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Arrêté - 144 06112023 Travaux Avenue Justin Bec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 144 06112023 Travaux Avenue Justin Bec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françaîse
Dé parte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468oCantonde PIGNAN
Saiut-Ccorqcs
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË.S DU MAIRT,
Travaux Avenue f ustin Bec
Arrêté n" 144
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-7, L ZZ[Z-2, L ZZt3- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle Ia route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société SERPOLLET clomiciliée Domaine cle la Barthe à COURNONTERRAL (34660), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux de branchement ENEDIS
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE l"/ Le Stationnement au droit du N' 950 de I'avenue Justin Bec sera interclit, et ce du Luncli 13 Novembre 2OZ3 au Luncli 1 1 Décembre 2OZ3 inclus.
La circulation au clroit clu N " 950 de I'avenue Justin Bec se fera sur chaussée rétrécie, et ce du Luncli 13 Novembre ZO23 au Luncli 1 1 Décembre 2OZ3 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute Ia clurée cle son application.
ÀRTICLE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cte propreté. En cas cle ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
r l ( )rclrrcs ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant de la
Brigacle cle Gendarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 6 Novembre ZO23
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-Fr DRIN
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