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Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018
Procès Verbal - PV du CM du 4 12 175316
Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
Janvier
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
quinze
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Date
de
convocation
: 08/01/2021
Date
d'affichage
:21/01/2021
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
,M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LEE,
M
Serge
BOULAY,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Sophie
BOUJU,
M
Alexandre
LEROY,
Mme
Myriam
DÉLACHAUME,
Mme
Nelly
CHIRONI
Absents
excusés
:
M
Romain
DOUTRIAUX
M
Camille
BEQUET,
Mme
Bénédicte
BESNIER
pouvoir
à Mme
Sophie
BOUJU
M
Mickaël
DELACHAUME
pouvoir
à M
Julien
VIRLOUVET
M
Bruno
CORDESSE
pourvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
M
Serge
BOULAY
est
nommé
secrétaire
de
séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
:10
(9
à partir
de
21h04,
départ
de
Mme
DELACHAUME
Myriam)
votants
: 13
( 12
à partir
de
21h04,
départ
de
Mme
DELACHAUME
Myriam)
Ordre
du
jour
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
Denonville
ouvre
la
séance
à
19
heures
30
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Madame
Le
Maire
demande
à
ce
que
les
délibérations
suivantes
soient
rajoutées
à
l’ordre
du
jour
:
Délibération
pour
la
création
d’un
emploi
permanent Délibération
portant
sur
la rétrocession
d’une
parcelle
par
le Département
à la commune
pour
un
euro
symbolique
Délibération
demande
de
subventions
pour
la réfection
de
toiture
de
l’arsenal
( FDI,
Fonds
de
concours).
Un
vote
à main
levée
donne
:voix
13
pour,
6 abstention,
Ocontre
Délibération_n°2021/1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2020
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2020
Un
vote
à main
levée
donne:
voix
13
pour,
0 contre,
0 Abstention
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°
2021/2Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2021-2024
Exposé
de
Madame
Le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
La
présente
consultation
est
organisée
suivant
la
procédure
avec
négociation,
prévue
en
application
des
articles
L2124-1,
L2124-3,
R2124-3
4°
et R
2161-12
et suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
n°2019-D-47
du
29
novembre
2019
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la signature
d’un
nouveau
contrat
groupe,
n°2020-D-64
du
03
juillet
2020
fixant
le taux
des
frais
de
gestion
à verser
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
par
les
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe,
et n°2020-D-05
du
03
juillet
2020
autorisant
le Président
à signer
le marché
négocié
de
service
d’assurance
statutaire,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
22 juin
2020,
Pour
les seules
collectivités
ayant
mandaté
le Centre
de
Gestion
: Le
Maire,
Evelyne
Lagoutte
rappelle
que
la
commune
de
Denonville
a
mandaté
par
délibération
2020/
2
le
Centre
de Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge.
Pour
toutes
les
collectivités:
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
a
communiqué
à
Denonville
les
résultats
du
« petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu’à
29
agents
CNRACL
inclus),
attribué
à la compagnie
CNP
Assurances
avec
le courtier
SOFAXIS
:
Agents
CNRACL
.
.
.
.
.
Taux
pour
la totalité
des
risques
: décès,
accident
de
service/maladie
à u
professionnelle,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
.
.
|
Le.
01/01/2021
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
6,89%
Franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,98%
Franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,67%
Franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,25%
Ces
taux
sont
garantis
3
ans,
soit jusqu’au
31/12/2023.
Agents
IRCANTEC
Taux
Pour
la totalité
des
risques
: accident
du
travail/maladie
professionnelle,
Au
grave
maladie,
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
01/01/2021
Franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1,20%
Franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1,05%
Ces
taux
sont
garantis
sur toute
la durée
du
contrat,
soit jusqu’au
31
décembre
2024.
Par
ailleurs,
plusieurs
services
sont
inclus
dans
le contrat
proposé
:
En
matière
de
gestion
:
un
délai
de
déclaration
de
90 jours
pour
l’ensemble
des
risques
;
le remboursement
des
prestations
sous
2 jours
;
des
documents
de
gestion
simplifiés
et dématérialisés
;
un
interlocuteur
unique
;
le recours
contre
tiers
responsable,
par
le courtier,
en
cas
d’accident
d’un
agent
assuré.
En
matière
de
services :
la production
de
statistiques
et de
comptes
de
résultats
;
la prise
en
charge
des
contre-visites
et expertises
médicales
pour
les
risques
assurés
; -
des
formations
en
lien
avec
la
santé,
l'hygiène
et
la sécurité
;
-
un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
le maintien
dans
l'emploi
et le retour
à
Femploi.
Le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur :
-
l’opportunité
d’adhérer
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
;
-
le
choix
du
type
de
personnel
à
assurer:
agents
relevant
de
la
CNRACL
et/ou
de
PIRCANTEC
;
- la durée
de
la franchise
en
maladie
ordinaire,
le cas
échéant,
selon
les
options
indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessus
;
- l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD
et
qui
peut
être
complétée,
au
choix
de
la
collectivité,
du
supplément
familial
de
traitement,
du
régime
indemnitaire,
d’un
pourcentage
des
charges
patronales,
entre
10
et 60%
du
TBI
+ NBI.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Prend
acte
des
taux
et
des
prestations
négociées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
dans
le cadre
du
contrat
groupe
statutaire.
Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
à
compter
du
1%
janvier
pour
la
(les)
catégorie(s)
de
personnels
suivants
:
#
Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
6.89
%
sans
franchise
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la NBI.
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
le
supplément
familial
de
traitement
et
le
régime
indemnitaire
et
les
charges
patronales
à raison
de
40%
du
TBI
+ NBI.
“
Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1.20%
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI.
En
option,
l’assiette
de
cotisation
comprend
également
le supplément
familial
de
traitement
et
le
régime
indemnitaire
et les
charges
patronales
à raison
de
40
%
du
TBE
+ NBI.
Prend
acte
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à
0,11%
de
la
masse
salariale
assurée. Note
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois
avant
l'échéance
annuelle.
Autorise
le
maire
à signer
le
contrat
d'assurance
et
tout
document
s’y
rapportant.
VOTE
:13
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°
2021/3Approbation
de
la
modification
de
Particle
3
des
statuts
du
SIPSTA Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
la
modification
statutaire
votée
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Pôle
de
Sécurité
du
canton
d’Auneau
et
de
la
gestion
du
local
de
la
trésorerie
d’Auneau
(SIPSTA)
suite
à l’élection
de
Monsieur
Gilles
DUVAL,
en
qualité
de
président. La
commune
de
Francourville
est
favorable
à ce
que
le
secrétariat
du
syndicat
soit
effectué
dans
sa
mairie,
Un
projet
de
convention
sera
établi
entre
la
commune
et
le
SIPSTA.
Il
s’agit
des
mêmes
conditions
qu’avec
la
commune
de
Moinville-la-Jeulin.
De
ce
fait
l’article
3 des
statuts
du
SIPSTA
sera
modifié
dans
ce
sens
pour
être
transféré
1 rue
de
la
Mairie,
28700
Francourville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
est
:
Favorable
à la
modification
de
l’article
3
des
statuts
du
SIPSTA,
désormais
rédigé
de
la
façon
suivante
:
« Article
3-
SIEGE
»
«
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à la
Mairie
de
Francourville
»
VOTE
: voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/4
Demande
d’un
fonds
de
concours
Patrimoine
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
Pautomatisation
de
la
cloche
de
l’église
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Automatisation
de
la cloche
de
l’église
pour
un
montant
de
3 651
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
Patrimoine
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
Patrimoine
Chartres
Métropole
(50%)
1 825,50
€ HT
-
Autofinancement
1 825,50
€
HT
TOTAL
3651
HT
VOTE
:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2021/5
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
ia
repose
du
radar
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Repose
du
radar
pour
un
montant
de
1 365
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(50%)
682,
50
€ HT
-__
Autofinancement
682,
50
€
HT
TOTAL
1365
HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE
: 13
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/6
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
pose
des
panneaux
d’affichage
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Pose
des
panneaux
d’affichage
de
2
500
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(50%)
1250€HT
-
Autofinancement
1250
€
HT
TOTAL
2
500
HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE
:
voix
13
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/7
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
réfection
des
trottoirs
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
des
trottoirs
pour
un
montant
de
70
000
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(30%)
21
000
€ HT
FDI
(30%)
21
000€
HT
Autofinancement
28
000
€ HT
TOTAL
70
000
€E HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2021/8
Demande
de
Fonds
départemental
d’investissement
(FDI)
en
vue
de
la
réfection
des
trottoirs
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
des
trottoirs
pour
un
montant
de
70
000
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
départemental
d’investissement
(FDI)
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit comme
suit :
Chartres
Métropole
(30%)
21
000€
HT
FDI
(30%)
21
000€
HT
Autofinancement
28
000€
HT
TOTAL
70
000
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2021/9
Demande
de
DETR
en
vue
de
la
réfection
du
mur
de
la
mare
d’Adonville
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
du
mur
de
la mare
d’Adonville
pour
un
montant
de
15
775
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
de
la DETR
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
1577.50
€ HT
FDI
(30%)
4
732.50
EHT
DETR
(20%)
3155.00€
HT
Autofinancement
6310.00€
HT
TOTAL
15
775.00
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/10
Demande
de
FDI
en
vue
du
mur
de
la
mare
d’Adonville
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
du
mur
de
la mare
D’Adonville
pour
un
montant
de
15
775
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
FDI
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
1 577.50
€ HT
FDI
(30%)
4732.50
€ HT
DETR
(20%)
3155.00€
HT
Autofinancement
6310.00
€ HT
TOTAL
15
775.00
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE
:
voix
13
POUR
6 ABSTENTION
6 CONTRE Délibération
n°2021/11
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
mur
de
la
mare
d’Adonville
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
du
mur
de
la mare
d’Adonville
un
montant
de
15
775
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
1577.50
€ HT
FDI
(30%)
4732.50
€
HT
DETR
(20%)
3
155.00
€ HT
Autofinancement
6 310.00
€ HT
TOTAL
15
775.00
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/12
Demande
de
DETR
en
vue
de
la
clôture
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Clôture
du
cimetière
pour
un
montant
de
41
180.53
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
de
la DETR
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
4118.05
€ HT
FDI
(30%)
12354.15€
HT
DETR
(20%)
8 236.10€
HT
Autofinancement
16
472,23
€ HT
TOTAL
41
180.53
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2021/13
Demande
de
FDI
en
vue
de
la
clôture
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant :
Clôture
du
cimetière
pour
un
montant
de
41
180.53
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
FDI
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
4118.05
€ HT
FDI
(30%)
12354.15€
HT
DETR
(20%)
8 236.10€
HT
Autofinancement
16
472.23
€ HT
TOTAL
41
180.53
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE Délibération
n°2021/14
Demande
de
fonds
de
concours
en
vue
de
la
clôture
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Clôture
du
cimetière
pour
un
montant
de
41
180.53
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(10%)
4118.05
€ HT
FDI
(30%)
12
354.15€
HT
DETR
(20%)
8 236.10€
HT
Autofinancement
16
472.23
€
HT
TOTAL
41
180.53
€ HT
{montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
_n°2021/15
Demande
de
fonds
de
concours
en
vue
de
la
réfection
de
la
toiture
de
l’arsenal
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
de
la toiture
de
|’ Arsenal
pour
un
montant
de
12
366.72
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(30%)
3710.01
€EHT
EDI
(30%)
3710.01€
HT
Autofinancement
4946.70
€
HT
TOTAL
12
366.72
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
9 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2621/16
Demande
de
FDI
en
vue
de
la
réfection
de
la
toiture
de
arsenal
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Réfection
de
la toiture
de
l’Arsenal
pour
un
montant
de
12
366.72
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet
une
aide
au titre
du
FDI
pour
cette
réalisation.
Chartres
Métropole
(30%)
3710.01
€ HT
FDI
(30%)
3710.01€
HT
Autofinancement
4946.70
€
HT
TOTAL
12
366.72
€ HT
(montant
des
travaux
HT)
VOTE:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE Délibération
n°
2021/17
pour
engager
des
investissements
sur
le
1°" trimestre
2021
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
la mise
en
place,
dès
le début
de
l’exercice,
de
procédures
différenciées
selon
les
sections
du
budget.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
de
droit
pour
l'exécutif
local
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
ledit
article
prévoit
que
le
Maire
peut,
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
le
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
S'agissant
des
crédits
engagés
sur
2020
et
qui
feront
l’objet
de
reports
sur
2021,
le
Maire
reste
autorisé
à les
mandater
jusqu’à
extinction
de
l’engagement.
Conformément
à
la
loi,
les
crédits
correspondants,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
leur
adoption.
Considérant
le
souci
et
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
des
engagements
et
des
paiements
entre
le
ler
janvier
de
l’exercice
à
venir
et
la
date
d’adoption
du
budget
primitif
communal
et ses
budgets
annexes,
Le
Conseil
Municipal
Autorise
Mme
le
Maire,
conformément à
l’article
LI612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à partir
du
ler janvier
2021
et jusqu’à
l’adoption
du
budget
communal
2021
et
ses
budgets
annexes,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
et
ses
budgets
annexes,
de
l’exercice
2020.
VOTE
:
voix
13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
2021/18
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Le
Maire,
rappelle
que
conformément à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
rAnsognnicatins
de
ser
Ts
Aéaiainn
eat
soumies
à
seat
lt
34
niiit
4
réorganisation
dé
SÉTvicé,
14
GÉCISiON
ESI
SOUIMISE
à
l'avis piCaiavic
du
Comité
Technique
(CT). Compte
tenu
que
le
contrat
de
la secrétaire
actuelle
arrive
à son
terme
le 31/03/2020
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
d’une
secrétaire
de
mairie
L'’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
:
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
ADMIN
ISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
REDACTEUR REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
13
voix
pour,
Ovoix
contre,
0
abstentions,
DECIDE De
créer,
à compter
du
01/04/2020,
cinq
emplois
permanents
de
:
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
ADMIN
ISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
REDACTEUR REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
À
raison
de
35
heures
par
semaine
en
raison
du
contrat
de
la
secrétaire
actuelle
arrivant
à son
terme
:
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
Vis-à-vis
des
administrés
:
- Assurer
l’accueil
physique
et téléphonique,
- Renseigner
la population,
Vis-à-vis
des
élus
:
- Assister
et conseiller
les
élus
sur
toute
la partie
administrative,
- Préparer,
assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal,
rédiger
tous
les
documents
administratifs
et techniques
en
découlant,
- Aider
à la constitution
des
appels
d’offres
(rédaction,
publication,
mise
en
ligne,
suivi
des
réponses), Tâches
administratives
:
- Préparer
et rédiger
les
documents
budgétaires,
gérer
la comptabilité,
- Effectuer
la paie
des
agents,
les
indemnités
des
élus,
les
charges
sociales,
le
suivi
des
dossiers
du
personnel,
les
déclarations
fiscales….,
- Assurer
le
suivi
des
assurances,
contentieux
et contrats
de
maintenance,
- Gérer
l’urbanisme
(conseil
auprès
des
administrés,
enregistrement
des
demandes
puis
transfert
pour
instruction),
- Organiser
les
élections,
tenir
à jour
le
fichier
électoral,
- Préparer
les
actes
d’État
Civil,
effectuer
les
mises
à jour
et les
copies
d’actes,
- Gestion
du
cimetière,
- Gérer
les
affaires
générales
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et notamment
sur
le fondement
de
:
11 Ÿ
L'article
3-3
2°:
pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A
/ B/C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
jusitifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
Ÿ
L'article
3-3
3°:
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
SS L'article
3-3
3°
bis
:
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ou
pour
les
agents
de
catégorie
C
sur
la
base
de
échelle
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1%
échelon
et le
12Ÿ%
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
1)
D’autoriser
le Maire
-
À
recruter
un
fonctionnaire
ou
lauréat
de
concours
pour
pourvoir
ces
emplois,
-
À
recruter,
le
cas
échéant,
üu
ägent
contractuel
pour
pourvoir
ces
émplois
et
à
signer
le contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
À
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat,
dans
les
limites
énoncées
ci-
dessus,
2)
D’adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
VOTE:
Voix
13
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION
12 Départ
de
Madame
Myriam
DELCHAUME
à
21h
04
Délibération
2021/19
rétrocession
à
la
commune
de
Denonville
par
le
Département
de
la
parcelle
le
long
de
la
RD
19
à
l'Euro
symbolique,
par
acte
en
la
forme
administrative
rédigé
par
le
service
foncier
du
Département.
Madame
Le
Maire
expose :
Dans
le cadre
de
son
activité
relative
à l'exploitation
et au
développement
de
sites
points
hauts
(pylônes),
ATC
France
a sollicité
le Département
afin
d’installer
un
site
GSM
pour
accueillir
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
sur
la commune
de
Denonville,
sur
le domaine
public,
le long
de
la RD
19.
Une
découpe
du
domaine
public,
suivie
d’une
désaffectation
et d’un
déclassement,
a permis
la
création
d’une
parcelle
d'environ
100m2.
Le
Département
propose
à la commune
de
Denonville
une
rétrocession
de
cette
parcelle
à
lPEuro
symbolique,
par
acte
en
la forme
administrative
rédigé
par
le service
foncier
du
Département. Un
acte
en
la forme
administrative
est
un
acte
authentique,
reçu
par
le Président
du
conseil
départemental,
et enregistré
au
Service
de
la publicité
foncière
et au
cadastre
(=
même
valeur
qu’un
acte
notarié).
En
devenant
propriétaire
de
cette
parcelle,
la commune
établira
un
bail
de
12
ans
avec
ATC
France,
moyennant
une
redevance
de
500€
par
an.
Le
conseil
municipal
est
favorable.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tout
acte
administratif concernant
ce
projet
et la convention
bail
avec
ATC
France.
VOTE:
Voix
12
POUR,
6 CONTRE,
0 ABSTENTION
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
Décision
n°
2021/1
portant
l’octroi
d’une
concession
de
terrain
Madame
le Maire
informe
ie Conseil
Municipal
de
ia décision
suivante :
Octroi
d'une
concession
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels
au
cimetière
de
Denonville
numéro
C
56 d'une
durée
de
15
ans
à compter
du
30
novembre
2020
moyennant
la
somme
totale
de
120€uros.
Décision
n°
2020/2
portant
l’octroi
d’une
concession
de
terrain
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
suivante
:
Octroi
d'une
concession
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels
au
cimetière
de
Denonville
numéro
C
55
d'une
durée
de
50
ans
à compter
du
18
décembre
2020
moyennant
la
somme
totale
de
250
Euros.
13 Informations
:
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
suite
à
la
délibération
portant
sur
la
redevance
cimetière
d’un
montant
de
250
euros
pour
la
commune
de
Morainville:
une
convention
est
en
cours.
La
commune
de
Morainville
doit
délibérer
à
ce
sujet
au
mois
de
février,
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problème.
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
du
Département
en
réponse
au
courrier
envoyé
au
mois
de
décembre
2020,
concernant
l’aménagement
de
traverse
de
la RD
19
et
de
la mise
en
sécurité
de
la rue
de
la
Tour
Marlborough.
Un
rendez-vous
aura
lieu
le
28
janvier
2021
avec
le département. Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
délai
pour
l’achat
du
terrain
pour
l’extension
du
cimetière,
sera
un
peu
plus
long,
en
effet
il faut
interroger
la
SAFER.
M
Serge
Boulay
informe
le
conseil
municipal
que
le géomètre
va
prendre
les
mesures
et les
transmettra
à la mairie
d’ici
quinze
jours
environ.
Questions
diverses
:
Covid-19
: la
campagne
de
vaccination
débutera
le
18
janvier
2021
à
Chartres
expo.
Un
document
lié à ce
sujet
a été
déposé
sur
le site
de
la commune
et sur
Panneaupocket.
Madame
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
18
janvier
2021
et que
des
flyers
lui
seront
remis
pour
être
distribués.
Pour
ceux
qui
souhaitent
se faire
vacciner,
une
navette
est
disponible
sur
rendez-vous
pour
les
emmener. Le
conseil
municipal
souligne
qu’il
faut
diagnostiquer
les besoins
:
e
Regroupement
des
rendez-vous
de
vaccination
pour
la navette.
e
Voir
les personnes
âgées
qui
souhaitent
se faire
vacciner
Madame
Nelly
CHIRONTI
demande
où
en
est
l’achat
de
la parcelle
autour
de
l’église.
Madame
Le
Maire
explique
que
le
nouveau
propriétaire
prendra
contact
avec
la
mairie
pour
cette
transaction.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
MME
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
la
commune
de
Denonville
lève
la
séance
à 21h28
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
M
Serge
BOULAY
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