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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
DCM_2023_06_ 16 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E}S : Mme Cécile MELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. dulien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUVY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELMADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Arne-Gatherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAVAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Ciaude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-ImciX0100015019-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 16 TOURISME : Halte nautique - Approbation de la grille tarifaire pour l’année 2024. M. TUMMINO Mes chères Collègues, mes chers Collègues, A la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert, lancée le 12 juillet 2022, la Ville d'Avignon a notifié, le 29 novembre 2022, à la société "Grands Bateaux de Provence" la gestion de la Halte Nautique d'Avignon destinée à l'accueil des bateaux de plaisance et des bateaux passagers faisant escale sur notre commune. Le marché a été conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières, trois fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre années. L'accueil des bateaux inclut la fourniture d’un certain nombre de services par la société Grand Bateaux de Provence (sanitaires, approvisionnements, renseignements) qui justifie la mise en place d’une tarification. Les montants perçus par la société sont intégralement reversés à la Ville d'Avignon. Il est donc proposé d'approuver la grille tarifaire annexée à la présente délibération pour la gestion de la Halte Nautique d'Avignon pour l’année 2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville attractive et dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la grille tarifaire de la Halte Nautique d'Avignon à compter du 1er janvier 2024, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015019-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Le Secrétaire de Séance Mme Frédérique CORCORAL. Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU À LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE 7 "7 AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1XxX0100015019-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024