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Arrêté - 17 300124 ODP Avenue Justin Bec manif centre equestre
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 17 300124 ODP Avenue Justin Bec manif centre equestre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Françalse
Départe ment de I' Hérault
Lib e rté ég alttê frater nité
34680Canton de PIGNAN
Saint-Gcotgcs
cl'Orques
DffRAIT DU REGIST]RE DËSARRËTËS DU MAIRT,
Occupation du clomalne publlc Avenue fustin Bec
Arrêté n" 17
Le Maire de la Commune de SAINT CEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par le club équestre cle Saint Georges cl'Orques domiciliée Avenue Justin Bec à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser un Concours Saut d'Obstacles le Dimanche 25 Février ZO24;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation Avenue Justin Bec, dans sa section comprise entre la Rue c{e Bel Air et Rue clu Réservoir, sera interclite pour permettre le cléroulement cte la manifestation équestre, et ce le Dimanche 25 Février 2024 de 6h3O à 20hoo.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions, ainsi qu'une déviation empruntant la rue de bel air, rue cle la gaillarde et rue clu réservoir seront mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTTCLE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état c{e propreté. En cas
de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux c{ispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICIE 60 / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
aclministratif clans un c{élai de cleux mois à compter cle sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 30 Janvier 2024
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-Fr
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