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Arrêté - SKM C25826052810000
Procès Verbal - SKM C25825121809280
Procès Verbal - SKM C25823121112100
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C25823121112100)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Procès-Verbal
Conseil municipal
Séance 20 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire,
à la mairie de COLOMBIER, le vingt novembre deux-mille-vingt-trois à dix-huit heures trente-cinq, sous
la présidence de Madame Jocelyne Bizebarre, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BIZEBARRE, Mme FROELHY, M. VALTON, Mme BOULANGER, Mme
THEVENET, Mme MICHAUD
ETAIENT ABSENTS : Mme JENNY , M.TOBOUL
EXCUSES : Mme DURAND, M.ROOSE
Secrétaire de séance : M. VALTON
Mme BIZEBARRE ouvre la séance et propose M. VALTON comme secrétaire de séance, en vertu de
l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à
l'unanimité.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023,
n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n°58
Objet : Dépenses à imputer au compte Fêtes et cérémonies
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19,
Vu la demande du Trésorier Principal,
Vu le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024,
Vu qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le
Conseil Municipal d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies », imputé 6232 en M14 et 623 en M57.
l'est donc proposé de prendre en charge au compte « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :
- D'une manière générale, l’ensemble des services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes
et cérémonies, tels que, par exemple les décorations et illuminations de fin d’année, les jouets,
les friandises, goûters, cocktails ou repas servis lors de fêtes, cérémonies officielles et
inaugurations,
- _ Lesfleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
tels que mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires, scolaires ou lors de réceptions officielles,
- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...)
- Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte « Fêtes et cérémonies » dans la
limite des crédits alloués au budget communal.
Les imputations seront les suivantes: compte 6232 sur l'exercice 2023 en nomenclature M14 puis
compte 623 en nomenclature M57 sur l'exercice 2024 et les suivants.
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour : 8
Délibération n°59
OBJET : DM
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1332 Amendes de Police 257.22€ 1342 Amendes de Police 257.22€ 1
Total Dépenses : 257.22€ Total Recettes : 257.22€
Certifie excécutoire par Jocelyne BIZEBARRE, Le Maire, compte tenu de le transmission en préfecture
le 24/11/2023 et de la publication le 24/11/2023
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 8 MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Délibération n°60
Objet : Passage de la M14 à la M57
Madame le maire informe le conseil municipal que la DGFIP appelle les collectivités locales à adopter la comptabilité M57 à partir du 1° janvier 2024.
En effet, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles, offrant ainsi une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du
Compte Administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14. Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Madame le Maire demande donc aux élus de bien vouloir approuver le passage de la commune à la
nomenclature abrégée M57 à compter du 1° janvier 2024.
Vu l’article L. 2111-29 du Code Général des collectivités territoriales Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la commune a moins de 3500 habitants, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget par le
passage à la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024. - AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Abstention : O
Vote contre : 0
Vote pour : 8
Délibération n°61 MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Objet : Passage de la M14 à la M57 budget annexe du lotissement
Madame le maire informe le conseil municipal que la DGFIP appelle les collectivités locales à adopter la comptabilité M57 pour le budget annexe du lotissement à partir du 1* janvier 2024.
En effet, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget annexe du lotissement, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du Compte Administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets annexes du lotissement gérés selon la M14. Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Madame le Maire demande donc aux élus de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature abrégée M57 pour le budget annexe du lotissement à compter du 1% janvier 2024.
Vu l’article L. 2111-29 du Code Général des collectivités territoriales Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la commune a moins de 3500 habitants, la collectivité doit adopter la nomenclature abrégée M57 pour le budget annexe du lotissement à compter du 1% janvier 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget par le passage à la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024. - AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 8
Délibération n°62
Obiets : Convention fourrière avec la SPA MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mme le maire rappelle au CM que la convention passée avec la SPA pour la fourniture d’un service de
fourrière animale arrive à son terme le 31 décembre 2023.
- La SPA propose la signature d’un nouveau contrat à partir du 1° janvier 2024 pour une
période d’un an. Il sera reconduit tacitement pour la même durée de trois années
consécutives, sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026.
Les prestations sont fixées par période d’une année et en fonction du nombre d’habitants de la
commune soi :
- Pour l’année 2024, le tarif/habitant pour l’année 2024 est de 1.41€TTC
- Pour l’année 2025, le tarif/habitant pour l’année 2025 est de 1.48€TTC
- Pour l’année 2026, le tarif/habitant pour l’année 2026 est de 1.55€TTC
Abstention : O0
Vote contre : O
Vote pour : 8
Délibération n°63
Objet : Abonnement Borne Wi-Fi
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de résilier l’abonnement de la borne wi- fl avec la société Net&You au 31/01/2024 car le montant annuel doublera à partir de janvier 2024 et de poursuivre l’abonnement avec de la société Auvergne Numérique Distribution pour un coût de 13€ HT/ mois à partir du 31/01/2024 pour une durée d’un an reconduit chaque année.
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour :8
L'ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire annonce la
clôture de la séance à 18h55
VALTON Fabrice ET N
LE MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER