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Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 04 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 04 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le dix-sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de OLIVA Jean Maire.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, en date du 08 avril 2026

Présents : M. OLIVA Jean, GUEZELLOU Dominique, FRECENON Pierre, FRECENON

Michèle, BERNARDI Dominique, BERNARDI Corinne, GUASTELLA Patrice,

GUASTELLA Anne, , DURGUEIL Sylvie, CHARBONNEAUX Michael, Joris de SAINT JORES

Secrétaire de séance : Guezellou Dominique

Délibérations pour désignation des délégués pour les commissions et les syndicats

Désignation des délégués commission liste électorale

Elus : GUEZELLOU Dominique, GUASTELLA Anne

Habitants : Michèle MARC, Annie ROEHRY

Désignation des délégués de la commission des travaux

Elus Titulaires : Dominique BERNARDI, Jean OLIVA Patrice GUASTELLA, Pierre FRECENON.

Elus suppléants : Michae CHARBONNEAUX, Joris DE SAINT JORES, Sylvie DURGUEIL Habitants : Annie ROEHRY, Michel GUEZELLOU, Remco VAN ROUSSELT, EtienneVIGIER.

Désignation des délégués de la commission d’appel d’offres

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ; La commission d’appel d’offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année. Il appartient à cette commission :

o D’examiner les candidatures ;

o De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o D'’ouvrir les plis contenant les offres ;

© D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;

D'’émettre un avis sur les offres analysées ;

D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Oo

OoElle est composée du maire, qui la préside, ainsi que de 3 membres titulaires et de 3 membres

suppléants, élus parmi les conseillers municipaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Elus titulaires : Jean OLIVA, Dominique GUEZELLOU, Michael CHARBONNEAUX, Sylvie

DURGUEIL.

Elus suppléants : Patrice GUASTELLA, Joris DESAINT JORES, Dominique BERNARDI. Voté à l’unanimité

Désignation des délégués pour la commission des impôts directs

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée

du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle

dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

TITULAIRES SUPPLEANTS

MARC Michèle MARC Laurent

DIAS Mickael DUMAS Katherine

COLADON Titouan GALLAND Annie

COUTURE Gabriel ARZILLIER Jean-Marc

COUTURE Nicole GAILLARD Philippe

TATI Fabien FELGEIROLLES Bruno DIAS Nicole ROUSSEAU Pierre

CUDORGE Didier MOREAU Olivier

VIGIER Pierre BOCQUILLON Delphine

BASALDO Jean-Claude THOMAS DanielBASALDO Dinah POUSSIN Cyndi

DUMAS Patrick SPINNLER Sabine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au

Directeur départemental des finances publiques ;

Désignation des délégués de la commission communication

Elus : Corinne BERNARDI, Dominique GUEZELLOU, Anne GUASTELLA, Patrice

GUASTELLA, Michèle FCENON.

Habitants Michèle MARC, Katherine DUMAS, Anne-Sophie PINCHON, Dominique JOBERT Annie GALLAND. >

Désignation des délégués de la commission téléphone et internet

OLIVA Jean, GUEZELLOU Dominique, FRECENON Pierre, FRECENON Michèle, BERNARDI Dominique, BERNARDI Corinne, GUASTELLA Patrice, GUASTELLA Anne, DE SAINT JORES Joris, DURGUEIL Sylvie, CHARBONNEAUX Michael. Habitant : Franck BERNON

Désignation des délégués de la commission vie sociale

Elus : Corinne BERNARDI, Dominique GUEZELLOU, Anne, GUASTELLA. Habitants : Michèle MARC.

Désignation correspondant Défense

Pierre FRECENON

Désignation des délégués du syndicat du CHASSEZAC

Elus titulaires : Joris DE SAINT JORES, Sylvie DURGUEIL

Elus suppléants : Anne GUASTELLA, Patrice GUASTELLA

Désignation des membres du syndicat d’électrification SMEG.

Elus titulaires : Dominique GUEZELLOU, Jean OLIVA

Elus suppléants : Patrice GUASTELLA

Désignation des délégués du syndicat du SIVU

Elus titulaires : Jean OLIVA, Dominique GUEZELLOU

Elus suppléants : Patrice GUASTELLA -Sylvie DURGUEIL

Désignation des délégués syndicat du Bassin Versant de la Cèze.

Elus titulaires : Pierre FRECENON

Elus suppléant : Michèle FRECENON

Désignation des membres de l’association Pays Art et Histoire

Elues titulaires : Michèle FRECENON, Corinne BERNARDI.Désignation d’un réfèrent pour le Parc National des Cévennes

Mme GUASTELLA Anne candidate est élue à l’unanimité

Délibération convention pluriannuelle de pâturage.

Le maire fait part de la demande de M Guillaume BERGER agriculteur agricole avec un élevage ovin sur la commune de Ponteils et Bresis qui sollicite la reprise des parcelles agricoles communales situées au lieu-dit « Le Mas de l’Air »

Le Maire propose de mettre à disposition, par convention annuelle de pâturage pour 5 ans avec tacite reconduction d’un an sur l’ensemble des parcelles cadastrées mises à disposition par la commune, citées dessous :

Section À : 717,724,775,552,555,556,557,700,701,702,704,728,729,731,750,751,760,774,780. Pour une superficie totale de 21h42a

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise à disposition des parcelles citées ci-dessus, par conventions pluriannuelles de pâturage,

- FIXE le loyer annuel, à 10 €/ ha, soit 214€20

- AUTORISE le Maire à signer la conventions ci-annexée, passée avec M. Guillaume BERGER.

Participation prévoyance pour les agents en cas de maladie

Vu, le Code Général de la Fonction Publique,

Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Maire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et ayant reçu un label.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : de retenir la procédure dite de labellisation dans le cadre de la participation au risque Prévoyance

Article 2 : de participer à compter du 1 janvier 2026 à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent

Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.Modification du tableau RIFSEEP Adjoint Administratif / Adjoint Technique [Rédacteur

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Va le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la

Fonction Publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date 16 mars 2017 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Commune de Malons et Elze.

Le Maire propose à l’Assemblée Délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels

exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Adjoints Administratifs Territoriaux ;

- Adjoints Techniques Territoriaux ;

- Rédacteurs ;

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les

critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; - congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement

professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 4 : Maintien à titre individuel

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire, stagiaire et contractuel, concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Article 5 : l’Indemnité de Fonction. de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (niveau hiérarchique, Nombre de collaborateurs, niveau d’encadrement, niveau de responsabilité lié aux missions, délégation de signature, organisation du travail des agents) ;

— de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (connaissance requise, technicité, niveau de difficulté, polyvalence, diplôme, habilitations et certifications, autonomie, pratique d’un outil métier, rareté de l’expertise, actualisation des connaissances) ;— des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel (relations externes/internes, risques d’agression physique, verbale, exposition aux risques de blessures, itinérance, déplacements, variabilité des horaires, contraintes météorologiques, travail posté, obligation d’assister aux instances, engagement de la responsabilité financière, juridique, sujétions horaires, gestion de

lPéconomat, impact sur l’image de la collectivité).

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à

la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

— l'élargissement des compétences (autres expériences professionnelles salariées,

compétences transférables, diversifiées) ;

— l'approfondissement des savoirs (connaissance de l’environnement de travail,

interlocuteurs, partenaires, circuits de décision) ;

— la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (mobilisation réelle des savoirs et savoir-faire acquis, transmission de savoirs et formulation de

propositions).

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

— en cas de changement de fonctions ;

— tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l'expérience acquise par l’agent ;

— en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

| Montant |

a TT | —

| Cadre d'emplois | Groupe | @ nr : maximal annuel | IFSE en €

Lo | Groupeci | Secrétairede | 35 ! Adjoints administratifs territoriaux |. [0 Mare | __}

L | Groupe C2 . Agent d’exécution 10 800

D A —_—— l Emploi | Montant |

Cadre d'emplois | Groupe | Gctitee . dicatif) maximal annuel

de |. oo = IFSEen€

| . | _. | Groupec1 | Responsable | 340 | Adjoints techniques territoriaux | LL technique à

| Groupe C2 Agent d'exécution | 10 800

D _ L moi | Montant |

Cadre d'emplois | Groupe | (à titre a dicatif maximal annuel | | IFSEen€

Rédacteurs Principal lere classe GroupeBl | Secrets de 17 480Groupe B2 Agent d’exécution

Rédacteur

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

16 015

Groupe B3 Agent d’exécution 14 650

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

son sens du service public ;

la valeur professionnelle de l’agent ;

son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

sa capacité à travailler en équipe ;

sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement au mois de mars.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois

L | |

| Adjoints administratifs territoriaux

Cadre d'emplois

Adjoints techniques territoriaux

l Cadre d'emplois

Rédacteurs Principal 1ere classe

Rédacteur Principal 2°% classe

Rédacteur

Article 7 : cumuls possibles

Montant

Groupe | Emploi | maximal annuel | ê fire indicatif) | IFSEen€ |

Groupec1 | Seréaiede | 0 | mairie Le ‘ .

Groupe C2 Agent d'exécution 1 200

Groupe | Frmplei maximal annuel | pps qe os oo | (à titre ee) | IFSE en €

Responsable Groupe C1 | technique 1 260

Groupe C2 Agent d’exécution. 1 200

E : Montant L mploi à

Groupe (à titre indicatif) maximal annuel

| | IFSEen€

Gm | de 2 380 | mairie

Groupe B2 Agent d'exécution 2185

Groupe B3 Agent d'exécution 1 995

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :-_ L’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

-__ L’indemnité pour travail dominical régulier ;

- _L’indemnité pour service de jour férié ;

-_ L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés :

- L’indemnité de permanence ;

-_ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lPexpertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus à compter du 17 avril 2026 et de suppléer selon le rythme de parution, les anciennes dispositions, le régime actuellement en vigueur.

LE MAINTIEN aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Voté à l’unanimité

Délibération approbation des frais de scolarité 2025-2026 pour l’école de Les Vans et signature

de la convention

Le Maire rappelle qu’en application de l’article L.212- 8 du Code de l’éducation, « lorsque les écoles

maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des

élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune la répartition des dépenses de

fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. »

Il a été convenu de signer une convention avec la Commune des Vans afin de fixer la participation

financière payée par la commune pour des élèves des écoles publiques élémentaires (maternelles et

primaires) scolarisés dans la commune des Vans, dans les conditions législatives et réglementaires des

textes en vigueur, sachant que la commune de Malons et Elze ne dispose pas d’écoles.

La commune des Vans s’engage à admettre les élèves résidant sur la commune de Malons et Elze

selon les critères suivants :

- Chaque demande des familles a fait l’objet d’une demande d’inscription auprès de la commune avant

d’être transmise au Maire de la commune d’accueil.

- le coût retenu par élève :

e Participation au fonctionnement : 2 468 €

e Participation à l’investissement: 231€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE de régler les frais de restauration, de scolarité et de temps d’activités périscolaires à la Commune des Vans pour 1 enfant, soit un montant de 2699€

AUTORISE le Maire à signer les pièces nécessairesDélibération demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

Le Maire rappelle que l’Eta rétrocède aux Communes le produit des amendes de police Cette dotation est attribuée par le Préfet, pour soutenir des projets de sécurité routière. Ce projet serait d’installer une barrière afin de sécuriser le parking de la place communale de Malons Village

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter les services de l’Etat afin d’obtenir la dotation amendes de police et autorise le maire à signer tous les documents afférents au dossier. Vote à l’unanimité

Travaux sur la route du hameau de La Rousse

Le maire informe des dégâts sur la route du hameau de La Rousse suite aux intempéries de l’hiver. il faut faire une reprise des passages busés suite au glissement de terrain, cette reprise est à caractère d’urgence pour conserver l’accès aux habitations car le terrain glisse dans son ensemble

Un devis a été demandé à l’entreprise GROUPE BRAJAS.

Apres débat le conseil municipal autorise le maire à le signer pour un montant de 9492€TTC et à faire toutes les démarches nécessaires pour ce chantier

Voté à l’unanimité.

Présentation du devis pour les travaux de la poutre pour la chapelle du Frontal Le maire fait part des devis pour les travaux la poutre contaminée de la chapelle du Frontal :

Devis CPMG

Injection des pièces de bois en ml, 1 panne double injection en ml, bûchage, ponçage, application pannes, nettoyage du chantier

Suite au bouchage de cette pièce de bois contaminée il est possible après buchage que la résistance mécanique soit faible.

Traitement de bois uniquement pour une poutre : 1356€71HT

Devis DESCHANELS

Remplacement d’une poutre pour maintien tribune comprenant :

Mise en place échafaudage, d’engin de levage, transport à pied d'œuvre d’outillages, rapatriement et dépose en fin de chantier

Etaiement du plancher et désolidarisation des chevrons, fixation sur nouvelle poutre Dépose de la rambarde et repose en fin de chantier

Fourniture et mise en place d’une poutre en résineux comprenant dépose de l’existant, scellement, y compris rabotage section 14/28 longueur 6.50ml :3210,00€ HT

Apres débat et à l’unanimité le conseil municipal décide de faire changer la poutre et autorise le maire à signer le devis de l’entreprise DESCHANELS.

L'ordre du jour est terminé la séance est levée.

Le maire

Jean OLIVA

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