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Compte-Rendu - CR CM 26112021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26112021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal du 26 novembre 2021
Procès-Verbal
Présents: Bernard Blaser, Monique RICHOZ, Pierre GUILLET, Catherine TROIANO, Myriam KELLER, Pierre
BROCHET, Gilles CHARVIN, Romain POINSIGNON, Jean-Christophe PARENTHOUX (arrivé à 18h42), Tracy
BANGE (arrivée à 18h49), Michèle CHABOISSIER (arrivée à 18h50).
Absents excusés : Bernard Pierre NANTERME, Angélique LATHUILLIERE, Jean-Yves Dupas
Absents : Bernard REUTER
Les pouvoirs : Angélique LATHUILLIERE donne pouvoir à Catherine TROIANO
Jean-Yves DUPAS donne pouvoir à Bernard BLASER
Désignation d’un secrétaire de séance. Pierre GUILLET est désigné secrétaire de séance
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2021
Madame le Maire rapporte à l'assemblée que les contrats de concessions au cimetière signés depuis le 22 octobre.
Sont les suivants :
e Concession n°983 - Plan E0408 : M. JORANDON André : 2m? pour une durée de 50ans = 184.00 €
e Concession n°982 - Plan E0407 : M. JORANDON André : 2m? pour une durée de 50ans = 184.00 €
Ces deux concessions feront l’objet d’un regroupement en une seule concession afin d'accueillir la
construction d’un monument funéraire de 4m.
e Concession n°981 - Plan E1804 : M. JAMBON André : 4m? pour une durée de 50ans = 368.00 €
# 4 | | en R'EN |. IL) à PAU
Rapporteur: Myriam KELLER
Afin de répondre à la demande du Trésor Public de poursuivre cet épurement, Mme le Maire propose de mandater la
somme de 558,99 € au chapitre 65.
restant
-900086000183 STEPHANE. d
13 -FAURE | _ d
infructueuse
d'actes
Kevin actes Kevin
d
DE LAIN .
-TOMBEUX
-TOMBEUX Madame le Maire rappelle que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme
et au fond, mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune
créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Le conseil municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur de type « créances éteintes » des titres de recettes du
budget annexe de l’eau et l’assainissement réparties comme suit :
Vote à l’unanimité
2021 13 02 FINANCES : Admissions de recettes en non-valeurs au Budget Eau / Assainissement
Délibération retirée. Les montants ont déjà été votés en mars.
‘2021 _11 03 FINANCES : Mise à jour des contrats d’emprunts de 2014 pour la rénovation de l’école
Rapporteur: Myriam KELLER
La Communauté de Communes Bugey-Sud souhaite mettre à jour les contrats d'emprunts, qui ont été transférés aux
communes de Ceyzérieu et Culoz au 1° janvier 2017.
Le Trésor Public demande de régulariser les contrats d'emprunt pour la commune de Ceyzérieu. Emprunts contractés
à l'époque de la communauté de communes du Colombier. La commune de Ceyzérieu perçoit une compensation
financière de la CCBS pour rembourser l'emprunt. Il convient de modifier l'intitulé du contractant du prêt. Cela
concerne uniquement le prêt du Crédit Mutuel pour la réhabilitation de l’école maternelle et primaire.
Madame le Maire ajoute que les taux d'emprunts seront renégociés au moment des travaux de la salle multi activités
Julien Richard.
Vote à l'unanimité
2021 11 04 FINANCES : subvention à l'Association des Anciens Combattants de l’ex-canton de Virieu le Grand
Rapporteur : Myriam KELLER
Sur sollicitation de la municipalité, Monsieur René ORDAS, Président de l’Association des Anciens Combattants de l’ex-
canton de Virieu le Grand, a répondu favorablement en organisant la présence d’Anciens Combattants ainsi que des
portes drapeaux lors de la cérémonie du 11 novembre 2021.
Jusqu'à ce jour, la commune de Ceyzérieu n’accordait pas de subvention à cette association. La municipalité souhaite
désormais intégrer cette association à celles subventionnées par la commune. Bernard Blaser ajoute qu’il s’est rendu,
en compagnie de Catherine TROIANO, à l'exposition sur la Grande Guerre, organisée à la salle communale de Rossillon
par l'association Sous les Lauzes et souligne la qualité du travail de collecte et de mise en valeur des objets exposés.
Madame le Maire propose donc d'attribuer la somme de 100 € à l'association des Anciens Combattants de l’ex-canton
de Virieu le Grand.
Vote à l’unanimité
2021_11_05 VORRIE : Changement de nom de la rue « Rue des Noyers » en « Chemin des Roselières » (Morgnieu)
À la suite d’un incident survenu dans une habitation de la « rue des Noyers » au lieu-dit Morgnieu, les sapeurs-
pompiers ont rencontré de grosses difficultés à localiser l'adresse en raison de la non-continuité de la voie en enrobé.
La famille est alors venue demander en mairie la possibilité de scinder en deux la voie et de nommer ainsi la nouvelle
voie. Cette famille est d'accord pour entreprendre toutes les formalités administratives pour changer l'adresse
(impôts, état civil, etc.). Cette démarche n’aura pas d’incidence sur d’autres habitants. Madame le Mairie propose de scinder en deux la voie et de nommer la nouvelle voie « Chemin des Roselières » (nom
en lien avec la présence des roseaux autour des lacs de Chavoley et Morgnieu). La mairie installera les nouveaux
panneaux de rue et fera les démarches au niveau des services du cadastre et de l'IGN.
Bernard BLASER rappelle que la rue des Noyers est une voie communale et ne doit pas être privatisée. Les piétons
doivent pouvoir l’emprunter à tout moment.
l faudra modifier l'emplacement des panneaux afin de rendre plus explicite la nomination de ces rues.
Vote à l’unanimité
Rapporteur : Michèle CHABOISSIER
Michèle CHABOISSIER présente le travail de la commission Cimetière qui s’est réunie le 26 octobre 2021.
Un tableau comparatif des tarifs des concessions et des niches du columbarium par rapport à d’autres communes
voisines, a été réalisé afin de proposer des tarifs similaires. Les tarifs de Ceyzérieu datent de 2008.
Elle rappelle qu’il n’est plus possible de contractualiser une concession perpétuelle.
TARIFS PROPOSES :
CONCESSIONS :
Pour 15 ans: 45.00€ / m? soit une place de 2m? > 90.00 € soit une place de 4m? > 180.00 € Pour 30 ans: 75.00 € / m? soit une place de 2m? — 150.00 € soit une place de 4m? > 300.00 € Pour 50 ans: 120.00 € / m? soit une place de 2m? — 240.00 € soit une place de 4m? > 480.00 €
COLUMBARIUM :
- Pour 15 ans : 365 € (idem 2008)
- Pour 30 ans : 550 € (idem 2008)
Ces tarifs sont applicables au 1° janvier 2022
La commission travaille également sur :
- Règlement intérieur du cimetière
- La mise aux normes du jardin du souvenir.
- Le recensement des tombes en état d'abandon afin d'engager une procédure de récupération de ces
concessions. Un état des lieux du cimetière a été fait lors de la Toussaint.
- Consultations de marbriers pour un projet de Cavurnes
Michèle CHABOISSIER rappelle à l'assemblée, la différence entre une cavurne et un columbarium et précise qu’elle a
rencontré des entreprises pour demander des devis afin d’en installer au cimetière.
Gilles CHARVIN demande s’il y a obligation de passer par un marbrier afin de réaliser des travaux sur une tombe.
Madame le Maire répond que la seule obligation est de déposer une autorisation de travaux en mairie de Ceyzérieu.
Vote à l’unanimité
Rapporteur: Myriam KELLER
La communauté de communes Bugey-Sud et la commune de CEYZERIEU se sont engagées dans un projet
d'aménagement et de requalification de la VC 10u dite "rue des Marais" sur la commune de Ceyzérieu, avec pour
objectifs : - D'améliorer l'accueil des visiteurs sur site,
- D’améliorer le cadre de vie des habitants,
- De favoriser les modes doux et le partage de l’espace en tenant compte de tous les échanges et déplacements
internes (véhicules, deux-roues, PMR, piétons ….) et ainsi rompre avec la vision routière du site.
Ce projet constitue la première étape d’une valorisation globale du site, laquelle sera poursuivie avec le projet de
refonte de la muséographie de la Maison du Marais de Lavours. La CCBS a à ce jour commandé et financé les études
d'aménagement.
L'aménagement de la voirie ainsi que des zones de stationnement incombent à la CCBS au titre de ses compétences
voirie et tourisme.
Les plus-values (pavage, résine...) sont à la charge de la commune.
Cette opération pouvant difficilement être scindée pour des contraintes techniques et afin de simplifier les démarches,
il est convenu qu'une seule collectivité assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
La Commune de CEYZERIEU et la CCBS ont donc décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage publique en application
de l’article 2-11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP modifiée par
l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004).
L'aménagement prévu consiste en la réalisation des travaux suivants : - La zone de stationnement et d'entrée sur site, avec la création d’une « déviation » pour les habitants d’Aignoz
et la mise en place d’une entrée-totem pour les visiteurs,
-__ L'accès au village avec un traitement en voirie partagée,
-_ _L’embellissement de la place principale,
- La reprise de l’accès au sentier sur pilotis depuis la Maison du Marais : reprise de la voirie et mise en place de
bandes roulantes pour les personnes à mobilité réduite.
Au stade de l'étude, l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 347 168,60 € HT et celle de la maîtrise d'œuvre
à 14 700 € HT, soit un coût prévisionnel total de l’opération s’élevant à 361 868,60 € HT.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Aménagement d'Aignoz (travaux) 347 168,60 € |Etat - 40% 144 747,44 €
Maitrise d'œuvre 14 700,00 € |CD01-20% 72 373,72 €
CCBS 109 178,24 €
Commune de Ceyzérieu 35 569,20 €
TOTAL DEPENSES 361 868,60 € TOTAL RECETTES 361 868,60 €
Ce chiffrage tient compte des offres avec les produits les plus qualitatifs.
Vote à l'unanimité
Madame le Maire expose le rapport d'activité des services de la CCBS ainsi que les comptes administratifs pour l’année
2020. Il n’est fait aucune remarque de la part du conseil municipal.
Vote à l’unanimité
Madame le Maire explique que le conseil communautaire a approuvé une modification statutaire de la communauté
de communes Bugey-Sud nécessaire pour prendre en compte la décision de reporter la date de transfert des
compétences Eau et Assainissement au 1° janvier 2023.
Vote à l’unanimité 2021_11_10 ENVIRONNEMENT : Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles ZPENS (Site ENS :
Marais de Lavours).
Rapporteur: Myriam KELLER
Le Département est compétent pour définir les espaces naturels sensibles (ENS) sur son territoire et mettre en œuvre
une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public, conformément à l’article L 113-8 du Code de
l’urbanisme. Dans l'Ain, cette politique est formalisée dans le Plan Nature approuvé en septembre 2016.
Conformément à l’article L 113-14 du Code de l’urbanisme, et dans le cadre du Plan Nature, le Département peut
instaurer des zones de préemption au titre des ENS (ZPENS), garantissant ainsi une veille foncière et donnant la
possibilité de mettre en œuvre un droit de préemption.
Le marais de Lavours est l’un des derniers grands marais continentaux d'Europe de l'Ouest. Situé au pied du massif du
Grand Colombier, il est constitué de la réserve naturelle nationale Marais de Lavours, qui comprend 500 ha de prairie
humide parcourue par un sentier sur pilotis. Il est également inscrit au réseau du site Natura 2000.
Sur les communes de Béon, Talissieu, Ceyzérieu, Flaxieu, Pollieu et Culoz, le site « Marais de Lavours », labellisé en
espace naturel sensible (ENS) en mai 2019, présente de nombreux enjeux écologiques et paysagers. L'ENS « Marais de
Lavours » comprend la Réserve Nationale du Marais de Lavours ainsi que la zone de l’entre-deux réserve et les secteurs
des Vouards, situés au nord du marais. Ces derniers constituent un réseau de bassins et de canaux naturels qui
proviennent de résurgences et viennent alimenter le marais.
Ce site ENS bénéficie d’un contexte géologique et paysager remarquable et constitue une mosaïque de milieux d’une
grande richesse : marais, prairies humides, roselières, tourbières, résurgences et sources qui présentent de forts
enjeux. Il abrite une faune et une flore patrimoniales caractéristiques des zones humides dont des espèces protégées.
En conséquence, il est proposé, pour assurer une préservation de ce site sur le long terme, d’instaurer une zone de
préemption au titre des ENS sur le périmètre du site ENS « Marais de Lavours » sur les communes de Béon, Talissieu,
Ceyzérieu, Flaxieu, Pollieu. Les parcelles situées sur la commune de Culoz ne sont pas intégrées au périmètre de la
zone de préemption.
Madame le Maire informe l'assemblée que l’ensemble de ces communes ont déjà délibéré favorablement.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
La Sainte Barbe du Centre de Secours de Culoz dont dépend Ceyzérieu aura lieu à Ceyzérieu le 4 décembre à 16h30
avec la présence de Monsieur le sous-préfet - ouvert à toute la population. Pass sanitaire obligatoire pour l'apéritif
Thierry LATHUILLIERE offre le sapin de Noël qui sera installé sur la place du village.
Le repas de Noël des Aînés est annulé en raison de la dégradation de la situation sanitaire.
Levée de séance : 20h05