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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0149)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
17 C 0149
séance du 10/02/2017
(59738) / mercredi 15 février 2017 à 15:28 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - DECHETERIES DECHETS ENCOMBRANTS
Collecte des déchets ménagers et assimilés en bennes de grande capacité - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres européen - Décision - Financement
Par délibération n° 13 B 0217 du 12 avril 2013, la Métropole Européenne de Lille autorisait le lancement d’un appel d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en bennes de grande capacité.
Ce marché est entré en vigueur le 2 janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Cette prestation est actuellement assurée par la société ESTERRA.
Par conséquent, il importe dès aujourd’hui de préparer le renouvellement de ce marché de prestations de collecte dont bénéficient les établissements publics et les services municipaux
Il est donc proposé le lancement d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour une durée de 4 ans.
L’accord-cadre comportera les montants suivants sur la durée totale du marché :
- Minimum : 3 000 000 € HT ;
- Maximum : 12 000 000 € HT.
En conséquence, la commission Ecologie Urbaine consultée, il vous est proposé :
1°) de réaliser les prestations susmentionnées ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 17 C 0149
séance du 10/02/2017
(59738) / mercredi 15 février 2017 à 15:28 2 / 2
4°) d’imputer la dépense sur l’opération 649O021 (« Logistique de bennes »), nature compte 611, fonction 721, dans la limite des crédits qui seront votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017