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Arrêté - AR 143 2026 Délégation fonction et signature Myriam MIKEC Retour Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 143 2026 Délégation fonction et signature Myriam MIKEC Retour Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 143 / 2026
Portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L2122-18,
L2122-19 et L2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints :
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Myriam MIKEC en qualité de 3ème Adjointe au Maire en date du 21 mars 2026;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 fixant les délégations accordées au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la bonne marche des affaires communales ;
ARRÊTE:
Article 1: Délégation est donnée à Mme Myriam MIKEC, 3ème Adjointe au Maire, en
charge de la viticulture, de la forêt et du développement durable, pour assurer :
- Le soutien aux filières agricoles et viticoles ;
- La gestion de la forêt communale ;
- Le suivi des baux de chasse ;
- L'aménagement foncier du ban communal ;
- La gestion des espaces naturels et sensibles ;
- La gestion et la protection du captage d’eau ;
- La préservation de la biodiversité ;
- Le suivi de la Réserve naturelle régionale ;
- La gestion et la protection du captage d’eau ;
- La mise en œuvre des actions en faveur du développement durable :
- La gestion et le développement des espaces verts ;
- Le développement des jardins communaux ;
- Le fleurissement et la végétalisation de la ville.
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_143_2026-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
signer tous les actes relevant de la présente délégation, à l'exception des
actes non courants adressés à l'autorité supérieure. La signature par
Madame Myriam MIKEC devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du Maire ».
L'Adjointe rendra compte au Maire, à titre d’information, des décisions
prises dans le cadre de la présente délégation.
La présente délégation prend effet à compter du 20 avril 2026 et prendra
fin en cas de cessation de fonctions du délégataire ou à l'expiration du
mandat.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication par courrier ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr. .
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié, notifié à l’intéressée et transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet ;
- Le comptable public ;
- _ L'intéressée :
- Affichage;
- Classement.
Fait à Rouffach, le 20 avril 2026
Auguste OTT
Maire de la Ville de Rouffach
AS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, notifié le :
Signature de l’Adjointe :
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20260420-ARRETE_143_2026-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2026