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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0150)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
17 C 0150
séance du 10/02/2017
(59775) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - DECHETERIES DECHETS ENCOMBRANTS
Collecte, évacuation et traitement partiel des déchets ménagers - Valorisation et traitement des déchets non traités dans des installations de la MEL - Accords-cadres à bons de commande - Appels d'offres ouvert européen - Décision - Financement
Par délibération n° 13 B 0218 du 19 avril 2013, n°13 B 0397 du 21 juin 2013, n°13 B 0464 du 18 octobre 2013, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’appels d’offres en vue de la passation de plusieurs marchés à bons de commande pour la valorisation et le traitement de déchets non traités par des installations communautaires selon la décomposition suivante :
- Valorisation filière inertes ;
- Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 3 ;
- Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ;
- Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 Amiante ; - Valorisation du plâtre et du placo plâtre en mélange ;
- Valorisation des pneus.
Ces différents marchés sont entrés en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans.
Il importe donc dès aujourd’hui de préparer le renouvellement de l’ensemble des marchés de traitement et de valorisation actuels.
Il est donc proposé la passation d’accords-cadres à bons de commande mono attributaire pour une durée de 4 ans selon une décomposition en 7 lots, comportant les montants minimum et maximum suivants :
- Lot 1 - Valorisation filière Inertes
o Minimum : 400 000 € HT ;
o Maximum : 2 000 000 € HT.
- Lot 2 - Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 3 o Minimum : 600 000 € HT ;
o Maximum : 2 500 000 € HT.
- Lot 3 - Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 o Minimum : 1 500 000 € HT ;
o Maximum : 12 000 000 € HT.
- Lot 4 - Traitement en Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 Amiante
o Minimum : 300 000 € HT ; 17 C 0150
séance du 10/02/2017
(59775) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 2 / 3
o Maximum : 2 000 000 € HT.
- Lot 5 - Valorisation du plâtre et du placo plâtre en mélange
o Minimum : 700 000 € HT ;
o Maximum : 3 000 000 € HT.
- Lot 6 - Valorisation des pneus
o Minimum : 30 000 € HT
o Maximum : 150 000 € HT
Par ailleurs, le Conseil de la métropole a autorisé par délibération n°16 C 0959 du 2 décembre 2016 la suppression de la recette minimum garantie sur les huiles minérales. Ainsi, en raison de difficultés financières de cette filière au niveau national et de la modification réglementaire, la collecte deviendra payante. Il convient donc de prévoir la passation d’un accord-cadre à bons de commande afin d’assurer la continuité du service pour la collecte des huiles minérales.
Cet accord-cadre, passé pour une durée de 4 ans, constituera un lot de la présente procédure à lancer, selon les caractéristiques suivantes :
- Lot 7 - Collecte des huiles minérales
o Minimum total sur 4 ans : 30 000 € HT ;
o Maximum total sur 4 ans : 200 000 € HT.
L’ensemble de ces accords-cadres à bons de commande sera dévolu par appel d’offres ouvert.
Par conséquent, la commission « Ecologie Urbaine » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de réaliser les prestations susvisées ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5°) d’imputer la dépense sur les opérations 647O020 (Collecte des huiles minérales), 650O013 (CET2), 650O014 (CET3), 650O016 (Valorisation des inertes), 650O18 17 C 0150
séance du 10/02/2017
(59775) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 3 / 3
(Valorisation des plâtres) , 650O019 (Valorisation des pneus) et 650O031 (Traitement de l’amiante liée), nature G 611, fonction G 721, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017