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Déliberation - Deliberations 03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Gilbert BLANC, doyen de l’assemblée.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°23/2026 —- OBJET : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Considérant que le projet du procès-verbal de la séance du 19 février 2026 a été
préalablement communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux,
Monsieur Gilbert BLANC rappelle que l’assemblée doit approuver le procès-verbal de la
précédente séance du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la
séance du 19 février 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026.
Adopté à l’unanimité des membres.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-232026D-DE
Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Gilbert BLANC, doyen de l’assemblée.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant. .
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
Assesseurs : Rose CLAUDURAUD et Indira SEGONDS
N°24/2026 — OBJET : Election du Maire
Le Conseil municipal de Najac,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 et L2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu, parmi les membres du Conseil municipal, au scrutin secret
à la majorité absolue.
Considérant que si, après deux (2) tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
t IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-242026D-DE
Reçu le 23/03/2026 PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE : Quinze (15) suffrages
Est élu Maire : Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE, ayant obtenu l’unanimité.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
Assesseurs : Rose CLAUDURAUD et Indira SEGONDS
N°25/2026 — OBJET : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Le Conseil municipal de Najac,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L. 2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2,
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,
La population municipale de Najac était, au 1° janvier 2026, de 787 personnes et l'effectif du Conseil municipal élu le 15 mars 2026 est de 15 élus. Par suite :
Population Effectif du Conseil : ee te È - Calcul du nombre | Nombre maximum municipale au 1 municipal (article L. d’Adioints d’Adioints janvier 2026 2121-2 CGCT) J J
De 500 à 999 13 13 x 0.3 = 3.9 3 habitants 15 15 x 0.3 = 4.5 4
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-252026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le nombre d’Adjoints au Maire, dans les limites autorisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
La création de quatre (4) postes d’Adjoints.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
& IMPRIM'VERT* r
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026 F
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
Assesseurs : Rose CLAUDURAUD et Indira SEGONDS
N°26/2026 - OBJET : Election des Adjoints au Maire
Le Conseil municipal de Najac,
Monsieur le Maire informe les Conseillers que maintenant que le nombre d’Adjoints au
Maire a été déterminé, il convient de procéder à leur élection.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-4 et
L2122-7-2,
Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-262026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont
choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les
communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les
conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
De procéder à l’élection des Adjoints au Maire.
Liste 1 présentée par M. Jean Régis SOUVIGNET :
- M. Jean Régis SOUVIGNET,
- Mme Diane GASTELLU,
- M. Rémi VINCENT,
- Mme Sandra MIQUEL.
Aucune autre liste ne s’est présentée.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
À obtenu : Liste 1: Quinze (15) suffrages
Est élue : La liste 1, ayant obtenu l’unanimité.
Sont installés en tant qu’Adjoints au Maire :
M. Jean Régis SOUVIGNET 1" Adjoint
Mme Diane GASTELLU 2ème Adjointe
M. Rémi VINCENT 3e Adjoint
Mme Sandra MIQUEL 4ème Adjointe
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°27/2026 - OBJET : Remise de la charte de l’élu local aux Conseillers municipaux
Monsieur le Maire de Najac,
Vu l'article L'2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L 1111-12 dudit Code et remet aux Conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre IT du titre II, du livre F7, de la deuxième partie du Code Général des Collectivités
Territoriales concerné.
Après avoir fait lecture de ladite charte annexée à la présente délibération, Monsieur le Maire remet, en main propre, individuellement à chaque Conseiller municipal :
- La copie de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L 1111-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- La copie du Chapitre III, du Titre II, du Livre I”, de la Deuxième partie de la Partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
+ :
7” Mod. 540330 labellisée
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-272026D-DE
Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naijac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE,
Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°28/2026 — OBJET : Délégations du Conseil municipal consenties au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseïl municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Monsieur Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du
Conseil municipal :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 150 000 € ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze (12) ans ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-282026D-DE
Reçu le 23/03/2026 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D’intenter, au nom de la Commune, par voie d’action ou d’intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées
contre elle, et la représenter notamment dans les cas de :
- Saisine en demande, en défense ou intervention devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) y
compris les juridictions spécialisées de ces ordres, tant en première instance qu’en
appel ou en cassation pour tout type de contentieux,
- Saisine en demande, en défense ou intervention devant l’ensemble des autorités
administratives indépendantes pour tout type de procédure,
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation de
l’ensemble des préjudices subis par la commune ainsi que les consignations
nécessaires dans le cadre de ces procédures,
- Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles -ci mettent fin à une
procédure en cours,
- Transiger avec les tiers dans la limite d’un montant de 1 000 €.
Ceci s’applique devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi
bien en première instance qu’en appel ou en cassation.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal : Le Conseil
municipal ne fixant pas de limites au maire.
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ; Le Conseil municipal ne fixe pas de montant maximum et autorise par conséquent le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base qu’il aura lui-même définie ;
Entreprise labellisée 22° D'exercer au nom de la Commune ie droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.
240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des
mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, soit dans la limite de 100 000 € ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code :
24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; Le Conseil municipal ne fixe pas de conditions au Maire ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; Le Conseil municipal ne fixe pas de limites au Maire ;
28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
29° D'ouvrir et d'organiser ia participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En revanche, Monsieur le Maire n’est pas chargé par le Conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-
2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la
Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;
25° D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en
vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage
de bois dans les zones de montagne ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités
suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. ct Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°29/2026 — OBJET : Détermination du montant des indemnités de fonctions du Maire
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars
2026 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
Monsieur le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Indemnités de fonction maximales pour le Maire (article L 2123-23 du CGCT)
Population totale au 1° Taux (en % de l’indice brut | Indemnité brute mensuelle
janvier 2026* 1027) (en euros)
Moins de 500 28.1 1 155.06 €
De 500 à 999 44.3 1 820.96 €
De 1 000 à 3 499 55.7 2 289.56 €
De 3 500 à 9 999 58.3 2 396.43 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-292026D-DE
Reçu le 23/03/2026 De 10 000 à 19 999 67.6 2778.71 €
De 20 000 à 49 999 90 3 699.47 €
Monsieur le Maire précise également que pour les Communes anciens chefs-lieux de canton,
les indemnités réellement octroyées peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ceci exposé, Monsieur le Maire déclare :
— Qu'il souhaite bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au taux maximal sus- indiqué,
— Qu'il ne souhaite pas bénéficier de la majoration de 15 % applicable aux Communes
anciens chefs-lieux de canton.
Par suite, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 35,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dit indice brut 1027, auxquels ne sont pas ajoutés les 15 % de majoration pour une Commune ancien chef-lieu de canton.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEVYE.
& FMPRIMVERTS Annexe aux délibérations N° 29/2026 et 30/2026 du 20 mars 2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX
MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : Villefranche-de-Rouergue
CANTON : Aveyron et Tarn
COMMUNE : Najac
POPULATION (totale au dernier recensement) : 787
I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Calcul : Indemnité du Maire + (indemnité maximale pour un Adjoint x nombre théorique d’Adjoints)
= 1 820,96 + (483,81 x 4) = 3 756,20 €
Taux et montant
Bénéficiaires enveloppe des
indemnités
44,3 % de l’indice
Maire brut 1027
= 1 820,96 €
11,77 % de l’indice
1° Adjoint brut 1027
= 483,81 €
11,77 % de l’indice
2è"e Adjoint brut 1027
= 483,81 €
11,77 % de l’indice
3ème Adjoint brut 1027
= 483,81 €
11,77 % de l’indice
4ème Adjoint brut 1027
= 483,81 €
91,38 % de l’indice
brut 1027
= 3756.20 €
Enveloppe totale sur 5
bénéficiaires
II - INDEMNITES ALLOUEES
À. Maire :
Taux et montant de
l’indemnité
35,30 % de l’indice
brut 1027
= 1 451,01 €
Nom du Maire
Pierre-Jean
BARTHEYE
IMPRIM'VERT® B. Adjoints au Maire titulaires d’une délégation :
= Taux et montant Bénéficiaires définitifs
1 Adjoint : 11,77 % de l’indice
z « | brut 1027 Jean Régis SOUVIGNET — 483,81 €
2èe Adjointe : 4,40 % de l’indice
. . brut 1027 Diane GASTELLU = 180,86 €
gène Adjoint : 11,77 % de l’indice
Le u brut 1027 Rémi VINCENT = 483,81 €
4° Adjointe : 9,75 % de l’indice
“ brut 1027 E Sandra MIQUEL = 400,78 €
C. MONTANT TOTAL ALLOUE :
Calcul : Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints + indemnité Conseiller
municipal ayant délégation = 3 000,27 €
Montant total alloué aux TOTAL taux et
bénéficiaires montants des indemnités
a °: :
Indemnités totales sur 72,99 % de l'indice
cinq (5) bénéficiaires brut 1027 = 3 000,27 €
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
IMPRIM'VERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°30/2026 - OBJET : Détermination du montant des indemnités de fonctions des
Adjoints au Maire
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités T: erritoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars
2026 constatant l'élection du Maire et de quatre (4) Adjoints,
Considérant qu'aucune délégation n'a été consentie à un Conseiller municipal.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Indemnités de fonction maximales pour les adjoints (article L 2123-24 du CGCT)
Population totale au 1° Taux (en % de l’indice brut Indemnité brute mensuelle janvier 2026* 1027) (en euros)
Moins de 500 10.99 447.64 €
De 500 à 999 11.77 483.81 €
& IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-302026D-DE
Reçu le 23/03/2026 De 1 000 à 3 499 21.38 878.83 € De 3 500 à 9 999 23.32 958.57 € De 10 000 à 19 999 28.6 1175.62 € De 20 000 à 49 999 90 1356.47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
De fixer :
e Le montant de l’enveloppe des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire à 37,62 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dit indice brut 1027,
Soit une enveloppe de base globale des indemnités du Maire et des Adjoints à 72,99 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dit indice brut 1027,
+ Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire, ce montant correspondant à la volonté des Adjoints, à :
— 11,77 % à M. Jean Régis SOUVIGNET, 1° Adjoint,
4,40 % à Mme Diane GASTELLU, 2°" Adjointe,
11,77 % à M. Rémi VINCENT, 3*** Adjoint,
— 9,75 % à Mme Sandra MIQUEL, 4°" Adjointe.
Adopté à l’unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. Annexe aux délibérations N° 29/2026 et 30/2026 du 20 mars 2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : Villefranche-de-Rouergue
CANTON : Aveyron et Tarn
COMMUNE : Najac
POPULATION (totale au dernier recensement) : 787
I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Calcul : Indemnité du Maire + (indemnité maximale pour un Adjoint x nombre théorique d’Adjoints)
= 1 820,96 + (483,81 x 4) = 3 756,20 €
Bénéficiaires
Taux et montant
enveloppe des
indemnités
Maire
44,3 % de l’indice
brut 1027
= 1 820,96 €
1° Adjoint
11,77 % de l’indice
brut 1027
= 483,81 €
2ème Adjoint
11,77 % de l’indice
brut 1027
= 483,81 €
3îve Adjoint
11,77 % de l’indice
brut 1027
= 483,81 €
4ème Adjoint
11,77 % de l’indice
brut 1027
= 483,81 €
Enveloppe totale sur 5
bénéficiaires
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
91,38 % de l’indice
brut 1027
= 3 756,20 €
Nom du Maire Taux et montant de l’indemnité
Pierre-Jean
BARTHEYE
35,30 % de l’indice
brut 1027
= 1 451,01 €
Entreprise labellisée B. Adjoints au Maire titulaires d’une délégation :
Bénéficiaires Taux et montant
définitifs
1 Adjoint : 11,77 % de l’indice
r | brut 1027 Jean Régis SOUVIGNET = 483,81 €
2ème Adjointe : 4,40 % de l’indice
. ‘ brut 1027 Diane GASTELLU = 180,86 €
3ème Adjoint : 11,77 % de l’indice
7 ‘ brut 1027 Rémi VINCENT = 483,81 €
4 Adjointe : 9,75 % de l’indice
” brut 1027 Sandra MIQUEL = 400,78 €
C. MONTANT TOTAL ALLOUE :
Calcul : Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints + indemnité Conseiller
municipal ayant délégation = 3 000,27 €
Montant total alloué aux PERS “
bénéficiaires . € indemnités
0, LH :
Indemnités totales sur 72,99 % de l’indice
cinq (5) bénéficiaires brut 1027 = 3 000,27 €
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE., FRATERNITE
Département de l’Avevyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°31/2026 - OBJET: Désignation du délégué communal auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron (SIEDA)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales de 2026, il appartient à ce dernier de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron (SIEDA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De désigner comme élu délégué communal auprès du SIEDA :
M. Pierre SEGONDS
Demeurant à Sourbins — 12270 NAJAC
Adopté à l'unanimité des membres.
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
rt
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-312026D-DE
Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naijac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°32/2026 — OBJET : Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner deux (2) délégués (un titulaire et un suppléant) auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De désigner comme élus délégués communaux auprès du SMICA :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Camille MONTEIL Rémi VINCENT
Picaussel - 12270 NAJAC Mergieux - 12270 NAJAC
Adopté à l’unanimité des membres.
Mod. 540330 - 04/22 & FMPRIM'VEAT"
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-322026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment ia majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°33/2026 — OBJET : Désignation des délégués communaux auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner deux (2) délégués (un titulaire et un suppléant) auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De désigner comme élus délégués communaux auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)) :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Pierre-Jean BARTHEYE Anne-Claire SAINTILAN
11 rue du Château - 12270 NAJAC La Prade Haute - 12270 NAJAC
Adopté à l’unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
|? | à IMPRIM'VERT* Accusé de réception en préfecture 012-211201678-20260320-332026D-DE Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026 Fr
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°34/2026 — OBJET : Désignation des délégués communaux auprès du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable.
Il expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner deux (2) délégués (un titulaire et un suppléant) auprès du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De désigner comme élus délégués communaux auprès du SMELS et de les autoriser à être membres du Comité Syndical :
Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-342026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Délégué titulaire Délégué suppléant
Gilbert BLANC Rémi VINCENT
La Baraque - 12270 NAJAC Mergieux — 12270 NAJAC
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°35/2026 - OBJET: Désignation du représentant communal au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère à l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie. Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’ Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le représentant de la Commune au sein de l’ Agence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
e De désigner pour représenter la Commune :
Gilbert BLANC
La Baraque — 12270 NAJAC
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue t IMPRIM'YERTS
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-352026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Lequel ici présent accepte ces fonctions,
° D’autoriser M. Gilbert BLANC à être membre du Conseil d'Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communai) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Adopté à l’unanimité des membres.
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naijac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Etaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU,. Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°36/2026 — OBJET : Désignation du représentant du collège des élus et du collège des agents au sein du Comité National d’Action Sociale des fonctionnaires territoriaux (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale des fonctionnaires territoriaux (CNAS). Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein de 1’ Assemblée Générale du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
De désigner pour représenter la Commune :
Collèce des élus Collège des agents
Anne-Claire SAINTILAN Marie MIQUEL
Adopté à l'unanimité des membres.
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
us
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-362026D-DE
Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°37/2026 — OBJET : Désignation du représentant de la Commune auprès de la société coopérative d’Energies Coopératives de l’Ouest Aveyron (EnerCOA)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a adhéré à la société coopérative d’Energies Coopératives de l’Ouest Aveyron (EnerCOA).
Il expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner un (1) délégué auprès de ladite société coopérative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De désigner comme élu délégué communal auprès d’EnerCOA :
Gilbert BLANC
La Baraque — 12270 NAJAC
Adopté à l'unanimité des membres.
M. Le Maïre,
Pierre-Jean BARTHEYE.
#l |
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Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-372026D-DE
Reçu le 23/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE,
Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°38/2026 - OBJET : Désignation des délégués communaux auprès des associations
1. Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Pôle Equilibre Territorial
et Rural (PETR) Centre-Ouest Aveyron
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant auprès du PETR Centre-Ouest Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués auprès du PETR Centre-Ouest Aveyron :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Katlène DELZANT Rémi VINCENT
Le Pontal —- 12270 NAJAC Mergieux — 12270 NAJAC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-382026D-DE
Reçu le 23/03/2026 2. Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de PAssociation Villages Elus Collectivités (AVEC)
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il
appartient à ce dernier de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant auprès
de l’Association Villages Elus Collectivités (AVEC).
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués auprès de l’Association Villages
Elus Collectivités (AVEC) :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean Régis SOUVIGNET Gilbert BLANC
10 rue de Coustoune — 12270 NAJAC La Baraque — 12270 NAJAC
3. Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de l’association des Plus
Beaux Villages de France (PBVF)
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant auprès
de l’association des Plus Beaux Villages de France (PBVF).
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués auprès de l’association des Plus
Beaux Villages de France (PBVF) :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean Régis SOUVIGNET Jean-Marie GUILLEMAIN 10 rue de Coustoune -— 12270 NAJAC Mazerolles — 12270 NAJAC
4, Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de l’Agence Française des
Chemins de Compostelle (AFCC).
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner deux (2) délégués titulaires auprès de l’ Agence Française
des Chemins de Compostelle (AFCC).
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués auprès de l’ Agence Française des
Chemins de Compostelle (AFCC) :
Délégués titulaires
Annie LAUVAUX
1 rue Basse des Comtes de Toulouse — 12270 NAJAC
Diane GASTELLU
La Molière — 12270 NAJAC
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
Entreprise labellisée RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°39/2026 - OBJET: Désignation du Conseiller municipal siégeant au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
Vu l'article L19 du Code électoral disposant qu'une commission de contrôle doit être instituée par arrêté préfectoral,
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 et l’article R7 du Code Electoral,
Monsieur le Maire précise que les membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales sont chargés, pour une durée de six (6) ans, d’examiner les recours et de contrôler la régularité des listes électorales.
Elle est composée, pour les Communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au Conseil municipal lors du dernier renouvellement, de trois (3) membres : - Un Conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l'Etat dans le Département,
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-392026D-DE
Reçu le 23/03/2026 Monsieur le Maire fait état de la candidature unique de Madame Katlène DELZANT pour siéger au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
De désigner Madame Katlène DELZANT représentant du Conseil municipal au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
labellisée IMPRIM'VERT" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°40/2026 — OBJET : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Monsieur le Maire expose que la Commission d’Appel d'Offres constitue une instance de
décision pour l'attribution des marchés formalisés passés par la Commune.
L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’ Appel d’Offres et composée : - Du Maïre, ou son représentant désigné par arrêté, président de la Commission
d’Appel d’Offres,
- De trois (3) membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que trois (3)
membres suppléants.
Monsieur le Maire précise que l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres se fait :
- À la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- Au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants,
En nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel),
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-402026D-DE
Reçu le 23/03/2026 - Au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Il fait état d’une liste unique de candidats, savoir :
- Gilbert BLANC, membre titulaire,
- Camille MONTEIL, membre titulaire,
- Rémi VINCENT, membre titulaire,
- Rose CLAUDURAUD, membre suppléant,
- Pierre SEGONDS, membre suppléant,
- Léo WEIDMANN, membre suppléant.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
+ A l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret par la désignation des représentants communaux auprès de la Commission d’ Appel d'Offres.
+ De désigner les membres du Conseil municipal composant la Commission d’Appel d'Offres, à savoir :
Membres titulaires Membres suppléants
Gilbert BLANC Rose CLAUDURAUD
Camille MONTEIL Pierre SEGONDS
Rémi VINCENT Léo WEIDMANN
Adopté à l'unanimité des membres.
M. le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE. F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°41/2026 — OBJET : Création (renouvellement) d’un emploi non permanent d’agent
d’accueil et de visite de l’église Saint Jean de Najac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’accueil et la visite de l’église Saint Jean de Najac.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une
période de 6 mois, à temps non complet, savoir :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-412026D-DE
Reçu le 23/03/2026 — Du 1% au 30 avril 2026 inclus, pour une durée hebdomadaire de 8 heures,
— Du 1% mai au 30 septembre 2026 inclus, pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’agent en charge des visites guidées de l’église Saint-Jean.
Adopté à l’unanimité des membres.
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.
IMPRIM'VERT" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Quorum : 8
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date d'affichage : le 16 mars 2026
Étaient présents M. et Mmes les Conseillers Municipaux : Pierre-Jean BARTHEYE,
Gilbert BLANC, Rose CLAUDURAUD, Katlène DELZANT, Diane GASTELLU, Jean- Marie GUILLEMAIN, Annie LAUVAUX, Sandra MIQUEL, Camille MONTEIL, Anne- Claire SAINTILAN, Indira SEGONDS, Pierre SEGONDS, Jean Régis SOUVIGNET, Rémi VINCENT, Léo WEIDMANN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Néant.
Absent excusé : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : Diane GASTELLU
N°42/2026 — OBJET : Cessions soumises au Droit de Préemption Urbain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération N° 27/2026 du 20 mars 2026, aux termes de laquelle le Conseil municipal a décidé de ne pas déléguer l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme dont la Commune est titulaire ou délégataire à M. le Maire,
Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal qu’il se positionne sur son intention d’aliéner ou non les biens et droits immobiliers suivants, soumis au droit de préemption urbain, dont les plans cadastraux sont présentés en annexe de cette délibération :
e DIA n°1 : 18 place du Faubourg
Vente M. et Mme Duncan et Helen MILLARD / M. Stephen WELFARE
- Maison d'habitation :
Parcelle cadastrée : AE 965
Surface : 52 m2?
labellisée
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20260320-422026D-DE
Reçu le 23/03/2026 - Partie de cave et de local :
Lots de copropriété n° 1 (partie de cave au sous-sol) et n° 3 (partie de local au rez-de- chaussée)
Parcelle cadastrée : AE 964
Surface : 13 m°?
Prix de vente : 100 000,00 €
Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.
e DIA n°2 : 12 rue de Coustoune
Vente M. et Mme Jacques et Jeanne MATHIAS / M. Patrick SEBERT
Parcelles cadastrées : AE 274, AE 276 et AE 284
Surface : 526 m°
Prix de vente : 180 000,00 €
Notaire : Maître Lionel FREJAVILLE, notaire à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
e DIA n°3 : 5 rue de la Pause
Vente M. et Mme Olivier et Fabienne LHOMME / M. Bernard MASSET
Parcelle cadastrée : AH 364
Surface : 23 m°
Prix de vente : 53 000,00 €
Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.
+ DIA n°4 : La Pause
Vente M. Richard RUSSEL / Mme Magali BRU et M. Nathaniel HAYLES
Parcelle cadastrée : AH 372 (issue de la parcelle AH 235)
Surface : 105 m?
Prix de vente : 2 500,00 €
Notaire : Maître Claire CILLIER-HORNICK, notaire à VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
De ne pas préempter les biens et droits immobiliers sus-désignés.
Adopté à l'unanimité des membres.
M. Le Maire,
Pierre-Jean BARTHEYE.