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Arrêté - arrete circulation 2023 073 journee du bonheur rue de l eglise place du cente culturel rue et place du boulodrome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 073 journee du bonheur rue de l eglise place du cente culturel rue et place du boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
un
FER
AUS
US
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
manifestation
au
Centre
Culturel,
le samedi
07
octobre
2023,
ARRÊTE
Article
1
: A
l’occasion
de
« La
Journée
du
Bonheur
»
organisée
le samedi
07
octobre
2023
au
Centre
Culturel,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et déclaré
gênant
— Article
417-10
du
Code
de
la Route
:
e
Place
du
Centre
Culturel
du
vendredi
06/10/2023
06H00
au
dimanche
08/10/2023
8H00
e
Place
du
Boulodrome
du
vendredi
06/10/2023
14H00
au
dimanche
08/10/2023
8H00
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
:
e
Rue
de
l’Eglise
: du
vendredi
06/10/2023
06H00
au
dimanche
08/10/2023
8H00
;
e
Rue
du
Boulodrome
: samedi
07/10/2023
de
14H00
à
22H00
Article
3
: Des
barrières
ainsi
que
des
voitures
positionnées
en
travers
des
accès
seront
mises
en
place
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité,
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
Le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 03
octobre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY Publié le 03/10/2023