Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 07072026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07072026

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 23012025

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 26042025

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 13062024

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 26032024

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 22072024

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 28102025

Conseil Municipal - RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03102024

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 15052024

Conseil Municipal - rapport reunion du conseil municipal du 06072022

Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 07072026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Gabriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport du conseil municipal du 07072026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Rodez

cf=ÿ Commune de GABRIAC - 12

RE

Commune de l'Aveyron

GABRIAC

Procès verbal

Le mardi 07 juillet 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 juillet 2026,

s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BELIERES.

Secrétaire de la séance : Madame Marjolaine BOUDOU - CLAMENS

Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Sylvette CUDEVILLE, Monsieur Bertrand

BAYLES, Monsieur Didier BELIERES, Monsieur Alexandre ROUMIGUIER, Monsieur Arnaud

CORMOULS, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Tanguy DECOOL, Madame Guylaine

COURTIAL, Madame Marjolaine BOUDOU - CLAMENS, Madame Julia DELAGE, Monsieur Gilles

NOYER

Représentés : Madame Mélina MARCILHAC représentée par Monsieur Nicolas BESSIERE

Absents et excusés : Madame Manon DURANTON, Madame Elodie GASQ

Ordre du jour :

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05/06/2026

2! Décision prise dans le cadre des attributions du Maire

3 Délibérations : Règlement des cimetières ; Temps d'utilisation du caveau communal et

fixation du tarif.

4lDélibération : Travaux Tour de Ceyrac plan de financement / subvention de l'Etat

5/ Délibération : Participation au projet "Table d'Orientation"

6/ Délibération : Régularisations route de Malagenc (impasse de catinel)

7/ Divers

1/ Le rapport du conseil municipal du 05/06/2026 est approuvé par le conseil municipal à

l'unanimité.2/ Décision prise par délégation du maire num 5 2026

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance du conseil

municipal par délégation du conseil municipal au Maire , conformément à la délibération

n°012- 2026 du 20/03/2026.

Remplacement de l'évier défectueux de la salle des fêtes de Ceyrac:

Devis El CONDADO: 664.31 €

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal afin d'ajouter à l'ordre du jour

une délibération :

- tarif d'utilisation du caveau communal

le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Délibérations du conseil :

3/ Règlement des cimetières de GABRIAC CEYRAC et Saint Affrique du Causse num 1 (N°

DEL_046_2026)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter un règlement pour les cimetières

de GABRIAC CEYRAC et Saint Affrique du Causse ainsi que porté en annexe:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l'unanimité

- valide le règlement,

- charge Monsieur le Maire de le faire appliquer.

Délibération : adoptée

4! Sécurisation de la Tour de Ceyrac Mise à Jour Plan de financement Demandes Etat Région

Département Communaute de Communes Comtal Lot TruyereOMM (N° DEL_045_2026)

Le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la Tour de Ceyrac engagé par la commune

avec un diagnostic préalable et un relevé topographique qui ont mis en avant la dégradation

du site et la nécessité d'intervenir pour consolider l'édifice et réaliser sa mise en sécurité.

dont le coût s'élève à 5 080 € HTCes travaux permettraient de sécuriser et valoriser le site. Cette opération offrirait une

meilleure lecture de l'histoire de la tour.

Un estimatif des travaux de consolidation et de sécurisation a été réalisé pour un montant de

272 078.71€ HT.

La sollicitation d’un architecte du patrimoine pour asseoir le choix du travail sélectionné avec

le prestataire reviendrait à environ 32 200 € H.T.

La fabrication de panneaux d'interprétation est évaluée à 6 000 € HT

Le coût global de l'opération est porté à 315 358,71€ HT.

Sans aides financières cette opération d'envergure de sécurisation et de sauvegarde du

patrimoine ne peut se concrétiser .

Aussi, il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Travaux de mise en sécurité | 272 078.71 € Etat - DETR 63 071.74 € 20 %

Panneaux d'interprétation 6 000,00€ Région (/ 11 080 €) 2 216.00 € 0.69 %

Département:

Par ri et 5 080,00€ Éaunementeultrs a [soooove |1585% Patrimoine

Architecte du patrimoine 32 200,00€ CC Comital Lot Truyère | 10 000,00€ 03,20 %

LEADER 50 000,00€ 15.85 %

Autofinancement 140 070.97 € 44,41 %

TOTAL 315 358.71€ TOTAL 315 358.71€ 100%

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ DECIDE: d'adopter le plan de financement présenté,

+ SOLLICITE les aides de l'Europe, de l'Etat, de la Région du Département et de la

Communauté de Communes Comtal Lot Truyère pour mener à bien cette opération

d'envergure,

+ AUTORISE : le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à la réalisation des

démarches en faveur de cette opération.

Délibération : adoptée

5/ Table d'orientation du Calvaire - Fixation de la participation de la Commune (N° DEL_054_2026)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'Association Mémoire et Patrimoine a

sollicité financièrement la commune pour l'installation d'une table d'orientation au Calvaire deGABRIAC .

L'association a opté pour un panorama photographique.

Les devis sont les suivants:

- Anagram à MAUGUIO : 2 268 € T.T.C. (Conception, Prise de vue, Réalisation)

- Entreprise GRIFFOUL forfait : 600 € T.T.C. (Travaux de Préparation du socle)

- Fournitures diverses : 400 € T.T.C. ( fourniture de pierres et de ciment)

Soit un investissement pour l'association de 3 268 € T.T.C.

Sachant que le site du calvaire offre un panorama remarquable sur notre commune et ses

environs proches et lointains ,

Considérant que les autorisations nécessaires ont été obtenues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

- fixe à 1 634 € la participation de la commune pour ce projet prévu au budget,

- souhaite que le logo de la commune soit introduit dans le panorama photographique de la

table,

- charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Délibération : adoptée

6/ Réqularisations cadastrales de la voie intercommunale menant à l'impasse de catinel -

Malagenc avec Monsieur Arnaud CORMOULS - DEL 1 (N° DEL_050_2026)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser les emprises foncières crées

dans les années 50 afin d'améliorer l'accès au hameau de Malagenc et dont les

modifications successives ont été incorrectement enregistrées,

Pour cela :

Monsieur Arnaud CORMOULS cède à la Commune de GABRIAC :

-les parcelles B 464, 465, 468 issues du DA 393 W impasse de Catinel - Malagenc

surface : 1 are 53

- les parcelles À 803 , 806, 809, B 353, 357,359, 363, 364, 366, 368, constituant la voie

intercommunale accédant au hameau de Malagenc enregistrées à son nom.

Pour une surface totale de : 63 ares 86

La commune de GABRIAC cède à Monsieur CORMOULS Arnaud :

- la parcelles B 473 (partie de l'ancienne parcelle B 386)

Pour une surface totale de : 14 ares 60

La commune de GABRIAC reste propriétaire des parcelles:B 469, 470 (ancienne parcelle B 380 à l'intérieur du hameau)

B 474 (partie de l'ancienne parcelle B 386)

surface totale : 1 are 14

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

-_est favorable à ces régularisations par voie d'échange,

+ _Accepte de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

+ _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer auprès de la SELARL

BOUSSAGUET LAYRAC et CINO Notaires à ONET LE CHATEAU, l'acte et les

documents y afférant.

Délibération : adoptée

Réaularisations cadastrales de la voie intercommunale de Malagenc avec l'indivision NAUJAC -

DEL 3 (N° DEL_048_2026)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser les emprises foncières de la

voie intercommunale qui accède au Hameau de Malagenc (crées dans les années 1950),

ainsi:

+ _L'indivision NAUJAC accepte de céder à la commune de GABRIAC, la parcelle ainsi

crée N° 476 section B, contenance : 70 ca.

Les propriétaires ont signé les documents d’arpentages établis par ABC Géomètres experts

à ESPALION. (DA394 S)

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

+ _est favorable à cette régularisation, pour l'euro symbolique

+ _Accepte de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer auprès de la SELARL

BOUSSAGUET LAYRAC et CINO Notaires à ONET LE HATEAU, l'acte et les

documents y afférant.

Délibération : adoptée

Réqularisations cadastrales de la voie intercommunale de Malagenc avec l'indivision CORMOULS

Marie-Thérèse CORMOULS Bernard - DEL 26 (N° DEL_049_2026)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser les emprises foncièrespermettant l'accès aux habitations du Hameau de Malagenc .

Ainsi :

L’indivision CORMOULS Marie-Thérèse et CORMOULS Bernard accepte de céder à la

commune de GABRIAC: la parcelle B 474 contenance 1 are 07 ca

Les propriétaires ont signé les documents d’arpentages établis par ABC Géomètres experts

à ESPALION. ( DA 393 W)

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

-_est favorable à cette régularisation, pour l'euro symbolique

+ _Accepte de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer auprès de la SELARL

BOUSSAGUET LAYRAC et CINO Notaires à ONET LE CHATEAU, l'acte et les

documents y afférant.

Délibération : adoptée

71 _ utilisation du caveau communal - (N° DEL_047_2026)

A la suite de l'établissement du règlement des cimetières,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déterminer le temps d'occupation du

caveau communal et le tarif à appliquer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité:

- fixe à 100 € l'utilisation du caveau communal,

- impose une durée de 6 mois maximum d'utilisation à compter de l'inumation, et après avoir

fait une demande écrite présentée par le plus proche parent du défunt ou par une personne

ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Délibération : adoptée

DIVERS

Divers 1 : travaux terminés à la Fontaine de Boulhou.

La source est recaptée ; Le captage est situé au bord de la route. L'eau est non potable.

Le trop plein coule sur les pavés, il n’a pas été posé de buses sous le dallage pour éviter

qu'elles se bouchent.Divers 2 : les travaux au Lavoir de Ceyrac sont en cours.

Divers 3 : Peinture des portails des cimetières.

Le devis de JMP Peinture s'élève à 3 708 € T.T.C.

L’’électricité sera à proximité pour Ceyrac et Saint Affrique, à GABRIAC un groupe

électrogène sera nécessaire.

Divers 4 : Mur d'enceinte du jardin de la tour

Le mur d'enceinte du jardin de la tour est dégradé par endroits, du lierre a poussé dessus.

Pour faire un re jointement et changer les pierres gelées, Monsieur le Maire a demandé un

devis à Monsieur AZEMAR Jérémy. ll en coutera : 6 732€ T.T.C.

Les employés communaux enlèveront le lierre.

Divers 5 : Enfouissement des réseaux rue du champ de Baldit et rue du Causse.

Le SIEDA (syndicat d’électrification des communes agit pour le compte des communes pour

les réseaux basse tension.

Ci-dessous la première estimation :

Electricité : cout 124.230 €

Part Commune : 37.300 € (30 %)

Telecom : Cout: 38.900 €

Part commune : 19.450 € (50%)

E.P 26 luminaires : Cout : 49.450 € (subvention du SIEDA : 9.100 €)

Part commune : 40.300 €

Coût Total: 212.650 €

Part Communale : 97.050 € HT

Le SIEDA va affiner ces estimations à cause de l'augmentation du prix des matériaux.

Dans le lotissement 2 : les têtes seront changées, les crosses seront réutilisées.

La rue qui mène au lotissement 2 sera équipée

L'éclairage du parking de la salle et du foirail seront réalimentés depuis l'éclairage public.

Les travaux devraient débuter en septembre.

Une permanence publique est prévue : le 7 septembre de 18 h à 20h.

Un courrier sera également adressé aux riverains.La réfection de la chaussée se fera dans un deuxième temps.

Divers 6 : Engagement partenarial avec la DGFIP

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre avec la DGFIP du 3 juillet en mairie.

Un engagement partenarial a été signé : les travaux sont prévus sur 3 ans.

Points Principaux :

- Une prospective budgétaire va être réalisée (1° rdv fixé le 26 juillet)

- Changements dans l'organisation comptable (suppression des chèques, passage à la facture électronique, point sur l'inventaire)

- Après recensement : Délibération sur la taxation des logements vacants.

Autre point : Révision des bases avec la Commission communale des impôts.

Divers 7 : Point sur la Mutualisation

Monsieur ROUMIGUIER Alexandre rend compte des diverses commissions à laquelle il a assisté.

Pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques règlementaires pour les équipements suivants : défibrillateurs, extincteur, jeux pour enfants et équipements sportifs , la communauté de communes va engager de nouveaux appels d'offres. Les accords cadre à bon de commande seront passés pour le compte des communes membres.

D'autres réflexions sont engagées :

- Pour l’utilisation groupée de matériel,

- Pour la formation des agents techniques communaux, ainsi que pour d’autres travaux spécifiques (ex électriciens)

- Pour le remplacement des secrétaires de Mairie : mutualisation en cas de maladie. - Au-delà d'une certaine masse salariale, la communauté de commune et les doivent adhérer au CNAS. Tous les agents n'en bénéficient pas car ils doivent de part eux même maitriser et utiliser internet (achat de billets, chèques vacances....). Une réflexion est engagée en vue de créer une amicale.

La commune restera gestionnaire du contrat.

Divers 8 : Les Baguettes Magiques

Monsieur le Maire indique que cette association a du mal à respecter les règles fixées pour

d'utilisation des salles (utilisation des clés, chauffage, poubelles, électricité) Comme toutes les associations, l'association Baguettes magiques bénéficie de l’utilisation gratuite de la salle, d’un local pour stocker son matériel.

Cette année, plusieurs disfonctionnements ont été relevés

L'entraineur a notamment délégué à diverses personnes, sans en informer la mairie, l'entrainement du samedi matin.

L'assurance responsabilité civile demandée n’a pas été fournie L'association ne participe pas à la réunion annuelle qui fixe les dates des manifestations. Le courrier déposé en mairie siège des associations de la commune n'est pas relevé Le rendez-vous fixé avec Monsieur le Maire a été annulé.

Monsieur le Maire propose d'envoyer un courrier leur rappelant les règles à respecter

scrupuleusement (fourniture de la copie de l'Assemblée Générale, présentation des comptes conditionnant le versement de la subvention communale, présentation de l'assuranceresponsabilité civile annuelle) et de proposer comme créneau horaire d'utilisation : le

mercredi.

et avec pré-réservation comme toutes les associations, le samedi.

Sous peine de restitution du local.

Divers 9 : Dates à retenir :

-__ Le festival de la Randonnée est relancé par la Communauté de Communes :

Festi-rando du 15 juillet au 15 aout.

Ces randos ont une thématique

Exemple : le 17 juillet : randonnée à l'ombre du calvaire de GABRIAC avec possibilité de

dégustation de bière chez BIBEMUS

Le 12 août : Eclipse à CEYRAC.

Les inscriptions se font dans les offices de tourisme ou en ligne.

Une publication sur Panneau Pocket sera faire pour les 2 manifestations de la commune.

- Marchés nocturnes : les mardi 21 juillet et 11 août

-__ Rallye des Rives d’Ot : le 26 septembre

- La réunion du SUU Ligne SNCF est reprogrammée ultérieurement

- Le 5 septembre à 19 h 30 salle des fêtes

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 30 septembre.

Divers 10 : Webinaire sur le Moustique tigre

Monsieur Didier BELIERES 2°"° adjoint, nommé référent moustique tigre, rend compte du webinaire qu'il à suivi à propos du moustique tigre

Ce sont les femelles moustiques tigres qui piquent et qui pondent tous les 4 jrs au-dessus de

l'eau dans des contenants artificiels avec une cloison verticale.

80 % se développent chezles privés

20 % se développent sur les lieux publics.

Pour éradiquer sa propagation :

- Remplir les coupelles de sable

- Mise en place de la technique de l'insecte stérile

Une lutte curative peut être déclenchée si risque sanitaire. Raison pour laquelle les communes se doivent de nommer un référent.

Sur le site Altopictus : Toutes les informations pour lutter contre la propagation du moustique tigre.

L’A.RS peut fournir des flyers.

La séance est levée à 23 H 10.

Madame Marjolaine BOUDOU -

CLAMENS

Secrétaire de séance

hw”

Monsieur Nicolas BESSIÈRE

Président de séance

f\