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Arrêté - AR 144 2026 Délégation fonction et signature Roberto MARINO Retour Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 2026 Délégation fonction et signature Roberto MARINO Retour Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
a mn
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 144 / 2026
Portant délégation de fonction et de signature
008 0 1 00 un mm mm mn om om
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L2122-18,
L2122-19 et L2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à six le
nombre des adjoints :
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Roberto MARINO en
qualité de 4ème Adjoint au Maire en date du 21 mars 2026;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 fixant les délégations
accordées au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la bonne marche des affaires communales :
ARRÊTE:
Article 17: Délégation est donnée à M. Roberto MARINO, 4ème Adjoint au Maire, en
charge des travaux, de l'urbanisme et de la sécurité, pour assurer :
La gestion de la voirie, de l'éclairage public et du mobilier urbain ; Les relations avec les concessionnaires et la gestion du domaine public ;
Les opérations de construction, d'entretien et de maintenance du
patrimoine communal ;
La gestion prévisionnelle des ressources humaines et la formation du personnel;
Le suivi des chantiers ;
La programmation et le suivi des travaux ;
Le suivi des documents d'urbanisme ;
La mise en œuvre de la politique de l'habitat ;
Le suivi des friches ;
La sécurité publique et la gestion de la police municipale ;
Le stationnement ;
La vidéosurveillance ;
La sécurité et l'accessibilité des établissements recevant du public ;
La propreté urbaine.
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_144_2026-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
signer tous les actes relevant de la présente délégation, à l'exception des
actes non courants adressés à l'autorité supérieure. La signature par
Monsieur Roberto MARINO devra être précédée de la formule suivante :
« par délégation du Maire ».
Délégation est donnée pour signer les devis et bons de commande pour un
montant maximum de 10 000 € TTC.
L'Adjoint rendra compte au Maire, à titre d’information, des décisions
prises dans le cadre de la présente délégation.
La présente délégation prend effet à compter du 20 avril 2026 et prendra
fin en cas de cessation de fonctions du délégataire ou à l'expiration du
mandat.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication par courrier ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié, notifié à l'intéressé et transmis à:
- Monsieur le Sous-Préfet ;
- Le comptable public ;
- L'intéressé ;
- Affichage ;
- Classement.
Fait à Rouffach, le 20 avril 2026
Auguste OTT
TRE TT Maire de la Ville de Rouffach ra # Si O6, . Le
FE Le À * fe TE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, notifié le :
Signature de l’Adjoint :
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_144_2026-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2026