Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

 Charte de l’élu local,

 Installation du Conseil Municipal,

19 Détermination du nombre d’adjoints,

20 Délégation aux adjoints,

21 Désignation des responsables des questions de sécurité civile,

22 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

23 Commission d’appel d’offres,

24 Délégués FDEE,

25 Délégués au syndicat des eaux,

26 Commissions communales. « Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Installation du Conseil Municipal

de la Commune de SAINT PRIVAT

(Corrèze)

L’an deux mille vingt, le 23 mai à 10 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Saint Privat proclamés par le bureau électoral, sur la convocation qui leur a été adressée par

le Maire, conformément aux articles L2121.10 à L2121.12 et L2122.8 à L2122.9 du code général

des collectivités territoriales.

SÉANCE DU 23 mai 2020

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Jean Basile SALLARD, Maire sortant, qui procède à l’appel nominal :

1. SALLARD Jean Basile

2. TROYA Sonia née BLANCHER

3. DUCROS Fabien

4. LAJOINIE Géraldine née MARINIE

5. MOULIN Philippe

6. FOLCH Simone née VIGNAU

7. COMBE Jean Francis8. BELVEYRE Maryse née GERARD

9. CHAUDIERES Didier

10. MORVAN Anne Marie née PIOLOT

11. CLAVIERE Bernard

12. BREUIL Murielle née SALIN

13. FORETNEGRE Alain

14. DELPIROUX Sylvie

15. HOURTOULE Hervé

Mr Jean Basile SALLARD, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés aux PV des

élections du 15 mars 2020 :

1er tour du 15 Mars 2020 :

Inscrits : 785

Votants : 581

Abstentions : 204

Nuls : 47

Exprimés : 534

Majorité absolue : 268

Ont obtenu :

Liste FORETNEGRE Alain : 248 voix soit 46.44 % des suffrages exprimés

Liste SALLARD Jean Basile : 286 voix soit 53.56 % des suffrages exprimés

La liste SALLARD Jean Basile ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés

réunit les conditions exigées par la loi pour que l’élection soit acquise au 1er tour ;

Il a été attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges

égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir ; cette attribution opérée, les autres

sièges ont été répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant

obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau de vote a déterminé le quotient

électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de conseillers

municipaux ou de conseillers communautaires à élire ; il a été attribué à chaque liste autant

de sièges de conseillers que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes ont été

attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges ont été conférés

successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre des suffrages recueillis

par le nombre des sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, a donné le plus fort

résultat.

En conséquence, ont été proclamées élus les personnes suivantes :

LISTE OEUVRONS UNIS POUR SAINT PRIVAT : 12 sièges

1. SALLARD Jean Basile

2. TROYA Sonia3. DUCROS Fabien

4. LAJOINIE Géraldine

5. MOULIN Philippe

6. FOLCH Simone

7. COMBE Jean Francis

8. BELVEYRE Maryse

9. CHAUDIERES Didier

10. MORVAN Anne Marie

11. CLAVIERE Bernard

12. BREUIL Murielle

LISTE ENSEMBLE POUR SAINT PRIVAT : 3 sièges

1. FORETNEGRE Alain

2. DELPIROUX Sylvie

3. HOURTOULE Hervé

Installation des conseillers municipaux



Mr Jean Basile SALLARD, Maire sortant, déclare ensuite installer dans les fonctions de

conseillers municipaux :

1. SALLARD Jean Basile

2. TROYA Sonia

3. DUCROS Fabien

4. LAJOINIE Géraldine

5. MOULIN Philippe

6. FOLCH Simone

7. COMBE Jean Francis

8. BELVEYRE Maryse

9. CHAUDIERES Didier

10. MORVAN Anne Marie

11. CLAVIERE Bernard

12. BREUIL Murielle

13. FORETNEGRE Alain

14. DELPIROUX Sylvie

15. HOURTOULE Hervé

Élection du Maire

Me Simone FOLCH, la plus âgée des membres du conseil municipal prend ensuite la présidence. Le

conseil municipal choisit pour secrétaire :

Mme MORVAN Anne Marie

Et désigne 2 assesseurs :

Mme BELVEYRE Maryse

Mme LAJOINIE Géraldine

Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelle qu’en

application des articles L 2122.4 et L 2122 7.du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie ; le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

RÉSULTATS DU 1er TOUR DE SCRUTIN :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15

 Nombre de votants : 15

 Nuls : 3

 Suffrages exprimés : 12

 Majorité absolue : 7

Noms et Prénoms des candidats Suffrages obtenus

SALLARD Jean Basile 12

Proclamation de l’élection du Maire

Me FOLCH Simone, donne lecture des résultats et Mr SALLARD Jean Basile est proclamé Maire

et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection des adjoints



Sous la présidence de Mr SALLARD Jean Basile, élu Maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

Mr le Maire indique qu’en application des articles L2122 1 et L 2122 2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de

l’effectif global du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la

commune.Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes,

l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y

ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau, et dans les mêmes

conditions que pour l’élection du maire. Mr le Maire procède à l’appel des noms de chaque

conseiller qui lui remet fermé son bulletin de vote pour l’élection des adjoints.

RÉSULTATS DU 1er TOUR DE SCRUTIN :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15

 Nombre de votants : 15

 Nuls : 3

 Suffrages exprimés : 12

 Majorité absolue : 7

Noms et Prénoms des candidats

Placés en tête de liste

Suffrages obtenus

LISTE TROYA 12

Proclamation de l’élection des adjoints

Mr le Maire donne lecture des résultats :

Liste TROYA (Troya Sonia, DUCROS Fabien, LAJOINIE Géraldine, MOULIN Philippe)

Sont proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions.

Le présent procès-verbal est dressé et clos, le 23 mai 2020 à 12 heures, en double exemplaire.

Un exemplaire sera conservé au secrétariat de la mairie, l’autre sera immédiatement transmis,

avec la délibération fixant le nombre des adjoints à élire, au préfet. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt, le 23 mai 2020, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à 10 heures 30, sous la

présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, CHAUDIÈRES, MOULIN, FORETNEGRE, CLAVIERE,

DUCROS, HOURTOULE et Mesdames TROYA, BELVEYRE, LAJOINIE, FOLCH, BREUIL,

MORVAN, DELPIROUX.

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie MORVAN.

N° 2020 / 19

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du code

général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif global du Conseil Municipal,

soit 4 adjoints au Maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour

de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions :

 Fixe à 4 le nombre d’adjoints au Maire.

N° 2020 / 20

DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations attribuées à Madame et Messieurs les adjoints :

 TROYA Sonia, 1er adjointe :

Adjointe chargée du secteur social, enfance, jeunesse, personnes âgées et vie associative ;

 DUCROS Fabien, 2ème adjoint :

Adjoint chargé des finances et du développement économique ;

 LAJOINIE Géraldine, 3ème adjointe :

Adjointe chargée de l’environnement, du tourisme et des communications ;

 MOULIN Philippe, 4ème adjoint :

Adjoint chargé des travaux et de l’aménagement du territoire.

Conformément à l’article 2122.18 du code général des collectivités territoriales,

ces décisions feront l’objet d’un arrêté du Maire.

N° 2020 / 21

DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DES QUESTIONS DE SECURITE CIVILE

À l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les élus représentants de la commune,

responsables des questions de sécurité civile pour le territoire de la commune de Saint Privat :

 Monsieur SALLARD Jean Basile,

 Monsieur CLAVIERE Bernard,

 Monsieur FORETNEGRE Alain.

N° 2020 / 22

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123.20 à

L2123.23 ;

Considérant que l’article L2123.23 du code général des collectivités territoriales fixe le

taux maximum de l’indemnité et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées aux élus :

 décide à l’unanimité de fixer les indemnités de fonction du Maire et des

adjoints :

 Indemnité du Maire :

Le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé en taux à 43% de l’indice brut

1027 - indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 Indemnités aux 3 adjoints :

- 1er adjoint : chargé du secteur social, enfance, jeunesse, personnes âgées et vie

associative : 12 % de l’indice brut 1027 ;

- 2ème adjoint : chargé des finances et développement économique : 12 % de l’indice brut

1027 ;

- 3ème adjoint : chargé de l’environnement, du tourisme et des communications : 12 % de

l’indice brut 1027 ;

- 4ème adjoint : chargé des travaux et de l’aménagement du territoire : 12 % de l’indice

brut 1027.

La date d’effet des présentes mesures est fixée au 23 mai 2020. N° 2020 / 23

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément au code des marchés publics, et notamment son article 22 – I – 4 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des commissions d’appel d’offres des collectivités locales, dans les communes de moins de 3500 habitants, il convient de désigner 3 membres ; le Conseil Municipal est invité à élire la commission d’appel d’offres, à bulletins secrets :

Liste unique Votants : 15 Exprimés : 15

SALLARD Jean Basile, Maire, Président de la commission ;

Membres titulaires,

DUCROS Fabien : 15 voix Élu

MOULIN Philippe : 15 voix Élu

FORETNEGRE Alain : 15 voix Élu,

Membres suppléants

LAJOINIE Géraldine : 15 voix Élue,

BREUIL Murielle : 15 voix Élue,

COMBE Francis : 15 voix Élu.

N° 2020 / 24

DÉLÉGUÉS FDEE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la désignation des délégués FDEE :

 Délégués titulaires :

o SALLARD Jean Basile,

o FORETNEGRE Alain,

 Délégués suppléants :

o MOULIN Philippe,

o COMBE Francis.

N° 2020 / 25

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX

Le Conseil Municipal procède à l’élection des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du Conseil Municipal, désignés pour siéger au syndicat des eaux.

Ont obtenu :

Titulaires : TROYA Sonia : 15 voix Élue

FORETNEGRE Alain : 15 voix Élu

Suppléants : COMBE Francis : 15 voix Élu

CHAUDIERES Didier : 15 voix ÉluN° 2020 / 26

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des différentes

commissions communales, et décide, à l’unanimité, de voter à mains levées :

Les membres des différentes commissions sont élus à l’unanimité :

CAISSE DES ECOLES

Président : SALLARD Jean Basile

 TROYA Sonia

 FOLCH Simone

 DELPIROUX Sylvie

 BELVEYRE Maryse

 CHAUDIERES Didier

COMMISSION DES FINANCES

Président : SALLARD Jean Basile

 DUCROS Fabien

 COMBE Jean Francis

 FORETNEGRE Alain

COMMISSION ECOMIQUE ET TOURISTIQUE

Président : SALLARD Jean Basile

 LAJOINIE Géraldine

 DUCROS Fabien,

 MORVAN Anne Marie

 MATHIEU Patrick

COMMISSION DES TRAVAUX,

DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Président : SALLARD Jean Basile

 MOULIN Philippe

 CHAUDIERES Michel

 FORETNEGRE Alain

 CLAVIERE Bernard

 AUBREYRIE Fabrice

 LAJOINIE Géraldine

 COMBE Francis TROYA Sonia

 DUCROS Éric

 MATHIEU Patrick

 FAGIS Damien

COMMISSION ENFANCE – JEUNESSE – PERSONNES ÂGÉES

AFFAIRES SOCIALES

Président : SALLARD Jean Basile

 TROYA Sonia

 MORVAN Anne Marie

 FOLCH Simone

 BREUIL Murielle

 LAJOINIE Géraldine

 CHAUDIERES Didier

COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE - SPORTS –

CULTURE – FESTIVITÉS

Président : SALLARD Jean Basile

 BELVEYRE Maryse

 TROYA Sonia

 MORVAN Anne Marie

 CHAUDIERES Didier

 BREUIL Murielle

 FOLCH Simone

COMMISSION COMMUNICATION ET RELATIONS EXTÉRIEURES

Président : SALLARD Jean Basile

 MORVAN Anne Marie

 LAJOINIE Géraldine

 BELVEYRE Maryse

 SALLARD Rémi

 TROYA Sonia