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Arrêté - arrete circulation 2024 045 festival polaris place du centre culturel et rue de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 045 festival polaris place du centre culturel et rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
ARRÊTÉ
N°
2024-045
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le Décret
N°89-631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
à l’occasion
du
Festival
Polaris
organisé
par
le Foyer
Rural
du
11
au
13
octobre
2024
sur
le territoire
de
la commune.
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant
—
Article
417-10
du
Code
de
la Route
- Place
du
Centre
Culturel
- du
mercredi
09
octobre
2024
—
08H00
— au
lundi
14
octobre
2024
—
10H00
Article
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
interdit à tous
véhicules
Rue
de
l’Eglise,
du vendredi
11
octobre
2024
14H00
— au
dimanche
13
octobre
2024
23H00
Article
3
: La
circulation
devant
la médiathèque
sera
quant
à elle
interdite
du
samedi
12
octobre
2024
16H00
au
dimanche
13
octobre
2024
23H00
Article
4
: Des
barrières
seront
mises
en
place
par
l’organisateur
aux
deux
extrémités
de
la
Rue
de
l’Eglise
ainsi
qu’au
niveau
du
N°1
de
la Place
de
l’Eglise
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue
le 04
octobre
2024
Le
Maire,
Sophie
LAY
Publié le 07/10/2024