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Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2020
Procès Verbal - PV du CM du 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 mars 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D’EURE ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
Lundi
neuf
Mars
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la présidence
de
Madame
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE.
Date
de
convocation
: lundi
02
mars
deux
mille
vingt
Date
d’affichage
: vendredi
13
Mars
deux
mille
vingt
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Jean
LÉE
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Freddy
TELLA,
Stéphane
LEROY,
Guillaume
BESNIER
Absents
excusés
M
Pascal
LEONET
pouvoir
à Guillaume
BESNIER
Mme
Michelle
SAVALLI
pouvoir
à Isabelle
GEVELERS
Mme
Annie
TIRLET
pouvoir
à Jean
LEE
Absents
:
M
Jean
ASSENAT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
:
8
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Madame
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
: M
Guillaume
BESNIER
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
retirer
de
l’ordre
du jour
:
-__
Délibération
portant
sur
l’actif du
SYEPRAS
VOTE
: 10
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 Délibération
n°2020/17
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2020
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2020
Un
vote
à
main
levée
donne:
voix
10
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le
registre.
Délibération
n°2020/
18
Retrait
d’une
délibération
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2020/13
du
20
janvier
2020
portant
demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
des
filets
du
terrain
de
tennis
et
du
terrain
de
foot,
remplacement
du
filet
et
des
poteaux
du
terrain
de
tennis
Vu
les
remarques
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
29
janvier
2020
qui
exposent
les
fragilités
juridiques
pesant
sur
la
dite
délibération.
Madame
le
maire
propose
à l’assemblée
de
retirer
la
délibération
n°2020/13
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2020/13
du
20
janvier
2020
portant
demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
des
filets
du
terrain
de
tennis
et
du
terrain
de
foot,
remplacement
du
filet
et
des
poteaux
du
terrain
de
tennis
VOTE
: 10
voix
POUR,
0 ABSTENTION,0
CONTRE
Délibération
n°2020/19
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
des
filets
du
terrain
de
tennis
et
du
terrain
de
foot,
remplacement
du
filet
et
des
poteaux
du
terrain
de
tennis.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Remplacement
des
poteaux
et des
filets
de
tennis,
foot
de
1705.80
€HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(50%)
852.90€
Autofinancement
852.90€
TOTAL
1705.80€
HT
VOTE
:
10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
M
Stéphane
LEROY
arrive
à
19h11
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 Délibération
n°2020/20
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
peinture
pour
l’aménagement
de
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Peinture
pour
l’aménagement
de
la salle
polyvalente
de
1081.02
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le plan
de
financement
de cette
opération
s’établit comme
suit :
Chartres
Métropole
(50%)
Autofinancement TOTAL
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
540.51€
540.51€ 1081.02
€ HT
Délibération
n°2020/21
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
remise
en
état
du
terrain
de
foot
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
suivant
:
Remise
en
état
du
terrain
de
foot
de
20
414
€EHT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(50%)
Autofinancement TOTAL
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
10207
€
10
207
€
20
414
E HT
Délibération
n°2020/22
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2019
et
affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
2019.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2019
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
421
551.68
€
461
568.26
€
40
016.58
€
Investissement
211
108.06
€
110
188.59€
-100
919.47
€
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 Résultat
de
clôture
2019
Report
de
Pexercice
| Résultat
de
|Résultat
de
clôture
2018
l'exercice
2819
2619
Fonctionnement
359
531.50
€
40
016.58
€
399
548.08
€
Investissement
307
182.85
€
-100
919.47
€
206
263.38
€
Reste
à réaliser
2619
à
reporter
en
2626
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
253
964.28
€
110
729.81
€
-
143
234.47€
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
la
commune
de
l’exercice
2019
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
2019
du
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2019
Section
de
fonctionnement
: :
399
548.08
Euros
au
compte
002
en
Recette
Section
d’investissement
206
263.38
Euros
au
compte
601
en
Recette
Ilest
précisé
qu’il
y a un
reste
à réaliser
2019
à reporter
en
2020
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
253
964.28€
110
729.81
€
-
143
234.47€
Madame
le
Maire
n°a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:
16
voix
POUR
0 ABSTENTION
6
CONTRE
Délibération
n°2020/23
Vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2019
et
affectation
de
résultatsM.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
du
service
des
eaux
2019.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2019
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Cempie-rende
du
conseil
municipal
du
09/03/1020 Investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
de
clôture
2019
Report
de
exercice
| Résultat
de | Résultat
de
clôture
2018
l'exercice
2019
2019
Fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Reste
à réaliser
2019
à
reporter
en
2020
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
0
0
0€
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
service
des
eaux
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2019
du
budget
du
service
des
eaux
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2019
Report
en
exploitation
ROO02 :
0€-0€=0€ Soit
0 Euros
au
compte
002
en Recette
d’exploitation
Report
en
Section
d’investissement
du
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
déficitaire
:
0€-0=-0€ Soit
0 au
compte
001
en Dépense
d’investissement
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
:
-0+0=-0€ soit
0E
au
compte
1068
en
Recette
d’investissement
Madame
le Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
VOTE
:
10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/24
Approbation
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
la
reprise
des
résultats
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
compétence
eau
potable
Depuis
le
1%
janvier
2018
la
commune
Denonville
est
membre
de
la
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole.
Des
transferts
de
compétence
ont
été
effectués
à partir
de
cette
date.
Concernant
le
secteur
de
l'EAU
une
convention
de
gestion
a
été
conclue
avec
Chartres
métropole
pour
l’année
2018.
Le
budget
EAU
POTABLE
a donc
été
clôturé
au
31/12/2018
; ses
soldes
ont
pu
être
constatés
avec
le compte
de
gestion
2018.
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
renvoyant
aux
articles
L.
1321-1
et suivants
du
même
code :
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 «
Le
transfert
de
compétences
entraîne
obligatoirement,
la mise
à disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
»
À
partir
des
données
du
compte
de
gestion
2018,
il
est
donc
possible
de
voir
que
certains
éléments
de
l’actif et du
passif de
cet ex-budget
annexe
doivent
être repris
par
le budget
annexe
EAU
POTABLE
de
l’agglomération.
Les
mises
à disposition
sont
détaillées
dans
le document
joint
ainsi
que
les
imputations
concernées
(annexe
1).
Le
procès
verbal
définit
par
ailleurs
les
dispositions
liées
aux
transferts.
Il
faut
rappeler
que
les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
ont
été
repris
par
le
budget
principal
de la collectivité
suite à la clôture
du
budget
annexe.
Ils étaient
(selon
le compte
de
gestion
2018,
de
86
839,49
€
en
excédent
de
fonctionnement
et
(-)24
706,00€
en
déficit
d'investissement. Il
est
convenu
que
ces
résultats
soient
transférés
à Chartres
Métropole
dans
le
cadre
de
cette
transmission
de
la compétence.
La
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
a été
sollicitée
pour
la
rédaction
de
ces
documents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
SOLLICITE
AFIN
QU'IL
:
APPROUVE
La
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
actif
et
passif
de
la
commune
de
Denonville
à
la
communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole
pour
la
compétence
eau
potable
dans
les
conditions
décrites
dans
le procès-verbal
joint
(annexe
1).
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
ou
le procès
verbal
joint.
RAPPELLE
que
le résultat
du
budget
EAU
au
31/12/2018
a été repris
dans
le budget
principal
de
la
commune
pour
la
gestion
de
la
compétence
eau
potable
pour
les
montants
suivant
de
86
839,49
€
en
fonctionnement
et
-24
706,00
€
en
investissement
VALIDE
le
fait
que
ces
résultats
(en
investissement
et
fonctionnement)
soient
transférés
à
Chartres
Métropole
dans
leur
intégralité.
Ces
derniers
sont
repris
par
Chartres
Métropole
sur
son
Bugdet
EAU
POTABLE
de
la
manière
suivante
:
compte
Fonctionnement
Investissement
Déficit
EAU
100%
86
839,49
€
-24
706,00€
ASSAINISSEMENT
0%
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
RAPPELLE
que
le
prêt
n°10000080238
consenti
par
le
Crédit
agricole
à
la
commune
de
Denonville
en
2015,
avec
un
capital
restant
dû
au
31/12/2018
de
165
750,00
€ (Annexe
2)
a été
repris
par
Chartres
métropole
sur
le budget
de
l’'EAU
suite
à une
décision
du
président.
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
9 CONTRE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/0342620 Délibération
n°2020/25
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
de
l’entrée
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la
nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’un
ADJOINT
TECHNIQUE,
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTRÉES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d’engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’'UN
ADJOINT
TECHNIQUE,
à raison
de
30 heures
par semaine
à compter
du
1FR JUILLET
2020
jusqu’au
31 AOÛT
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTREES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
1ËR JUILLET
2020
à 30 heures
par semaines jusqu’au
31
AOÛT
2020
Décide
que
la rémunération
est
fixée
à : Indice
Brut
...348.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l’avenant
éventuel.
VOTE
: 11
voix
POUR
,0
ABSTENTION,
0
CONTRE
Délibération
n°2020/26
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la piscine
de
Denonville
Considérant
la nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d’engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la création
d’'UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
à raison de 35 heures
par semaine
à compter
du
18
JUILLET
2020 jusqu’au
31
AOÛT
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d'UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
LÀ
JUILLET
2020
à 35
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2020 Décide
que
la rémunération
est
fixée
à : Indice
Brut
...538.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l’avenant
éventuel.
VOTE
: 11
voix
POUR
, 0 ABSTENTION,
0
CONTRE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 Délibération
n°2020/27
Approbation
du
règlement
et
des
tarifs
de
la
salle
polyvalente
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
1 — ACTIVITES Les
activités
acceptées
dans
la salle
de
Denonville
sont :
e
Les
manifestations
communales
ou
privées
(habitants
de
la commune).
e
Les
associations
en
priorité
communales
(type
loi
1901)
e
Les
rencontres
sociales,
culturelles,
professionnelles.
e
Les
manifestations
extra-communales
ou privées.
L'’organisateur
est tenu
d’indiquer
la nature
de
la manifestation
pour
laquelle
la salle
est
louée,
ainsi
que
le nombre
de
personnes
prévues.
L'utilisateur
ne
peut
substituer
une
autre
manifestation
à
celle
ayant
fait
l’objet
de
l’autorisation
primitive,
sans
avoir
demandé,
et obtenu,
l’accord
du
maire
ou
de
son
représentant.
2 — CONDITIONS
DE
LOCATION
La
location
concerne
:
Une
salle
d’une
contenance
de
80
personnes
maximum,
Une
cuisine
équipée
pour
le réchauffage
des
plats,
13
tables
et 60
chaises,
Deux
sanitaires
ainsi
qu’un
vestiaire.
Lors
des
opérations
de
réservation,
l’utilisateur
doit
prendre
connaissance
des
tarifs
et conditions
de
location.
Il doit
signer
en
double
exemplaire
la convention
d’utilisation.
Un
acompte
correspondant
à 50
%
du
tarif appliqué
sera
demandé.
Pour
que
la réservation
soit
ferme
et définitive,
le tarif dont
le montant
sera
précisé
au
moment
de
la réservation,
sera
assorti
du
versement
par
deux
chèques
de
deux
cautions
:
e
La
première
d’un
montant
de
1500
euros
pour
la salle
et le matériel
e
La
seconde
de
150
euros
pour
le nettoyage.
Attention
: la vaisselle,
le papier
hygiénique,
les
torchons
et
les
produits
d’entretien
ne
sont
pas
fournis .
Cette
caution
sera
à retirer
à
la mairie
par
le
locataire,
10 jours
après
la restitution
des
clés
et un
état
des
lieux
qui
sera
effectué
en
présence
du
responsable
municipal
ou
de
son
représentant.
En
cas
de
dommages
dûment
constatés,
le montant
des
dégradations
sera
recouvré
par
le receveur
municipal.
Afin
de
bénéficier
des
tarifs
communaux
les
habitants
ne
pourront,
sauf
dérogation
du
conseil
municipal,
louer
la
salle
qu'au
maximum
deux
fois
par
an
(motifs
familiaux).
La
réservation
de
la
salle
pour
les week-ends
s’effectue
du
vendredi
18h00
au
lundi
suivant
9h00
(au
plus
tard).
La
réservation
de
la
salle
pour
une
journée
s’effectue
de
8h30
à 20h00
ou
de
18h00
à 8h00
le lendemain
matin.
La
réservation
pour
la Saint
Sylvestre
est
un
cas
particulier.
Les
dates
de
retrait
et de
remise
des
clés
se
règleront
au cas par cas. Les
associations
qui
disposent
de
la gratuité
ne
seront
pas
prioritaires
sur
les
locations
payantes.
3 -CAUTION Les
cautions
fixées
par
le conseil
municipal
sont
les
mêmes
pour
une
location d’une
journée
ou
d’un
week-end.
La
caution
sera
rendue
au
locataire,
sous
10 jours
maximum,
après
vérification
et inventaire.
Elle
pourra
être
retenue,
en
partie
ou
en
totalité,
suivant
l’importance
des
dégâts
qui
pourraient
être
constatés.
Le
cas
échéant,
l’évaluation
des
dégâts
sera
contradictoire,
et
le remboursement
s’effectuera
sur
présentation
de
facture. Si
le montant
des
dégâts
est
supérieur
à celui
de
la caution,
le locataire
s’engage
à faire
une
déclaration
à son
assurance
ou
à régler
la
différence
sous
réserve
de
poursuites.
4 — ACOMPTE
&
ANNULATION
DE
LA
LOCATION
Un
acompte
de
50
%
sera
versé
à la signature
du
contrat.
En
cas
d’annulation
par
le demandeur
moins
de
30 jours
avant
le
jour
prévu,
le
chèque
d’acompte
sera
encaissé
(sauf
cas
de
force
majeur,
décès,
maladie
sérieuse).
L'information
doit
parvenir
au
plus
vite
à la mairie.
5 - MODALITES
&
PRISE
EN
CHARGE
Le
locataire
s’engage
à
:
e
contracter
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
à l’occasion
de
cette
location
(responsabilité
civile,
incendie,
bris
de
glace,
dégât
des
eaux,
vol,
dégradation),
avec
le
montant
maximum
de
couverture,
e
fournir
la copie
de
la quittance
d’assurance
qui
devra
être
déposée
en
mairie,
au
plus
tard 30 jours
avant
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 le jour
prévu,
e
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
aux
abords
de
la salle
et du
parking,
e
restituer
les lieux
dans
le plus
grand
état
de
propreté,
ceci
concerne
également
les
tables
et
les
chaises,
e
les
tables
et chaises
ne
doivent
EN
AUCUN
CAS
être
utilisées
à l’extérieur
de
la salle,
e
prendre
la
responsabilité
des
dommages
occasionnés,
tant
à
l’intérieur
de
la
salle
qu’aux
abords
extérieurs,
e
modérer
le volume
pour
éviter
toutes
nuisances
et fermer
portes
et
fenêtres
si
besoin.
6 —- MODALITES
PRATIQUES
&
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
La
salle
devra
être rendue
dans
le
même
état
de
propreté,
que
celui
trouvé
au
moment
de
la location.
Ni
clous,
ni
punaises,
ni agrafes,
ni papiers
collants
sur
les
murs,
ou
tout
autre
endroit
non
prévu
à cet
effet.
Les
tables
et chaises
seront
nettoyées.
Les
cuisine,
lavabos
et
W.C.
doivent
être
laissés
propres
et
les
poubelles
vidées.
Le
nettoyage
de
la
salle,
des
abords
(papiers,
verres
en
plastique,
cannettes,
mégots
etc.).et
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
en
sacs
plastiques
hermétiques,
déposés
dans
des
poubelles
prévues
à
cet
effet,
à
l'extérieur
des
bâtiments,
devront
être
assurés
par
le locataire.
7 —
SECURITE
Les
organisateurs
veilleront
à ce
que
les
véhicules
des
participants
ou
du public
stationnent
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet
(parking
extérieur).
Les
portes
de
secours
ne
devront
jamais
être
condamnées
ou
obstruées,
afin
d’assurer
une
évacuation
rapide
en
cas
de
sinistre.
Le
maintien
de
l’ordre
et
l’accès
de
la
salle
pendant
la
manifestation
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs. Il est
interdit
de
fumer
dans
la
salle,
la cuisine,
le
sas
d’entrée
et les toilettes.
Tous
les
feux
: artifices,
méchoui,
barbecue
sont
INTERDITS
dans
l’enceinte
de
la salle
des
fêtes.
En
cas
de
non-respect
de
ces
consignes
la caution
sera
conservée
dans
son
intégralité.
8—
ANIMAUX
Les
animaux
sont
interdits
dans
l’enceinte
intérieure
et extérieure
de
la salle
polyvalente.
9
—
UTILISATION
DU
JARDIN
(barbecue,
barnum...….)
Toute
installation
de
tente,
barnum,
barbecue
et
autre
installation
annexe
feront
l'objet
d'une
demande
préalable
auprès
de
la mairie.
10
- TARIFS
Journée
Journée
Week
end
31
décembre/
(du
lun
au
vend)
De
18h00
à
08h00
Du
ve
18h00
au
lun |
01
janvier
De
8h30
à
18h00
9h00
Habitant
100
€
100
€
250
€
500
€
Denonville Extérieur
125
€
125
€
450
€
500
€
Caution
ménage
150
€
150
€
150
€
150€
Caution
salle
1500
€
1500
€
1500
€
1500
€
Le
règlement
et
les tarifs
pourront
être
modifiés
à tout
moment
par
une
décision
du
conseil
municipal.
Un
règlement
spécifique
et une
convention
seront
établis
pour
les
associations
VOTE
: 10
POUR,
1 ABSTENTION
(Evelyne
LAGOUTTE,
concernant
les
tarifs
de
la
caution),
0
CONTRE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 Délibération
n°2020/28
Création
d’une
régie
de
recette
pour
la
Salle
polyvalente
de
la
commune
de
Denonville
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
la
Salle
polyvalente
de
la
commune
de
Denonville
à compter
du
1%
avril
2020
Elle
indique
que
la
régie
de
recettes
aura
pour
objet
d’encaisser
les
locations
de
la
salle
polyvalente
par
des
habitants
de
la
commune
et
hors
commune.
Les
modes
de
recouvrement
acceptés
pour
l’encaissement
des
recettes
sont
le chèque
et les
espèces.
L’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
sera
créé
par
arrêté
municipal
ainsi
que
la
nomination
du
régisseur
et de
son
suppléant.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
pour
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
la Salle
polyvalente
de
la commune
de
Denonville
Entendu
l’exposé
de Mme
le Maire,
Le
Conseil
municipal
décide
de
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
la bibliothèque. VOTE
: 11
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/29
Création
d’une
régie
de
recette
«
Tennis
»
pour
le
terrain
de
Tennis
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
Tennis
pour
le terrain
de
Tennis
de
Denonville
à compter
du
01/04/2020
Elle
indique
que
la
régie
de
recettes
aura
pour
objet
d’encaisser
les
adhésions
au
terrain
de
tennis
des
habitants
de
la
commune.
Les
modes
de
recouvrement
acceptés
pour
l’encaissement
des
recettes
sont
le chèque
et les
espèces.
L’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
sera
créé
par
arrêté
municipal
ainsi
que
la
nomination
du
régisseur
et de
son
suppléant.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
pour
la création
d’une
régie
de
recettes
« Tennis
» pour
le Terrain
de
tennis
de
la commune
de
Denonville
Entendu
l’exposé
de Mme
le Maire,
Le
Conseil
municipal
décide
de
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
Terrain
de
tennis
VOTE
:
11
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
e
Informations
>
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l’actif du
SYAEPRAS
ne
revient
pas
à la commune
mais
revient
à Chartres
Métropole.
Madame
Le
Maire
lit le courrier
de
M
ORTS
Directeur
Général
des
Services
de
Chartres
Métropole,
envoyé
à M
LELONG
Président
du
SYAEPRAS.
M
LEROY
Stéphane
soulève
le fait
que
cela
pourrait
mettre
en
difficulté
le
syndicat.
Madame
Le
Maire
propose
d’envoyer
un
courrier
expliquant
qu’il
avait
été
dit
de
ne
pas
mettre
le syndicat
en
difficulté
et de
ne
pas
réclamer
l'actif pour
le moment
et d’envoyer
copie
dudit
courrier
à la préfecture.
Le
conseil
municipal
est d’accord.
>
Madame
Le
Maire
lit le
courrier
de
la DGFIP,
concernant
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
: la taxe
d’habitation
est
figée
et le taux
ne
peut
être
augmenté.
>
Madame
Le
Maire
lit le mail
envoyé
par
Chartres
Métropole
concernant
l’association
pour
la promotion
et la formation
de
l’histoire
vivante
qui
présente
l’édition
2020
de
« Chartres
1254
»,
les
communes
peuvent
y participer.
>
Madame
Le
Maire
lit le courrier
de
l’association
des
parents
d’élèves,
qui
demande
une
mise
à disposition
d’un
local
afin
d’entreposer
le matériel
de
l’APE.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020 M
Jean
LEE
propose
de
mettre
à disposition
une
partie
du
garage,
quand
ce
dernier
sera
vidé.
Le
conseil
municipal
est
d’accord.
Un
courrier
sera
fait
en
ce
sens
à la
Présidente
de
l’APE.
>
Concernant
l’état
des
routes,
un
courrier
a été
fait
et
distribué
aux
administrés,
expliquant
que
les
travaux
et la
déviation
font
l’état
actuel
de
la
route.
Les
routes
seront
remises
en
état
par
le
département
dès
que
le
temps
le
permettra.
>
Madame
le
Maire
lit
le
courrier
de
remerciement
d’un
habitant
du
lotissement
de
la
Grouette
concernant
le
parking
créé.
>.
Madame
le
Maire
lit
le
courrier
envoyé
par
mail
par
un
éducateur
sportif
salarié
du
club
C’Chartres
Baseball
et
softball,
qui
propose
des
séances
d'initiation
au
BaseBall.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 22h13
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Guillaume
BESNIER
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09/03/2020