Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 83 d1715774729677
Déliberation - 83 d1581352474905
Conseil Municipal - 83 d1671190011094
Déliberation - 83 d1671190011094
Déliberation - 83 d1696430524216
Conseil Municipal - 83 d1711546448851
Déliberation - 83 d1731589428564
Déliberation - 83 d1711546448851
Déliberation - 83
Déliberation - 83 d1669213772457
Déliberation - 83 d1653406332176
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1653406332176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-158
Délégation de service public - Acclameur - Avenant n°2 -
Modification des indices de révision des prix
Président :
MADAME ROSE-MARIE NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-158
Direction Animation de la Cité Délégation de service public - Acclameur - Avenant n°2 - Modification des indices de révision des prix
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le contrat de délégation de service public de l’Acclameur, conclu avec la SO SPACE et adopté par le Conseil municipal du 17 juin 2019, précise en son article 29 le montant de la compensation pour contraintes de services publics et le complément de prix pour l’utilisation du gymnase.
Il est prévu que ces 2 montants fassent l’objet d’une révision de prix, sur la base de la formule prévue à l’article 20.4.1, et reposant sur 3 indices INSEE :
- indice du coût du travail (ICT),
- frais et services divers (FSD),
- prix de l’énergie (NRG).
Or, l’INSEE a procédé à la révision de l’indice ICT dans le cadre de la « rénovation en continu des branches », et a notamment remplacé l’indice ICT de référence 01565137 prévu au contrat de DSP, par l’indice ICT de référence 010599833.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 actant le changement d’indice ICT dans le cadre de la « rénovation en continu des branches » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
Monsieur le Maire, Monsieur Dominique SIX, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur François GUYON et Monsieur Gérard LEFEVRE n’ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 5
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation sous forme d’affermage du Centre sportif, évènementiel et d’affaires de l’Acclameur à Niort - AVENANT n°2 à la convention d'affermage signée le 28 juin 2019
Entre les soussignés
La Commune de Niort
Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 mai 2022,
Ci-après dénommée "le Délégant" ou "la collectivité"
D'une part,
et
La SO SPACE, Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 3.488.742,50 €, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville de Niort, place Martin Bastard, 79000 NIORT, inscrite au registre du commerce des sociétés de Niort sous le numéro 340 926 153, représentée aux fins ci-après par Monsieur Sébastien PORTET, son Directeur Général, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en séance du 12 mai 2022,
Ci-après dénommée "le Délégataire"
D'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Par contrat de Délégation de Service Public signé en date du 28 juin 2019, la Collectivité a confié à la SO SPACE, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du Centre Sportif, Evènementiel et d’Affaires de l’Acclameur à Niort.
Il comprend, en outre une formule de révision de la dotation de la provision GER (Gros Entretien et Réparations) qui s’applique également à la révision du montant de la compensation annuelle pour contrainte de service public, ainsi que pour le montant du complément de rémunération pour l’utilisation du gymnase.
Cette formule repose sur 3 indices déterminés par l’Insee, dont l’un a été supprimé et remplacé par un autre équivalent.
Le présent avenant a pour objet de remplacer l’indice prévu au contrat, par le nouvel indice établi par l’Insee.
Ceci exposé, il est convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : Modification de l’indice Insee ICT
Article 20.4.1 Indice de révision de la dotation de la provision GER calculée sur la valeur d’origine (juin 2019)
L’indice ICT de référence 01565137 est remplacé par l’indice 010599833
ARTICLE 2 : Autres clauses
Les autres clauses du contrat signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 28 juin 2019 restent inchangées. ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.
Fait à Niort le,
Le délégant
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Délégataire
Pour la SO SPACE
Le Directeur Général
Sébastien PORTET