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Arrêté - AR 146 2026 Délégation fonction et signature Paul FABRE Retour Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 146 2026 Délégation fonction et signature Paul FABRE Retour Pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 146 / 2026
Portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L2122-18,
L2122-19 et L2122-23 :
VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à six le
nombre des adjoints :
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Paul FABRE en
qualité de 6ème Adjoint au Maire en date du 21 mars 2026;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 fixant les délégations accordées au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la bonne marche des affaires communales :
ARRÊTE:
Article 1: Délégation est donnée à M. Paul FABRE, 6ème Adjoint au Maire, en charge
de la culture, du patrimoine, des animations et de la communication, pour
assurer :
- Le suivi des archives municipales ;
- La gestion et la valorisation du musée ;
- La préservation et la mise en valeur du patrimoine ;
- Les relations avec les acteurs culturels ;
- L'organisation des événements culturels et des animations
municipales ;
- Le soutien aux festivals et manifestations ;
- La définition de la politique culturelle ;
- Le suivi des publications municipales ;
- Le développement des outils numériques et de communication :
- La gestion des systèmes d’information et des réseaux ;
- La préparation du calendrier des manifestations ;
- L'organisation de l'accueil des nouveaux habitants et des personnes
méritantes ;
- La mise en œuvre de la démocratie participative et des journées
citoyennes.
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_146_2026-AR
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
signer tous les actes relevant de la présente délégation, à l'exception des
actes non courants adressés à l'autorité supérieure. La signature par
Monsieur Paul FABRE devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du Maire ».
L'Adjoint rendra compte au Maire, à titre d’information, des décisions
prises dans le cadre de la présente délégation.
La présente délégation prend effet à compter du 20 avril 2026 et prendra
fin en cas de cessation de fonctions du délégataire ou à l'expiration du
mandat.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication par courrier ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié, notifié à l'intéressé et transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet ;
- Le comptable public ;
- _ L'intéressé ;
- Affichage ;
- Classement.
Fait à Rouffach, le 20 avril 2026
Auguste OTT
Maire de la Ville de Rouffach
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, notifié le :
Signature de l’Adjoint :
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_146_2026-AR
Date de réception préfecture : 20/04/2026