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Procès Verbal - PV CM 02 101725
Procès Verbal - PV cu CM du 27.01.18
Procès Verbal - PV du CM du 09.12.2019
Procès Verbal - PV du CM du 20.01.2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20.01.2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
janvier
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le Lundi
20
janvier
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: lundi
13
janvier
deux
mille
vingt
Date
d’affichage
: vendredi
24
janvier
deux
mille
vingt
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Jean
LÉE
Mme
Jocelyne
BENOIST,
Mme
Annie
TIRLET,
M
Freddy
TELLA,
Mme
Michelle
SAVALLI,
Stéphane
LEROY,
Guillaume
BESNIER
Absents
excusés
M
Pascal
LEONET
pouvoir
à Evelyne
LAGOUTTE
Alexandre
LEROY
pouvoir
à Stéphane
LEROY
Absents
:
M
Jean
ASSENAT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
:
9
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de séance :
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
: M
Freddy
TELLA
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
que
des
délibérations
soient
rajoutées
:
-__
Décision
modificatif
du
budget
principal
de
la commune
2019
-
Décision
modificatif
du
budget
eau
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
les
fenêtre
de
la mairie
-
Demande
de
subvention
pour
le terrain
de tennis
et de
foot
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 -
-Demande
de
subvention
FDI
pour
le
portail
et
aménagement
extérieur
de
la
salle
polyvalente
VOTE
: 11
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2019
membres
de
l’assemblée
approuvent
le procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2019
Un
vote
à
main
levée
donne
:
voix
11
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
VOTE
: 11
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
2020/2
: mandater
CDG28
pour
la
renégociation
groupe
assurance
statutaire
Le
Maire
/ expose
:
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
qui
indique
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents
;
Considérant
la possibilité
pour
la commune
de
Denonville
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
charger
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
de
négo-
cier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et se
réserve
la faculté
d’y
adhérer.
- Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d’of-
fice
;
M
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la collec-
tivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée:
4
ans
Régime:
capitalisation.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 Délibération
n°2020/3
portant
renouvellement
de
l’adhésion
à
l'AMR
28
pour
l’année
2020 Renouvellement
de
l’adhésion
AMR
28
pour
l’année
2020
pour
un
montant
de
95
€ TTC
Un
vote
à
main
levée
donne
:
voix
11
pour,
0
abstention,
0
contre
Délibération
n°2020/4
approbation
du
règlement
du
terrain
de
tennis
Le
règlement
du
terrain
de
tennis
sera
établi
comme
suit :
Article
1 - Fonctionnement
Le
court
de
tennis
extérieur
situé
rue
des
Vignes
d’Allians
à
DENONVILLE
peut
être
utilisé
au
titre
d’activités
de
tennis
loisirs.
Ces
activités
sont
ouvertes
aux
habitants
de
la ville
de
Denonville
et ses
deux
hameaux
: Adonville
et
Monvilliers.
Un
justificatif de
domicile
est demandé
dans
le cadre
de
la procédure
d’inscription
obliga-
toire
auprès
du
secretariat
de
la Mairie.
Lors
de
son
adhésion,
d’un
montant
de
30
euros
pour
l’année
et par
foyer
il est remis
une
carte
person-
nalisée
permettant
d’acter
l’occupation
du
court.
D'autre
part,
une
clé
d’accès
au
cours
de
tennis
est
remise
avec
une
caution
encaissée
de
20
euros.
La
caution
est restituée
lors
de
la restitution
de
la clé.
Ces
montants
sont
fixés
tous
les
ans
par
déliberation
du
conseil
municipal.
Cette
carte
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
ou
prêtée.
Tout
manquement
à
cette
règle
entraînerait
la
sortie
immédiate
du joueur
contrevenant
et la neutralisation
de
la carte
litigieuse,
la commune
de
Denon-
ville
se réservant
le droit
de
statuer
sur
la suite
à donner.
Aucun
joueur
ne
peut
pénétrer
sur
le court
s’il
n’a
pas
préalablement
réglé
intégralement
le
montant
de
sa
cotisation.
L'utilisation
du
court
par
les
particuliers
donne
lieu
à inscription
obligatoire
valant
réservation
sur
le tableau
situé
dans
l’enceinte
du
court
de
tennis.
Les
enfants
mineurs
sont
sous
la responsabilité
des
parents.
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
obligatoirement
accompagnés
d’un
adulte.
L'utilisation
du
court
se
fait
par
tranche
d’une
heure.
En
cas
de
retard,
les
utilisateurs
ne
pourront
en
aucun
cas
dépasser
l’heure
qui
leur est impartie
si l’heure
suivante
est réservée.
Les
heures
de réservation
seront
rigoureusement
observées
par
les joueurs.
Il est formellement
interdit
d’utiliser
le court
de
tennis
pour
y dispenser
des
cours
particuliers
ou
collec-
tifs
à titre
onéreux.
La
commune
de
Denonville
se
réserve
le
droit
de
suspendre
partiellement
ou
en
totalité
l’activité
de
tennis
loisirs
en
cas
d’intempéries,
pour
raison
d’entretien
ou
de
travaux,
ou
pour
l’organisation
de man-
ifestations
diverses,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
recherchée
pour
les
dommages
qui
en
ré-
sulteraient
pour
quiconque.
La
commune
décline
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
dont
pourraient
être
victimes
ou
auteurs
les
personnes
qui
utilisent
le terrain
de
tennis.
Article
2 — Discipline
et sécurité
La
commune
de
Denonville
est responsable
de
la discipline
et de
la surveillance
dans
l’enceinte
du
court
de
tennis.
Les joueurs
devront
obligatoirement
être
munis
de
chaussures
de
sports
pour
pouvoir
accéder
au
court.
Les
joueurs
veilleront
à
la bonne
utilisation
des
courts
et du
matériel
afférent
(filet,
etc.).
Les
joueurs
sont
tenus
de
signaler
au
secrétariat
de
la commune
de Denonville
tout incident
survenu
au
cours
du
créneau
horaire
réservé.
Il est
formellement
interdit :
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 -__
Toute
tenue
négligée,
toute
manifestation
extérieure
(ivresse,
rixes,
incitation
à
la
haine
ou
à
la
violence),
tous
jeux
dangereux
pour
les joueurs
ou
les
autres
personnes
présentes
au
sein
du
court
et ses
extérieurs.
Les
contrevenants
pourront
être
exclus
par
la commune
de
Denonville.
-__
L'usage
de
ballons
ou
de
tout
accessoire
sportif
ou
non
autres
que
ceux
réservés
à
la
pratique
du
tennis.
-
De
jeter
sur
le court
ou
à
l’extérieur
du
complexe,
papiers,
verres,
boîtes,
objets
quelconques,
de
placarder
des
avis,
des
annonces,
des
affiches,
etc.
ou
d’apporter
une
modification
à
l’aspect
et
à
l’image
des
lieux.
-_
-De
fumer
où
manger
sur
les
courts.
-
De
faire
entrer
des
animaux
sur
les
courts,
même
tenus
en
laisse.
Les
prescriptions
ainsi
édictées
ont
pour
objet
la
conservation
du
court
en
bon
état
d’utilisation
dans
l'intérêt
des
usagers
et du
public
en
général.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est susceptible
de
conduire
à l’expulsion
des
contrevenants,
le tout
sans
préjudice
des
actions
civiles
ou
pénales
qui
pourraient
être
exercées.
La
Commune
de
Denonville,
et en
général
tous
les
agents
habilités
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
autorités
de
police,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
règlement.
La
responsabilité
de tout accident
ou
incident
survenant
sur
les
courts
ne
saurait
en
aucun
cas
incomber
au
propriétaire,
à
l’exclusion
des
accidents
couverts
par
sa
re-
sponsabilité.
Les joueurs
devront
être
couverts
par
une
assurance
couvrant
les
risques
de
responsabilité
civile. Article
3 - Horaires
Les
horaires
d’ouverture
du
terrain
sont
fixés
selon
les
différentes
périodes
saisonnières
de
l’année
sportive.
En
tout
état
de
cause,
ces
horaires
seront
conformes
aux
horaires
d’ouverture
décidés
par
le
conseil
municipal.
Les
horaires
sont
de
10h
à
17h
du
01
octobre
au
30
avril
et de
10h
à 20h
du
O1
mai
au
30
septembre.
Article
4 — Parking
Les
véhicules
doivent
obligatoirement
stationner
sur
des
parkings
adéquats.
Ils
ne
doivent
en
aucun
cas
stationner
sur
les
trottoirs
environnants.
Il
faudra
également
ajouter
au
réglement
qu’un
assurance
responsabilité
civile
est
à fournir
pour
toute
inscription.
Un
vote
à
main
levée
donne
:
voix
11
pour,
0
abstention,
0
contre
Délibération
n°2020/5
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
vue
du
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants:
remplacement
des
fenêtres
de
la mairie
pour
un
montant
de
36
298
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-__
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
)
7259.60
€
-_
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
20%)
7259.60
€
-
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI
30%
plafonné)
10
889.40
€
-
Fonds
de
concours
(10%)
3
629.80€
-
Autofinancement
7
259.60€
TOTAL
36298
€
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 Délibération
n°2020/6
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
du
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Remplacement
des
fenêtres
de
la mairie
pour
un
montant
de
36
298
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Fonds
Départemental
d’ Investissement
(FDI
30%
plafonné)
10
889.40
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(10%)
3629.80€
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
)
7259.60
€
Dotation
de
soutien à
l'investissement
local
(DSIL
20%d)
7259.60
€
Autofinancement
7259.60€
TOTAL
36
298€
HT
VOTE
: 11
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/7
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Remplacement
des
fenêtres
de
la mairie
pour
un
montant
de
36
298
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(10%)
3629.80€
Fonds
Départemental
d’ Investissement
(FDI
30%
plafonné)
10
889.40
€
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
)
7259.60
€
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL
20%d)
7259.60
€
Autofinancement
7259.60€
TOTAL
36
298€
HT
VOTE
: 11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Délibération
n°2020/8
Portant
sur
le
PHL
Chartres
Métropole
La
Communauté
d’Agglomération
de
Chartres
métropole
dispose
de
la compétence
relative
à l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Lors
de
sa
réunion
du
19
décembre
2019,
le Conseil
Communautaire
a
arrêté
le projet
de
PLH
2020-2026
qui
a été
transmis
aux
communes
qui
doivent
émettre
un
avis
dans
les
deux
mois.
L'article
L.
302-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
stipule
que
le «
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et les
principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la performance
énergétique
de
l'habitat
et l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
».
Le
projet
de
PLH
2020-2026
transmis
par
Chartres
métropole
reprend
les
orientations
retenues
dans
le cadre
du
SCoT
ainsi
que
celles
relatives
au
PLU
de
Chartres.
Le
projet
de
PLH
intègre
pleinement
les
grands
projets
impactant
l’habitat
à Chartres
avec
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 - Le
renouvellement
urbain
dans
le
quartier
des
Clos
: démolition
de
logements
sociaux,
diversification
de
l’habitat
sur
site
et reconstitution
de
l’offre
en
logement
HLM
à Chartres
et hors
Chartres,
- Le
programme
Action
Coeur
de
Ville
et l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
: mise
en
place
sur
5
ans
d’une
Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
un
périmètre
resserré
du
centre-ville
chartrain
et la poursuite
d’une
OPAH
sur
le reste
du
territoire
à l’issue
de
l'OPAH
actuelle,
le renforcement
des
actions
de
lutte
contre
l’habitat
dégradé
et
vacant,
l'amélioration
notamment
thermique
du
parc
existant,
et des
copropriétés
fragiles,
la
réalisation
d’une
étude
de
préfiguration
de
la restructuration
du
quartier
de
La
Madeleine,
- La
démarche
ECLAT
(Engagement
Commun
pour
le Logement
et
l’ Autonomie
en
Territoire)
:
amplification
de
l’adaptation
des
logements
à la perte
d'autonomie.
Il rejoint
également
des
principes
inscrits
dans
le PLU
avec
le maintien
d’un
taux
de
logements
sociaux
autour
de
28
%
des
résidences
principales,
la diversification
des
formes
d’habitat,
des
produits
et des
typologies.
Il donne
une
priorité
renforcée
à la mise
à niveau
du
parc
existant.
Il a également
proposé
le principe
de
déployer
plusieurs
projets
à Chartres
comme
la réalisation
d’un
terrain
familial
pour
des
gens
du
voyage
sédentarisés,
d’une
nouvelle
résidence
pour
les jeunes
actifs
ou
d'opérations
d’habitat
inclusif.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLH
sur
la période
2020-2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
SOLLICITE
AFIN
QU'IL
:
EMET
un
avis
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2026
de
Chartres
métropole.
VOTE
: 11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0
CONTRE
Délibération
n°2020/9
Portant
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INITIÉ
PAR
LES
SYNDICATS
D’ÉNERGIES
D’EURE-ET-LOIR,
DE
L’INDRE
ET
DE
L’INDRE-ET-LOIRE
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET/OU
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D’EFFI-
CACITÉ
ÉNERGIQUE.
Le
conseil
municipal
Vu
le code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L.445-4
et L.337-7,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’acte constitutif
joint
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
Denonville
a des
besoins
en
matière
de
fourniture
et d’acheminement
d’électricité
et/ou
de
gaz
naturel,
et de
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
les
syndicats
d'énergie
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et d’Indre-et-Loire,
tous
membres
de
l’entente
« Territoire
d’énergie
Centre
Val
de
Loire
»,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
et de
services
d’efficacité
énergétique
dont
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire)
est
le
coor-
donnateur; Considérant
qu'ENERGIE
Eure-et-Loir,
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire),
et
le
SDEI
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Indre),
en
leur qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
départements
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de
Denonville
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lance-
ment
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal :
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 -
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
de
Denonville
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la fourniture
et l’acheminement
d’électricité
et/ou
de
gaz
naturel,
et
de
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergé-
tique,
-
Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe
à la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
l’acte
constitutif
par
Madame
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
dès
notification
de
la présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
-
Prend
acte
que
le syndicat
d'énergies
de
son
département
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et
l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit groupement
d’achat,
-
Autorise le représentant
du coordonnateur
à signer les marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Denonville
-
Autorise
Madame
le
Maire
à valider
la
liste
des
sites
de
consommation
engagés
pour
les
marchés
ultérieurs
passés
dans
le cadre
du
groupement,
-
Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
ordres
de
services,
les
contrats
de
fourniture
d’éner-
gies
avec
les prestataires
retenus
par
le groupement
de
commandes,
-
S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergies
retenus
par
le
grou-
pement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
-
Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribu-
tion
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
Denonville
Cette
délibération
est
mise
aux
voix.
VOTE
: voix:
0 POUR,
0 ABSTENTION,
11
CONTRE
Délibération
n°2020/10
Portant
adhésion
au
groupement
d’achat
pour
la
fourniture
d’électricité
pour
les
points
de
livraison
de
puissance
inférieure
à
36KVA
Chartres
Métropole Lors
de
la réunion
du
06
décembre
dernier
en
présence
des
DGS
et
secrétaires
de
Mairies,
M
Damien
MICHEL,
Directeur
Général
Adjoint
du
Patrimoine,
de
l’espace
Public
et des
systèmes
d’information
à
porter
à votre
connaissance
la
loi
ENERGIE
et CLIMAT
du
09/11/2019
qui
précise
dans
son
article
64
les
nouvelles
conditions
de
fournitures
d’électricité
pour
les
points
de
livraison
dont
les
puissances
sont
inférieures
à 36
KVA
(anciennement
tarif bleu)
à partir
du
1° janvier
2021.
Comme
il a été
annoncé,
Chartres
Métropole
vous
propose
:
e
D’élaborer
une
nouvelle
convention
constitutive
de
groupement
dont
l’objet
précis
serait
la
fourniture
d’énergie
électrique
pour
les
points
de
livraison
dont
les
puissances
sont
inférieures
à 36
KVA
(ex
tarif bleu).
e
Et
d'engager
en
qualité
de
coordonnateur
de
groupement,
la
procédure
de
consultation
et
de
désignation
d’un
fournisseur
d’énergie
électrique.
Le
choix
de
cette
organisation se justifie
par
la recherche
de
sécurisation
de
la procédure
d’un
point
de
vue
juridique
et organisationnel.
Le
conseil
municipal
décide
:
VOTE:
voix
10
POUR,
OABSTENTION,
1 CONTRE
(Isabelle
GEVELERS)
rbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 Délibération
n°2020/11:
Décision
modificative
du
budget
primitif
communal
2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le budget
primitif communal
2019
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
Débit
du
chapitre
011
Charges
à caractère
générale
-
62
000
Euros
Crédit
du
chapitre
014
Atténuations
de
produits
:
+
62
000
Euros
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
2020/12
Décision
modificative
annule
et
remplace
Décision
modificative
du
budget
primitif
de
la
commune
2019,
reprise
des
résultats
2018
du
budget
du
service
eau
Madame
la Préfète
n°DRCL-BICCL-2017187-0005
a signé
le 6 juillet
2017
l’arrêté
constatant
que
20
communes
intègrent
le périmètre
de
Chartres
Métropole
à compter
du
1° janvier
2018.
L’arrivée
de
ces
20
communes
accroit
le champ
et
l’étendu
des
compétences
de
Chartres
Métropole.
Ainsi,
concernant
l’Eau
et Assainissement
de
nom-
breuses
communes
ont
donc
confié
au ler
janvier
2018
l’exercice
de
ces
compétences
à l’agglomération.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
dispositions
L.5211-5
et
L.5211-7,
des
mises
à
disposition
devront
être
prévues
pour
l’exercice
du
service,
ainsi
que
le
transfert
des
droits
et obligations
y afférents
notamment
les
emprunts.
Durant
2018
des
prêts
existants
sur
ces
budgets
annexes
ont
été
repris
par
l’agglomération.
Les
budgets
annexes
étant
à
clôturer
et
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2018
étant
votés,
il
convient
de
reprendre
dans
les
budgets
principaux
les
données
financières
(opérations
non
budgétaires).
L’ordonnateur
doit
donc
reprendre
notamment
:
-
Le
résultat
de
fonctionnement,
-
Le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement.
Une
part
des
résultats
pourra
être
partagée
avec
la
communauté
d’agglomération
; ce
montant
pourra
être
calculé
à partir
des
restes
à recouvrer,
des
dépenses
antérieures
au
01/01/2019
et éventuellement
financées
par
l’agglomé-
ration.
Une
délibération
concordante
de
l’EPCI
et
de
la
commune
concernée
sera
à
prévoir
avec
les
montants
considérés. Pour
notre
commune,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
EAU
ont
été
approuvé
le 25/03/20
19et
laisse
apparaître
les
soldes
et résultats
suivants
:
Résultat
compte
administratif
2018
: Budget
annexe
EAU
Section
d’exploitation
Montant
Recettes
de
l’exercice
2018
(A)
29
536,33
€
Dépenses
de
l’exercice
2018
(B)
25161,17
€
Résultat
de
l’exercice
2017
(A
—B)
4345,16€
Résultat
N-
1 (affecté
en
totalité)
(C)
82
464,33
€
Résultat
de
fonctionnement
86
839,49
€
Avec
reporté
2017
(002)
(A
—
B
+
C)
Section
d’investissement
(002)
Recettes
de
l’exercice
2018
(A)
165
83,37€
Dépenses
de
l’exercice
2018
(B)
161
422,25
€
Résultats
de
l’exercice
2018
(A
—B)
4 414,12
€
Résultat
N-1
(C)
-29
120,12
€
Solde
d’exécution
de
la
section
-24
706
€
d’investissement
reporté
(001)
À
—- BB +C
(Réf.
page
22/23
du
compte
de
Gestion
EAU)
Ces
montants
sont
repris
dans
une
décision
modificative
qui
intègre
uniquement
ces
mouvements
sur
les
comptes
001,
002,
678
et
1068
et comme
vu
avec
la Direction
départementale
des
finances
publiques.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
EAU
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 >
D’APPROUVER
le
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2018
constatés
ci-dessus
au
budget
principal
de
la commune
; ces
montants
pourront
être
repris
dans
la décision
modificative
de
la collecti-
vité. Section
d’exploitation
(002
RECETTES)
: 83
839,49
€
Section
d’investissement
(001
diminution
de
recette)
: 24
706,00
€
>
Approuve
la décision
modificative
permettant
la réintégration
des
résultats
dans
le budget
principal
2019
avec
les
mouvements
suivants
:
Section
de
fonctionnement
2019
:
678
: 86
839,49
€,
002
: 86
839,
49
€ (recettes),
Section
d’investissement
2019
:
001
: - 24
706,00
€ (diminution
de
recettes),
1068
: 24
706,00
€
>
AUTORISE
la réintégration
de l’actif
et
le passif
du
budget
de
EAU
dans
le budget
principal
de
la com-
mune.
Le
comptable
assignataire
procède
à
la reprise
des
données
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l’ensemble
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
néces-
saires.
>
PRECISE
que
le
montant
des
résultats
à transférer
à
l'EPCI
fera
l'objet
d'une
délibération
concordante
avec
la Communauté
d'agglomération.
Cette
délibération
listera
également
de
façon
très
précise
les
biens
mis
à
disposition
de
l'EPCI
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
ainsi
que
les
emprunts
et
les
subventions
afférents.
VOTE
:
11
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/13
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
des
filets
du
terrain
de
tennis
et
du
terrain
de
foot,
remplacement
du
filet
et
des
poteaux
du
terrain
de
tennis.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Remplacement
des
poteaux
et des
filets
de
tennis,
foot
de
1705.80
€HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(60%)
1023.48
€
Autofinancement
682.32€
TOTAL
1705.80€
HT
VOTE
:
11
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/14
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
pour
le
portail
et
l’aménagement
extérieur
de
la salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
portail
et l’aménagement
extérieur
de
la salle
polyvalente
un
montant
de
19
998
€
HT
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
FDI
(30%)
5999.40
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30%)
5999.40€
Autofinancement
7999.20€
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 TOTAL
19
998€
HT
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/15
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
le
portail
et
aménagement
extérieur
de
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
portail
et l’aménagement
extérieur
de
la salle polyvalente
un
montant
de
19
998
€
HT
Et
Sollicite
à cet effet une
subvention
au titre du Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30%)
5999.40€
Le
plan
de
financement
de
cette opération
s’établit comme
suit :
FDI
60%)
5999.40€
Autofinancement
7999.20€
TOTAL
19
998€
HT
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délé-
gation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
suivante
:
Décision
n°
2020/1
portant
sur
une
concession
de
terrain
à
M
VILLOT
Jacques
Lucien
Concession
au
cimetière
de
Denonville
numéro
E
10
d'une
durée
de
30
ans
à compter
du
17 janvier
2020
moyennant
la somme
totale
de
180
Euros.
Décision
n°
2020/2
portant
délégation
se
signature
auprès
du
service
d’urbanisme
de
Chartres
Métropole
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
général
qu’un
arrêté
de
délégation
de
signature
auprès
du
service
d'urbanisme
de
Chartres
Métropole
a été
pris
pour
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme.
e
Point
Travaux
:
>
Les
travaux
de
la salle
polyvalente
avancent
correctement.
La
toiture
de
l’annexe
est
en
cours
de
finition,
la Chappe
dans
la salle
est faite,
la peinture
et
le carrelage
devraient-être
finis
pour
la fin du
mois
de janvier.
Les
essais
de
chauffage
auront
lieu
courant
de
semaine
prochaine.
Une
partie
de
la cour
sera
faite
en bêton
lavé.
Madame
LAGOUTTE
Evelyne
Le
Maire
et
son
adjoint
M
LEE
Jean
se sont
entretenus
avec
les
Bâtiments
de
France
en
vue
d’une
modification
de
permis
de
construire
: le portail
sera
coulissant
et en
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 aluminium
et d’une
longueur
de
3m50.
Les
bâtiments
de
France
étant
d’accord
en
ce
sens,
le permis
de
construire
modificatif
a été
déposé.
Une
étude
sur
les
tarifs
et sur
le règlement
intérieur
sera
faite
par
la suite.
>
La
seconde
tranche
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
a débuté
rue
de
la Tour
Malborough,
durée
prévisionnelle
: deux
mois
et demi
environ.
Certains
habitants
forcent
le passage
malgré
: la signalisation
de
chantier,
la déviation
mise
en place
et l'interdiction
de
circulation.
>
Courrier
du
SYEPRAS
Madame
Le
Maire
à demander
un
avis
au service juridique
de
Chartres
Métropole.
Une
fois
le retour
du
service
juridique,
Madame
Le
Maire
transféra
le
courrier
au
conseil
municipal
pour
avis.
>
Mise
en
sécurité
rue
de
la Tour
Malborough
:
Madame
Le
Maire
a envoyé
un
courrier
à ce
sujet
au
Département
Madame
Le
Maire
informera
le conseil
municipal
dès
qu’elle
aura
eu
un
retour
du
Département.
>
Information
courrier
SISDMMM
Madame
Le
Maire
lit le courrier
du
Président
du
Tennis
Club,
envoyé
au
SISDMMM.
>
Courrier
lotissement
« Le
Verger
»
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
certains
propriétaires
du
lotissement
le Verger
ont
signé
un
courrier
commun
concernant
une
demande
pour
mettre
un
portail
en
limite
de
propriété.
Madame
Le
Maire
et son
adjoint
M
LEE
Jean
se
sont
entretenu
avec
les
Bâtiments
de
France
et le service
instructeur
de
l’urbanisme
de
Chartres
Métropole
à ce
sujet.
Suite
à cette
entretien
il est
stipulé
que
le règlement
du
lotissement
doit
être
appliqué,
soit
: les
places
de jours
doivent
être
libres
et non
clôturées,
le portail
devra
donc
se
trouver
derrière
les
places
de jour
(au minimum
à 5 mètres
de
la limite
de
propriété),
tout
en
respectant
le cahier
des
charges
du
permis
d’aménagement
du
lotissement.
e
Le
conseil
municipal
est
interrompu
à 20h20
: une
des
propriétaires
du
lotissement
«Le
Verger
» demande
à prendre
la parole
pour
expliquer
les
motivations
du
dit
courrier.
e
Le
conseil
municipal
reprend
à 20h24
Madame
Le
maire
répond
qu'il
faut
le service
de
légalité
a l’obligation
de
respecter
et
d’instruire
le
dossier
comme
prévu.
Le
propriétaire
est tenu
d’afficher
sur
son
terrain,
durant
deux
mois
la déclaration
de
travaux,
ainsi
que
la mairie
( recours
d’un
tiers).
Le
conseil
municipal
décide
d’appliquer
le règlement
du
lotissement.
e
Questions
diverses
:
>
Concernant
l’armoire
de
l’opérateur
FREE,
les Bâtiments
de
France
demandent
à ce
que
cette
dernière
soit placée
vers
le local
téléphonique
et non
à l’Arsenal.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020 >
Les
caméras
ont été installées
après
les études
de
Chartres
Métropole
et de la
gendarmerie.
Le
projet
a été validé
par
le Tribunal
compétent
et la Préfecture.
Il n’y
a aucune
visibilité
possible
dans
l’espace
privé.
Madame
Le
Maire
précise
que
pour
ce
faire,
il n’y
a aucune
obligation
de
demander
l’avis
aux
administrés.
Elles
ont
été mises
en
place
pour
lutter
contre
la délinquance
routière
et
la délinquance
en
général. Plusieurs
administrés
sont
ravis
et se
sentent
en
sécurité.
Madame
Le
Maire
et le conseil
municipal,
insistent
sur
le fait
qu’il
s’agit
de
vidéo
protection
et non
de
vidéo
surveillance.
En
effet
les
caméras
sont
à axe
fixe.
Il n’y
a que
Le
Maire
qui
est habilité
à avoir
accès
à la baie
informatique,
la gendarmerie
et
uniquement
sur
réquisition
du procureur
de
la République.
La
population
a été
informée
à plusieurs
reprises
sur
les
comités
informations
et lors
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
Les
caméras
ne
sont
pas
encore
opérationnelles,
les panneaux
d’indications
de
vidéo
protection
ne
sont
pas
encore
mis
en
place.
M
LEROY
Stéphane
parle
de
la
mise
en
catastrophe
naturelle
des
communes,
suite
à
la
sècheresse
de
l’année
2018,
aucune
demande
n’a
été
faite
ou
reconnue
sur
Denonville
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21h56
Le
puaire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Freddy
TELLA
\ Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20/01/2020