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Arrêté - 105 19072023 Travaux avenue Justin Bec SOGETREL annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 105 19072023 Travaux avenue Justin Bec SOGETREL annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françalse
Département cle I' Hérault
Liberté égalité fraternîté
3 46 8 OCanto n de P IG ltlAN
Saiut-Ccorycs
ri Orrlues
E)ffRAIT DU REGISTRE DÆARRËTËS DU MAIRT.
Travaux Avenue f ustin Bec
Arrêté no lO5
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N' 1OZ du 12 Juillet ZOZ3 Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZIZ-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par Ia société SOGETREL - RHTP - ORANGE clomiciliée 316 Chemin clu Mas Fléchier à Nîmes (30000), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle réparation cle conduites télécom;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La circulation au niveau ctu N " 523 cle I'Avenue Justin Bec se fera sur chaussée rétrécie et ce clu Venclrecli 21 f uillet ZOZ3 au Venclrecli 4 Août ZOZ3 inclus.
Le stationnement au niveau clu N' 523 de I'Avenue Justin Bec sera interdit au clroit clu chantier, et ce du Venclrecli 21 juillet ZOZ3 au Venclredi 4 Août ZOZ3 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de ctétérioration, Ies frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire. ÀRTlCtE 4" / lJaccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un clélai de cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 19 Juillet ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
fean-François AUDRIN
Publié le:
Transmis-le:
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