Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250318 PM AM 035 ODP videgrenier APAM Port AIGLP
Arrêté - 20250318 PM AM 036 ODP videgrenier MJC Port AIGLP
Arrêté - 20250526 PM AM 062 ODP braderiedescommercants2025
Arrêté - 20250526 PM AM 061 ODP videgrenier UPF AvPlage AIG
Arrêté - 20250318 PM AM 033 ODP videgrenier APE Port AIGLP
Arrêté - 20250318 PM AM 033 ODP videgrenier APE SDF AIGLP
unknown - 20250916 PM AM 105 ODP videgrenier UPF AvPlage AIG
Arrêté - 20250716 PM AM 086 ODP SICARD TeoLavabo AIGLP
Arrêté - 20250619 PM AM 072 ODP CALAPI Marchegourmande AIGL
Arrêté - 20251114 PM AM 133 ODP Telethon SDFAIG AIGLP
Arrêté - 20250526 PM AM 060 ODP videgrenier UPF AvPlage AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250526 PM AM 060 ODP videgrenier UPF AvPlage AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande, par laquelle l’association Union des Professionnels Fautais (UPF) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser un vide-grenier le lundi 09 juin 2025 sur l’Avenue de la Plage sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
CONSIDERANT qu’en raison du bon déroulement d’un vide-grenier organisé par l’association UPF sur la totalité de l’Avenue de la Plage de la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’y interdire la circulation et le stationnement le lundi 09 juin 2025 de 07H00 à 20H00.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 09 juin 2025 de 07H00 à 20H00, qu’en raison du bon déroulement d’un vide- grenier organisé par l’association UPF sur la totalité de l’Avenue de la Plage sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation et le stationnement seront interdits.
Article 2 : La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge de l’association UPF et sous la responsabilité de la Présidente de l’association.
La signalisation de déviation est à la charge de l’association UPF et sous la responsabilité de la Présidente de l’association.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 26 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250526_PM_AM_060
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE MANIFESTATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 26/05/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile