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Arrêté - SKM C25825051916080
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C25825051916080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
DEPARTEMENT DE L'ALLIER Publié le S L O7
Commune de COLOMBIER ID : 003-210300810-20250519-ARRETEALTERNANC-AR
ARRETE MUNICIPAL
DE CIRCULATION par alternance RD 998
Le maire de Colombier,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Va la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la société COLAS MONTLUCON en date du 16 mai 2025 pour des travaux de rabotage et d'enrobage.
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la reprise de bordure diverses sur toute la longueur de la commune avec busage fossé
ARRÊTÉ :
Article 1°*
La circulation sur la RD 998 dans tout le bourg, sera interdite de stationnement et de dépassement aux abords du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds à partir 02/06/2025 pendant une durée de 15 jours. Une circulation alternée par
des feux tricolores sera mise en place.
Article 2
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Colombier.
Article 5
Madame le maire de la commune de Colombier, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Commentry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colombier, le 19/05/2025,
Jocelyne BIZEBARRE