EXTRAIT DU REGI DES DELIRÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents: Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, M ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeusé : Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Me VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Monsieur Jean Paul NICOLAS, 1“ Adjoint informe les membres du conseil municipal que la Trésorerie du Puy St Jean sollicite la régularisation du
prélèvement concernant le dégrèvement de la taxe d'ibittion sur les logements vacants
Les crédits inserits au BP 2020 ne suffisent pas pour mandater a dépense. De 2403 €. En conséquence, Monsieur le Maire Adjoint propose les
modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES (CHAP 014 art 7391172 42.05€
Dégrèvement, TH sur locaux vacants
(CHAP 65 — ar 65548 105€ AAuire contributions
Jean Paul NICOLAS, 1° Adjoint, informe ensuite les conseillers municipaux des travaux complémentaires qu'il convient d'engager pk
l'aménagement de Ia Plaine de Rome, vu les constatations de dégradation de a chaussée depuis In fin des travaux, I propose d'inscrire de nouveaux
erédits pour l réalisation de ceux, dont e coût sera réparti sur les trois communes concernées, àsavoir Aiguilhe, Chadrac et Polignac, pour un
montant total estimé à 21.825,60 € TTC. 11 propose les modifieations budyétaires suivantes :
si “INVESTISSEMENT DEPENSES
Opération 0054 PLAINE DE ROME Art. 2151 Réseaux de voirie 4.000€
“Opération 0012 AMGT P.M CURIE {Article 2151 Réseaux de voirie “4000€
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité ces propositions.
Madame le Maire,
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI
DE LA COMMUNE DE CHADRAC.
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par In Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ia présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
sents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MrMENINI, MmeLEVET, Maires Adjoints;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conscillers municipaux
Excusés
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr
Secrétaires: Mme COZE, Mme DE ALMI
FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux finances, informe Les membres du conseil municipal de la demande de la Trésorerie du Puy St Jean,
d'admettre en non valeur la somme de 1.154,85 € correspondant à des titres de recettes non recouvrées pour la régie de eantine, pour les motifs suivants
certificats de non-recouvrabilté pour les débiteurs, ou Recetie À Recouvrer inférieure au seuil de poursuite.
Cette somme sera inscrite en dépense au compte 6541 du budget principal communal.
nicipal approuvent à AAprès en avoir délibéré, les membres du conseil l'unanimité cette proposition
Madame le Maire,
me
{Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
preseri par a Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MrMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Me JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Hacnés Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE à donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Me TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT
Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal de la démarche entreprise auprès du Crédit Mutuel afin
de renégocier un emprunt souscrit en 2012, pour un montant d’un million d'Euros afin de financer les investissements, d'une durée de 240 mois, à taux
ble de 2,30%, avec une périodicité annuelle de remboursement du capital ex des intérêts,
Le Crédit Mutuel propose aujourd'hui le passage un taux fixe à 1,85 96 et le passage d'annuités en mrimestrialités, et ce à compter du 15/10/2020, avec
paiement des intercalaires pour la période du 15/04/2020 au 15/10/2020 pour 3.019,38 € et 46 timestrialités de 16.088,06 €.
Monsieur Serge DEFIX, vu ses engagements professionnels, ne participe pas au vote.
Aprés en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Madame le Maire à signer le
nouveau contrat de prêt renégocié avec Le Crédit Mutuel
Madame le Maire,
“Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
(unicipal de cette Commune, régulièrement convoqu preserit par a Loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous La ie de
Madame BRINGER Corinne, Maire. Présents ; Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints; Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr
EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers
Eseusés
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUEa donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
TARIF DE N
Madame Le Mare informe Les membres du conseil municipal de In demande de l'Association SIEL BLEU, qui propose des cours de gym aux séniors, de
pouvoir disposer de la salle de réunion tous les lundis après-midi de 14h à 15h.
LA SA
11 y a lieu de définir un tarif pour cette mise à disposition, finalisée par La signature d'une convention annuelle d'occupation d'une salle communale.
Madame le Maire propose le tarif de 6 € de l'heure, pour les lundis d'utilisation effective, hors lundis d'absence ou d'annulation.
Une fncturation trimestrielle sera mise en place, comme pour les autres réservations habituelles de locaux communaux.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition, et autorisent Madame Le Maire à signer la
convention de mise à disposition de a salle de réunion avec l'associ SIEL
BLEU.
inne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DI S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
preserit par a Loi, dans le leu habituel de ses séances, sous Ia présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents: Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MrMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mt ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés Mme ANGLADE a donné procurationà Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procurationà Mme VERNAUDON Mme MOUVHONa donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
cvI TI
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités teritoriales,
Vu la oi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée. portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la oi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et rotmment l'article 34,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique
territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu Le budget de Ia coliectivi
Vu le tableau des effectifs exdstant,
CONSIDERANT qu'il convient de eréer deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins des services administratifs en mairie, que ceux-ci
peuvent être assurés par un agent du cadre d'emploi des Adjoints {Administratifs Principal 2% Classe et par un agent du cadre d'emplois des
Atachés Territoriaux,
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article L : Création et définition de la mature des postes. Poste 1 I est er£é un poste d'Adjoint Administratif, eatégorie C, à compter du 1 novembre 2020, dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs,
accessible selon les conditions de qualification définie par le statut, pour “exercer les fonctions de +
= Aceueil au secrétariat de la mairie
= “Traitement de dossiers divers (urbanisme, état civil, élections, régie de cantine, délivrance des ttes sécurisés)
= Logistique utilisation du matériel informatique des services. administrati
Poste 2 : I est eréé un poste d'Attaché Territorial, eatégorie A, à compter di 1 novembre 2020, dans le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux,
accessible selon les conditions de qualification définie par le statut, pour exercer les fonctions de +
= Aider l définition d'un projet pluriannuel de La collectivité et à sa mise en œuvre
+ Aider à lu gestion des affaires générales de Ia collect = Elaborer des documents administratifs et budgétaires
{Après le délai égal de parution des vacances d'emplois, les emplois pourront re pourvus sur le fondement de l'article 3-3 de la oi du 26 janvier 1984 :
3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou Bou C, lorsque les besoins des
services ou la mature des fonctions Le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
té
2 temps de travail
amplois enéés sont à temps complet pour une durée de 35h
2 erédits
nécessaires sont inscrits au budget principal de a commune.
tublenu des efectifs
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Auicle $ 2 exécution
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatif ce dossier et de procéder aux recrutements.
Past voté à animé Pau 2: Pour: 21
Contre: 0 Abstentions 2 CALLIBERT, GIBERT)
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC, SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et Le vingt neuf septembre à. 19 heure Municipal de cette Commune, réguliérememt convoqué, s'est réuni au nombre
present par la Loi, dans Le leu habituel de es séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Mai
Présents: Mr NICOLAS, Me COZF, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MeMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Me ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Me CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Ecusés: Mme ANGLADE a donné procurationà Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSEa donné procurationà Mr CELLIER Mne DE ALMEIDA
Madame Le Mare informe les membres du Conseil Municipal, qu'en raison de l'absence pour congés maladie du Régisseur titulaire, et du départ du
Régisseur Suppléan, la trésorerie avait demandé que soit nommé un Régisseur Intérimaire pour6 mois.
L'arrêté de nomination du Régisseur Intérimaire devenant caduque le 8 octobre prochain, il convient de nommer un nouveau Régisseur
un nouveau Régisseur Suppléant.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise Madame le Maire à prendre les arêtés de nomination correspondants, après
avis de Madame RODIER, Receveur Municipal. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au noire
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Escusés Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER Secrétaires: Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
CDG 43 - ADHESION AU SERVICE PAIE A FACON
Madame le Maire informe le conseil municipal du service « paie à façon » proposée par le Centre de Gestion:
C'est un service optionnel du CDG, chargé d'établir les bulletins de paie. 11 vise à assister de Façon durable les collectivités et Les établissements publics.
qui le demandent fhee à la technicité nécessaire pour l'élaboration de la paie.
ion de la mission porte exclusivement sur les missions suivantes : L'or
Audi de vérification des données transmises par Ia collectivité La saisie de la paie sur Ia base des éléments variables fours par la coletvié La saisie dela mise à jour es fichiers
Le cale des traitements L'envoi et I récupération de fichiers pour le prélèvement à a source sur net
entreprise L'envoi à collectivité des bulletins de ae et des iférents états const
de paie L'envoi des fichiers àintégrer dans ke logiciel de gestion financière
La déclaration URSSAF L'établissement des états annuels destinés aux diverses prestations
Concemant les conditions financières de ce dispositif, la commune, participe
aux frais d'intervention selon les tarifs forfaitaires fixés par délibération du Conseil d'Administration du CDG43: La commune ayant bénéficiée du service ‘SOS Paie» pendant une durée supérieure à 6 mois, ne sera pas redevable du droit d'entrée composé d'un
forfait de 200 €, mais s'acquittera de 10 € par bulletin de salaire caleulé.
La convention pourrait être conclue à compter du 1° octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, et renouvelée pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à dé cette proposition et autorisent Madame le Maire à signer la EXTRAIT DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni aunombre
preserit par laLoi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Me COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Mne ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZF, Mme DE ALMEIDA.
COMPOSITION DU C.CAS
Madame Hélène DE ALMEIDA, Maire Adjoint en charge des aires sales, informe les membres du conseil municipal qu la composition du
CLC.AS est aujourd'hui complète, sur propositions reçues de différents
organismes,
Elle rappelle la délibération du 26 juin 2020 portant désignation des délégués communaux au C.C-A.S, soit
Madame BRINGER Corinne, Maire et Présidente
Madame DE ALMELDA Hélène, Maire Adjoint
Madame MAHHIEU VAILLE Jennifer, Conseillère Municipale
Madame VERNAUDON Mare, Conseillère Municipale
Madame ANGLADE Nathalie, Conseillère Muni
Il convient de compléter la composition du CCAS avec :
l'UDAF Madame MERCIER, représentante de Madame GIRE, représentante association de personnes handicapées
Madame GERBIER, représentante association de personnes âgées Madame GARDE, représentante association d'insertion AAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cete proposition.
Madame le Maire signera l'arrêté correspondant.
Madame le Maire,
Corinne BRINGER ER
comm EXTRAIT DU REGISTRE
05 GCT. 2020 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL AL
DE IE DE CHADRA( SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par ln Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Mare.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeusés :
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration àMr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires: Mme COZF, Mme DE ALMEIDA.
EV = TION _D" d
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la stallé le 25 janvier 2018 sur son territoire,
la loi Egalité et Citoyenneté du 27/01/2017, cette conférence est copilotée par lePréfet de Département et le Président de la Communauté d'agglomération
et eonstitue une instance multi -partenariale traitant des sujets de l'offre, de la demande et des attributions de logement social.
Elle a notamment pour missions de+
= Définir des objectifs en matière d'attributions de logements et de mutations: sur le pare social HLM présent ou prévu,
Définir les modalités de relogement des ménages déclarés prioritaires, Mettre en place une convention intercommunale d'attribution (C1A)
= Suivre la mise en oeuvre du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
La conférence est organisée selon trois collèges dont l'un est celui des représentants des collectivités territoriales. La commune de Chadrac est
membre de
D'après le réglement intérieur de la Conférence Intercommunale du Logement, la commune dispase de 6 mois à compler des élections municipales pour désigner un représentant et un suppléant pour siéger en
conférence. Les élus sont membres pour La durée de leur mandat.
La conférence se réunit environ une fois par an et les représentants peuvent re amenés à ire plus exceptionnel à participer à des comités techniques.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à T'unani
Madame Suzanne COZE ; Représentante Madame Hélène DE ALMEIDA : Suppléante
Madame le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Fan deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par In Loi, dans e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Mare.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeusés Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procurationà Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires: Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
MODIFICATION _ SIMPLIFIEE _ N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de Ia procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Elle rappelle la délibération du 12 mars 2020 prescrivant cette modification simplifiée et les modalités de celle-ci.
Madame Le Maire indique que la mise à disposition du publi du dossier de La: modification simplifiée étant achevée et qu'aucune observation. n'a été
déposée, que le registre ouvert ne comporte aucune observation ayant trait à la présente modification, il convient maintenant d'approuver la modification:
simplifiée pour lamise en vigueur.
Le Conseil Municipal,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13:3, L127-1, Li28-1, L128-2 et L123-1-1
VU la délibération du conseil municipal du 12 mars 2020 prescrivant la modification simplifiée du PLU;
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 29 mai au 29 juin 2020 inclus n'a fait l'objet d'aucune
observation, CONSIDERANT que la modifiation simplifiée du PLU est prête à être
approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, 1e
mouton simplifiée du PLU de a commune de Chadrae portant sur une précision de rédaction de certains articles du règlement
DIT QUE Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la
Ke délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et Huné mention dans Le journal «l'Eveil de la Haute Loire ».
La présente délibération ne ses exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à
avoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d'un avis d'information.
Le dossier de Ia modification simplifiée du PLU et enu à la disposition du ble à la Mario de Chadrac, aux jours t eures Habluls d'ouvectur, ainsi
qu'à Ia Préfecture de Ia Haute Loire.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute Loire
POUR :21 CONTRE: 0
ABSTENTIONS: 2 (LEVEQUE, FERNAUDON)
Corinne BRINGÉR U REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par Ia Loi, dansle lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Me NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoint ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Eneusés : Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Me TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
CAL D ISME coM:
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
Le territoire de la commune de Chadrac est couvert par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 16/11/2012, mis à jour le 21/02/2013, modifié le 29/11/2013, puis modifié le 21/04/2017.
(Certains points du règlement actuel paraissent inadaptés compte tenu de l'environnement bâti notamment sur les zones autour du stade/plateau de
Chadrac, Aussi il est proposé d'apporter quelques modifications au règlement actuel.
Points de règlement actuel à modifier +
“Articles UArg 6 et UB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAFPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
IL est proposé de rajouter à ces articles les phrases suivantes: Les constructions peuvent être édifiées en retrai de la limit de référence dès lors
qu'elles s'insèrent au fissu urbain environnant.
4 l'alignement, la longueur du bâti ne devra pas dépasser une longueur de 30 mètres linéaires, St le bâtiment dépasse cette longueur, il devra être façonné en plusieurs volumes : ruptures ponctuelles d'épannelage. travail de décrochés/aveneées.
“articles UArg 10, UC 10, UDrg 10, Utrg 10, ULrg 10: HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Llest proposé de supprimer a Fin de I phrase suivante: Les régles de hauteur ne s'appliquent pas aux owvrages techiques nécessaires-a fonctionnement
des-sersices publics
“Article UB 11 : ASPECT EXTERIEUR
Il est proposé de rajouter le texte suivant dans le paragraphe relatif aux
Les toitures terrasses peuvent être autorisés sous réserve de démontrer leur. intégrarion dans l'environnement urbain et paysager, sous réserve
= Qu'eles soient limitées à 50% de la surfhee totale de toiture dans le cadre d'immeubles collecnfs :
= Dans le cadre de logements individuels qu'elles soient contenues un volume annexe e1 aménagées et directement ceessibles-dapuis-mne-plèce principale
dela constrnebon ft 'excephionr des locaus-toehniques) où qu'elles servent à jonction le deux volumes.
ous Les artiles de toutes les zones du PLU portant sur ls façades:
st proposé de rajouter Le texte suivant dans es paragraphes relatifs aux pates :
Les constructions doivent fire l'objet d'une recherche notamment dans La composition des ouvertures et de l'accroche aux construetions avoisinantes.
Le parement extérieur des murs, 'il n'est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, doit être constitué avec un mortier de grain grossier composé
de chaux grasse et de sable depréférence d'origine locale.
Les murs réalisés en plâtre, briques creuses, parpaings en béton avec du tout venant, ete doivent être recouverts d’un enduit de façade ou bardages bois,
ou métallique compatibles avec la structure existante pour les ‘agrandissemems et les constructions avoisinantes pour Les constructions
nouvelles
Pour les magonneries de pierres, le rejointoiement sera réalisé au mortier de “chaux au même nu que les pierres
Pour l'ensemble des éléments de façades (tcinte des enduits, des panements en bardage bols où métalliques, des volets, des fenêtres, des toitures, des.
portes, porialls et clôture), les couleurs adoptées doivent être compatibles: rt
CHag, do —"
À are? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par laLoi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Me MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints :
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Me EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeuné Mme ANGLADE à donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUEa donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a doané procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Me CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
v " TR
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Maire Adjoint aux grands travaux informe Les membres du conseil municipal qu'une consultation a été lancée pour a
réalisation de travaux de rénovation de voiries et de trottoirs avant la saison hivernale.
Cet appel d'offe, de 1ype procédure adaptée, a été publié sur Ia plate-forme dématérialisée du CDG le 11 septembre dernier et dans les annonces Légales
du joumal l'Eveil, avec une date de fin de remise des ofes au 02 octobre
2020 à 18h
Les secteurs concernés sont les suivants
Réfection de trottoirs sablés : Rue Emile Zola et Rue des Cités Réfection de chaussées
Rue de l'Observatoire (partie basse) Rue de l'Aubette
Cours de la Liberté
financer ces vaux. Les erédits ont été prévus au Budget Primitif 2020 pot
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte à l'imanimité de ce projet de travaux.
Madame le Maire,
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni aunombre
prescrit par la Lo, dans e lieu habituel de ses séances, sous I présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents: Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme MAHIEU VAILLE, Me ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
PROJET SÉCURISATION DE CERTAINES VOIES OÙ LA VITESSE É D IE POLICE Madame le Maire mppelle au conseil municipal qu'une aide peut être
demandée auprès du département au titre de la « répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière» pour le projet de
sécurisation de certaines voies ou la vitesse est excessive.
Le projet prévoit :
COURS DE LA LIBERTE
Installation d'un ralentisseur sur La ligne droite en direction du Pôle Enfance Jeunesse. Création d'un quai de bus pour mise aux normes de l'abris existant
avec réhausse de la chaussée, réfection des bordures trottoirs, et réalisation d'un passage piéton, pour sécuriser l'accès au bus.
BOULEVARD DE LA CORNICHE
Installation de trois ralentiseurs avec répartition sur La totalité de la longueur
de la voie
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MONTANT DES TRAVAUX DISLERT
Pat. fonds propres 1966 EHT | 70% Subv. Département Amendes de police | 8985EHT | 30% Un devis estimatif a êté établi par l'entreprise EUROVIA, pour un montant de29951,50 € HT
La commune Anancera ce projet sur fonds propres, sollicite une subvention de 30% au litre des amendes de police.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition. EXTRAIT DU REGISTRE
ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et Le vingt meuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, répulèrement convoqué, ses réuni au nombre
peser par La Loi, danse lieu mbtuel de ses séances sous présidence de Madame BRINGER Corime, Mare.
Présents : Me NICOLAS, Mine COZE, Mr DEFIX, Mine DE ALMEIDA, Me MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Me ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Me EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseilles
Mme ANGLADE adonné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS.
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER Secrétaires: Me COZE, Me DE ALMEIDA
AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE ROME — TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Maire Adjoint aux grands travaux, informe les membres du conseil municipal des réunions qui ont eu lieu avec les
personnes concemées (AB2R, SPL, communauté d'agaloméntion, communes d'Aiguihe, Polignsc et. Chadrac) suite aux. dégradations
constatées de ln chaussée nécessiant Ia reprise d'accotements Plaine de Rome.
Un chifiage a été réalisé par Le cabinet AB2R, ainsi que les plans des travaux A réaliser.
Monsieur NICOL repris.
Le montant de ces travaux complémentaires a été estimé à 18.188 € HT. Ce coût doit être réparti sur les rois communes concemées, avec une
parcparon de La CAPEV. pour le côté environnemental. Monsieur NICOLAS propose que les clés de réparition précédemment appliquées
soient maintenues pour le caleul de Ja prise en charge ar chaque commun. Les crédits nécessaires seront inserits au budget prinipal communal 2020
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition.
S, présente les différents points techniques qui seront
Madame le Maire,
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
preseri par La Loi, dans e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires: Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX SUR LE FORUM
Madame le Maire présente les premiers devis sollicités pour l'aménagement de l'aire de jeux sur le forum. En effet, les jeux existants sont anciens, plus
adaptés et ne répondent plus forcément aux normes de sécurité en vigueur. 11 convient de es remplacer
Différents aménagements ont té imaginés pour mettre en valeur le site : Jeu la cabane perchée ; Portique
Un premier devis estimatif a été adressé par la Société GPE (GAME PLAY ENJOY) d'un montant de 66.844,60 € HT, prestations poseldépose et
Lerrassement des zones comprises.
Pour financer ce projet, la commune est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région AURA.
Madame e Mare propose Le financement prévisionnel suivant
Estimatif Air de jeux ur le forum G6aa,60 ET
Financement fonds propres dela commune + 3342220€ Soit 50%
Suhvention Région AURA 3342230€ Soit 50% {Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité ce projet et autorisent Madame le Maire à solliciter la subvention
AURA.
Madame le Maire,
y EXTRAIT DU REGISTRE Des ONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
preserit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, M MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Encusés :
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER Secrétaires: Mme COZF, Mme DE ALMEIDA
Madame le Maire présente les premiers devis sollicités pour l'aménagement d'un jardin d'enfant et d'un Pôle Mult-activités sur la commune, En et,
Les jeux existants sont anciens, plus adaptés ét ne répondent plus forcément aux normes de sécurité en vigueur. convient de les remplacer:
Différents aménagements ont té imaginés pour metre en valeur les secteurs concernés: Jeu la tour du Dragon, jeu sur ressorts simple, jeu sur ressorts
Charette avec attelage, balancelleà places, jeu sur ressorts le trèfle, jeu sur ressorts les jumeaux, structure muli-activités Dumbo, cadre de football inox
avec fond, but de basket simple, combiné fooUhand/basket et traçage terrain.
{Un premier devis estimatif a été adressé par la Société GPE (GAME PLAY
ENJOY) d'un montant de 66.692,50 € HT, prestations poseldépose et Lerissement des zones comprises.
Pour financer ce projet, la commune est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région AURA. Madame le Maire propose le financement prévisionnel suivant :
Estimatif jardin d'enfants et pôle muli-activtés : 66.692,50 € HT
Financement fonds propres de la commune : 33.346,25 € Soit 50%
Subvention Région AURA : 3334625 € Soit 0%
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité ce projet et autorisent Madame le Maire à sollicite la subvention
correspondante auprès de la Région AURA.
Madame le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
‘an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil pal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par In Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ia présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents: Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux.
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mme LEVEQUE adonné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZF, Mme DE ALMEIDA
D'UN
Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal du projet de création d'un Kiosque associatif, qui aurait vocation à l'organisation d
évènementiels sur le forum. Ce local, situé sur Le forum, près du terrain de boules, serait susceptible d'accueil les associations. pour les. besoins
d'organisation de buvete, stockage de matéril et de denrées, évier, chaises, bles, etc. pourrait être équipé de matériel électroménager sommaire,
frigo, percolateur café, congélateur, et rayonnages, afin d'éviter que systématiquement les services techniques ne soient obligés de monter des
barums,
Une première estimation sommaire permet d'envisager un projet de l'ordre de 60.000 € HT
Pour financer ce projet, la commune est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région AURA.
Madame le Maire propose Le financement prévisionnel suivant
Estimatiferétion d'un kiosque assoelatif: 60.000 € HT
Financement fonds propres de la commune + 30.00€ So 50%
Subvention Région AURA + 30.00€ Soi 50% {Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à la majorité ce projet et autorisent Madame le Maire à solliciter Ia subvention
correspondante auprès de la Région AURA.
POUR: 21
CONTRE:0
ABSTENTIONS : 2 (ALLIBERT, GIBERD) EXTRAIT DU REGISTRE (DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à. 19 heures, le Consei Municipal de ete Commune, régulièrement convoqué s'est réunt au nombre
prescrit par la Loi, dns Le eu habituel de es séances, sous la présidence de Macame BRINGER Corinne, Maire.
Présents: Mr NICOLAS, Me COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, MeMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Me ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, M JOUSSOUYS, Mme JOUVE,
Mme MAIIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeués : Mme ANGLADE a donné procuration à Me BERNARD Céline
Mie LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON Mme MOUVHON a domé procuration à Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSE à donné procumtion à Mr CELLIER. Secrétaires: Mn COZE, Mme DE ALMEIDA
CONTENTIEUX LIDL
Madame le Mare informe les membres du consell municipal des recours déposés auprès de la Cour d'Appel Administrative de Lyon contre le permis
de consiruire valant autorisation d'exploation commerciale et autorisation de consetion d'une surfuce eommeriale délivré à ln Société LIDL.
Les recours déposés sontà l'initiative de :
Distribution CASINO (GEANT CASINO)
SDC CHADELY (COPROPRIETE LA RENAISSANCE) AIGUILHE DISTRIBUTION (SUPER U)
Un cabinet d'avoents DELSOL AVOCATS basé à Lyon a été contacté afin d'assurer Ia défense de la commune dans cette aire.
Le enbinet DELSOL AVOCATS nous a adressé une proposition d'honoraires pour cette prestation, ainsi que le détil des interventions et mémoires en
défense à présenter au greffe, avant le 3 octobre prochain pour le premier mémoire en défense à Fournir
Notre assurance AREAS a également été contactée afin d'ouvrir un dossier sinistre, dans le cadre de l'assurance protcction juridique souscrite par la
communs, qui permettra une prise en charge partielle des frais et honoraires et de procédure. Maire à ester en justice afin de défendre Les intérêts de la commune ayant délivrée le permis de construire à la société LIDL.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition
Madame le Maire,
LS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
fan deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
preserit par Ia Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
MrMENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ; Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr
EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOU Mme MALIIEU VAILLI Mme VERNAUDON, conseillers
Exeusés Mne ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline
Mne LEVEQUE a donné procurationà Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Me TERRASSE a donné procurationà Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA.
SPL DU VELAY : RAPPORT D'ACTIVITES 2019
Monsieur NICOLAS, Délégué SPL. présente le rapport d'activités 2019 de la SPL du Velay auquel Ia commune de Chad est actionnaire.
Conformément aux dispositions de l'arile L.1524-S 7° aliné du Code Général des Collectivités Hoales, rapport d'activités de la SPL du Velay
doit être présenté au conseil municipal avant a fin de l'année 2020.
Il rappelle que la SPL. du Velay estune Société Anonyme Publique Locale eréée le 17 juillet 2012, Son siège social est fixé à la CAPEV. Les éléments
présentés concernent Ia période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Au 31 décembre 2019, le capital social s'élève à 238.000 €. I est constitué de 1400 actions d'une valeur nominale de 170€. Pour mémoire, la
commune de Chadra est actionnaire à hauteur de 48 actions.
Il présente ensuite les différents éléments du rapport d'activités 2019.
‘Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation.
Madame Le Mäire,
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE
ELI U CONSEIL. PAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par a Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr
EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers
municipaux
Escusés
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procurationà Mr JOUSSOUYS
Mr TERRASSEa donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
SPL DU VELAY = MODIFICATION REDACTION OIHJET SOCIAL SR DU
La commune de Chadrac, par délibération du 25/11/2016 a décidé d'adhérer
À Société Publique Locale du Vely, regroupement actuellement de 17 communes et la communauté d'agglomération. Cette Entreprise Publique
Locale assiste, en fonction de leurs domaines de compétences, les
olectiviés adhérentes pour l'évaluation et la mise en œuvre de leur projet. À 0e tite, le conso municipal du 15/05/2019 a confié à Ia SPL du Velay,
danse cadre d'un contrat de mandat de travaux requalification de l'avenue Piere et Mare Curie ou ele intervient au mom et pour le compte de la
commune
Suite et en cohérence avec la loi n°2019463 du 17/05/2019, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, les actionnaires de
ln SPL du VELAY ont décidé de préciser et compléter La rédaction de l'objet social figurant dans les statuts de a société, notamment dans la perspectiveà
lerme de l'entrée du conseil départemental au capital. L'objet social définit les activités et domaines d'interventions de la SPL en adéquation avec les
“compétences de ses actionnaires publics.
L'actuelle rédaction de l'article 3 des statuts est le suivant
« article 3- objet
Il est formé entre les collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales, propriétaires des actions ci-après eréées et de calles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Publique Locale régie par la loi n°2010-559 du 28 mai 20/0, par l'article L.1631-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, par Les autres dispositions du même code relatives aux Sociétés d'économie mixte locales, par les dispositions du Code de
Commerce applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents status et par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
La SPL du Velay est compétente pour réaliser des opérations
d'aménagement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine, de développement économique, d'équipements publics, que cela solt en matière
d'étude, de gestion et de réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif »
Le projet de modification rédactionnel de cet article, déjà examiné au cours de plusieurs conseils d'adminisrations de la SPLV, dont le dernier du 14
septembre 2020, est +
« article 3 objet
La société a pour objet, sur le territoire de ses actionnaires, de favoriser l'aménagemens, la construction d'équipement et de développement durable
des territoires.
Pour répondre à ces objectif, ele a pour mission de conduire
Des études, actions ou opérations d'aménagement qu ont pour objet de metre en œuvre un projel urbain, une pollique locale de l'habitat,
d'organiser le maintien, l'extension ou l'aceuel des activités économiques, Me favoriser le développement des Loisirs et du tourisme, de réaliser des
uipements collectif, de lutter contre l'isalubrité et habitat indique ou ux, de permet Le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de
re en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. opérations de construction ou de réhabilitation immobilière notamment
en vue de La réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, en particulier sur les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les éguapements sportif
de praximé, les équipements sportifs de collèges et Les équipements publics lié à l'enfance.
Dans le cadre des opérations de construction où de réhabilitation immobilière, des études d'actions ou opérations de pollique énergétique des
collectivités en vue de favoriser le développement durable des territoires, la protection de l'environnement durable.
La société réalisera ses missions ant pour des opérations qualifiées d'intérêt communautaire que pour celles restées dans Le ressort de compétence de ses
communes actiomaires D'une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes le actions
ouopérations, notamment financières, techniques el juridiques, se attachant A l'oje social ou permet directement d'en fall la réalisation La société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses ‘actionnaires dans le respect er a limite de leurs propres compétences et sur
leur territoire géographique. »
Cete évolution des statuts doit être validée par les actionnaires lors d'une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Au préalable, les assemblées
délibérantes des collectivité actionnaires doivent se prononcer pour que leur
représentant aux assemblées puisse exprimer la position de la collectivité qu'il représente.
Aussi, i vous est demandé de vous prononcer sur l'évolution rédactionnelle de l'objet social de la SPL du Velay, et de missionner Monsieur Jean Paul
NICOLAS, en tant que représentant de Ia commune à Ia SPL. du Velay, pour qu'il exprime, lrs d'une prochaine AGE de cette société, la position prise par
noire conseil municipal.
Le conseil municipal approuveà l'unanimité la modification des statuts de la SPL telle qu'énoncée ci-dessus.
Madame le Maire,
Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt neuf septembre à 19 heures, le Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ; Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr
EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme MAHIEU VAILLE, Mr ROCHER, Mme VERNAUDON, conseillers
Mme ANGLADE a donné procuration à Mme BERNARD Céline Mme LEVEQUE a donné procuration à Mme VERNAUDON
Mme MOUVHON a donné procuration à Mr JOUSSOUYS Mr TERRASSE a donné procuration à Mr CELLIER
Secrétaires : Mme COZE, Mme DE ALMEIDA
RESSOURCES HUMAINES - Recours à un contrat d'apprentissage
VU le Gode général des collectivité territoriales ;
VU le Code du travail
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans Le secteur public non industriel et commerci
VU la circulaire du 8 avril 2015 relative la mise en œuvre de l'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
Sous réserve de l'avis donné par le comité technique,
(Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans
{ans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs
Handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
Les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en allemance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où
d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un imérét tant pour les personnes
accueillies que pour les services accueilants, compte-tenu des diplômes préparés parles postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant que le CDG 43 et le Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, Les collectivités dans l'intégration d'apprentis
Situation de handicap ;
Considérant sous réserve de l'avis fivorable du Comité technique, il revient au Conseil munieipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage;
Détibère e, à l'unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentsage,
DÉCIDE de conclure dès le 5 octobre 2020, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant:
Ecole do 1 CAPAEPE | 3094
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020, au chapitre 012, anicle 6413 de nos documents budgétaires,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis
Corinne BRINGER