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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - index.php?f=e525e8f14104305adcee1e43af8f2d6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 FÉVRIER 2024
COMPTE-RENDU
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.
Le conseil approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition des agents communaux
par GBA avec effet au 1° janvier 2024.
Zones ENR (ENergies Renouvelables)
La commission énergie a commencé à travailler sur des propositions relevant de la filière solaire qui
devront être finalisées pour le mois de mai.
Avenir de l’'EHPAD
Suite à l'annonce du projet de fermeture de l’'EHPAD de FOISSIAT, annexe de Montrevel en Bresse, de
nouvelles rencontres ont eu lieu et divers courriers ont été transmis avec l’appui d'élus nationaux. Le
conseil d'administration doit être consulté et devrait se réunir dans le mois de mars. D’autres
démarches sont en cours pour maintenir ce service public au sein de la commune.
En accord avec Jean-Yves BREVET, maire de Montrevel, il est proposé de voter une motion pour le
maintien de l'annexe de FOISSIAT et des 164 lits de l’'EHPAD Montrevel-Foissiat. Cette motion a été
transmise aux 17 communes ayant fait l’objet d’un diagnostic sur les besoins d'accueil en EHPAD pour
leur demander de délibérer.
Le conseil municipal approuve la motion qui sera transmise à la Préfecture.
Informations budgétaires
Le maire informe le conseil qu’une Allocation Compensatrice complémentaire va être versée
exceptionnellement aux communes de l’agglo de plus de 1 000 habitants, en 2024.
Affaire DEBOST
Le maire présente les différents devis établis pour les travaux qui seront à la charge de M. DEBOST.
Une agence immobilière a été mandatée pour la vente du bien.
Compte-rendu des commissions
Ÿ Voirie
+ Route de Laval — Le sondage effectué montre que le problème vient d’un mouvement
du terrain. La question de la prise en charge des travaux est soulevée.
+ Route des Pérouses -— Suite à étude, la mise en priorité ne semble pas nécessaire en
raison d’une bonne visibilité.
+ Route de Monnet des Bois — Les blaireaux faisant de gros ravages sur la route, il est
décidé de deamnder l'intervention de la louveterie.
+ Chantier rue du stade — Les enrobés sont prévus début mars si le temps le permet,
en commençant par les trottoirs.
+ Espace multisport — Le conseil accepte le devis de l’entreprise CHANEL pour niveler
le terrain situé derrière le gymnase afin d'y installer le podium du festival de musique. Coût : 570 € HT.
Ÿ Affaires scolaires et communication
+ Le site de la commune présentant des dysfonctionnements, le prestataire conseille
de passer à une version plus récente. Un chiffrage est en cours.
+ Le plan de randonnée pédestre est mis en ligne.
+ Une erreur de l’imprimeur concernant les tarifs de location du matériel du comité
des fêtes s’est glissée dans le bulletin. Un rectificatif sera apporté sur le site internet et sur panneau
pocket. + Mise en place d’un PEDT (Projet Educatif de Territoire) à l'initiative de Sucre d'Orge.
Une rencontre avec tous les acteurs susceptibles d’être associés au projet a eu lieu le 13 Février. La
mairie étant porteuse du projet, une délibération sera à prendre avant le 15 mai.
vŸ” Aménagement
+ Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école. Les déclarations de
travaux ont été déposées. Les travaux seront prévus sur juillet/août. La maîtrise d'œuvre sera assurée
par le bureau d'étude NEPSEN ENERGIE. L'entreprise TISSOT va intervenir pour effectuer divers petits
travaux de charpente.
+ Fibre optique — La réception des travaux est prévue à partir du mois de mars. Une
réunion publique aura lieu fin juin /début juillet avant la commercialisation.
+ Divers
Une des pompes à chaleur à la garderie est en panne : le devis de réparation s'élève à
808,32 €.
Un devis pour 3 nouvelles prises sur les lampadaires pour les illuminations est
demandé à l’entreprise SOBECA.
Ÿ Affaires sociales et petite enfance
+ Un devis de 3400 € HT pour 10 nouvelles cavurnes est présenté.
Ÿ’ Gestion du patrimoine
+ Logements communaux :
Un logement T2 à l'étage sera disponible à compter du 1% mai au Clos Fontanel.
+ Rénovation dans le logement au-dessus de l’ancienne mairie : les travaux d'isolation
sont en cours.
+ Suite à une demande de jeunes du village, la commission s’est renseignée sur le coût
estimatif pour l'installation d’un pumptrack et va étudier la faisabilité d’un tel équipement.
+ Le problème de chauffage des vestiaires à l'espace multisport est résolu.
Ÿ Réunions diverses :
Une présentation d’une réunion de la commission aménagement de la conférence Bresse est faite par
Didier BOUILLOUX.
Jean-Louis FAVIER a participé à la Commission eau Gemapi de l’agglo (Gestion des milieux aquatiques
et Prévention des Inondations) et aux travaux budgétaires du SBVR.
Questions diverses
Ÿ Un compte-rendu de la rencontre avec le directeur de l’école est donné. Quelques travaux sont
préconisés dans le rapport DDEN.
Ÿ Schéma cyclable : les projets d’une voie douce pour aller jusqu’à la plaine tonique ou pour
rejoindre la voie verte à Jayat sont évoqués.
Ÿ Vente du bâtiment de la poste — Le RDV avec une agence immobilière est prévue pour faire une
estimation.
Ÿ” Raphaël MATARIN, ostéopathe, libère son local au pôle médical le 16 février.
v” Un compte-rendu de diverses réunions est donné.
Un constat sur la taxe très élévée pour les déchets des entreprises est porté à Ja connaissance du
conseil.
La secrétaire, Le Maire,