Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE

DE SAINT PRIVAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2023

51 Démission de Bernard CLAVIÈRE,

52 Subventions 2023,

53 Voirie 2023,

54 Service du SPANC : renouvellement de la convention avec la SAUR,

55 Règlement d’utilisation salle Tatiany,

56 Convention d’assistance technique pour mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, 57 Salle multi activités : avenant 3 Terracol,

58 Bouclier énergétique : groupement de commandes,

59 Vente du presbytère,

60 Audit énergétique du presbytère,

61 Vente du presbytère en l’état,

62 Demande de Monsieur Christophe Aubert,

63 FIP : Fonds d’Innovation Pédagogique,

64 Acquisition de matériel,

65 Acquisition de défibrillateurs pour la salle multi activités et le camping, 66 Remplacement de la sono portable,

67 Aménagement accès à propriétés des particuliers,

68 Demande d’aides exceptionnelles pour le club de pétanque,

69 DM 1,

Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-trois, le 25 mai le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la salle des associations à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2023.

Présents : Messieurs SALLARD, CHAUDIÈRES, COMBE, FORETNEGRE, HOURTOULE et Mesdames TROYA, FOLCH, LAJOINIE, FAILLET TURON et DELPIROUX.

Absents : Messieurs DUCROS, MOULIN et Mesdames BELVEYRE et MORVAN. Procurations : Mr DUCROS à Mr CHAUDIÈRES, Mr MOULIN à Mr SALLARD, Mme MORVAN à Mme FOLCH et Mme BELVEYRE à Mme TROYA.

Secrétaire de séance : Monsieur Didier CHAUDIÈRES

N° 2023 / 51

DÉMISSION DE MONSIEUR BERNARD CLAVIÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bernard CLAVIÈRE lui a adressé une lettre de démission en date du 09 mai 2023. Monsieur CLAVIÈRE souhaite cesser toutes fonctions afin de se consacrer à sa famille.

La commune de Saint Privat se situant dans la strate de plus de 1000 habitants, elle répond aux exigences du scrutin de liste à la proportionnelle.

Ainsi, c’est le suivant de liste qui devrait devenir conseiller municipal en lieu et place du démissionnaire.

Toutefois, s’agissant de Monsieur Charles VAGAPOFF concerné par le poste devenant vacant, il nous informe qu’il ne lui sera pas possible de siéger en raison de problèmes de santé.

En conséquence, le Conseil Municipal ne sera composé que de 14 membres.

Le Conseil Municipal :

➢ Décide de publier un nouveau tableau tenant compte de ces modifications.

N° 2023 /52

SUBVENTIONS 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

2023

Ca i s s e de s é col e s 0

Ca mpi ng 20000

Tota l : 20000SPAUR UNION SPORTIVE ARGENTACOISE 700

SPRX ST PRIVAT PLEAUX RUGBY XAINTRIE (filles) 900

ASSO ENTENTE DES BARRAGES (football) 2350

AJAX ECOLE DE FOOTBALL 700

SAINT PRIVAT ANIMATIONS 1500

PETANQUE XAINTRICOISE 1400

FAMILLES RURALES DE LA XAINTRIE BLANCHE 1200

BOUTS DE CHIFFONS 1000

AMIS DE LA BOURREE 820

COMITE DES FOIRES 700

TENNIS DE TABLE ENTENTE BASSIGNAC LE HAUT - SAINT PRIVAT 700

SOCIETE DE CHASSE 600

PECHEURS DE LA XAINTRIE 600

COMICE AGRICOLE CANTONAL 500

FNACA 400

COOPERATIVE SCOLAIRE RPI 0

ASSO ATTELAGE XAINTRIE EQUIDES PASSION 0

CCJA ST PRIVAT 300

ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA XAINTRIE 400

CLUB DU 3EME AGE ST PRIVAT 200

CARREFOUR DE L'AMITIE ST PRIVAT 200

XAINTRIGOLOS 200

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI 400

SOLIDARITE AMGHRASS 150

CHORALE JUBILATE SANTRIA 0

ASSO AMIS BIBLIOTHEQUE DE PRÊT 125

AMICALE SAPEURS POMPIERS ST PRIVAT 0

VELO CLUB AURIAC 0

ASSO CHEVAUX LOURDS XAINTRIE / ARGENTAT 0

USEP COMITE DEPARTEMENTAL 55

MNT 55

AFOXA 0

ASSO ACSESS EPDA SERVIERES 50

ASSO DES DDEN 50

APAX B 50

LES ADOPTABLES DE LA CORREZE 0

LES ECURIES DE LA XAINTRIE A SAINT PRIVAT 100

CROIX ROUGE SOLIDARITE RURALE 19 BRIVE 0

POLYSSON CORREZE A TULLE 0

ASSO VITRINES EN SCENE 500

VOYAGE SCOLAIRE ECOLE DE PLEAUX POUR CAPEL NOHAM 40

LE FIL DES AIDANTS 50

TOTAL 16995,00

N° 2023 / 53

VOIRIE 2023

Monsieur le Maire rappelle que 4 entreprises ont été consultées, à savoir : - Bergheaud à Mauriac 40987.50 € HT soit 49185.00 € TTC

- Terracol à Argentat 39880.00 € HT soit 47856.00 € TTC

- Colas à Malemort 42096.80 € HT soit 50516.16 € TTC

- Devaud à Brive 48087.50 € HT soit 57705.00 € TTC.Monsieur Foretnègre rappelle que l’Entreprise Terracol qui a réalisé les travaux d’aménagement des abords de la maison de santé n’a pas fait un travail satisfaisant. Madame Faillet Turon, infirmière libérale qui occupe les locaux confirme cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Procède au vote concernant l’attribution du chantier à l’entreprise Terracol à Argentat : Votants : 14 : Pour 10 abstention 1 contre 3

➢ Décide de faire part à l’entreprise Terracol des remarques concernant le chantier de la maison de santé,

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire réaliser les travaux,

➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 2151 programme 351 du budget.

N° 2023 / 54

SERVICE SPANC

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SAUR

Monsieur le Maire rappelle que par convention en dates des 01/01/2007, 01/04/2011 et 01/06/2017, la commune a confié à la SAUR une mission d’assistance technique pour le contrôle de ses installations d’assainissement non collectif (ANC), dans le cadre de ses obligations définies par les articles L2224-8 et L22241-10 du CGCT.

Le contrat a expiré le 31/12/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la proposition de renouvellement établie par la SAUR,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat qui prend effet au 01/06/2023 avec une échéance fixée au 31/12/2027,

➢ Décide de facturer aux usagers le montant qui sera facturé par la SAUR à la commune, à savoir : - Contrôle technique de conformité nouveaux ouvrages :

• Contrôle de conception 77.00 € HT

• Contrôle de réalisation 105.00 € HT

• Nouveau déplacement suite à non-conformité 62.00 € HT

- Diagnostic initial des installations existantes :

• Contrôle de bon fonctionnement 87.00 € HT

• Frais de déplacement pour RV non honorés 25.00 € HT

- Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes :

• Contrôle de bon fonctionnement : 70.00 € HT

• Frais de déplacement pour RV non honorés : 25.00 € HT

- Contrôle de mise hors service : 70.00 € HT

- Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière : 85.00 € HT

- Opération d’entretien (pour vidage fosse de 3m3) 250.00 € HT

- Opération d’entretien groupée (pour 3 fosses minimum) 145.00 € HT

Cette décision étant motivé par la fin des aides allouées à la commune par l’AEAG pour ce type de prestations.

N° 2023 / 55

RÈGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE TATIANY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le projet de règlement de la salle Tatiany, en précisant que la location ne sera faite qu’à des personnes majeures responsables.

Les demandeurs s’engagent à produire :

- Contrat de location signé,

- Règlement signé,

- Attestation d’assurance RC,- 2 chèques de caution pour l’utilisation de la salle et le ménage,

- 1 chèque de paiement.

Un état des lieux sera fait avant et après utilisation par le responsable désigné par le Conseil Municipal. Un chèque de caution sera exigé des associations pour une utilisation à titre gratuit.

N° 2023 / 56

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE POUR MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’assistance technique entre la commune et Corrèze ingénierie pour la réalisation d’une expertise sur les systèmes d’information de la mairie. Le coût de la dépense est estimé à 1200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 contre :

➢ Approuve le projet de convention présenté,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

➢ Approuve le montant des honoraires fixés à 1200 € TTC,

➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 622 du budget.

N° 2023 / 57

SALLE MULTI ACTIVITÉS : AVENANT 3 TERRACOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires ont été nécessaires :

- Complément pour enrobé et stationnement,

- Création d’un ouvrage pour les eaux de pluie.

Le montant des travaux s’élève à 12874.31 € HT soit 15449.17 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 voix contre, 1 abstention et 10 pour :

➢ Approuve le montant des travaux supplémentaires,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 de 12874.31 € HT et 15449.17 € TTC.

Monsieur Foretnègre fait remarquer que si le devis initial de l’entreprise Terracol était moins élevé que celui de ses concurrents, la part de l’entreprise Terracol est considérablement plus importante actuellement avec les avenants pris.

Monsieur le maire indique que les devis initiaux portaient sur la même prestation et que les avenants concernent des travaux différents jugés nécessaires.

Madame Faillet Turon propose de comparer les devis initiaux.

N° 2023 / 58

BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers adressés par le Président du Conseil Départemental concernant la démarche « bouclier énergétique ».

L’objectif étant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire et diminuer la dépendance à la variation du marché de la fourniture d’énergie.

Le Département propose donc à travers un groupement de commandes de pouvoir profiter de marchés pour nous assister sur la pose de panneaux photovoltaïques sur notre patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations liées à la production d’énergies renouvelables (ENR),

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. N° 2023 / 59

VENTE DU PRESBYTÈRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de vendre le presbytère moyennant le prix de 80000 €,

➢ Désigne Maitre Pierre RIVIÈRE, notaire à Saint Privat, pour établir l’acte de vente, ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte.

N° 2023 / 60

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire réaliser un audit énergétique dans le cadre du projet de vente du presbytère.

Cet audit est un préalable obligatoire à la vente du bâtiment. Il indique au Conseil Municipal qu’il a sollicité des devis auprès de Socobois Brive et A2L Brive.

À ce jour, nous avons reçu une proposition de Socobois Brive, s’élevant à 650.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’attendre le devis de A2L Brive et de confier la mission au moins disant.

N° 2023 / 61

VENTE DU PRESBYTÈRE EN L’ÉTAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur DOS SANTOS, acquéreur potentiel du presbytère : il souhaite que la commune fasse le vide dans le bâtiment et enlève les biens restants (meubles et autres...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Rappelle que le bâtiment est vendu en l’état et que la commune ne dispose pas du personnel et des compétences nécessaires pour entreprendre cette démarche,

➢ Charge Monsieur le Maire d’informer Monsieur DOS SANTOS de cette décision.

N° 2023 / 62

DEMANDE DE MONSIEUR CHRISTOPHE AUBERT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Christophe AUBERT, exploitant agricole, concernant sa recherche de terres agricoles afin de compenser un manque de fourrage pour son bétail.

Il souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter les parcelles appartenant auparavant à Monsieur Lapleau Henri et la parcelle attenant au hangar de Jarrigoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur Christophe AUBERT à récupérer le foin des 2 parcelles désignées, mais il n’est pas autorisé à les exploiter pour y implanter des cultures.

N° 2023 / 63

FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE : FIP

Le projet « Notre école faisons là ensemble », établi dans le cadre du CNR (Conseil National de la Refondation), porté par l’école de Saint Privat a été validé par l’inspecteur académique. Le projet pédagogique concernant la réussite scolaire, le bien-être des élèves et l’égalité des chances va bénéficier d’un soutien financier et consiste à améliorer la compréhension des textes et favorise le plaisir de lire et le bien-être.

Le montant du projet s’élève à 25342 € et la participation de l’État est de 22967 €. Il comprend :

- L’achat de matériel acoustique,

- L’achat de mobilier et matériel pour l’espace lecture,

- L’apprentissage des langues,

- Des sorties culturelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le projet de convention de financement dans le cadre du FIP au sein de l’académie de Limoges,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le document.

N° 2023 / 64

ACQUISITION DE MATÉRIEL

Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition du matériel suivant :

- Pour la salle multi activités :

• Matériel de sono (enceintes, lyres accroches, table de mixage, fiches XLR, plaque avec connexion, boitier d’encaissement, cordon audio, cables audio, crochet d’installation), avec MO pour l’installation. Devis KCE Terre de son à Brive s’élevant à 6780.60 € TTC.

- Pour l’atelier :

• Tondeuse 166 CC : devis Garrelou 610 € TTC et devis Plaze 495 € TTC,

• Taille haie perche : devis Lajoinie 0.75KW Stihl 865 € TTC et devis Thom’autos 25 cm3 770 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Retient les propositions suivantes :

- KCE terre de son - matériel de sono : 6780.00 € TTC,

- Garage Plaze - tondeuse : 495.00 € TTC,

- Ets Lajoinie – taille haie perche Stihl : 865.00 € TTC.

➢ Décide d’imputer les dépenses sur l’article 2188 programme 2140 du budget principal.

N° 2023 / 65

ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS POUR LA SALLE MULTI ACTIVITÉS ET LE CAMPING

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir 2 défibrillateurs : 1 pour la salle multi activités et 1 pour le camping. Il indique qu’il a sollicité des devis auprès de Philips et de MP incendie, qui ne sont pas encore arrivés en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de faire l’acquisition de 2 défibrillateurs (1 pour la salle multi activités et 1 pour le camping), ➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le meilleur choix : qualité et prix, ➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 2188 programme 2140 du budget de la commune et sur l’article 2188 programme 8 du budget camping.

N° 2023 / 66

REMPLACEMENT DE LA SONO PORTABLE

Monsieur le Maire indique que la petite sono portable utilisée pour les manifestations au monument aux morts est hors service (les micros ne fonctionnent plus et aucune réparation n’est possible). Il présente au Conseil Municipal un devis établi par KCE terre de son, s’élevant à 906.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Compte tenu de la faible utilisation faite du matériel et au montant élevé du devis : décide de ne pas donner suite dans l’immédiat à la proposition faite par KCE terre de son. N° 2023 / 67

AMÉNAGEMENT ACCÈS À PROPRIÉTÉ DES PARTICULIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide à l’accès à propriété, déposée par Monsieur René Aubignac, 25 rue du Puy Chabrier à Saint Privat. Conformément à la décision n° 2020/124, la commune s’engage à prendre à sa charge la dépense afférente à 12 m² sur le domaine public, le montant étant plafonné à 300 € TTC. Cette prise en charge s’effectuera dans le cadre des travaux d’aménagement d’accès à la cour du 25 rue du Puy Chabrier.

La dépense sera imputée sur l’article 615231 du budget communal.

Le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord pour l’application de cette décision.

N° 2023 / 68

DEMANDE D’AIDES EXCEPTIONNELLES POUR LE CLUB DE PÉTANQUE

Monsieur Alain Foretnègre, Président du club de pétanque de Saint Privat, soumet au Conseil Municipal 2 demandes de subventions exceptionnelles :

- L’une pour l’organisation d’une journée sport adapté,

- L’autre pour l’organisation d’une manifestation célébrant les 40 ans du club avec repas et soirée dansante, la date étant arrêtée au 19 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’offrir des coupes au club de pétanque pour la journée de sport adapté, ➢ Souhaite obtenir un devis concernant l’organisation de la journée anniversaire du club, afin de mieux connaitre les besoins financiers liés à l’évènement.

N° 2023 / 69

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 1 COMMUNE

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Virement section investissement 23 2433,00

Batiments publics 615221 -2433,00

Fonctionnement dépenses 0,00

Batiments publics 2131 HO 25400,00

Investissements dépenses 25400,00

Virement section fonctionnement 21 HO 2433,00

Etat et établissemnt nationnaux 1311 HO 22967,00

Investissement recettes 25400,00

AFFAIRES DIVERSES

• Madame Faillet Turon souhaite savoir pour quelles raisons de nombreux camping-cars étaient garés

devant la salle multi activités ce jour. Monsieur le Maire s’est renseigné à ce sujet et indique que les véhicules

avaient été dirigés sur le site par l’auberge de la Xaintrie. • Programme des ponts : la commune est candidate au programme national des ponts en sa qualité de

structure territoire de moins de 3 M € de potentiel fiscal et moins de 10000 habitants. Le recensement et

l’évaluation des ouvrages communaux seront réalisés entre l’automne 2023 et 2025 par des professionnels de

bureau d’études privés sous le pilotage du CEREMA, établissement public de l’État, disposant d’une expertise

historique et reconnue en voirie et ouvrage d’art. À l’issue de cette démarche, la commune recevra un carnet de

santé pour chacun des ouvrages concernés, qui permettra de diagnostiquer et répondre aux obligations au titre

de la circulation et de la gestion du patrimoine.

• Monsieur Foretnègre informe le Conseil Municipal du projet porté par le club de pétanque concernant

la construction d’un bâtiment de 2000 m² couvert en photovoltaïque.

• Remerciements adressés par la famille GUERIN, suite au décès de Armand GUERIN, pour lequel la

commune a offert une plaque en hommage au conseiller municipal et l’adjoint qu’il a été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.