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Procès Verbal - index.php?f=ad58ce5266b00e1709b061d2e8f6b7b5 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Foissiat. Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=ad58ce5266b00e1709b061d2e8f6b7b5)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

PROCÈS VERBAL

* Approbation du compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal.

e PLU

> Le diagnostic a été présenté au conseil municipal le 8 septembre et aux personnes

publiques associées le 27 septembre.

> Le PLH (Plan Local d’Habitat) impose à la commune de créer un nombre de

logements sociaux importants. Une réflexion est en cours avec GBA pour voir comment gérer

au mieux cette obligation.

> Les entreprises AQUACHRIS et l'Atelier des Sables ayant un projet d'extension, le

conseil municipal a décidé d'engager une modification du PLU afin de créer des zones STECAL

(Secteurs de Tailles et de Capacité d'Accueil Limitées), réservée aux entreprises. Une

rencontre a eu lieu avec les 2 entreprises pour déterminer leurs besoins. S'agissant de

l'entreprise AQUACHRIS, une demande sera déposée pour savoir s’il est nécessaire d'engager

une enquête environnementale.

R. GERGONDET a été chargé de monter le dossier de modification.

° Lotissement des Poëpes — Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice.

° Rue du stade

> Le projet modifié est présenté au conseil

> Bruno RENOUD a rencontré la sté RICOM pour l’enfouissement des réseaux.

> Le maire présente le diagnostic amiante et plomb de la maison Maître qui est

susceptible d’être démolie. La présence d'amiante a été relevée dans la cuisine, la salle de

bain, les wc (colle des faïences) et de plomb dans les peintures des menuiseries.

Cette démolition pourra être intégrée au marché si le conseil donne son accord.

Une solution pourrait être proposée au comité de fleurissement pour le stockage des vieux

papiers.

+ Centre de secours

> Le conseil donne son accord pour le renouvellement de la convention de mise à

disposition d'oxygène médicinale

> Suite à l'achat de vêtements de feu, une demande de subvention sera transmise au

SDIS

> Samuel DAUJAT est désigné correspondant incendie et secours

> Poteaux incendie — 2 poteaux sont prévus au budget pour remplacement. 1 poteau

est à changer à Corcelles et un autre à Malempan. 1 nouveau poteau serait à installer Route

de Malafretaz. Des devis ont été demandés.

> Mise à disposition d’un point d’eau incendie (PEl). Le lotissement des Coupées

possède une réserve incendie dans une poche. Afin de la mettre à disposition en cas

d'incendie, il est nécessaire de signer une convention entre la commune, qui a la compétence incendie, et les propriétaires. Une rencontre sera prévue pour définir les termes de cette

convention.

° Logements de la commune

> Logement au-dessus de la boulangerie. Les travaux étant terminés, le conseil décide

de louer ce logement d’une superficie d'environ 150 m?, pour un loyer de 600 €, à compter du

1%" octobre.

> Le logement situé au-dessus de l’ancienne Mairie a été récupéré après expulsion des

locataires. Des travaux seront nécessaires pour le rendre de nouveau habitable.

> Depuis le 1° juillet 2021, les bailleurs sont tenus de présenter un Diagnostic de

Performance Energétique (DPE) à chaque locataire. Il convient de prévoir ces travaux pour

tous les logements. Le conseil décide, de faire réaliser dans un premier temps le diagnostic

des logements situés au-dessus de la boulangerie et au-dessus de l’ancienne mairie.

> Réfection du chauffage dans les logements du Clos du Chenevier et de Curtil Baly.

L'entreprise DELLIERE a été retenue pour un montant de 10 806,82 € HT. L'intervention devra

être réalisée avant l'hiver.

> La poste

Mr Philippe NEVEUX, horloger, a quitté le rez-de-chaussée du bâtiment, et

exerce maintenant son activité à son domicile.

Ÿ Ilest demandé au conseil de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment ainsi que

d’autres logements. Le coût d'entretien et de réhabilitation ainsi que les loyers impayés

rendent la gestion difficile.

> Divers logements

Ÿ Le maire liste les impayés de loyer après une alerte de la DGFIP.

Ÿ” Comme le stipule les baux de location, les loyers sont révisables

annuellement au mois de septembre et ils sont indexés sur l'indice de construction. Le maire

informe le conseil d’une augmentation des loyers de 3,60 % pour les particuliers et de 5.10 %

pour le Pôle Médical au 1° septembre.

° Tarifs de location de la vaisselle.

Une délibération est prise pour fixer le nouveau tarif de location de la cafetière à 10€.

+ Subvention P'tit Resto

Le maire rappelle au conseil qu’une subvention d’un montant de 12 500 £ est versée chaque

année au P'tit resto. Elle correspond au coût du personnel chargé de la surveillance à midi. Le

conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 € au P'tit Resto

pour compenser l’augmentation du prix des repas, qui subit une hausse de 14 cts. La

subvention allouée par la commune permettra de ne pas répercuter la hausse du prix du repas

aux familles.

Il sera demandé au P'tit Resto de communiquer le coût du personnel chargé de la surveillance.

+ Compte-rendu des commissions

> Voirie

Ÿ Les travaux communautaires sont en cours

Ÿ Restitution de la compétence voirie à la commune : Une délibération du

conseil communautaire sera prise pour le transfert de la compétence au 1° janvier 2023. Une

convention sera mise en place avec GBA. Le Conseil Municipal décide d’adhérer aux deux

groupements de commandes, pour l'achat des matériaux et pour la signalisation horizontale

et verticale. L'assistance technique sera maintenue par GBA.Ÿ Un courrier cosigné avec la CUMA sera transmis au service voirie du

Département pour demander le traçage d’une ligne blanche sur la route

départementale à l'entrée nord afin de limiter les dépassements devant la sortie de la

Coopérative.

Ÿ” Un état des lieux des panneaux signalétiques des commerçants et artisans,

des équipements, des professions médicales a été effectué en vue de les mettre à jour.

> Affaires scolaires, communication

“ Retour positif du forum des associations qui s’est tenu le 3 septembre à la

salle multimédia.

Ÿ Compte-rendu de l'AG du sou des écoles. L'association se porte bien. Toutes

les activités prévues à l'agenda ont pu être réalisées. L'association compte 22 membres actifs.

La rentrée scolaire s’est bien passée, 172 élèves sont scolarisés à l’école

publique.

Mme Michèle ALLARD a remplacé Bénédicte ROYER partie en retraite.

> Aménagement

Ÿ Centre de loisirs

+ La réfection du sol a été effectuée.

+ Installation d’une pompe à chaleur. Le conseil décide de retenir

l’entreprise DENIAU pour un montant de travaux de 7 498 € HT.

Ÿ Vestiaires

° Le chantier avance normalement.

+ La nouvelle consultation pour le préau engendre une dépense

supplémentaire de 1000 € pour l’étude de structure et 800 € pour

l'ingénierie.

Ÿ Demande du comité des fêtes en vue des illuminations :

Le conseil a donné un avis favorable pour l'installation de 2 prises supplémentaires pour les

illuminations et la réfection de 2 prises défaillantes.

Le comité des fêtes a de son côté décidé d'installer les illuminations 1 semaine plus tard et les

enlever 1 semaine plus tôt afin d'économiser de l'énergie.

Ÿ Economie d'énergie

il est décidé de mettre en place une commission énergie qui sera chargée d’étudier toute

solution qui pourrait engendrer des économies d'énergie et d’eau.

> Social, petite enfance

Ÿ Présentation de la plaquette publicitaire pour la prestation Happy Mobil

destinée aux séniors afin d'apprendre à bien utiliser leur smartphone. 4 séances pour 8

personnes les lundis du 7 au 28 novembre, auront lieu en mairie. Inscription en mairie.

Ÿ” Compte-rendu AG Sucre d’Orge, les effectifs de l’association sont stables.

Des manifestations n’ont pas pu avoir lieu cette année à cause du COVID. A noter, Le

dynamisme de l’équipe qui propose de nombreuses activités nouvelles.

Ÿ” Compte-rendu AG P'tit Resto, 19 912 repas ont été servis. La situation

financière s'améliore. Une attention particulière est portée sur le prix des repas par les

membres de l’association.

ÿ PatrimoineDiverses remarques sur l’utilisation du gymnase ont été évoquées lors de l'AG du

comité des fêtes (respect des sols, changement de chaussures, nettoyage, vêtements

oubliés...).

Un problème d'accessibilité des toilettes pour les petits a été mentionné. Une

réflexion à ce sujet va être menée.

La vidéosurveillance va être mise en route.

+ Questions diverses

> Le conseil est informé de l'abandon du projet de laiterie pour diverses raisons

économiques et conjoncturelles.

ÿ Présentation d’un projet de construction sur le terrain attenant à la salle multimédia

appartenant à la famille GOURARI. Ces constructions seraient destinées aux personnes âgées.

Elles seraient composées au rez-de-chaussée de 3 chambres avec salle de bain et d’une grande

pièce commune. L’étage serait réservé à la personne (ou famille) accueillante chargée de tout

l'entretien et de l'encadrement ou accompagnement des résidents.

> Dossier de recours concernant les travaux des vestiaires : Me REFFAY ne pouvant

assurer le suivi de cette affaire pour des raisons professionnelles, il a transmis le dossier au

Cabinet CARNOT, avocat à LYON, en accord avec GROUPAMA.

> Le désherbage du terrain stabilisé a été effectué par les membres de l’amicale boules

avant leur concours de pétanque. La commune apprécie vivement cette initiative.

> Passage des membres du jury de fleurissement de la Région mardi 30 août pour

confirmer le label 22" fleur. Le résultat sera connu en début d'année.

ÿ Rencontre avec l'association DEVAS EVENEMENT qui propose une soirée dansante

le 8 octobre à la salle multimédia. Le Conseil Municipal donne son accord.

> Compte-rendu des différentes AG et réunions

> Il est proposé d'intégrer le compte-rendu du CCAS dans le compte-rendu du conseil

après accord des membres du CCAS.

Compte-rendu de diverses Assemblée Générales :

> AG JSP : 4 jeunes sont domiciliés à Foissiat.

> AG tennis

> AG chasse

> AG club 3ème âge

Le secrétaire, Le maire,