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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 11 10 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Le 5 octobre 2022
Une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le
Mardi 11 octobre 2022 à 19h30
en Mairie, Salle du Conseil Municipal
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
B) Décisions du Maire, en vertu de la délibération n°2020-05/10 du 26 mai 2020, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal, selon liste jointe
C) Projets de délibérations
Ordre du jour :
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