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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1733839769757)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0087
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits de reproduction d'une
photographie appartenant aux collections de l'Ecomusée à la région Bourgogne Franche
Comté
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la signature de conventions portant sur le droit d’auteur, que ces conventions concernent l’acquisition par la communauté urbaine du droit d’exploiter l’image d’un bien, ou bien qu’elles permettent de céder à un tiers le droit de reproduction ou le droit de représentation d’un bien pour lequel la communauté urbaine est propriétaire ou exploitant des droits d’auteur ».
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020, devenue exécutoire à compter du 23 juin 2020, établissant que les cessions de droits de reproduction par la communauté urbaine à ses partenaires sont conclues à titre gratuit,
Considérant la demande formulée par la région Bourgogne-Franche-Comté (17 boulevard de la Trémouille, 21035 DIJON CEDEX), de pouvoir reproduire une photographie dans un livre en préparation,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de la région Bourgogne-Franche-Comté pour cette réalisation,
DECIDE ce qui suit :
- De passer une convention avec la région Bourgogne-Franche-Comté, portant sur la cession du droit de reproduction d’une photographie prise à la Briqueterie de Ciry-le- Nobles, appartenant aux collections de l’Ecomusée, pour un livre sur l’histoire de la Bourgogne-Franche-Comté co-édité avec les Maisons des Sciences de l’Homme de Dijon et Besançon ; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 2 février 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 11 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME