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Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de OLIVA Jean Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, en date du 28 mai 2026
Présents : Jean OLIVA, Michaël CHARBONNEAUX, Sylvie DURGUEIL, Anne
GUASTELLA, Patrice GUASTELLA, Dominique GUEZELLOU
Absents / Excusés : Pierre FRECENON, Michèle FRECENON, Dominique BERNARDI,
Corinne BERNARDI, Joris DE SAINT JORES
Pouvoirs : Pierre FRECENON donne procuration à Jean OLIVA
Michèle FRECENON donne procuration à Michaël CHARBONNEAUX
Dominique BERNARDI donne procuration à Patrice GUASTELLA
Corinne BERNARDI donne procuration à Dominique GUEZELLOU
Joris DE SAINT JORES donne procuration à Anne GUASTELLA
GUEZELLOU Dominique a été nommée secrétaire de séance
Détermination du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
ANNULE ET REMPLACE 2026-0005 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-
24-2 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l’élection du maire et de 2 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date des 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame
GUEZELLOU Dominique, 1° adjointe et Monsieur FRECENON Pierre 2eme adjoint
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction
du maire est fixé, de droit et sauf demande expresse du maire d’en délibérer autrement, à 28,5%
de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de cette tranche 500 habitants, le taux maximal de
l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,89% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales théoriquement susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints
Barème légal fixé à l’article L2123-23 du CGCT :Maire: 28,1% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
1% adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
28 adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Les indemnités sont automatiquement revalorisées au cours du mandat en fonction de
l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DETERMINE les montants des indemnités aux élus dans les modalités prévues par la présente
décision ;
DIT que la présente décision entre en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction du maire
et des adjoints
DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget ;
Commission d’appel d’offres
Annule et remplace la délibération 2026-024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-
5;
La commission d’appel d’offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés publics qui
sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année.
Il appartient à cette commission :
o D'’examiner les candidatures ;
© De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
© D'’ouvrir les plis contenant les offres ;
© D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises
admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs
du choix de la candidate ;
D’émettre un avis sur les offres analysées ;
D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant
global supérieure à 5 % du montant initial.
O
©
Elle est composée du maire, qui la préside, ainsi que de 3 membres titulaires et de 3 membres
Suppléants, élus parmi les conseillers municipaux à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
Elus titulaires : Michael CHARBONNEAUX, Sylvie DURGUEII, Pierre FRECENON.
Elus suppléants : Patrice GUASTELLA, Joris DE SAINT JORES, Dominique BERNARDI.
Voté à l’unanimité
Subventions aux Associations locales pour 2026
Le Maire rappelle les demandes de subventions faites par des Associations :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’octroyer des subventions aux Associations :
ASSOCIATIONS MONTANT VOTES
Chapelle du Frontal 300 € UnanimitéChapelle d’Elze 300 € Unanimité
Société de chasse de Malons 300 € un,
Unanimité
Les hameaux réunis 300 € mnaninnte
RaïZonnances 100 € Unanimité
Soins palliatifs 100€ Unanimité
EHpad « Les libellules » 100€ unanimité
Sapeurs-Pompiers Génolhac 200 € Unanimité
Sapeurs-Pompiers Villefort 200 € Unanimité
Souvenir Français 100 € Unanimité
Foyer rural de Pourcharesses- n SE
Villefort 100€ Unanimité
La Loco motive 100 € Unanimité
Restos du Cœur - Villefort 150 € Unanimité
Restos du Cœur — Les Vans 150€ Unanimité
TOTAL : 2 500 €
Désignation des membres du CLECT
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire
dans toutes les intercommunalités à fiscalités professionnelle unique (FPU). Elle a pour mission
d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et communauté, afin de
neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l'ajustement des attributions de
compensation.
Vu la délibération n° 20260410-028 en date du 10 avril 2026 de la communauté de communes
Mont-Lozère fixant la composition de la CLECT,
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire pour siéger et représenter la
commune au sein de la CLECT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
Titulaire : OLIVA JEAN maire
Suppléante : GUEZELLOU Dominique 1ere adjointe
F Sénatoriales -Election des délégués et suppléantsVu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de :
Mrs/ Mmes GUASTELLA Patrice, GUASTELLA Anne, DURGUEIL Sylvie, et
CHARBONNEAUX Michaël.
La présidence du bureau est assurée par OLIVA Jean, le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
Mme GUEZELLOU Dominique, Mr FRECENON Pierre, Mme FRECENON Michèle, et Mr
OLIVA Jean.
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections
sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus un délégué et trois suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
c) Élection du délégué
A obtenu :
- Mme GUEZELLOU Dominique 11 voix
Mme GUEZELLOU Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité
de déléguée pour les élections sénatoriales.
d) Élection des suppléants
NB : la même démarche est conduite pour l'élection des suppléants.
- Mr FRECENON Pierre : 11 voix
- Mme FRECENON Michèle : 11 voix
- Mr OLIVA Jean : 9 voix
Le Conseil Municipal :
-PREND ACTE des résultats des opérations électorales
-PROCLAME élus : -Déléguée titulaire : GUEZELLOU Dominique
-1 Suppléant : FRECENON Michèle
-2°"% Suppléant : FRECENON Pierre
-3°me Suppléant : OLIVA Jean
-CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le procès-verbal et les résultats de l’élection à
Monsieur le Préfet conformément à la réglementation en vigueur.
Délégués pour la commission de la liste électorale
Annule et remplace la délibération n°2026-011 —
Désignation d’un délégué du tribunal pour la révision des listes électorales.Dans le cadre des lois du 1°’ aout 2016 portant réforme des modalités d'inscription sur les listes
électorales depuis le ler janvier 2019, il est prévu le renouvellement des Commissions de
Contrôle des listes électorales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette Commission comprend notamment un
délégué du Tribunal désigné par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer Michèle MARC en tant que Délégué du Tribunal pour la révision des
listes électorales.
Elus : GUASTELLA Anne, Sylvie DURGUEIL
Habitants : Michèle MARC, Annie ROEHRY
Voté à l’unanimité
Décision modificative n° 1 - Budget Principal 2026
Mr le Maire informe l’Assemblée que l’affectation du résultat sur le budget principal en
investissement, à l’article 1068 a été effectuée sur le chapitre 041 et non sur le chapitre 10.
Il convient donc de le modifier de la façon suivante :
RECETTES En €
INVESTISSEMENT
1068/041 -
233 711.02
1068/10 +
233 711.02
Après en avoir délibéré, (POUR : 11 ; CONTRE :0) le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal 2026
AUTORISE le Maire à transmettre les écritures comptables en Trésorerie et en
Préfecture
Création d’un emploi saisonnierVU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ;
et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail relatif à la période estivale, il y a lieu de
créer un emploi saisonnier d’Agent Technique à temps complet pour deux mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi saisonnier du 01 juillet au 15 août 2026 ;
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ;
DECIDE que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 367 et IM 366, échelon 1
CHARGE l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une
durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Vote à l’unanimité
Création commissions services aux habitants.
Elus : Sylvie DURGUEILL, Corinne BERNARDI, Patrice GUASTELLA.
Habitants : Annie ROHERY, Michèle MARC
Voté à l’unanimité
Création commissions sentiers de randonnées
Elus : Sylvie DURGUEIL
Habitants : Michèle MARC, Anne-Sophie PINCHON
Voté à l’unanimité
Travaux de voirie pont de Clastres et pont Vieux et route de Valouse.
Le maire présente les devis de l’entreprise FROMENT pour les travaux de voirie du pont de
Clastres et du pont vieux et sur la route au hameau de Valouze
Travaux voirie des ponts :
Le montant total du devis pour les travaux de voirie sur les deux ponts s’élève à 29 472.25 €
HT
Après débat le conseil à passe au vote
L’unanimité autorise le maire à signer le devis
Travaux voirie route de Valouze
Le montant du devis des travaux s’élève à 6970€ HT
Résultat du vote : 10 pour 1 contre
Le Maire
OLIVA JEAN