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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1703773215229)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0341
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l'Ecomusée à la bibliothèque de Saint Léger sur Dheune
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la signature de conventions portant sur le droit d’auteur, que ces conventions concernent l’acquisition par la communauté urbaine du droit d’exploiter l’image d’un bien, ou bien qu’elles permettent de céder à un tiers le droit de reproduction ou le droit de représentation d’un bien pour lequel la communauté urbaine est propriétaire ou exploitant des droits d’auteur ».
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020, devenue exécutoire à compter du 23 juin 2020, établissant que les cessions de droits de reproduction par la communauté urbaine pour des utilisations à but non commerciales sont conclues à titre gratuit,
Considérant la demande formulée par la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune (22, rue du 8 mai 1945, 71510 St Léger sur Dheune), de pouvoir reproduire des photographies pour une exposition,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune pour cette réalisation,
DECIDE ce qui suit :
- De passer une convention avec la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune, portant sur la cession du droit de reproduction de photographies en lien avec la vallée de la céramique et la villa Perrusson, appartenant aux collections de l’Ecomusée, pour une exposition dans le cadre de la projection du film « les pionniers du four Girel » ; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 2 octobre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 8 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME