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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le: seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Jean OLIVA, Maire
Convocation du 9 décembre 2021 affichée le 9 décembre 2021.
Présents, Mr Jean OLIVA, Mr COLADON Titouan, Mr AUQUIERE Patrick, Mr DUMAS Philippe, Mme GUEZELLOU Dominique, Mme FRECENON Michèle, Mme GELMETTI Ghislaine, Mme MARC Michèle , Mr
ARZILIER Jean Marc, Mr CHARBONNEAUX Michaël.
Excusée : Mme AMISSANO Magali procuration donnée à FRECENON Michèle
Demande de subventions de dotations de l’état en vue de la rénovation énergétique des gîtes
communaux
Le maire rappelle que les gites sont faits depuis 1995 -1996, et que les occupants se plaignent de problèmes de
chauffage et de courant d’air.
Il propose de demander des subventions pour une dotation financière de l’état
La première étape sera de faire réaliser un audit énergétique par l’entreprise DIAG INFO des VANS et en
fonction des résultats, il sera demandé des devis pour les différents travaux (chauffage, isolation huisseries..….)
Résultat du vote
11 pour
Autorisation de confier au centre de gestion le traitement informatique des paies et des
indemnités du personnel et des élus de la collectivité.
Comme la plupart des collectivités du Gard et de la Lozère, les centres de gestion proposent un service de paie
à façon, cette mission a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies
Les prestations de ce service sont la confection des salaires, des états liquidatifs auprès des organismes
(URSSAF, RETRAITE...) et la réalisation des déclarations annuelles des salaires des agents et des élus.
Le maire propose de déléguer cette mission au centre de gestion du Gard (CDG30) pour permettre au secrétariat
de garder du temps pour d’autres dossiers (subventions...) et en cas d’absences de l’agent en charge de cette
tâche, que les paies soient quand même réalisées.
Résultat du vote :
4 contre
7 pour
Page 1 sur3 Contrat d’assurances contre les Risques statutaires GRAS SAVOYE/CNP ASSURANCES -
2022/20225
Le maire explique que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de sa consultation concernant le
renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier2022 au 31 décembre 2025 et que la
collectivité adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le centre de gestion du Gard.
Il convient de conclure un contrat d’assurance statutaire.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à accepter la proposition suivante et à signer les documents
s’y afférent :
e Courtier GRAS SAVOYE/Assureur : CNP
e Durée du contrat: 4 ans à compter du ler janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans,
reconductible pour 1 an
Election d’un 3eme adjoint
Le maire rappelle que :
e Titouan COLADON a démissionné de son poste de 3eme adjoint afin que l’élection puisse être refaite
dans les conditions réglementaires
e Que le besoin d’un troisième adjoint a été voté en juin 2021
M COLADON Titouan informe qu’il n’est pas opposé à l’élection d’un troisième adjoint.
Le maire demande qui est candidat.
Seul Titouan COLADON se porte candidat pour l’élection
Résultat de l’élection :
Abstentions : 4
Titouan COLADON : 7
Titouan COLADON est élu à la majorité
Page 2 sur 3 Informations diverses :
-Le maire répond à la demande reçue par mail de M CANO Sylvain du Frontal présent dans la salle concernant le
litige de l’association « le Frontal Propre » avec la communauté de communes du Mont Lozère
Il rappelle encore une fois que ce n’est pas la mairie qui a la compétence SPANC mais la communauté de communes
Mont Lozère.
Toutefois lors de la prochaine réunion de travail du conseil municipal le dossier sera examiné et une réponse sera
donnée lors de la séance du prochain conseil municipal.
-Les travaux du logement du presbytère sont presque terminés : électricité, plomberie, et mise en place de la pompe
à chaleur .…Les finitions seront réalisées en début d’année (peinture et mise en place de la porte du garage).
-Les travaux de voirie au hameau de la Rousse et de Pialouzet de Gagnieres sont finis.
-Un petit enrochement a été réalisé par les agents communaux sur le parking du hameau de la Boissière.
Le Maire
OLIVA JEAN
sr Si
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