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Arrêté - arrete circulation 2026 035 soiree d ete place centre culturel rue de l eglise et du boulodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 035 soiree d ete place centre culturel rue de l eglise et du boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ae
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2026-035
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
Vu
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
voirie
routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R225
;
Vu
je
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
:
Considérant
l’organisation
de
la
soirée
d’été
le
samedi
4 juillet
2026
par
le
bar
Le
Bellevue
et
la
société
Aly’J
Food
rue
de
l'Eglise.
ARRÊTE
Article
1
:Afin
de
permettre
la
réalisation
et
le
bon
déroulé
de
la
soirée
d’été,
toute
manifestation
autre
que
cet
évènement,
sera
interdite
rue
de
l’Eglise
durant
la
période
comprenant
l’événement
et
son
installation/désinstallation.
Article
2
:La
rue
de
l’Eglise
sera
occupée
pour
cette
manifestation
le
samedi
4
juillet
2026
13h00
au
dimanche
5 juillet
2026
01h00.
Article
3
: Afin
de
permettre
l'installation
de
l’évènement,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
la
partie
de
la
rue
de
l'Église
située
en
la
rue
Principale
et
le
début
du
Belvédère,
sur
le
parking
de
la
place
du
centre
culturel
ainsi
que
sur
la
rue
du
Boulodrome
le
vendredi
3 juillet
2026
18h00
au
dimanche
5 juillet
2026
02h00.
Article
4
: La
circulation
sera
interdite
sur
la
partie
de
la
rue
de
l’Église
située
en
la
rue
Principale
et
le
début
du
Belvédère
ainsi
que
sur
la
rue
du
Boulodrome
le
samedi
3 juillet
2026
9h00
au
dimanche
5 juillet
2026
02h00.
Des
barrières
seront
mises
en
place
par
l’organisateur
aux
deux
extrémités
des
rues
mentionnées
précédemment
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Publié le 01/07/2026 Le
O
Médiathèque CIAUUaUUS
Article
5
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le
chef
de
la
Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 30 juin
2026.
Le
maire,
|
Charles
de
HASSUS
SAINT-GENIES