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Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 25032025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gabriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 25032025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Rodez

Commune de GABRIAC - 12

RAPPORT du CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2025

Le mardi 25 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mars 2025,

s'est réunie sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE.

Secrétaire de la séance : Madame Marjolaine CLAMENS

Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Sylvette CUDEVILLE, Monsieur Bertrand

BAYLES, Monsieur Didier BELIERES, Monsieur Alexandre ROUMIGUIER, Madame Julie

BOUCAYS, Monsieur Antony MIQUEL, Madame Martine ROGUET, Monsieur Arnaud CORMOULS, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Tanguy DECOOL, Monsieur Vincent IEFFA, Monsieur Hervé

BESSIÈRE, Madame Guylaine COURTIAL, Madame Marjolaine CLAMENS

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Ordre du Jour:

1/ Décisions prises dans le cadre des attributions du Maire

2/ Vote des trois taxes

3/ Vote du CFU et affectation du Résultat

4/ Vote du budget 2025

5/ Dissimulation réseaux lotissement du Causse - Délibération

6/ Achat de columbariums : Délibération.

7} Achat de jeux — Délibération

8/ Travaux campanaires clocher de Gabriac

9/ Remplacement des radiateurs appartement ancien Presbytère de Ceyrac 2eme étage

10/ Point travaux en cours

11/ DiversDécisions prises dans le cadre des attributions du maire num 1 - 2025 (N° DEL_011_2025)

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises et devis signés depuis la dernière réunion du conseil municipal , par délégation du conseil municipal au maire conformément à la délibération n° 2020 015 du 23/05/2020;

- Devis BROUILLET: Horloge du clocher de Ceyrac en panne: 1 770,00 € T.T.C. - Devis JULIEN Électricité : Éclairage en Led à l'école : 1 373,58 € T.T.C. - Devis SMICA : Relevé des cimetières avec drone : 1 185 € T.T.C.

Le Conseil Municipal rend acte de ces décisions du Maire prises par délégation du Conseil.

Délibérations du conseil :

Vote des taux des 3 taxes . année 2025 (N° DEL 009 2025)

Compte tenu du contexte de cette année 2025,

Monsieur le Maire, soucieux de la maitrise de la pression fiscale, mais aussi de l'équilibre des comptes, propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non baties,

Aussi après en avoir delibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents: - accepte cette proposition

- charge Monsieur le Maire de faire transmettre aux services des impôts les taux repris dans le tableau ci dessous et les documents y afférant :

Taxe foncière sur les proprietés bâties 39,07 %

Taxe foncière sur les proprietés non bâties 71,57 %

Taxe d'habitation ( résidences secondaires) 8,74 %

Délibération : adoptée

Délibération 3 en 1 vote du CFU et Affectation des Résultats (N° DEL 019 2025)

Vu le code général des collectitités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique {CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDF1P)};

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation auxdispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et

produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses| Total Recettes

Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement pe

Résultats reportés 0,00 154 537,59 3 182,08 0,00 3 182,08 154 537,59

Opérations exercice 376 126,80 452 957,89 403 099,13 419 346,36 779 225,93 872 304,25

TOTAUX 376 126,80 607 495,48 406 281,21 419 346,36 782 408,01 1 026 841,84

Résultat de clôture 231 368,68 13 065,15 244 433,83

Restes à réaliser 0,00 63 458,81

Besoin / excédent

de financement 307 892,64

total

Pour mémoire :

Virement à la 210 000,00

sæction

d'investissement

Monsieur BESSIÈRE Nicolas, Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par CUDEVILLE Sylæette vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus, donne pouvoir à CUDEVILLE Svylwætte pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement 231 368,68

reporté)

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 13 065,15

Délibération: adoptée

Délibération sur le budget primitif - GABRIAC 2025 (N° DEL_010 2025)

Nicolas BESSIÈRE Maire présente le Budget primitif 2025

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune

GABRIAC,

LE CONSEIL MUNICIPALVu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune GABRIAC pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 246 186,63

En dépenses à la somme de : 1 246 186,63

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 212 695,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 144 500,00

014 Atténuations de produits 3 100,00

042 Section à section 338 269,12

65 Autres charges de gestion courante 56 357,58

66 Charges financières 7 839,50

“FONCTIONNEMENT 762 762.15

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 231 368,68

042 Section à section 87 716.00

70 see Serices, domaine, ventes 10 348,00

73 Impôts et taxes 62 762,00

131 Fiscalité locale 186 067,0074 Dotations et participations 163 500,47

75 Autres produits de gestion courante 21 000,00

"FONCTIONNEMENT: 162 762.15

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 30 623,82

040 Section à section 87 716

26 Logements communaux 2 500

28 Ecole 8 093

52 Mairie 8 000

54 Voirie reseaux 121 681,33

65 Eglises_ calvaire 62 198

66 ADRESSAGE 11 000

75 Eclairage 120 112,33

77 Salle multifonctions 4 500

80 JARDIN PUBLIC 7 000

82 CIMETIERE 20 000

ns sue

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 14 515,71

001 Solde d'exécution section 13 065,15 inwestissement040 Section à section 338 269,12

28 École 0

54 Voirie reseaux 54 252,56

65 Eglises_ calvaire 16 279,10

75 Eclairage 37 996,25

77 Salle multifonctions 9 046,59

D'INVESTISSEMENT 483 424,40

Adopté à l'unanimité.

Délibération : adoptée

Enfouissement des réseaux Rue du Champ de Baidit et rue du Causse à GABRIAC (N°

DEL_012 2025)

Selon les estimations réalisées par le SIEDA (syndicat intercommunal d'energies du Département de l'Aveyron), Monsieur le Maire informe le Conseil Muncipal que la mise en souterrain des réseaux dans la rue du causse et la rue du champ de Baldit (ancien lotissement du Causse) s'élèvera à:

- Réseau électrique: 124 229,21 € HT.

Participation de la Commune: 30 % de la somme ci dessus soit : 37 268,76 €

- Remplacement des appareillages d'éclairage public : 49 453.31 € HT. Participation de la Commune : 40 353.31 € HT.

- Réseau de Télécommunication: 38 893,71 € HT.

Part restant à charge de la commune 50 % soit : 19 446.86 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

- décide d'inscrire ces sommes au BP 2025

- charge Monsieur le Maire de lancer les démarches relatives à ce projet

Délibération : adoptée

Achat de deux Columbariums et d'un jardin du souvenir (N° DEL_013 2025)

Afin de doter nos cimetières d'éléments correspondant à la demande des familles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :- l'achat de deux columbariums et d'un jardin du souvenir.

Ont été sélectionnés sur le devis proposé par la Société GRANIMOND située à LACHAMBRE (Moselle) cette société ayant fourni les communes voisines.

- un columbarium Hydra 6 familles x 2 pour le cimetière de GABRIAC - un columbarium Floriac Massy 6 familles pour le cimetière de Cevyrac - Un jardin du souvenir

- accessoires et plaques correspondants

l'en coûtera fourniture et pose comprise : 14 479.70 €H.T. soit 17 375.64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

- accepte et inscrit cette dépense au Budget 2025

- charge Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à cette commande.

Délibération : adoptée

Achat de jeux Bois pour le jardin derrière la Mairie et Pour l'espace public crée à l'entrée de Cevrac

(N° DEL_014 2025)

Enlien avec les activités de la Bibliothèque pour le jardin derrière la mairie, et en vue d'agrémenter le nouvel espace public à l'entrée du village de Ceyrac, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'achat de jeux bois.

Ont été sélectionnés sur le devis de Paysage concept : (pose et fourniture) - 2 jeux" rondins bascule : 4 200,00 € HT.

- 1" corde d'équilibre" : 1 600,00 € H.T.

soit un total de : 6 960,00 €T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

- accepte et inscrit cette dépense au Budget 2025

- charge Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à cette command

Délibération : adoptée

Remplacement _de l'horloge de commande des cloches de l'église de GABRIAC (N°

DEL_015 2025)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que :

L'horloge électrique de l'église de GABRIAC permettant la commande manuelle ou automatique de cloche en volée étant défectueuse un devis a été demandé à l'entreprise BROUILLET et fils chargée de l'entretien .

ll en coûtera : 1 590,00 € HT. soit 2 160€ T.T.C.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

- accepte et inscrit cette dépense au Budget 2025

- charge Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à cette commande.

Délibération : adoptée

Remplacement des radiateurs de l'appartement du 2eme etage de l'ancien Presbytère de Cevrac

(N° DEL_016 2025)

Une programmation d'amélioration du confort des appartements locatifs communaux situés dans l'ancien Presbytère de Cevrac ayant été entamée l'an dernier, Monsieur le Maire a demandé un devis à l'entreprise JULIEN Maxime à ESPALION pour le remplacement des radiateurs de l'appartement du 2ème étage de l'ancien presbytère de Ceyrac.

il en coûtera : 1 876,00 € HT. soit 2 063,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

- accepte et inscrit cette dépense au Budget 2025

- charge Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à cette commande.

Délibération : adoptée

Convention de Mise à disposition d'un local associatif (N° DEL 017 2025)

Pour des raison de sécurité de normes et de bonne utilisation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'établir une convention de mise à disposition du module associatif installé sur le terrain de quilles .

Sachant que cet édifice est destiné à un usage structement associatif ou d'intéret général, après en avoir dé libéré le conseil municipal à l'unanimité:

- approuve les conditions de la convention ci jointe,

- charge Monsieur le Maire de faire signer auprès de la société de chasse de GABRIAC, principal utilisateur de ce bâtiment.

Délibération : adoptée

Validation des nouveaux statuts d'Avevron Ingénierie adoptés en AG du 05112024

(N° DEL_018_2025)

Vule code général de collectivités territoriales, notamment ses articles L .5511-1; Vu les statuts d'Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024

Considérant l'évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie notamment sur les points suivants: - simplification administrative avec les adhérents;- Composition du Conseil d'Administration;

- Attributions du Conseil d'Administration:

- Rôle du directeur de l'Agence;

- Commission de travail thématique entre élus.

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de la Commune de GABRIAC à Aveyron Ingéniere dans le cadre des nouveaux statuts de l'Agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

- approuve les statuts de l'Agence Technique Départementale Aveyron Ingénierie tels qu'annexés à la présente délibération

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

Délibération : adoptée

DIVERS:

Travaux en cours:

- Élagage:

Depuis peu, les travaux doivent être terminés avant le 15 mars, aussi tous les travaux n'ont pas pu être réalisés dans les temps. Des délais supplémentaires devraient être accordés pour réaliser le

chemin de Fraysse, les Mazes, La Prade, Le Jalous

Le petit élagage confié à L'entreprise GRIFFOUL , réalisé par alternance entre GABRIAC et Ceyrac a été réalisé cette année sur le secteur de GABRIAC (autour du calvaire et dans le secteur de Tholet) - Bitumes:

Ce année la communauté de Communes doit réaliser le bitume sur la route de Marty. - Retrait de remblais:

Un délaissé dans le secteur de Combres a été nettoyé . Le communal de Tholet sera réalisé à

l'automne.

- Tout venant:

Suite aux importants travaux réalisés par le Syndicat de la Vallée du Dourdou, du tout venant a é(té placé au pont des Moines et au Pont de Rouffiac.

Balayeuse:

- La balayeuse a été passée à Ceyrac . De très bonnes retombées ont été collectées auprès des des habitants.

- Le toit de l'abri but a été refait par l'entreprise REDON le devis s'élevait à 1 694 € - Le chemin du Cimetière est terminé, la signalisation à sens unique vient d'être posée, le délaissé communal permet la sortie sur la départementale en toute sécurité. - Retable:

L'entreprise MALBREL est venu chercher le retable du V ième mystère joyeux le financement de ces travaux étant prévu au budget.

- En vue de l'enfouissement des réseaux au champ de Baldit et dans la rue du causse, la communauté de communes réalise actuellement un relevé camera pour évaluer les éventuels travaux à réaliser sur le réseau collectif et le réseau pluvial.

Le SIAEP de Montbazens a indiqué que le réseau d'eau pluvial n'a pas besoin de travaux.

- Travaux réalisés par des bénévoles:

Avec du tout venant fourni par la mairie, le chemin du Jalous à Saint Affrique a été reprofilé bénévolement par Hervé BESSIÈRE Conseiller Municipal.

- À Ceyrac le lamier a été passé bénévolement par Loic GRIFFOUL et et le branchage retiré parPatrick BESSODES dans le chemin du Pesquié.

- Sur le chemin de la Prade, le reprofilage et les prises d'eau ont été effectués par Hervé GASC.

Monsieur le Maire tenait à citer et remercier ces actions bénévoles.

Fibre à la Mairie et à l'école

Le réseau télécom filaire étant voué à disparaitre, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a demandé un devis à l'entreprise Occi Com opérateur Télécom basé à OLEMPS pour l'installation de la fibre à la Mairie et à l'école :

Ces installations comprendraient :

Pour la Mairie :

- 1 standard téléphonique et un poste sans fil : forfait illimité vers les fixes et les mobiles, comprenant deux casques sans fil, (engagement de 48 mois)

- un mobile avec licence Web RTC, forfait sans data avec appels et sms illimités, (engagement de 24 mois)

Pour l'école :

- 2 postes sans fil,

Abonnement pour l'ensemble reviendrait à : 254.00 € / mois

Avec un financement FAS sur 63 mois de : 50.80 € / mois

Soit un total par mois pour l'ensemble de : 304,80 € /mois

Le conseil Municipal donne blanc sein à Monsieur le Maire pour qu'il négocie et entreprenne les démarches auprès de ce professionnel pour le passage à la fibre de la mairie et de l'école.

Subventions aux associations :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le RUGBY Club du Nord Aveyron basé à ESPALION a demandé par courrier une subvention.

Sachant que 12 enfants de la commune participent à cette activité, il propose d'accorder à cette

association extérieure à la commune, une participation sur la base de 160 € par an. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité .

L'association Aim' Emergence et vie a sollicité par courrier une subvention pour 2025. Cette association ayant le siège social à Gabriac, Monsieur le Maire indique qu'elle bénéficie de la même subvention accordée aux autres associations de la commune soit 200 €.

AUTRES DIVERS:

La commémoration du "cessez le feu en Algérie" a réuni les membres de la FNACA cantonale le mercredi 19 mars à GABRIAC. Les enfants de l'école accompagnés de leurs institutrices ont chanté la Marseillaise.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements des membres de la société de

chasse de GABRIAC pour la mise à disposition d'un local associatif sur le terrain de quilles.

La séance est levée à 23 h 30.

Monsieur Nicolas BESSIERE Madame Marjolaine CLAMENS Président de séance Secrétaire de séance e

(cf Ds

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