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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0820 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0820)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, 17 C 0820

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-d'ASCQ

Curage et inspections télévisées des réseaux - Années 2018 à 2021 - Accord- cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement.

Dans l’objectif d’en maintenir l’état et d’en assurer le bon fonctionnement, la Métropole Européenne de Lille réalise des prestations de contrôle et de curage de ses réseaux d’assainissement et ouvrages annexes.

Par délibération n° 13 B 0414 du 18 octobre 2013, le Bureau de Communauté avait autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert et la signature de marchés publics pour la réalisation de ces prestations pour la période 2014 à 2017.

Les marchés à bons de commande conclus à cet effet arrivant à échéance en juin 2018, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise concurrence pour la dévolution de ces prestations pour une durée de quatre ans.

Les prestations seront décomposées en 15 lots :

Unité territoriale de Lille-Seclin :

Lot 1 : CUR-1-A comportant les communes de Lille, Hellemmes et Lomme (communes associées à Lille), La Madeleine, Loos, Faches-Thumesnil. Montant quadriennal minimum : 800 000 euros hors taxes (HT)

Montant quadriennal maximum : 6 000 000 euros HT.

Lot 2 : CUR-1-B comportant les communes d’Emmerin, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Noyelles-lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies.

Montant quadriennal minimum : 280 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HT.

Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d’Ascq :

Lot 3 : CUR-2-A comportant la commune de Roubaix.

Montant quadriennal minimum : 600 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HT.

Lot 4 : CUR-2-B comportant les communes de Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers et Wattrelos.

Montant quadriennal minimum : 500 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 2 500 000 euros HT.17 C 0820

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Lot 5 : CUR-2-C comportant les communes de Croix, Hem, Mons-en-Baroeul, Wasquehal.

Montant quadriennal minimum : 400 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 2 000 000 euros HT.

Lot 6 : CUR-2-D comportant les communes d’Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en- Mélantois, Tressin, Villeneuve d’Ascq, Willems.

Montant quadriennal minimum : 760 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 3 800 000 euros HT.

Unité territoriale de Marcq-La Bassée :

Lot 7 : CUR-3-A comportant les communes de Lambersart, Lompret, Marcq-en- Barœul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André-lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies.

Montant quadriennal minimum : 210 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 100 000 euros HT.

Lot 8 : CUR-3-B comportant les communes d’Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois- Grenier, Capinghem, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fromelles, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Hantay, Herlies, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Marquillies, Radinghem- en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Sequedin, Wavrin, Wicres. Montant quadriennal minimum : 200 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 000 000 euros HT.

Unité territoriale de Tourcoing-Armentières:

Lot 9 : CUR-4-A comportant les communes de Mouvaux, Tourcoing, Bondues. Montant quadriennal minimum : 600 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HT.

Lot 10 : CUR-4-B comportant les communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud.

Montant quadriennal minimum : 480 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 2 400 000 euros HT.

Lot 11 : CUR-4-C comportant les communes d’Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d’Armentières.

Montant quadriennal minimum : 440 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 2 200 000 euros HT.

Lot 12 : CUR-4-D comportant les communes de Comines, Deulemont, Frelinghem, Quesnoy-sur-Deule, Warneton.

Montant quadriennal minimum : 300 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HT.17 C 0820

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Inspections Télévisées Études et Travaux Neufs:

Lot 13 : CUR-5-A comportant toutes les communes de la MEL.

Montant quadriennal minimum : 300 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 2 500 000 euros HT.

SEER (Service Entretien et Exploitation des Routes):

Lot 14 : CUR-6-A comportant toutes les communes de la MEL.

Montant quadriennal minimum : 300 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HT.

Autres Patrimoines de la MEL (Patrimoines, ENLM, Sports) :

Lot 15 : CUR-7-A comportant toutes les communes de la MEL.

Montant quadriennal minimum : 200 000 euros HT.

Montant quadriennal maximum : 1 000 000 euros HT.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire avec un prestataire pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande, dont le montant annuel est estimé à :

- 500 000 euros HT pour le lot 1-A,

- 200 000 euros HT pour le lot 1-B,

- 350 000 euros HT pour le lot 2-A,

- 235 000 euros HT pour le lot 2-B,

- 200 000 euros HT pour le lot 2-C,

- 450 000 euros HT pour le lot 2-D,

- 200 000 euros HT pour le lot 3-A,

- 200 000 euros HT pour le lot 3-B,

- 400 000 euros HT pour le lot 4-A,

- 280 000 euros HT pour le lot 4-B,

- 200 000 euros HT pour le lot 4-C,

- 125 000 euros HT pour le lot 4-D,

- 150 000 euros HT pour le lot 5-A,

- 125 000 euros HT pour le lot 6-A,

- 100 000 euros HT pour le lot 7-A,

Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de contrôle et d’entretien des réseaux d’assainissement et des ouvrages annexes pour une durée de quatre ans pour tous les lots ;17 C 0820

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2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe Assainissement aux articles 611 "Contrats de prestations de services", 6152 "Travaux d'entretien et réparations" et 2315 "Travaux - Installations, matériel et outillage techniques" pour toutes les opérations généralisées rattachées à ces articles budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017