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Arrêté - 20250619 PM AM 072 ODP CALAPI Marchegourmande AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250619 PM AM 072 ODP CALAPI Marchegourmande AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’association CALAPI.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de la marche gourmande organisée par l’association CALAPI sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu de réguler la circulation et le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 05 juillet 2025 en raison de la marche gourmande organisée par l’association CALAPI sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation et le stationnement seront régulés momentanément sur les lieux suivants :
- Parking de « La Boule en Bois » sur le Parc,
- Parking de la Rade d’Amour Route de la Pointe d’Arçay,
- Aire de pique-nique de la Plage des Chardons.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Présidente de l’association.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 19 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Isabelle BARAISE
Département de la
Vendée N°
20250619_PM_AM_072
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Signé électroniquement par :
Isabelle Baraise
Date de signature : 19/06/2025
Qualité : DGA de Aiguillon la
presqu'ile