Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 26032024

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Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 26032024 Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Gabriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 26032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Rapport du Conseil Municipal du mardi 26

mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars, à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la commune de Gabriac régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Sylvette CUDEVILLE, Monsieur Didier BELIERES, Monsieur Alexandre ROUMIGUIER, Madame Julie BOUCAYS, Madame Martine ROGUET, Monsieur Arnaud CORMOULS, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Tanguy DECOOL, Monsieur Vincent IEFFA, Madame Guylaine COURTIAL

Absents ou excusés : Monsieur Hervé BESSIERE, Madame Marjolaine CLAMENS

Secrétaire(s) de la séance: Julie BOUCAYS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers.

Le procés-verbal de la dernière séance est lu et adopté en l'état.

Il donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1/ Vote des Taxes

2/ Vote du Compte Financier Unique 2023

3/ Vote du Budget Primitif 2024

4} Déliberation: Convention création de l'entente intercommunale "chemin des Moines" 5/ DiversVote des taux d'imposition 2024 DEL_2024 014

Pour cette année 2024, Monsieur le Maire soucieux de la maitrise de la pression

fiscale, mais aussi de l'équilibre des comptes propose au conseil municipal de ne

pas augmenter le taux de la taxe d'habitation (résidences secondaires), de taxe

foncière sur les propriétés bâties et non bâties .

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents :

— accepte cette proposition,

— charge Monsieur le Maire de faire transmettre aux services des impôts les

taux repris dans le tableau ci-dessous :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,07%

Taxe foncière sur les propriétés non | 71, 57 %

bâties

Taxe d'habitation 8,74

(résidences secondaires)

Vote du compte financier unique - Gabriac 12340 DEL 2024 016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CUDEVILLE Sylvette délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, validé par le trésorier comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures ,

1. Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses [Recettes (|Dépenses [Recettes ou |Dépenses [Recettes ou ou Déficit lou ou Déficit |Excédent ou Déficit |Excédent Excédent

Résultats 109 018.46 136 740.11 36 740.11 |109 018.46 reportésOpérations |331 132.15 1463 156.59 |106 093.58 |139 651.61 1437 225.73 602 808.20 de l'exercice

TOTAUX 331 132.15 1572 175.05 |142 833.69 |139 651.61 1473 965.841711 826.66

Résultat de 241 042.90 |3 182.08 237 860.82 clôture

Restes à réaliser 83 323.23

Besoin/excédent de financement Total 154 537.59

Pour mémoire : virement à la section 140 600.00 d'investissement

2. Constate les identités de valeurs des comptes, des reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

86 505.31

154 537.59

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré à GABRIAC, les jour, mois et an que dessus.

Vote du budget primitif 2024 - Gabriac DEL_2024_015

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Gabriac,

Le Conseil Municipal

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibère et décide :

Article 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Gabriac pour l'année 2024 présenté par Nicolas BESSIERE Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

1 216 414.95 Euros

1 216 414.95 Euros

En recettes à la somme de :

En dépenses à la somme de :

Article 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

011 Charges à caractère général 184 094.89

012 Charges de personnel et frais assimilés 127 500.00

014 Atténuations de produits 3 600.00

65 Autres charges de gestion courante 55 726.00

66 Charges financières 6 200.00

023 Virement à la section d'investissement 210 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 553.12

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 592 674.01

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 10 348.00

73 Impôts et taxes 243 667.00

74 Dotations et participations 160 121.42

75 Autres produits de gestion courante 24 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 154 537.59

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 592 674.01

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 490 501.86

23 Immobilisations en cours 104 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 26 057.00

001 Solde d'exécution section investissement 3 182.08

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 623 740.94

RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 184 168.25

20 Immobilisations incorporelles 969.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 488.26

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 505.31

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 057.00

27 Autres immobilisations financières 120 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 210 000.00| 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 553.12 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 623 740.94

Adopte à l'unanimité le budget primitif 2024.

En investissement, le Budget 2024 prévoit les travaux suivants:

1- Le lancement de l'étude pour travaux d'enfouissement des réseaux au lotissement Causse.

2- La création d'un chemin le long du cimetière de Gabriac dans la parcelle achetée à la famille BORIES, pour une sortie plus sécurisée dans le délaissé de la départementale 28.

3- La réfection du retable de l'oratoire du 5eme mystere joyeux classé situé sur le chemin du calvaire. (demandes de subventions à faire auprès de la DRAC, du Département et de la Région, possibilité de mobiliser jusqu'à 80% )

4 - La réfection du captage de la calade et des murets de la fontaine de BOULHOU. 5- l'achat et l'installation de modules associatifs.

En matière de subventions, outre les associations de la commune, il a été octroyé à : - L'AD.MR. : 350 €

- ADOC 12: 620€

- l'AP.E. : 3 800 € (subvention pour le voyage scolaire)

- Au Sport Quilles : 3 500 € Participation pour l'achat d'un module déjà installé sur le terrain de quilles. Cette subvention accordée à titre exceptionnel, sera complétée par une convention avec l'association Sport Quilles.

Conservation du retable et devant d'autel du 5eme Mystère joyeux GABRIAC - Demandes d'aides auprès de l'ETAT de la REGION et du DEPARTEMENT DEL_2024_ 019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la restauration des retables et des devant d’autels endommagés par le temps, dont sont ornés les oratoires qui longent le chemin du calvaire à GABRIAC.

Afin de préserver ce patrimoine hors du commun, un devis a été demandé à l'entreprise MALBREL Conservation de Capdenac spécialiste en la matière. La réfection de l'ensemble des retables classés ou inscrits s'élève à la somme de 61 213.13 €EHT.

Conscient de la valeur de ces chefs d'œuvres témoins de l’art populaire des siècles passés, le Conseil Municipal, prévoit dans un premier temps, de restaurer le retable et devant d’autel orné de deux bas-reliefs « Jésus devant les docteurs et la Fuite en Egypte » de l’oratoire du 5 -ème mystère joyeux, classé parmi les monuments historiques depuis le 07 décembre 1989.

Pour cette première tranche de travaux, il en coûterait : 12 640.21 € HT. soit 15 168.25 € T.T.C.

selon le Plan de financement suivant :Dépense H.T. Recettes

TRAVAUX 12 640,21

ETAT 40 % 5 056,08

REGION 2 528,04

DEPARTEMENT 2 528,04

TOTAL AIDES 10 112,16

RESTE A 2 528,04

CHARGE HT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- sollicite les aides de l'Etat, de la Région et du Département pour mener à bien ce projet

- prévoit d'inscrire au budget 2024 cette première tranche de travaux. - charge Monsieur le Maire de signer les pièces affairant à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal , que depuis 3 ans, avec les 7 communes traversées par le chemin des moines ( Bertholène, Lassouts, Saint Come d'olt, Castelnau, Saint Chély d'Aubrac et Prades d'Aubrac) , des réunions se sont tenues afin d'aboutir à une délibération et une convention ayant comme objectif commun : la valorisation et l'entretien de ce chemin historique, d'où la délibération et convention ci-dessous :

Création de l'entente "Projet de valorisation du chemin des Moines convention constitutive d'entente DEL_2024 017

VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Monsieur le Maire présente l’état de la réflexion sur la création de tracé du Chemin

des Moines situé entre les communes de BERTHOLENE et de SAINT CHELY

D'AUBRAC.

Il présente la proposition de tracé applicable pour la commune et le calendrier

prévisionnel de la réflexion.

CONSIDERANT l'intérêt présenté par Monsieur le Maire de poursuivre la réflexion

en lien avec ce projet fédérateur ;

CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un mécanisme de coopération

entre les sept communes traversées par le Chemin des Moines ;

CONSIDERANT l'intérêt d'organiser cette coopération en créant une entente entre

ces communes ;ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et la lecture sommaire de la convention d'entente, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de la création de l'entente « Projet de valorisation du Chemin des Moines » - d'approuver la convention d'entente telle qu’annexée,

- de désigner Monsieur BESSIERE Nicolas (titulaire), BELIERES Didier (suppléant) comme représentant de la commune dans la conférence de l'entente,

- d’habiliter Monsieur le Maire dans la signature de tous les actes inhérents à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

DIVERS

Divers 1: Délibération adhésion à l ANEM

Adhésion à l' Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) DEL_2024_ 018

L'association nationale des élus de la montagne (ANEM) créée en 1985, représente les collectivités de montagne ( communes, intercommunalités, départements , régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en oeuvre d'une politique de développement de ses territoires, comme l'engagement en a été pris dans la Loi montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne. L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduite les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ses territoires. La commune de Gabriac étant classée en zone montagne, son adhésion est possible.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Le conseil municipal,

sur proposition de Monsieur le Maire, Nicolas BESSIÈRE, rapporteur, Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone montagne de la commune,

Vu le courrier et l'appel de cotisation de l'ANEM,

considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver des solutions durables à ses problématiques et bénéficier d'une expertise spécifique; A près en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d'adhérer à l'Association Nationale des élus de la montagne,Article 2 : Décide d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune.

Article 3: Dit que pour l'année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 177. 39 € (135.56 + 41.83 la revue mensuelle)

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Divers 2:

Pour information, des autorisations de passage ont été signées aux organisateurs des manifestations suivantes :

le 1er avril : Randonnée équestre des cavaliers du Causses de BOZOULS le 20 avril: Ultra trans Aubrac

le 1er et 2 juin : ROC Laissaguais.

Divers 3

- RDV le 29 mars réception et fin de chantier de la station d'épuration de Ceyrac. - Inauguration prévisionnelle de la Place de Gabriac le 29 juin 2024 à 11 heure ( groupée avec l'inauguration de la crèche d'ESPALION garantirait la venue de Monsieur le Préfet et de Madame la Secrétaire générale).

Divers 4

SIVU ligne SNCF: Réunion le Présence impérative d'au moins un des représentants : Bertrand Bayles et MIQUEL Antony.

La séance est lévée à 23 heures

La secrétaire : Le Maire:

Julie BOUCAYS Nicolas BESSIERE.