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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 001
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 7 février 2023
L’an deux mil vingt-trois le sept du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » d’Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-
Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU
Absents : Mathias DIXNEUF
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 31 janvier
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Compensation perte de recettes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Considérant la recette perçue par la CCAVT suite à une perte de recettes en lien avec
la période COVID
Considérant les difficultés financières du CIAS Airvaudais-Val du Thouet Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide de verser une subvention au CIAS Airvaudais-Val du Thouet d’un montant de 38 365,00 €.
A Airvault, le 7 février 2023
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20230213-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2023
Publication le : 13-02-2023