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Procès Verbal - SKM C25823092110460
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C25823092110460)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Procès-Verbal
Conseil municipal
Séance du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire,
à la mairie de COLOMBIER, le vingt deux juin deux-mille-vingt-trois à dix-huit heures trente, sous la
présidence de Madame Jocelyne Bizebarre, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BIZEBARRE, Mme FROELHY, M. ROOSE, Mme BOULANGER, M. VALTON.
ETAIENT EXCUSES : Mme DURAND,
ETAIENT ABSENTS : M. TOBOUL, Mme FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. VALTON
Mme BIZEBARRE ouvre la séance et propose M. VALTON comme secrétaire de séance, en vertu de
l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à
l'unanimité.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Le procès-verbal de la séance du 20 avril 2023,
n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n°37
OBJET :_ Instruction des autorisations d'urbanisme
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler la convention
d'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1 janvier 2023 pour une durée de 3 ans et
charge Mme Le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour :5
Délibération n° 38
OBJET : Référent incendie et secours
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir madame Jocelyne Bizebarre
comme référente « incendie et secours ». MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Abstention : O
Vote contre : 0
Vote pour :5
Délibération n° 39
OBJET : Animation arbre de Noël 2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de choisir « Magic’Seb Production »
pour l'animation de l'arbre de Noël 2023 d’un montant de 1 OSS€TTC.
Abstention : O
Vote contre : 0
Vote pour : 5
Délibération n° 40
OBJET : Atelier de bougies marché de Noël 2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir « les Bougies de Léontine »
pour le marché de Noël avec 2 ateliers. Un atelier de moins de 6 ans d’un montant de 100€TTC et un
atelier de plus de 6 ans d’un montant de 270€TTC.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 5
Délibération n° 41
OBJET : Recensement 2024
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer madame Patricia Leyrat
comme coordinateur communal et met tout en œuvre pour trouver un agent recenseur.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 5
Délibération n° 42
OBJET : Association une fleur, la vie MAIRIE
_ DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition la salle
gracieusement pour l’année 2023-2024 pour des séances de relaxation -sophrologie le 1° jeudi du
mois de 19h à 20h de septembre à juillet 2024.
Abstention : 0
Vote contre : 0
Vote pour : 5
Délibération n° 43
OBJET : Terrain communal
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en vente le terrain
communal, parcelle B802, au prix de 14 OOO€TTC net vendeur soit 15 500€ avec les frais d'agence.
Abstention : O
Vote contre : 0
Vote pour : 5
Délibération n° 44
OBJET : Zéro Artificialisation Nette
Considérant que la commune partage l'ambition de réduire le phénomène d'artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;
Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de
cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;
Considérant que l'atteinte de l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l'octroi de
moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;
Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;
Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols
pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme MAIRIE
DE
COLOMBIER
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des maires ruraux de France
Abstention : O0
Vote contre : 0
Vote pour : 5
L'ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire annonce la
clôture de la séance à 19h15
Lu <& approuve, ke 17/07/2022
VALTON Fabrice | LL