Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2019)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE,

DE SAINT PRIVAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2019

53 Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques – adoption d’une

motion,

54 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé,

55 Mission SPS et CT pour les travaux de construction d’une salle multi activités,

56 Présentation du projet de salle multi activités,

57 Voirie 2019,

58 Accessibilité : avenants lots 2 et 4,

59 Personnel communal,

60 Adressage,

61 Encart publicitaire de la croix rouge,

62 Encart publicitaire dans la revue « Pays du Limousin »,

63 Procès-verbal de l’élection d’un adjoint,

64 Redevance du domaine public communal 2019,

65 DM n° 1 commune,

66 Affaires diverses, I

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-neuf, le 22 mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence

de Monsieur Michel CHAUDIERES, 1ER adjoint au Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2019.

Présents : Messieurs CHAUDIERES, COMBE, AUBREYRIE, LAPLEAU, DUCROS, FORETNEGRE et

Mesdames TROYA, FOLCH, BORDES FROIDEFOND, DELPIROUX, MOUSSINAT, BELVEYRE.

Absents : Madame Faillet Turon,et Messieurs Sallard et Lassudrie.

Procurations : Mme Faillet Turon à Mme Folch, Mr Sallard à Mr Chaudières et Mr Lassudrie à Mr

Lapleau.

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien DUCROS.

N° 2019 / 53

RÉORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES

FINANCES PUBLIQUES – ADOPTION D'UNE MOTION

La création de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en 2008 a constitué

l'une des plus grandes réformes administratives de ces dernières années au sein de l'État. Celle-

ci a su s'adapter depuis 10 ans à la baisse continue de ses moyens. Ainsi, sur le seul département

de la Corrèze, ses effectifs ont diminué de 14,3 % entre 2013 et 2018. L'État annonce par ailleurs

une suppression de 2 130 postes en 2019 au niveau national, entre 15 000 et 20 000 d'ici 2024.

Ainsi, dans une note interne du 10 décembre 2018 intitulée « Bâtir un nouveau réseau », la

DGFiP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial à l'horizon 2022. Bientôt, un

seul service par département aura la charge des impôts des particuliers et des entreprises.

La DGFiP entend également réaménager en profondeur le traitement des opérations

comptables des collectivités territoriales sur la base d'une distinction artificielle entre « back

office » et « front office ». L'essentiel du travail actuellement réalisé dans les trésoreries en

charge de la totalité des opérations de plusieurs collectivités (prise en charge et paiement des

mandats, prise en charge et recouvrement des recettes, suivi de la comptabilité, régie, ...) serait

désormais confié à quelques services spécialisés peu à même de tenir compte des différentes

particularités locales.

La DGFiP affiche, dans le même temps, un objectif d'amélioration du service de proximité

par un développement de « points de contact » dans lesquels le service serait ponctuel et éphémère

(maisons de service au public, permanences ponctuelles ou itinérantes, ...) alors qu'elle supprime

ses propres structures locales ouvertes au public. Ainsi, la DGFiP entend partager ses coûts degestion (MSAP, permanences, agences comptables, ...) avec les collectivités territoriales.

À l'échelle de la Corrèze, et comme l'a présenté le Ministre de l'Action et des Comptes

Publics le 22 mars 2019 à Saint-Ybard, le nombre de trésoreries passerait de 21 à 5 (Brive, Tulle,

Ussel, Uzerche et Argentat-sur-Dordogne) mais les lieux d'accueil de proximité seraient au

nombre de 33.

Cette vision apparaît éloignée de la volonté du Président de la République qui déclarait

récemment, dans le cadre du grand débat national, devant 600 maires : « il faut ramener des

fonctionnaires sur le terrain au plus près des centres de décision. Nous avons perdu des

fonctionnaires de guichets... capables de trouver des solutions et nous avons gardé des

fonctionnaires de circulaires... Pour réduire le nombre de fonctionnaires, on a la marge de

manœuvre en administration centrale ».

Aujourd'hui, les citoyens demandent plus que jamais des services publics de proximité et

demandent de la considération pour le monde rural, qui n'a pas vocation à subir la perte des

effectifs de la DGFiP.

Par ailleurs, dans le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accès des Services au

Public (SDAASP) de la Corrèze arrêté par M. le Préfet le 21 décembre 2017 pour une durée de 6

ans, la DGFiP s'est engagée au maintien d'un réseau de proximité. Pour assurer ce maintien, des

opérations de restructuration du réseau rural par « le regroupement de petites structures

implantées dans un même bassin de vie et une même intercommunalité, afin d'assurer une bonne

continuité de service au quotidien et un niveau d'expertise de qualité » seraient réalisées. Pour le

territoire de Xaintrie Val' Dordogne, cette restructuration a été opérée puisqu'une seule

trésorerie (Argentat-sur-Dordogne) couvre désormais le périmètre de la communauté de

communes, avec la fermeture de la trésorerie de Saint-Privat en 2017.

Le Conseil Municipal considère que le projet d'accès aux services de la DGFiP pour la

Corrèze, présenté par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, nécessite une concertation

avec les élus locaux et ne doit pas s'apparenter à un simple porter-à-connaissance.

Au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal entend réaffirmer sa volonté de

conserver une trésorerie de proximité à Argentat-sur-Dordogne. Cette demande s'appuie sur la

nécessité de consolider le seul « petit pôle urbain » reconnu par la Région Nouvelle-Aquitaine et

l'État à l'échelle de la Vallée de la Dordogne corrézienne et à la capacité bâtimentaire de la

trésorerie d'Argentat-sur-Dordogne d'accueillir de nouveaux agents sans investissements

supplémentaires. De surcroît, cette implantation permet une répartition équilibrée sur le

territoire, partageant ainsi équitablement les éventuels déplacements pour les bénéficiaires des

services de la DGFiP, en particulier les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les termes de la présente motion et demande que le service de gestion comptable soit conservé à Argentat-sur-Dordogne.

N° 2019 / 54

VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES

ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000

hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines

illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services

publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de

services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs

de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons

d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de

concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une

situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein

à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune

concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a

omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance

des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les

citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des

soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont

acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit

d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou

territoriale, le conseil municipal de Saint Privat souhaite affirmer les principes et valeurs qui

doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Saint Privat demande donc que la réforme du système de santé

prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité

[en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières

assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en

compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus,

représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise

en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation

équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre

tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer

un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service

de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour

remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin

d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation

dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer

des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de

qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et

renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Saint Privat, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du

Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités

de l’État pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges

locaux du débat national.

N° 2019 / 55

MISSION SPS ET CT

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITÉS

Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil Municipal l’analyse des offres SPS et CT,

établie par Corrèze ingénierie dans le cadre des travaux de construction d’une salle multi

activités :

1. Mission SPS :

SOCOTEC 4500.00 € HT 5400.00 € TTC 4

DEKRA 2860.00 € HT 3432.00 € TTC 3

APAVE 1980.00 € HT 2376.00 € TTC 1

LEYRAT 2110.00 € HT 2532.00 € TTC 2

2. Mission CT :

SOCOTEC 5450.00 € HT 6540.00 € TTC 3

DEKRA 3885.00 € HT 4662.00 € TTC 1

APAVE 4555.00 € HT 5466.00 € TTC 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de APAVE, pour la mission SPS, soit 1980.00 € HT et

2376.00 € TTC

 Retient la proposition de DEKRA, pour la mission CT, soit 3885.00 € HT et 4662.00

€ TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats SPS et CT.

N° 2019 / 56

PRÉSENTATION DU PROJET DE SALLE MULTI ACTIVITÉS

Monsieur CHAUDIERES soumet au Conseil Municipal l’esquisse du projet établi par

Monsieur Maurand, architecte MAAD.

De nombreuses observations sont faites :

- Prévoir une dalle plus grande à l’office pour les traiteurs,

- L’entrée au nord est une mauvaise idée,

- Le déversoir de crues se trouve face à l’entrée du bâtiment et il faut trouver une autre

solution

- La cuisine est mal placée et il faut trouver une autre solution,

- Il manque un local de rangement pour la vaisselle...

La réunion de présentation aux associations est prévue le 06 juin 2019 à 17 h à la salle

des fêtes. Les élus souhaitent que la réunion soit repoussée à 18 h.

N° 2019 / 57

VOIRIE 2019

Monsieur CHAUDIÈRES présente au Conseil Municipal l’analyse des offres établie par

Corrèze ingénierie, dans le cadre du programme de voirie 2019 :

Offres Solutions HT TVA TTC Classement

EUROVIA base 53165,50 10633,10 63798,60 1

enrobé 62031,50 12406,30 74437,80 1

MALLET base 57957,52 11591,50 69549,02 3

enrobé 64519,92 12903,98 77423,90 2

COLAS base 63278,50 12655,70 75934,20 2

enrobé 80542,50 16108,50 96651,00 3

BERGHEAUD base 70802,00 14160,40 84962,40 4

enrobé 83126,00 16625,20 99751,20 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux,

 Retient la proposition d’EUROVIA, variante enrobé, établie comme suit :

HT 62031.50 € TVA 12406.30 € TTC 74437.80 €

 Autorise Monsieur le Maire à notifier le marché à EUROVIA et à signer l’acte

d’engagement,

 Vote le plan de financement suivant :

DETR montant alloué pour 2019 : 39531.66

Part des travaux DETR 62031.50 x 40% 24812.60 €

Fonds propres 37218.90 €

TVA 12406.30 €

Montant TTC 74437.80 €

 En raison du montant alloué au titre de la DETR, soit 39531.66 (98829.15 x 40%),

le Conseil Municipal décide d’étudier une tranche de travaux complémentaires, à hauteur du

montant résiduel.N° 2019 / 58

ACCESSIBILITÉ : AVENANTS LOTS 2 ET 4

Monsieur CHAUDIÈRES présente au Conseil Municipal les avenants au marché

d’accessibilité :

- Lot n° 2 menuiseries – SAS GBRB Meyrignac :

Marché HT 8103.00 Avenant : -181.50 € nouveau marché HT : 7921.50 €

- Lot n° 4 cloisons plafonds peintures – SARL Vignau :

Marché HT 12906.77 Avenant : -2499.70 € nouveau marché HT : 10407.07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les avenants au marché accessibilité concernant les lots n° 2 et 4, tels que

présentés ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.

N° 2019 / 59

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur CHAUDIERES informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Madame

Bernadette ROUZAIROL, à dater du 1er octobre 2019.

Pour mémoire, Madame ROUZAIROL est agent pluri-communal, à raison de 26 h par

semaine pour la caisse des écoles et 9 h par semaine pour la commune.

Elle exerce les fonctions de cantinière pour la caisse des écoles et femme de service

pour la commune.

Le Conseil Municipal prend acte.

Une décision sera prise ultérieurement concernant son remplacement.

N° 2019 / 60

ADRESSAGE

Monsieur CHAUDIÈRES présente au Conseil Municipal la liste des noms de lieux-dits,

rues ou impasses, créés à l’occasion des travaux de la commission « adressage ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la liste présentée et qui figure en annexe à la présente,

 Signale l’oubli de n° d’immeuble pour la grange de Mr et Mme LAYOTTE à Léonac

(situé sur la route reliant Léonac au Moulin haut).

La présente délibération sera adressée à Madame RIGAUX chargée du projet adressage

à la Poste pour suite à donner. Noms des lieux-dits Nouveaux noms

ARTIGES

Chemin du Pré Moulin

Route de la Croix d'Artiges

Rue de la chapelle

ASCARIE Impasse de la Fontaine

BEL-AIR Route d'Argentat

CAUTINE

Lieu-dit Lafont

Route du Château

CHEZ LA ROSE

Chez la Rose

Route de Faurigoules

CITE GARRELIE Cité de la Garrélie

LA GARELIE Lieu-dit La Garrélie

COMBE CHABRE Route d'Argentat

HAUTEBROUSSE

Rue de la Borie

Rue de l'Ancienne École

Rue des Bruyères

Rue du Château d'Hautebrousse

LA COMBE DES ANGES

Impasse de la Combe des Anges

Lieu-dit la Combe des Anges

LA GOUTELLE Lieu-dit la Goutelle

LA SAIGNE Route de Cautine

LA TRONCHE

Lieu-dit la Tronche

Route d'Argentat

LA VEYSSIERE Lieu-dit la VeyssièreLACOUR Lieu-dit Lacour

LACROIX Route d'Argentat

LAFARGE Chemin de la Tourelle

LAFONT

Lieu-dit Lafont

Route de Faurigoules

LAVERGNE

Chemin de la Vergne

Impasse de Lavergne

LE BOS Lieu-dit le Bos

LE CHASSANG Lieu-dit le Chassang

LE RIAL Lieu-dit le Rial

LEONAC HAUT Chemin de Léonac

LEYGE Lieu-dit Leyge

LEYSSOUBROT Lieu- dit Leyssoubrot

LIBERDIE Lieu-dit Liberdie

MAISON ROUGE Chemin du Pré Moulin

MALESSE Lieu-dit Malesse

MARTINIGOL Lieu-dit Martinigol

MIALARET Lieu-dit Mialaret

MOULIN DE LAVERGNE Moulin de Lavergne

MOULIN DE ROLAN Moulin de Rolan

MOULIN DE MALESSE Lieu-dit Moulin de Malesse

NADIEU Rue de la Croix de Manet

NOURRI Impasse de Nourri Haut

NOURRI BAS Lieu-dit Nourri Bas

POUCH Lieu-dit Pouch

JARRIGOUX Lieu-dit Jarrigoux

N° 2019 / 61

ENCART PUBLICITAIRE DE LA CROIX ROUGE

Monsieur CHAUDIÈRES soumet au Conseil Municipal la proposition de renouvellement de

l’insertion dans la revue de la croix rouge française pour 2019, soit un montant de 400.00 € HT

et 480.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de ne pas renouveler la parution d’un encart dans la revue de la croix rouge,

considérant qu’une subvention de 50 € a déjà été allouée pour l’année 2019 et que la

commune met gracieusement à disposition des locaux pour la distribution de colis

alimentaires.

N° 2019 / 62

ENCART PUBLICITAIRE DANS LA REVUE « PAYS DU LIMOUSIN »

Monsieur CHAUDIÈRES soumet au Conseil Municipal la proposition d’ACCROPUB/PBC à

Limoges, concernant la parution d’un encart publicitaire dans la revue « Pays du Limousin »,

moyennant le prix de 450.00 € HT pour ¼ de page ou 700.00 € pour ½ page.

La parution dans la revue coïncidera avec un reportage réalisé sur la région de la Xaintrie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition d’ACCROPUB/PBC, concernant la parution dans la revue

« Pays du Limousin », d’un encart publicitaire,

 Retient la formule ¼ de page au prix de 450.00 € HT,

 Décide de réaliser un encart sur le thème du camping.

1.1. Règles applicables “à

« Le Adjoint M... LMAMBLERE.S... Mie maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. !l a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré rennes MO ER. conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

| MUR OS MER ARMOR, a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

4.2. Constitution du bureau

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée:lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulietins de vote. Les bulletins'et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

EL. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal’ avec mentiôn ‘de la'tause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été “

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour-de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote S

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....A2..+..%. fausse... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... du

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... AA

e. Majorité ADSOUE? nero G

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

N° 2019 / 63

PROCÈS VERBAL DE L’ÉLECTION D’UN ADJOINT

«?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AR nn ne nn nn mn nn nn en ss nan panne a peste en ennelreenenepunandnne

nn Data nn ne nn sonne uen sn rene dés anesnsnnens names np enenprenpensoons

DR nn ne nm nn nn panne tuant sanenenenpenenerrrnspnenensannenensennne

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RDA RTS RS nn RSR en An nn En pee pee de Una en or pon pense npennpnsnense

ARR RDA RD DO RM nn DR np eee ne PR anne nn nnnnenté pérennes

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Drasnne ten n nd nent m nan en e nes pentes eme nnpnennnnne nd ennenenntrnns

pornos |'rsconsenvannensnsonneseuanennnnenpennnsennnnernenneneneneérenensenrennnss 1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, Æ, 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue $ Mn anne ne ne ee nn on en nn ronenhnn nn nannanennnnnoneerenesnnanpanes rene teenedannnnaunons

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

prvseresteneannarensons

Moon ren ere nnn none prenne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir les 1,5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. :

$°Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1.7. Proclamation de l’élection de l’adijoint

MN QOMBE Rennes ....a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations $

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Le A Re La Diners nnerennnnnnennes ,

à SINAF + 2€ heures sessrescenetrers evenement NS : pransreneenenenses VICUTCD, srnavrnannen nas nn ne nn nn en a nn nn nn man nn ne nn nes nn neo

minutes, en double exemplaire la été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire,

, ANNE , k ous

9. Le maire (où Son remplaçant), : Les assesseurs, Le secrétaire, VUS nu ia ut |

te Egmemibreau ÿureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du Ut DS }.

Le premier exemplaire du ffétE OM} baf est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Le

N° 2019 / 64

REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Fixe le montant des sommes dues par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine

public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité à

la somme de 209 €, au titre de l’exercice 2019,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre le titre correspondant à l’article

70323 du budget 2019.

N° 2019 / 65

DM N° 1 COMMUNE

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Voiries 615231 12790,59

Autres contributions 65548 12790,59

Fonctionnement dépenses 12790,59 12790,59

Bariments et installations 2041582 HO 8827,40

Autres réseaux 21538 HO 8827,40

Investissement dépenses 8827,40 8827,40

N° 2019 / 66

AFFAIRES DIVERSES

Concernant le compte rendu de la réunion du 11 avril 2019, afin de ne pas heurter la

sensibilité des élus, Madame Bordes demande que dans le préambule soit supprimée la conclusion

faite par Monsieur le Maire, ainsi rédigée : « Monsieur le Maire conclut en ajoutant qu’il rappelle que

les problèmes personnels des élus ne doivent pas interférer dans la gestion des affaires

communales ».

Monsieur Lapleau s’exprime ensuite en précisant qu’il est scandalisé par les propos tenus par

Monsieur le Maire et que d’autre part, le compte rendu a été mis en ligne sur le site de la commune

sans avoir été au préalable validé par le Conseil Municipal.

Monsieur Chaudières Michel, 1er adjoint, Président de séance prend acte des remarques faites et les

transmettra à Monsieur le Maire, dès son retour, pour suite à donner.

Projet camping-car-park :

En raison de l’absence de Monsieur le Maire, le débat est reporté à une séance ultérieure.

Voirie :

Monsieur Foretnègre fait remarquer que le ralentisseur installé en 2018, rue des tours de Merle, n’a

pas été remis en état ainsi que cela était prévu.Monsieur Chaudières précise que le nécessaire doit être fait avant la réception des travaux

d’assainissement, à l’occasion des travaux de revêtement de la route Neuve et la rue des tours de

Merle.

Carnet des enjeux :

À compléter pour le 17 juin 2019.

Madame Bordes demande que lui soit envoyé la convention avec le Département prévoyant

les subventions pour la salle multi activités, ainsi que les divers courriers de la Préfecture et la

Trésorerie ayant trait à la situation financière de la commune.

Madame Moussinat souhaite que le projet d’aménagement piétonnier de la maison

thérapeutique, rue des tours de Merle, soit réactualisé au plus vite.

Permanence du bureau de vote du 26 mai : les élus non disponibles sont invités à se faire

connaitre pour les modifications nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.