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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=078853c5f141e7ca09442794c9ed192c)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 AVRIL 2024
COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal est approuvé.
Modification du PLU
L'autorité environnementale (MRAe), a donné un avis favorable à la modification du
PLU. Le conseil approuve cet avis.
Le dossier a aussi été transmis pour avis à la CDPENAF (Commission Départementale
De Préservation Des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
En cas d'avis favorable des deux instances, le dossier sera transmis aux personnes
associées afin de lancer l'enquête publique.
Vente d’une parcelle de terrain à Mme Clara ROBIN.
Suite à l’aliénation du chemin de Verger Guyot, le conseil donne son accord pour la
vente du terrain à la famille ROBIN et autorise M. Bruno RENOUD à signer l’acte
administratif.
Compétence éclairage public SIEA
Le conseil approuvre le recours au mécanisme du fonds de concours et l'inscription des
dépenses en section d'investissement voté par délibération en date du 1% décembre
2023 par le SIEA.
Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Le conseil décide de retenir les parcelles servant d’assise aux bâtiments publics ainsi
que les terrains des captages d’eau.
Subventions exceptionnelles
Le conseil décide de reverser sous la forme d’une subvention à l’association Gymtonic
yoga, la somme de 114€ et au Club de basket la somme de 135.08€. Ces montants
correspondent à l'indemnité versée par primagaz suite au problème de livraison de gaz
ayant entrainé l’annulation des cours.
Décision modificative
Un reliquat d’un montant de 10 000€ inscrit sur l'opération « réseaux rue du stade » a
été réaffecté pour 8000€ sur l'opération « aménagement rue du stade » et 660€ pour
l'opération « vestiaires ». Le solde servira à régler les dernières dépenses. Compte-rendu des commissions
> Voirie
“Travaux rue du stade. Le DGD (Décompte Général Définitif) a été transmis pour
avis. Quelques travaux supplémentaires restent à réaliser.
“ Marché de travaux — Groupement de commande 2025.
Une discussion est en cours entre les maires faisant partie du groupement de
commande pour évaluer l'intérêt de rester ou quitter le groupement.
= Travaux route du moulin de Bruno - Un courrier a été transmis à SBVR pour qu'il
réalise le curage.
“ Route de Monnet des Bois : Deux blaireaux ont été capturés. L'intervention du
louvetier a été prolongée jusqu’au 30 avril. Des devis sont demandés pour
effectuer les travaux de remise en état de la route.
“ La croix de Bellevavre a été remise sur son socle.
> Affaires scolaires, communication
“ Le tournage d’une vidéo promotionnelle sur la commune est en cours.
> Aménagement
“ Fibre optique
Une réunion publique se tiendra le jeudi 4 juillet à 20h00 à la salle multimédia.
Panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire.
L'entreprise TISSOT interviendra pendant les vacances scolaires pour effectuer
les travaux nécessaires sur la toiture qui recevra les panneaux. Le dossier de
consultation est transmis à la SEM LEA pour avis.
Le PC de la garderie a été changé.
> Social, petite enfance
“ Compte-rendu de la réunion du CCAS.
Ÿ”_ Le budget a été voté.
v”_ La tenue d’un registre listant les personnes vulnérables est obligatoire,
un message sera transmis aux personnes lors de la distribution des colis.
> Patrimoine
“ Les travaux de rénovation du logement n° 1 à l’ancienne mairie sont presque
terminés.
x Des devis ont été demandés pour les travaux de rénovation du logement n° 2.
“ Installation d’un pumptrack. Des devis sont en cours de réalisation, le conseil
municipal se prononcera ensuite sur la faisabilité de ce projet. e Questions diverses
La secrétaire,
EHPAD
Une visite de sécurité est prévue le 29 avril par le SDIS, un Conseil d’
Administration le 26 avril ainsi qu’une réunion avec les familles des résidents
le 25 avril.
Vente de la poste. Suite au décès de Mme HEYRAUD, locataire, M. HEYRAUD
nous a informés qu’il souhaitait résilier le bail.
Suite au permis de construire déposé par M. MARTIN, agriculteur à l’Etang Neuf
une rencontre avec le Lieutenant TEPPE du SDIS, chargé des réserves incendie,
a eu lieu. Il a été décidé que la création d’une réserve d'eau de 380 m3 resterait
à la charge du propriétaire.
Le Lieutenant TEPPE a indiqué que la commune devrait mettre en place un
schéma DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui répertoriera tous les
poteaux et réserves incendie avec toutes leurs particularités.
Festival de musique. Le parcours du défilé et le programme de la journée sont
arrêtés. Le plan de circulation (routes barrées, déviations, ….) a été déterminé.
Un compte-rendu de diverses réunions est donné.
Cérémonie du 8 mai — Le défilé est prévu à 11H00
Le maire,