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Déliberation - 2023 09 29
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
AR Prefecture
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.01
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Date d'affichage :
40 OCT 207
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain
GIBERT.
Pouvoirs: M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Frédéric EYRAUD
Objet : Validation du PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur
convocation de Mme le Maire du 30 mai 2023 envoyée au domicile des conseillers municipaux.
Sur 23 membres en exercice :
15 Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE, M Loïc JOUSSOUYS, M
David FARGETTE, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, Mme Mathilde MOUCHON, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT.
5 Pouvoirs: Mme Suzanne COZE à Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD à M Jean-Paul NICOLAS, Mme
Martine JOUVE à Mme Hélène DE ALMEIDA, Mme Céline BERNARD à M David FARGETTE, Mme Marie
VERNAUDON à Mme Corinne BRINGER.
3 Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE SED1
30700
UZES
(1 102)
- Réf,
209065
AR Prefecture
043-214300469-20230929-2023 04 Oia-DE
: à .. MRegu le 10/10/2023 Mme Nicole LEVET et M Frédéric MENINI ant assuré le rôtklde Secrétaires de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Rappel de l’ordre du jour :
1- Election des délégués municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2023 :
vote à l'unanimité
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article .2122-22 4° du CGCT
2- Adoption du PV du conseil municipal du 12 avril 2023 : vote à l’unanimité 3- Vote des tarifs municipaux en vigueur au 1° août 2023 : vote à l'unanimité 4- Adoption des tarifs 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure : vote à l’unanimité 5- Constitution d'une régie de recettes pour le restaurant municipal de Chadrac: vote à l'unanimité
6- Tirage au sort des jurés d’assise de ta Haute-Loire pour l’année 2024 : vote à l'unanimité
7- Attribution des marchés de travaux de l’opération de démolition et reconstruction des
vestiaires de football à Chadrac : vote à l'unanimité
8- Création d'un emploi permanent pour un poste de titulaire filière technique catégorie C de 31.5 heures hebdomadaires : vote à l’unanimité
9- Création d’un emploi d'agent contractuel de droit public d'agent technique de 21 heures
hebdomadaires : vote à l’unanimité
10- Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité: vote à
l'unanimité
11- Engagement d'une procédure de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme: vote à
l'unanimité
12- Autorisation pour l'engagement de l'acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AA
N°28 : vote à l’unanimité
13- Demande de subvention au conseil régional AURA pour le projet de démolition et reconstruction des vestiaires de football : vote à l'unanimité
14- Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour le projet de démolition et
reconstruction des vestiaires de footbail : vote à l'unanimité
45- Autorisation de travaux au SDE 43 pour extension de réseau basse tension route de Figeon:
vote à l’unanimité
16- Questions diverses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
+ Adopte le PV du conseil municipal du 9 juin 2023
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI SU/UU
ULES
(1TUL)
- Her,
SuuDD
Mme le Maire s
AR Prefecture
14300469-20230929-2023 04 O1A-DE
le 10/10/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Secrétaires de séance
Hélène DE ALMEIDA
Frédéric EYRAUD AR Prefecture
2023 04 02-DE 044-214300469-20230929S
a le 10/10/2023
We
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.02
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M Loïc
JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain GIBERT.
Pouvoirs: M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET, Mme
Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Qui ont pris part
à la délibération :19 | Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly LEVEQUE,
Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Date d'affichage: | Frédéric EYRAUD
10 OCT 20%
Objet : Clôture des budgets annexes Atelier-relais et cantine
Vu la demande formulée par la DDFIP en date du 30 août 2023
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que deux budgets annexes
avaient été créés par la commune l’un pour l'opération atelier-relais le 3/11/1997 numéro SIRET
214 300 469 00076 et l’autre pour la cantine le 25/12/2000 numéro SIRET 214 300 469 00100.
Elle souligne que ces budgets ne sont plus actifs et qu’il convient de les clôturer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sur proposition de Mme le Maire :
ACTE la clôture des deux budgets annexes atelier-relais numéro SIRET 214 300 469 00076 et
cantine numéro SIRET 214 300 469 00100
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la clôture de ces
deux budgets. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 209355
AR Prefecture
929-2023 04 ©
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages
exprimés ë 15
POUR 19
CONTRE (]
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
Corinne A
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
Fait à Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Secrétaires de séance
Hélène DE ALMEIDA
——
Frédéric EYRAUD AR Prefecture
29-2023 04 03-DE
L J
CHADRAC:
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.03
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme
de la HAUTE-LOIRE Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Arrondissement du Puy | Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M
en Velay . Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M Loïc JOUSSOUYS, Date du consell : Mme Mathilde MOUCHON et M Alain GIBERT.
29 septembre 2023
Nombre de Membres: | Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M David
En exerdcer 2 FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline BERNARD à M
Présents : 13 Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme Suzanne COZE, M
Pouvoirs : 6 Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET, Mme Magalie ALLIBERT à Absents/Excusés : 4 M Alain GIBERT
Qui ont pris part
à la délibération :19 | Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, Mme Nelly LEVEQUE,
Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023 . , un sat Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et M Frédéric
Date d'affichage : EYRAUD
40 OCT 20%
Objet : Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi de finances N°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances N°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié SEDI 30700 UZES
(1102)
- Réf.
300355
AR Prefecture
D43-214300669-20230929-2023 C4 93-DE
Reçu le 10/10/2023
Vu l'appel à la candidature établi par l'Etat et invitant dpsrtieiner-àfexpért tation-du Compte
financier Unique au titre de la 3è"° vague
Vu la délibération du conseil municipal N°2022.03.04 du 11 octobre 2022 approuvant le passage en M57 au 1° janvier 2023
Considérant que par message en date du 11/08/2023, le bureau CLiB de la DGFIP a communiqué
la liste définitive des collectivités admises au CFU au titre de la 3ème vague sur les comptes de
l'exercice 2023.
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que l’article 242 de la loi de finances pour
2019 a ouvert l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités
territoriales et leurs groupements.
Le CFU à vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes
locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au
compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations
essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière
- Améliorer la qualité des comptes
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
La Commune sur proposition du comptable assignataire, qui a adopté la nomenclature M 57 au
1/01/2023 a été retenue à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023
pour son budget principal et son budget annexe cellules commerciales.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l'Etat.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier
unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sur proposition de Mme le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023 pour le budget
principal de la commune et le budget annexe cellules commerciales.
= AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l'Etat, ainsi que
tout document afférent à ce dossier. SEUI AU/UU
ULES
(11U2)
- Het,
309355
AR Prefecture
14300469-20230929-2023 04 03-DE
le 10/10/2023
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
Fait à Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Secrétaires de séance
Hélène DE ALMEIDA
——
Frédéric EYRAUD
4 AR Prefecture
214300469-20230929-2023 04 04-DE
le 10/10/2023
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.04
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain
GIBERT.
Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET,
Qui ont pris part Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
à la délibération : 19
Date de la Convocation : à . le 20 septembre 2023 Sn Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU
Date d'affichage :
10 OCT 207% Frédéric EYRAUD
Objet : Approbation des modalités de détermination du coût moyen d’un élève scolarisé sur
l’année 2022-2023 à l’école primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS
Vu la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République
Vu l'article L212-8 du Code de l'Education
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’école élémentaire de
Chadrac dispose d’une classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) qui scolarise
chaque année des élèves dont la commune de résidence n’est pas celle de Chadrac. Les
effectifs de cette classe évoluent d’une année sur l’autre et se situent à environ 10/12 enfants.
L'article L 212-8 du code de l'éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les
classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et M SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309255
AR Prefecture
Rttéditenes ir tRU ébhpté dés” Pour le calcul de la contribution de la commune ressources de cette commune, du nombre d’élèved|de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calcul! es dépenses del'énsempie des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. »
Conformément à l’article L 212-8 visé ci-dessus, Madame le Maire précise que le décompte
des coûts de fonctionnement d’un élève scolarisé à Chadrac sur l’année scolaire 2022/2023
sera déterminé et servira de base à l'émission d’un titre de recette à l’encontre des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à Chadrac. L'accord de participation visé à
l’article L 212-8 se fera, au vu de la présente délibération, par un simple courrier qui tiendra
lieu de convention.
A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département
après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
= CONVIENT des modalités de fixation du coût moyen d’un élève scolarisé à Chadrac
- CONVIENT que ce coût moyen servira de base de facturation aux élèves de la classe
ULIS
= AUTORISE Mme le Maire à adresser un simple courrier aux communes intéressées
pour solliciter leur participation financière et à émettre les titres correspondants
- AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches relatives à la présente
VOTE
Nombre de votants 19 À
Nombre de suffrages 19
___ exprimés
POUR 19 _ on
CONTRE 0
ABSTENTION _0
PAS PRIS PART AU VOTE 0 =
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance
Corinne BRING! ‘ Hélène DE ALMEIDA
Es
Frédéric EYRAUD SEUI SU/UU
ULES (TIU2)
- Het,
309356
Pr
CHADRAC
Mairie de Chadrac
43770 CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20230929-2023 04 O4-DE
Reçu le 10/10/2023
Coût moyen élève école primaire Henri Gallien année 2022/2023
Effectifs : 127 élèves 127
Année 2022 / 2023 Primaire Henri Gallien
Ménage et surveillance 71 388,88 €
Electricité 9 512,14 €
Chauffage 36 784,34 €
Eau 1 709,43 €
Téléphone 1 726,40 €
Assurances 1732,29 €
Maintenance 1 139,56 €
Participation communale (35 € / élève en 2022/2023) 4 445,00 €
Produits entretien 3 443,14 €
Services administratifs 3 000,00 €
Services Techniques 3 175,00 €
Complexe sportif 750,00 €
TOTAL 2022/2023 138 806,18 €
coût moyen d'un élève en 2022 / 2023 1 092,96 €
Mme Le Maire
Chadrac
Le 29 septembre 2023
Corinne BRINGER AR Prefecture
20230929-2023 04
0/2023
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.05
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents: 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Date d'affichage :
40 007 20%
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain
GIBERT.
Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Frédéric EYRAUD
Objet: Adoption d’une convention de prestation de services entre la Commune et
l’association Groupe Objectif
Vu la demande formulée par l'association Groupe Objectif gestionnaire et exploitant de la
structure d'accueil petite enfance arc en ciel à Chadrac
Madame le Maire explique que la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay qui est
dotée de la compétence petite enfance a par délégation de service public décidé de confier la
gestion et l’exploitation de la structure d'accueil de la petite enfance de Chadrac à
l'association Groupe Objectif pour une durée de 5 ans à compter du 1° juillet 2023.
La structure d'accueil est installée dans des locaux municipaux de la commune de Chadrac qui ont été mis à disposition de la communauté d'agglomération lors du transfert de la
compétence. SEDI 20700 UZES (1102) - Réf. 309355
AR Prefecture
L'association gestionnaire a demandé à la commune de ben e certains services
municipaux dans le cadre d’une prestation de services dans le domaine de la restauration
municipale, l'entretien et le nettoyage des locaux et la maintenance technique.
Les modalités d'exercice et financières de ces prestations de services sont retracées dans une
convention signée entre la commune et l'association.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- CONVIENT des modalités de la convention
= AUTORISE Mme le Maire à la signer et à l'appliquer
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages
exprimés 19 _|
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION ] 0 EH _ | PAS PRIS PART AU VOTE 0 oo
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance FT >
Corinne BRINGER ‘ Hélène DE ALMEIDA
L _
Frédéric EYRAUD AR Prefecture
0469-20230929-2023 04 06-DE
0/10/2023
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.06
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Date d'affichage :
10007 207%
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain
GIBERT.
Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Frédéric EYRAUD
Objet : Adoption d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Loire
(SPA)
Vu les articles L211-21 et 22 du Code Rural
Vu la convention proposée par la SPA
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que de plus en plus de communes sont
confrontées aux problèmes des chats errants de façon permanente générant des nuisances
diverses, essentiellement pendant les périodes de rut.
Lors d’une rencontre avec la SPA 43, il a été envisagé de signer une convention entre la
commune et l'association pour la stérilisation des chats libres qui permet de réguler les
effectifs, de réduire les nuisances sur le territoire et d'éviter le développement des
contaminations. SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
La SPA se charge du piégeage des chats avec l'appui d
chez un vétérinaire conventionné pour pratiquer l’acte de stérilisation. La commune prendra
en charge les frais du cabinet vétérinaire dans la limite d’un budget annuel qu’elle fixera pour
chaque année civile.
Les modalités d'intervention sont retracées dans la convention signée entre la commune et
l'association.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
= AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et à l’appliquer
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages
exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0 L in
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance
Hélène DE ALMEIDA
DE
Frédéric EYRAUD AR Prefecture
929-2023 04 07-DE
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.07
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Date d'affichage :
10 OCT 20%
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et M Alain
GIBERT.
Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme
Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET,
Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Frédéric EYRAUD
Objet : Adhésion à la plateforme de vente en ligne Acheteza et adoption d’une convention
pour compte de tiers avec la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune dispose d’un service
de restauration municipale qui prépare et livre quotidiennement des repas à plusieurs usagers
de la commune et hors commune (écoles, personnes âgées, associations, partenaires). La
réservation des repas se fait soit par l'achat en mairie de tickets dans le cadre d’une régie
municipale de recettes et d'avance soit par l'envoi à chaque bénéficiaire d’une facture.
Pour répondre à la demande des usagers et se conformer à la règlementation en vigueur la
municipalité a décidé à partir du 1° janvier 2024 de proposer à certains usagers (écoles
notamment) un service numérisé pour l'achat des tickets de restauration municipale à partir SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
du site internet de la commune. La possibilité d’une fl
usagers et plus particulièrement ceux bénéficiant du portage de repas et certains partenaires.
La Communauté d'Agglomération du Puy en Velay a mis en place une plateforme de vente en
ligne de services et de prestations multi-sectorielles et accessible via un site internet unique
et un compte usager à laquelle la commune de Chadrac souhaite adhérer pour bénéficier du service pour son restaurant municipal.
Administrativement et en application de l’article R 1617 — 6 du CGCT et de l'instruction
codificatrice n°06-031- A-B-M du 21 avril 2006, pour permettre l’encaissement et le
reversement des recettes issues des ventes effectuées via la plateforme de la Communauté
d'agglomération pour le compte de la commune de Chadrac, il est nécessaire de conclure une
convention dite d’encaissement pour le compte de tiers. Cette dernière encadre précisément
les prestations pouvant être commercialisées sur la plateforme et précise les modalités de
reversement à la commune. Les transferts des recettes seront réalisés sous forme de virement
du compte Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) de la régie communautaire au compte DFT de la
régie pour le restaurant municipal de Chadrac.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- DECIDE d’adhérer à la plateforme en ligne Acheteza pour le 1° janvier 2024
- APPROUVE la convention d’encaissement pour le compte de tiers avec la Communauté
d'Agglomération
= AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à l’objet de la présente
VOTE
= Nombre de votants 19 |
Nombre de suffrages
exprimés 19
POUR 19 ns > CONTRE 0
__ ABSTENTION 0 co U
PAS PRIS PART AU VOTE | O0 | |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance
Hélène DE ALMEIDA
Frédéric EYRAUD
Lpse— AR Prefecture
Délibération du Conseil Municipal de CHADRAC
N°2023.04.08
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département
de la HAUTE-LOIRE
Arrondissement du Puy
en Velay
Date du conseil :
29 septembre 2023
Nombre de Membres:
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération :
pas de vote
Date de la Convocation :
le 20 septembre 2023
Date d'affichage :
10 OCT 2023
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M
Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie
VERNAUDON, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde
MOUCHON et M Alain GIBERT.
Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M
David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline
BERNARD à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à
Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole
LEVET, Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly
LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et M
Frédéric EYRAUD
Objet : Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté d'Agglomération du Puy
En Velay
Vu l'article L1524-5 du CGCT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune fait partie de la
Communauté d'Agglomération du Puy -en-Velay qui compte 72 communes pour 82 871
habitants répartis sur 1 324 km2.
En vertu de l’article L1524-5 du CGCT chaque année le rapport d'activité doit être présenté au
conseil municipal des collectivités membres. Ce rapport retrace sur l’année écoulée, 2022 en
l'espèce, les activités de la communauté d'agglomération, les comptes et les principaux faits
marquants de l’année écoulées. SEDI 30700 UZES (1102) - Ré. 309355
AR Prefecture
Le rapport s'articule comme suit :
1- Présentation de la Communauté d'Agglomération
2- Les ressources de la Communauté
3- Le bilan de l’action de la Communauté
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- PREND acte de la présentation du rapport d'activité 2022 de la
Communauté d'Agglomération du Puy En Velay
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-
dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 29 septembre 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance
Corinne BRINGE Hélène DE ALMEIDA
E
Frédéric EYRAUD