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Arrêté - 129 28092023 ODP Avenue Justin Bec CENTRE EQUESTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 129 28092023 ODP Avenue Justin Bec CENTRE EQUESTRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Républlque Française
Département cle I' Hérault
Liberté égalité fraternité
3 46 8 OCa nto n cle P IG l{AN
Saint-Gcorgcs
d'Orqrre s
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
Occupation du domalne publicAvenue fustln Bec
Arrêté n" 129
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle Ia route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par le club équestre cle Saint Georges cl'Orques domiciliée Avenue Justin Bec à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser un Concours Saut d'Obstacles cle Horse Ball le Dimanche 29 Octobre 7OZ3;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents;
ARRETE
ARTICLE l" / La circulation Avenue Justin Bec, dans sa section comprise entre la Rue cle Bel Air et le Chemin clu Devezou, sera interclite pour permettre le cléroulement clu Concours Saut cl'Obstacles cle Horse Ball, et ce le Dimanche 29 Octobre ZOZ3 cte 6h00 à 20hOO.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICIE 3 o/ Les lieux devront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4" / Laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICTE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTlCtE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle Ia Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu préscnt arrôté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, Ie jeucli 28 Septembre 2O23
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le
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