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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LÉ j "
CHADRAC
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
9 Juin 2023
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE, M Loïc JOUSSOUYS, M David FARGETTE, M Christophe CELLIER, M
Nicolas TERRASSE, Mme Mathilde MOUCHON, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Suzanne COZE à Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD à M Jean-Paul NICOLAS, Mme Martine JOUVE à Mme
Hélène DE ALMEIDA, Mme Céline BERNARD à M David FARGETTE, Mme Marie VERNAUDON à Mme Corinne BRINGER.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : Nicole LEVET et Frédéric MENINI
Rappel de l’ordre du jour:
1- Election des délégués municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2023
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
2- Adoption du PV du conseil municipal du 12 avril 2023
3- Vote des tarifs municipaux en vigueur au 1° août 2023
4 Adoption des tarifs 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure
S- Constitution d’une régie de recettes pour le restaurant municipal de Chadrac
6- Tirage au sort des jurés d’assise de la Haute-Loire pour l’année 2024
7- Attribution des marchés de travaux de l’opération de démolition et reconstruction des vestiaires de football à
Chadrac
8- Création d’un emploi permanent pour un poste de titulaire filière technique catégorie C de 31.5 heures
hebdomadaires
9- Création d’un emploi d'agent contractuel de droit public d'agent technique de 21 heures hebdomadaires
10- Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
11- Engagement d’une procédure de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme
12- Autorisation pour l'engagement de l'acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AA N°28
13- Demande de subvention au conseil régional AURA pour le projet de démolition et reconstruction des vestiaires
de football
14- Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour le projet de démolition et reconstruction des
vestiaires de football
15- Questions diverses
1- Election des délégués municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2023
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en prévision des élections sénatoriates du 24 septembre
2023 il convient de procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants.
Pour la commune de Chadrac le nombre de délégués qui est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal est
établi à 7 délégués et à 4 suppléants. Ils sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers
municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, La liste peut comprendre un nombre de noms
inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les listes de candidats doivent être déposées
auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et
suppléants.
En application de l’article L 280 du code électoral, les députés, conseillers régionaux et conseillers départementaux sont
d’ores et déjà électeurs et ne pourront pas être désignés titulaires ou suppléants mais participeront à la désignation. 1 Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
- Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin : 15
- Majorité des membres en exercice : 12
lLest constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
H) Composition du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par le Maire, il est composé le jour du scrutin et comprend les deux membres du conseil
municipal les plus âgées et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin.
Il s'agit de Mme Nicole LEVET, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Mathilde MOUCHON et Loic JOUSSOUYS
Secrétaire de séance Mme Hélène DE ALMEIDA
Hi) Élection des déléqués
Les listes paritaires déposées et enregistrées sont les suivantes :
- la liste CHADRAC est composée de M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, Mme Magalie ALLIBERT, M Alain GIBERT, Mme Martine
JOUVE et M Dominique ROCHER
Ilest procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins : 20
-bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 20
À obtenu :
- Liste CHADRAC : 20 voix
Suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, Mme la
présidente du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- Liste CHADRAC : 7 sièges de délégués et sont élus : M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD,
IV) Élection des suppléants
Après avoir déterminé le quotient électoral pour l'élection des suppléants, et suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, Mme la présidente du bureau électoral proclame
les résultats définitifs :
- Liste CHADRAC : 4 sièges de suppléants et sont élus : Mme Magalie ALLIBERT, M Alain GIBERT, Mme Martine JOUVE et
M Dominique ROCHER
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter un 15°" point à l'ordre du jour du conseil ayant
pour objet : autorisation de travaux au SDE 43 pour extension de réseau BT route de Figeon. Validé à l'unanimité des
présents.
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT 1 - Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a lancé une consultation sur la plate-forme :
https://marchespublies.cdg43.fr pour les travaux de pose d’une cuve d'eau enterrée de 40 m3 au stade de football le 27
avril 2023.
Le retour des offres a eu lieu le 12 mai 2023 à 12 h 00. 4 entreprises ont été consultées :
+ SAGNARD Raymond TP 8 route du Puy 43 700 ARSAC EN VELAY.
- GRAS TP - Cellier 43 260 SAINT PIERRE EYNAC.
- EYRAUD Travaux Public — Route de Chadron 43 150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.
= SARL FAURIE Christian Travaux Publics : 140 rue du stade - 07 320 SAINT AGREVE.
Trois offres ont été proposées par les entreprises SAGNARD, GRAS et EYRAUD. L'offre retenue est l’offre la mieux disante
présentée par l'entreprise SAGNARD pour un montant de 31 907.50 € HT.
2- Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a lancé une consultation sur la plate-forme :
https://marchespublics.cdg43.fr pour les travaux d'arrosage automatique du terrain d'honneur et station de pompage le
11 avril 2023.
Le retour des offres a eu lieu le 2 mai 2023 à 12 h 00. 2 entreprises ont répondu TREYVE Paysage et CHOMAT. L'offre
retenue est l’offre la mieux disante présentée par la société CHOMAT au prix de 36 833.16 € HT après négociation.
3- Mme le Maire informe les conseillers municipaux que 3 entreprises : SEMKIOSK, SABY charpente et BEAUHOME
agencement ont été consultées pour la réalisation d'un kiosque sur le forum. L'entreprise SEMKIOSK a été retenue pour
une offre à 56 850 € HT.
Pour la création de la dalle support du kiosque et les raccordements réseaux 3 entreprises ont été consultées : FAURIE
Christian TP, BROC et EUROVIA. C’est l’entreprise FAURIE Christian TP qui a été retenue pour un montant de 9 772 € HT.
2 - Délibération N° 2023-03-02 : Validation du PV du Conseil Municipal du 12 avril 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s’est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur convocation de
Mme le Maire du 3 avril 2023 envoyée au domicile des conseillers municipaux.
Sur 23 membres en exercice :
20 Présents : Mme Corinne BRINGER, M jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE, M Loïc JOUSSOUYS,
M David FARGETTE, Mme Nathalie ANGLADE, M Christophe CELLIER, Mme Martine JOUVE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
2 Pouvoirs : M Nicolas TERRASSE à M Christophe CELLIER et M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
1 Absente/Excusée : Mme Nelly LEVEQUE,
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.
Mme Céline BERNARD et M Dominique ROCHER ont assuré le rôle de secrétaires de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 28 février 2023 : vote à l'unanimité
2- Vote du compte de gestion 2022 du budget général : vote à l'unanimité
3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 — Budget général : vote à l’unanimité
4- Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget général : vote à l’unanimité. Mme le Maire n’a pas
pris part au vote. 5- Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé : 17 Pour, 0 Contre, 0 Abstention, 5 pas
pris part au vote (Céline BERNARD, Nathalie ANGLADE, Magalie ALLIBERT, Franck ALLEGRE et Dominique
ROCHER)
6- Affectation de subvention 2023 à l’association VMAC : 17 Pour, 0 Contre, 0 Abstention, 5 pas pris part au vote
(Jean-Paul NICOLAS, Serge DEFIX, Hélène DE ALMEIDA, Nicole LEVET, Franck ALLEGRE)
7-_ Affectation de subvention 2023 à l'association MPTC : 17 Pour, 0 Contre, 0 Abstention, 5 pas pris part au vote
{Corinne BRINGER, Nicole LEVET, Dominique ROCHER, Frédéric MENINI, Franck ALLEGRE)
8- Vote des taux de fiscalité 2023 : vote à l'unanimité
9- Présentation et vote du BP 2023 : vote à l’unanimité
10- Vote du compte de gestion 2022 du budget annexe cellules commerciales : vote à l'unanimité
11- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - budget annexe cellules commerciales
12- Présentation et vote du compte administratif 2022 du budget annexe cellules commerciales : vote à l'unanimité.
Mme le Maire n'a pas pris part au vote.
13- Présentation et vote du budget annexe 2023 des cellules commerciales : vote à l'unanimité
14- Déclassement et désaffectation du domaine public d'une parcelle communale place de la Fontaine d'Orléans :
vote à l'unanimité
15- Déclassement et désaffectation d’une partie du domaine public située chemin du Zéphir et autorisation de
cession : vote à l’unanimité
16- Vente de tatamis de judo : vote à l'unanimité
17- Demande de subvention au programme LEADER Velay pour l'installation d’un kiosque : vote à l'unanimité
18- Passage à la nomenclature M57 au 1% janvier 2023 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement : vote à l'unanimité
19- Questions diverses
La délibération a été adoptée à l’unanimité
3- Délibération N° 2023-03-03 : Vote des tarifs municipaux en vigueur au 1° août 2023
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer les tarifs des
services municipaux applicables au 1° août 2023. Ils se définissent comme suit :
DROIT DE PLACE FOIRE ET MARCHE
Mètre linéaire à la journée 4,00 €
Abonnement annuel par mètre linéaire 23,00 €
Electricité annuelle 110,00 €
Forfait jour électricité 15,00 €
DROIT DE PLACE CIRQUES ET MANEGES
Forfait 1 jour 735,00 €
Forfait 1 semaine 2100€
Forfait 2 à 3 semaines 4250€
JARDINS COMMUNAUX
A l’unité 15,00 €
LOCATION SALLE DE REUNION
Associations de Chadrac gratuité
Habitants de Chadrac, élus et personnel municipal 30,00 €
Personnes extérieures à la commune 60,00 €
Assemblées Générales de Syndics de bâtiments sur la commune 50,00 €
Associations extérieures 80,00 €
Forfait caution 150,00 €
UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF
Totalité du gymnase tarif horaire hors week-end 13€
Totalité du gymnase forfait week-end 1 jour 200 € Totalité du gymnase forfait week-end 2 jours 400 €
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs) tarif horaire hors week-end 9.50 €
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs} forfait week-end 1 jour 150 €
Salle multi-sport (grande aire de jeux collectifs} forfait week-end 2 jours 300 €
Salle tennis de table ou combat tarif horaire hors week-end 6.50 €
Salle tennis de table ou combat forfait week-end 1 jour 100 €
Salle tennis de table ou combat forfait week-end 2 jours 200 €
Location occasionnelle par jour avec ménage 305 €
Forfait caution 500 €
RESTAURANT MUNICIPAL
Enfants
Ecole enfant de la commune 3.90 €
Ecole enfant extérieur à la Commune 4.75 €
Ecole extérieure à la Commune avec livraison 6.25€
Enfant CLSH et crèche de la commune 3.90 €
Enfant CLSH et crèche extérieur à la commune 4.75 €
Adultes agents et élus municipaux
Agent cantine municipale gratuit
Agent en surveillance de cantine gratuit
Autres agents et élus 8,50 €
Adultes partenaires
Maison Pour Tous, instituteurs, Vivre Mieux à Chadrac, Objectif Groupe 8,50 €
DEA et SUEZ (station d'épuration) 9.90 €
Pique-nique Vivre Mieux à Chadrac 6.65 €
Portage de repas adultes
Sur le territoire communal 8.90 €
Autres communes 9.90 €
SPMS- ADAPEI 8.10 €
Autres adultes extérieurs
ADMR 13.30 €
Autres 17.00€
CIMETIERE
Concessions trentenaires 870,00 €
Concessions cinquantenaires 1 313,00 €
Place caveau municipal par jour (31 à 61 jours) 1,70 €
Place caveau municipal par jour (62 à 365 jours) 3.25 €
COLOMBARIUM
Case colombarium {5ans) 650,00 €
Case colombarium {10 ans) 950,00 €
Case colombarium {15 ans) 1 200,00 €
MEDIATHEQUE
Carte d'adhésion Extérieurs 15,00 €
Livres non rendus (par livre) 20,00 €
ENCARTS PUBLICITAIRES SUR LE BULLETIN MUNICIPAL
1/12$7 de page (9x4 cm) 250 € 1/8è de page (9x6 cm) 300 € 1/3 de page (9x9 cm) 400 € 1/4 de page (9x13.5 cm) 500 €
1/4 de page bandeau (19x6 cm) 500 €
1/2 page (19x13.5 cm) 600 €
1 page (19x27 cm} 850 €
Coût horaire des services municipaux
AGENT TECHNIQUE
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
Coût horaire travaux avec utilisation de matériels (tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse | 15 €
etc...)
Coût horaire travaux tracteur-tondeuse 25€
Coût horaire travaux avec gros engins (camion, tractopelle ..) 40 €
Forfait desserte hivernale / tarif par unité de passage 35€
AGENT Maison Pour Tous
Pendant les heures de travail 30 €
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 40 €
AGENT DES ECOLES
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
AGENT RESTAURANT MUNICIPAL
Pendant les heures de travail 25€
En dehors des heures de service (soirée, week-end, fériés) 35€
PARTICIPATIONS COMMUNALES :
Le mode de calcul du Quotient Familial reste calqué sur celui de la CAF.
1/CENTRES AERES
QF1 (journée) 6,30 €
QF2 (journée) 4,85 €
QF3 (journée) 3,62 €
QF4 (journée) 2,66 €
QF5 (journée) 2,09 €
QF1 (1/2 journée} 3,15 €
QF2 {1/2 journée) 2,43 €
QF3 (1/2 journée) 1,65 €
QfF4 (1/2 journée) 1,37 €
QFS (1/2 journée) 4,05 €
2/CLASSES DE MER, NEIGE, NATURE, DECOUVERTE. CAMPS, COLONNIE DE VACANCES
QF1 {journée) 7,55 €
Qf2 {journée} 6,55 €
QF3 (journée) 5,20 €
QF4 (journée) 4,22€
QF5 (journée) 3,65 €
Ces dispositions s'appliquent aux enfants de 3 à 17 ans révolus, sans tenir compte du niveau scolaire, et dont les parents
ou l’un des parents sont domiciliés sur la commune de Chadrac.
Un minimum de 3 journées est nécessaire pour bénéficier de ces dispositions concernant les Camps, Colonies et Classes
de mer, neige, nature et découverte. La participation communale est également versée dans la limite de 70 jours par an et par enfant fréquentant les Centres
Aérés, Camps et Colonies.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° août 2023.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.
3/PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
38,00 € Participation par élève :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4 — Délibération N° 2023-03-04- Adoption des tarifs 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure {T.L.P.E.)
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS présente pour 2024 les tarifs suivants de TLPE :
Enseignes {prix au m2)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
{supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
{supports numériques)
Prix au m2 Prix au m2
superficie superficie superficie superficie | superficie superficie superficie superfici
: : Lu x ui s Pie inférieure si inférieure e inférieure à 7 |supérieure à 7 | supérieure à 20 | supérieur supérieure
m2 m2? m? e ou égale à 50 m? à 50 m° e égale à 50 supérieur
et inférieure et inférieure à 50 m°
ou : à 50 m° ou égale
égale à 50 m°
à 20m?
Exonération 17.70 € 26.50 € 35.40 € 17.70 € 35.40 € 53.10 € 106.20 €
L'article R.2333-15 du CGCT prévoit qu'en l'absence de déclaration annuelle ou complémentaire dans les délais fixés par
l'article L.2333-14 du CGCT, le Maire met en demeure l'exploitant du support publicitaire non déclaré de souscrire la
déclaration. En cas d'insuffisance, d’inexactitude ou d’omission dans les éléments déclarés une procédure de taxation
d'office ou de rehaussement contradictoire sera engagée selon les procédures en vigueur.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
4 -— Délibération N° 2023-03-05- Constitution d’une régie de recettes pour le restaurant municipal de Chadrac
Rapporteur: Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune assure un service de restauration municipale à
destination des différents usagers (école, centre de loisirs, portage de repas, crèche et des partenaires extérieurs). Si
certains bénéficiaires du service sont facturés d'autres se rendent en mairie pour procéder à l’achat de tickets de cantine.
Dès lors, il est nécessaire de créer une régie de recettes pour procéder à la vente des tickets avec un fonds de caisse pour
rendre la monnaie le cas échéant. Un régisseur principal et un régisseur suppléant devront également être nommés par
arrêté du Maire.
La délibération constitutive de la régie de recettes et de la régie de dépenses du 30 janvier 1981 doit être modifiée. ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service de restauration municipale de la commune de
CHADRAC.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Chadrac, 8 cours de la Liberté 43 770 CHADRAC
ARTICLE 3 - Il s’agit d’une régie permanente qui fonctionne toute l’année
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Vente de tickets de cantine au compte d’imputation : 7067
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : chèques bancaires
2° : espèces en €
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de cantine
ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre
de chaque année civile.
ARTICLE 7 - l'intervention d’un {de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6 000 €. Le montant
maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au bureau de la banque Postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l’article 9 et tous les mois, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les
mois et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur et la nouvelle bonification indiciaire à laquelle il pourra prétendre.
ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 14 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
6- Délibération N° 2023-03-06- Tirage au sort des jurés d’assise de la Haute-Loire pour l’année 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune est sollicitée par le Préfet de la Haute-
Loire pour le tirage au sort des jurés d’assise pour l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés
d'assises.
Le code de procédure pénale dispose que le Maire tire au sort publiquement, à partir de la liste générale des électeurs
de la commune, prévue par le code électoral, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral pour la
circonscription considérée. Ce qui pour Chadrac s'établit à 6 noms puisque la commune dispose de 2 jurés.
La procédure est la suivante : tirage au sort des jurés à partir du logiciel Berger-Levraut dans la liste électorale générale
parmi les personnes âgées de plus de 23 ans.
Après tirage au sort voici la liste des 6 jurés d'assise :
1- PERILLON Huguette Marie Noëlle
2- BOUCHET Roberte Henri
3- JOUBERT Elisabeth Marie Dominique
4- MOURY Françoise Christine 5- ROCHE Damien Christian
6- SOULIL Youssef
Cette liste devra être transmise au greffe de la Cour d'assises du Puy en Velay au plus tard le 15 juillet 2023, afin que la
commission départementale puisse établir la liste définitive des jurés pour l'année 2022, dans le courant du mois de
septembre 2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
- Délibération N°2023-03-07 : Attribution des marchés de travaux de l’opération de démolition et reconstruction des
vestiaires de football à Chadrac
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS rappelle aux membres du conseil municipal que la commune s’est engagée dans le projet de
démolition et de reconstruction des vestiaires de football. Après un premier appel lancé à l’automne 2022, déclaré
infructueux, et Une reprise du projet avec l’équipe de maîtrise d'œuvre, une nouvelle consultation a été lancée avec la
réception de 59 offres.
Sur avis de la commission d'appel d'offres et après une phase de négociation, il propose de retenir les entreprises
suivantes :
LOTS ENTREPRISES ESTIMATION HT MONTANTS HT OPTIONS HT
LOT 1- DEMOLITION - TERRASSEMENT — VRD
- ABORDS PALTP 129262,62€ 129 455,21 €
LOT 2 - GROS-ŒUVRE ARNAUD EBTP 151 389,33 € 156 700,34 €]
LOT 3-CHARPENTE BOIS - COUVERTURE OBOTOIT 76 749,85 € 76 349,49 €
LOT 4 SERRURERIE LIOGIER 6 770,00 € 5210,00€
LOT 5 - FACADES BF 43 20 886,16 € 20 068,00 € 3 650,00]
LOT 6 - MENUISERIE EXTÉRIEURE MCC Fermetures 40 343,98 € 41 235,22 €
LOT 7- MENUISERIE INTERIEURE FORISSIER 26 452,00€ 29 213,51 €| 11 858,00
LOT 8- PLATRERIE PEINTURE Lot infructueux
LOT 9- CARRELAGE FAIENCE ASTRUC 26 769,44 € 28 732,50 €
LOT 10- DALLAGE INDUSTRIEL SOREDAL 19 995,50 € 26 431,90 €)
LOT 11- PLOMBERIE SANITAIRE LASHERME 34 059,26€ 33 569,90 €
LOT 12- CHAUFFAGE — VENTILATION CROZE 84 325,44 € 80 445,08 €
LOT 13- ELECTRICITE — COURANTS FAIBLES |FRAISSE 53 825,00 € 51733,75€
LOT 14- PHOTOVOLTAÏQUE Lot infructueux
TOTAL GENERAL HT 670 828,58 € 679 144,90 € 15 508,00 €
Pour les lots 8 plâtrerie/peinture et 14 photovoltaïque, déclarés infructueux, Mme le Maire est autorisée à relancer une
consultation et à retenir les offres les mieux disantes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8- Délibération N°2023-03-08 : Création d’un emploi permanent pour un poste de titulaire filière technique catégorie
€ de 31.5 heures hebdomadaires
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique que chaque année depuis 5 ans la commune renouvelle pour une année le contrat à durée
déterminée d’un agent technique qui intervient au restaurant municipal. Madame le Maire propose de créer un emploi
permanent pour ce poste dont les missions seront les suivantes : aide en cuisine, entretien des locaux et portage de repas.
Cet emploi correspond au grade d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux catégorie
€ filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 31.50 heures. Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau
des effectifs à compter de ce jour.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9- Délibération N°2023-03-09 : création d’un emploi d'agent contractuel de droit public d'agent technique de 21 heures
hebdomadaires
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique que la création de l'emploi d'agent contractuel chargé des missions suivantes : aide et assistance
à l’enseignante de la classe maternelle, accueil des enfants, cantine et surveillance, entretien des locaux est justifiée pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités. Cet emploi correspond au grade d'agent technique
territorial cadre d'emplois des agents techniques catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente
est fixée à 21 heures
La délibération est validée à l'unanimité.
10- Délibération N°2023-03-10 - création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activités
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même
période de 12 mois) en application de l'article L332-23 du code général de la fonction publique.
Il s'agit de 3 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité pour occuper les missions suivantes :
travaux saisonniers d'entretien de voirie, d'espaces verts et de salubrité publique. Postes de catégorie C, rémunérés par
référence à l'indice majoré 361 à raison de 35 heures hebdomadaires pour chaque poste. Le 1% emploi couvrira la période
du mois de juin 2023, le 2% emploi la période de juillet 2023 et le 3°" le mois d'août 2023.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
11 — Délibération N° 2023-03-11: engagement d’une procédure de modification simplifiée N°4 du Plan Local
d'Urbanisme {PLU
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS explique aux conseillers municipaux que la commune va lancer une procédure de modification
simplifiée du PLU de la commune qui vise à :
1- Supprimer les emplacements réservés ER4 et ER6 inscrits au PLU
2- Modifier le classement de la parcelle section AA N°28 a. Cette parcelle est actuellement classée en zone Ulrg, la
modification prévoit de la classer en zone UCrg.
Pour lancer cette modification, la commune souhaîite s'associer les services d'un bureau d’études qualifié dans le domaine
de l'urbanisme.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
12 — Délibération N° 2023-03-12 : Autorisation pour l’engagement de l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée
section AA N°28
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la propriétaire de la parcelle section AA n°28 à contacté la
municipalité pour lui faire part de son intention de lui vendre cette parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :
- une partie À classée dans le PLU en zone urbaine UL, avec un emplacement réservé ER4, prévue pour l'extension
des équipements et des espaces de sports et de loisirs avec une présence de risques géologiques {rg). Superficie
de 4102m° dont une partie {environ 1000 m2) servant à l'écoulement des eaux pluviales.
10 - une partie B classée en zone urbaine UC pour la construction d'habitations à dominante pavillonnaire avec une
présence de risques géologiques (rg), cette partie comprend également un emplacement réservé ER6 pour
l'aménagement d’une voie de desserte. Superficie d'environ 2170 m2.
Madame le Maire rappelle qu'une procédure de modification simplifiée N°4 du PLU sera lancée par la commune
pour supprimer les emplacements réservés ER4 et ER6 inscrits au PLU et modifier le classement de la parcelle section AA
N°28 a, actuellement classée en zone ULrg pour la classer en zone UCrg.
Pour avancer sur ce projet d'acquisition de la parcelle AA N°28 à et b, elle propose aux conseillers
municipaux de l’autoriser :
- à missionner un expert géomètre pour mesurer la superficie réelle de la parcelle, déterminer l'emprise foncière
réservée à l'écoulement des eaux collectées en amont de la parcelle et repérer les réseaux
- à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition auprès d’un notaire
- à prendre contact avec des promoteurs immobiliers pour engager des discussions sur une éventuelle cession
des terrains dans le cadre d’un projet de lotissement
La délibération à été adoptée à l'unanimité.
13 — Délibération N° 2023-03-13- Demande de subvention au conseil régional AURA pour le projet de démolition et
reconstruction des vestiaires de football
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune va déposer un dossier de demande de
subvention au conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes pour l'opération de démolition et reconstruction des vestiaires
de football.
Le projet de nouveaux vestiaires comprendra les équipements suivants :
- 1bureau - 2 vestiaires arbitres
- 1 club house de 50 m2 - 4 vestiaires joueurs
- Linfirmerie - 1 laverie
- Sanitaires joueurs
- Local de rangement
- Une chaufferie
- Sanitaires publics
- Réserve buvette
pour une surface totale de 350 m2.
Seront aussi entrepris les travaux et aménagements suivants : installation de l'arrosage intégré du terrain honneur et
d’une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales, remplacement de l'éclairage du stade avec un passage en led et
toiture photovoltaïque des vestiaires pour une autoconsommation.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Nature des dépenses Montant HT, Financements sollicités Montant H.T. #
Agence Nationale du Sport 75 000 € 7%
Etudes préalables, maîtrise Département (acquis) o
d'œuvre, AMO 63 000 € CAP 43 - Communes ….. 60 000 € 6%
Travaux 766377€ Etat . . DETR 2022 305 000 € 29% (acquis)...
11 ©
Arrosage automatique 36 833.16 € Etat DETR 2023 30 000 € 3% {nhatnvoltaïauet
, , 31 917.50 € ” 320 000 € 31% Cuve d’eau enterrée Région :
Eclairage du stade 60 030.82 € FFF {acquis} 10 000 € 1%
Toiture photovoltaïque et 6598545€ | Autre :SDE 43 27 014 € 3% raccordement
Imprévus 10 000 € Autofinancement : 207 131€ 20%
TOTAL 1 034 143.93 € TOTAL 1034 143.93 € 100 %
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
14- Délibération N°2023-03-14 - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le projet de
démolition et reconstruction des vestiaires de footbalt
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune va déposer un dossier de demande de
subvention à l'Agence Nationale des Sports pour l'opération de démolition et reconstruction des vestiaires de football.
Le projet de nouveaux vestiaires comprendra les équipements suivants :
- 1bureau - 2 vestiaires arbitres
- 1 club house de 50 m2 - 4 vestiaires joueurs
- _ Linfirmerie - 1 laverie
- Sanitaires joueurs - Sanitaires publics
- Local de rangement - Réserve buvette
- Une chaufferie
pour une surface totale de 350 m2.
Seront aussi entrepris les travaux et aménagements suivants: installation de l’arrosage intégré du terrain honneur et
d’une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales, remplacement de l'éclairage du stade avec un passage en led et
toiture photovoltaïque du vestiaire.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Nature des dépenses Montant HT. Financements sollicités Montant H.T. #
Agence Nationale du Sport 75 000 € 7%
Etudes préalables, maîtrise 63 000 € Département (acquis) 60 000 € 6%
d'œuvre, AMO CAP 43 - Communes
Travaux 766 377 € Etat : ……DETR 2022 305 000 € 29 % (acquis).
12 36 833.16 € 30 000 € 3% Arrosage automatique Etat DETR 2023 {nhatavaltaïaue)
31 917.50 € 320 000 € 31% Cuve d’eau enterrée Région :
Eclairage du stade 60 030.82 € FFF (acquis) 10 000 € 1%
Toiture photovoltaïque et per ovo ral 65985.45€ | Autre :SDE 43 27 014 € 3%
raccordement
Imprévus 10 000 € Autofinancement : 207 131 € 20%
TOTAL 1 034 143.93 € TOTAL 1034 143.93 € 100 %
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
15- Délibération N° 2023-03-15 : Autorisation de travaux au SDE 43 pour extension de réseau basse tension route de
Figeon
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat
Départemental d'Energies de la HAUTE-LOIRE.
Comme la Commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat
Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de
10 € par mètre, soit : 61.5x10=615 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant
des travaux définitifs.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Informations diverses
1- Installation sur le forum du village Ephémère du 22 juin au 14 juillet 2023
2- Séance de cinéma de plein air le 7 juillet 2023
3- Interfolk le 18 juillet 2023 avec l'Afrique du Sud
La séance est levée à 20 h 20
Chadrac le 9 juin 2023
Mme le Maire Secrétaires de séance
Nicole LEVET EX
Frédéric MENINI
13 AR Préfecture
VALIDATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
043-214300469-20230929-2023 04 O1A-DE
2023 04 O1A
29/09/2023
DELIBERATIONS
5-2-0-0-0 (Institutions et vie politique /
Fonctionnement des assemblees)
VALIDATION PV CM DU 9 JUIN 2023.pdf
CR CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023.
pdf
commune-de-chadrac
Pascale LEFRANÇOIS
10/10/2023 08:40:30
10/10/2023 08:55:39