Déliberation - 2023 Conseil relevé décisions

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Déliberation - 2023 Conseil relevé décisions Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Cos. Lien du pdf (Déliberation - 2023 Conseil relevé décisions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement, 1 / 10

Relevé des décisions du conseil municipal – décembre 2023

Séance

du 16 décembre 2023

- Budget – décision modificative n° 3

- Budget – décision modificative n° 3

. nouvel ajustement de la section de fonctionnement pour correction de l’abondement de la ligne relative à la masse salariale

Séance

du 6 décembre 2023

- Budget – atterrissage de l’exercice et décision modificative n° 2

- Gestion des ressources humaines

- Communication : réunion du 11 novembre, bulletin 2024

- Points d’information

- Budget - atterrissage de l’exercice et décision modificative n° 2

. après enregistrement des dernières dépenses de l’année, l’atterrissage budgétaire vise à procéder à quelques ajustements et permet de préfigurer le compte administratif 2023 ; . budget de la commune : virement à la section d’investissement ajusté à 52,5 k€ et excédent de fonctionnement non affecté de l’ordre de 38,5 k€ (sachant que ce montant intègre des recettes exceptionnelles de 20 k€) ;

. budget annexe du camping : résultat bénéficiaire permettant un virement à la section d’investissement de 12 k€.

- Gestion des ressources humaines

. nouvelle bonification indiciaire (NBI) : au même titre que l’agent administratif bénéficiant d’une NBI, élargissement de cette attribution à la NBI spécifique aux agents techniques et à la fonction de régisseur, dans les conditions prévues par décrets ;

. remplacement temporaire de B. Blazy : engagement des démarches nécessaires pour le recrutement d’un emploi saisonnier sur les deux mois de saison estivale 2024 du camping ; . reconnaissance de maladie professionnelle de P. Pince : décision de ne pas suivre l’avis de la commission médicale, l’agent ayant deux mois pour engager un recours.

- Communication

. retour sur la réunion publique d’information du 11 novembre : une quarantaine d’habitants de Cos étaient présents pour une présentation focalisée sur les deux sujets du plan d’adressage et de la qualification des groupements d’habitat du PLUi-H. L’échange a également porté sur la gestion du camping, les transports publics, la sécurité routière et le remplacement du distributeur de pain.

. bulletin municipal 2024 : l’accent est mis sur la priorité donnée jusqu’à présent aux investissements contraints par des obligations réglementaires et la perspective des deux années à venir, dans un cadre budgétaire toujours incertain qui amènera à hiérarchiser les priorités engageant la commune sur le moyen terme.

- Points d’information

. travaux en cours : traitement des eaux usées du camping, réfection de façades de la mairie, interventions diverses sur voirie.2 / 10

Séance

du 5 octobre 2023

- Budget – décision modificative n° 1

- Réglementation du stationnement sur la place de la mairie

- Secrétariat de mairie et départ en retraite de M. Bernard Blazy

- Gestion camping : proposition de Camping Car Park

- Gestion camping : tarification 2024

- Travaux camping : ajustements du projet

- Adressage de la commune : validation du plan et financement

de l’achat des plaques

- Travaux de réfection de la façade de la mairie

- Travaux de voirie 2023-2025 : échéancier pluri-annuel

- Gestion des eaux pluviales urbaines : validation du rapport de la

CLECT de L’agglo

- Urbanisme : permanence communale PLUi du 12 octobre

- Performance énergétique des bâtiments communaux : rapport

du CEP de L’agglo

- projet de cimetière communal : comité de pilotage PNRPA et

groupe de travail avec les habitants

- Réunion publique d’information du 11 novembre

- Points d’information

- Budget – décision modificative

. inscription en section d’investissement du plan de financement de la remise à niveau du camping pour un montant de 112 k€ avec les aides notifiées de l’Etat (30%) et du Conseil départemental (17,86%).

- Police municipale - réglementation du stationnement sur la place de la mairie et de la salle polyvalente

. limitation du stationnement sur la place de la mairie aux seuls véhicules légers et interdiction d’accès à l’esplanade de la salle polyvalente à tous les véhicules motorisés.

- Ressources humaines – secrétariat de mairie et départ en retraite de M. Bernard Blazy . absence maladie de la secrétaire de mairie palliée par un remplacement temporaire de 6 h par semaine et une présence accrue du maire, ouverture au public maintenue à 3 plages horaires ; . départ en retraite de M. Blazy confirmée pour fin juin 2024. L’examen de ses droits à retraite a révélé une erreur de gestion de la commune préjudiciable à l’agent qui n’a pas bénéficié de la bonification indiciaire à laquelle sa fonction lui donnait droit : régularisation décidée dans la limite permise de 4 années (de l’ordre de 3 000 €).

- Gestion du camping municipal : exposé de la proposition de Camping Car Park . le système de réservation/facturation de Camping Car Park permettrait de pérenniser l’activité du camping en allégeant la gestion quotidienne par les employés municipaux ; . la municipalité tient à éviter une banalisation du site comme aire pour camping-cars nomades et s’attache à préserver le caractère de camping de séjour familial avec des emplacements spacieux s’intégrant dans un cadre « nature » et apprécié pour le calme offert aux résidents ; . des aménagements de la circulation interne et des emplacements seraient nécessaires pour rendre la configuration du terrain compatible avec le système de réservation en ligne sans attribution d’un emplacement déterminé ;

. un sursis à décision s’impose dans l’attente de compléments d’étude, le maire poursuit les discussions avec Camping Car Park selon ces orientations et les dispositions nécessaires sont prises pour maintenir la gestion du camping en régie municipale durant la saison 2024.3 / 10

- Gestion du camping municipal : tarification 2024

. la tarification du camping municipal et des chalets est actualisée afin de tenir compte de l’augmentation des coûts. Par souci de cohérence, deux nouveautés sont introduites : un tarif de mi-saison tenant compte notamment de la non-ouverture du bassin de baignade et un forfait adapté aux randonneurs sans véhicule.

- Travaux du camping et bassin de baignade : calendrier de réalisation et ajustements du projet . dans l’attente d’une décision relative à la gestion future du camping, le programme d’investissement subventionné de 112 k€ est révisé en différant la réfection de la plage de baignade et le contrôle d’accès ;

. l’étude des aménagements nécessaires pour l’amélioration de l’accès aux emplacements doit permettre d’établir un nouveau plan de financement de l’ensemble des investissements relatifs à l’aire de loisirs - camping municipal.

- Adressage de la commune : validation (désignation des voies et numéros) et financement de l’achat des plaques

. un dernier ajustement est apporté au plan d’adressage validé en séance du 6 avril 2023, la route de St Martin est modifiée en « route d’Artigues » afin d’éviter des confusions d’orientation avec la commune voisine de St Martin de Caralp ;

. une aide de l’Etat (DETR) est sollicitée au taux de 80% pour l’acquisition de la signalétique (dépense prévisionnelle HT de 7 176,56 €) ;

. les adresses individuelles sont enregistrées dans une base de données nationale utilisée par les administrations et organismes de service public. Une information sera diffusée aux habitants lors de la remise de leur plaque d’adresse ;

. l’assistance des agents communaux sera apportée aux personnes âgées ne pouvant pas bénéficier de l’aide d’un proche afin de fixer leur plaque d’adresse.

- Travaux de réfection de la façade de la mairie

. le devis de l’entreprise AEF de Bénagues est accepté pour les reprises d’enduit de façade consécutives aux travaux de mise aux normes PMR de la mairie et la réfection de la façade ouest du local annexe près de l’entrée de la salle polyvalente ;

. la décision a été prise d’ajouter la partie haute du pignon nord de la mairie par souci esthétique de l’ensemble. La dépense totale est de l’ordre de 11 k€ HT.

- Travaux de voirie 2023-2025 sur fonds de concours de L’agglo

. pour mémoire, la tranche 2023-2024 porte sur l’amélioration de la desserte du site de Rouzaud (sens unique prolongeant la voirie actuelle) ;

. tranche 2024-2025 : reprises de chaussée route de Rouzaud et chemin du Couleil ; . tranche 2025-2026 : parking de Rouzaud (à définir en fonction de l’aménagement du site à l’étude en partenariat avec l’ANA-CEN) ;

. convenir en concertation avec le maire de Vernajoul de l’échéancier de réfection des voies d’accès aux hameaux de Coume-torte et de Lizonne, en parties situées sur le territoire de Cos.

- Gestion des eaux pluviales urbaines : validation du rapport de la CLECT de L’agglo . la répartition de charges présentée en séance du conseil municipal du 1er juin 2023 a fait l’objet d’un rapport en commission CLECT soumis à validation formelle.

- Urbanisme : préparation de la permanence communale PLUi-H du 12 octobre . la séance de travail avec l’AUAT porte sur l’identification et la hiérarchisation par la commune des projets (résidentiels et autres), la définition des agglomérats urbanisés (minimum 10 constructions) et le recensement des changements de destination de bâtiments anciens ; . l’enjeu est de préparer la concertation / négociation avec les services de l’Etat pour fixer les potentiels de densification et d’artificialisation au regard de l’application du « zero articialisation nette » de la loi de 2021 ;

. les éléments issus de cette permanence seront examinés par la commission communale Urbanisme et soumis à la validation du conseil municipal, pour retour avant la mi-novembre.4 / 10

- Performance énergétique des bâtiments communaux : rapport du CEP de L’agglo . à la suite de son rapport, l’assistance technique du CEP est sollicitée pour définir les investissements sur chacun des bâtiments communaux (dont logements en location), consulter éventuellement un BET pour réaliser un audit énergétique détaillé sur un ou plusieurs sites, consulter des artisans locaux pour définir et estimer un programme d’investissements visant à améliorer la performance énergétique.

- Projet de cimetière communal : comité de pilotage PNRPA et groupe de travail avec les habitants . dans le cadre partenarial avec le PNR Pyrénées Ariégeoises sur 4 communes dont le projet de cimetière communal de Cos, un(e) architecte-paysagiste sera choisi(e) le 19 octobre pour piloter les 4 projets lauréats ;

. pour Cos, une première réunion de travail pourra être programmée d’ici la fin novembre. Sur la base des orientations méthodologiques définies avec le prestataire, un appel à volontaires auprès des habitants désirant participer au groupe de travail et de concertation sera lancé pour la définition du projet de cimetière et son intégration dans un schéma global d’aménagement des équipements communaux. Une première réunion de travail pourrait se caler d’ici la fin décembre.

- Réunion publique d’information du 11 novembre

. un créneau d’une heure focalisée sur deux items : le PLUI-H et le plan d’adressage.

- Points d’information :

. équipement mobilier du secrétariat de mairie : achat de deux caissons mobiles . DECI 1ère tranche : points d’eau de Goudié, Ginestou et Rieutort réalisés, à planifier Barthe et Lubenac.

Séance

du 1er juin 2023

- Communication sur le bilan à mi-mandat

- Projet de centre de santé de la Barguillère porté par

l’association « Les Clés’Rièrent »

- Remplacement temporaire de la secrétaire de mairie

- Contrat de travail pour entretien du camping municipal

- Camping municipal - Organisation de la saison estivale

- Gestion des eaux pluviales urbaines

- PLU intercommunal – scenario de développement

- Rapport d’activité 2022 de L’agglo Foix-Varilhes

- Communication sur le bilan à mi-mandat

Afin de donner une vision d’ensemble des informations diffusées en continu par le site internet municipal, un document « 4 pages » illustrant le bilan à mi-mandat sera diffusé à la mi-juillet.

- Projet de centre de santé de la Barguillère porté par l’association « Les Clés’Rièrent »

Comme suite aux informations reçues en janvier, l’association sollicite l’engagement financier des communes pour commander les études de faisabilité du projet (programme de travaux, structure juridique de la maîtrise d’ouvrage) représentant une dépense de l’ordre de 20 k€.

La commune de Cos réitère ses observations sur la fragilité du dossier en termes de viabilité économique, la nécessité de dissocier les différentes parties du projet (actes médicaux, soins de bien-être, espace de convivialité) et l’intérêt marginal que présente l’opération pour la commune de Cos localisée aux portes de Foix en position excentrée de la vallée de la Barguillère. Avant d’engager des dépenses conséquentes en études, il conviendrait de réévaluer les besoins, réduire le coût du projet et obtenir une validation des orientations de travail par les partenaires institutionnels.

La commune de Cos, constatant que ses attentes de précisions et de réorientation du projet ne sont pas prises en considération, préfère clarifier sa position en se retirant de l’opération telle qu’elle est maintenue à ce jour.5 / 10

- Remplacement temporaire de la secrétaire de mairie

L’arrêt maladie de la secrétaire de mairie étant prolongé jusqu’au 30 juin, son remplacement pourra être assuré par un contrat temporaire de 6 heures par semaine avec la secrétaire de mairie de St Martin de Caralp. Pour procéder à ce recrutement temporaire, la commune adhère au Centre de Gestion de l’Ariège.

- Contrat de travail pour entretien du camping municipal

Durant la période estivale de forte fréquentation du camping, il est mis en place un renfort des employés communaux pour l’entretien quotidien du bloc sanitaire et le nettoyage des chalets en fin d’occupation le samedi. Cette année, ce renfort se concrétise par un contrat de travail à durée déterminée sur la base de 8 heures hebdomadaires avec Mme Nathalie Thuillier.

- Camping municipal - Organisation de la saison estivale

Le technicien municipal assumant la fonction de gérant du camping municipal, Bernard Blazy, reporte son départ en retraite à la mi-2024 et pourra assister la municipalité pour la préparation de la saison estivale 2024. Ce report doit cependant être mis à profit pour préparer à l’avance la gestion du camping après son départ, notamment par un suivi « témoin » par les élus dès l’été 2023, sur les modes d’organisation habituels.

A noter l’incertitude de trouver un surveillant de baignade. Il est demandé à chaque conseiller municipal d’activer ses réseaux personnels de connaissance pour trouver un candidat titulaire du BNSSA.

- Gestion des eaux pluviales urbaines

Le transfert de la compétence à L’agglo suppose une attribution de compensation des charges versée par chacune des communes afin de financer le renouvellement des conduites et ouvrages. Afin de maintenir la charge financière à hauteur des dépenses annuelles actuelles recensées sur l’ensemble du territoire, il sera proposé à une prochaine conférence des maires un dispositif mixte répartissant la charge annuelle entre les communes et le budget de L’agglo, complété par un fonds de concours par lequel les communes contribueront aux travaux neufs les concernant.

Pour la commune de Cos, le linéaire recensé est de 2 170 mètres, se traduisant par une charge annuelle d’environ 1 600 €. Quelques corrections sont à apporter au recensement établi par L’agglo (ajout de conduites omises, suppression de fossés busés liés à la voirie et sans fonctionnalité urbaine dominante). Ces ajustements ne modifient pas le linéaire total de façon significative.

- PLU-H intercommunal – scenario de développement

La conférence des maires du 19 juin portera pour l’essentiel sur le PLUi-H afin de valider les éléments utiles à la construction du scenario de développement du PADD : démographie, besoin en logements et armature territoriale. Une information sera diffusée à la population avec une invitation à participer à la réunion publique programmée le 3 juillet.

- Rapport d’activité 2022 de L’agglo Foix-Varilhes

Ce rapport d’activité devant être communiqué aux conseillers municipaux, les lignes principales sont exposées comme préliminaire à la lecture du document complet mis à disposition.6 / 10

Séance

du 6 avril 2023

- Finances – comptes 2022 et budget 2023

- Travaux : investissements concernant l’aire de loisirs – camping

- Adhésion au service commun de commande publique

- Extension du réseau France Telecom –maison Garnier

- Gestion des eaux pluviales urbaines : prorogation du transfert

de compétence à L’agglo Foix-Varilhes

- Plan d’adressage de la commune

- Projet de cimetière communal : candidature à l’appel à projets

du PNRPA

- Procédure d‘expulsion d’un résident du camping

- Projet de maison de santé de la Barguillère

- Retour d’informations intercommunales

- Finances – comptes 2022 et budget 2023

L’exercice 2022 du budget communal se solde par un excédent de fonctionnement de 26 k€ s’ajoutant au résultat antérieur pour constituer un résultat de clôture de 41 k€ reporté sur 2023. La section d’investissement totalise 274 k€ de dépenses et un report de 137 k€ sur 2023 (effet de la vente du bâtiment Rouzaud).

Le budget 2023, établi sur des bases prudentes en ce qui concerne les charges, permet cependant un virement à la section d’investissement de 70 k€ grâce au report de l’exercice antérieur, afin de poursuivre le programme pluriannuel d’investissement tout en maintenant le faible endettement de la commune (203 € par habitant avec un capital restant dû de 77 k€).

Les taux d’imposition restent inchangés (au niveau des taux fixés en 2014). Les subventions octroyées aux associations (7 bénéficiaires) sont maintenues à l’identique pour un montant global de 3 950 €. Enfin, malgré une décision de justice favorable à la commune, un abandon de créances de près de 9 k€ étalé sur deux exercices concerne les loyers non payés par un locataire qui a su se rendre insaisissable.

Travaux : programmation d’investissements concernant l’aire de loisirs – camping

Le programme validé en janvier a été retouché sur deux points : le choix d’une micro-station avec filtration sur support fixe pour le traitement des eaux usées (plus sûr et moins onéreux à la mise en place) et le revêtement de la plage de baignade en béton micro-désactivé (un support perméable n’étant pas adapté au-dessus de la dalle béton existante).

Le coût total de 112 k€ est inchangé, ainsi réparti : traitement eaux usées 60 k€, sécurité accès 15 k€, bassin de baignade 37 k€). Des aides auprès de l’Etat et du Conseil départemental sont sollicitées à hauteur de 52%, la part autofinancée par la commune s’élevant à 54 k€.

Adhésion au service commun de commande publique projeté par L’agglomération Foix-Varilhes

Face aux fortes sollicitations de ses services, L’agglo Foix-Varilhes propose de renforcer ses capacités d’assistance aux communes pour la gestion de leur commande publique. Ce renforcement suppose une participation financière des communes adhérant à un service commun dont le montant sera fixé au vu des besoins exprimés et engagements pris en conséquence.

La commune de Cos décide de ne pas adhérer à ce service commun eu égard à son volume réduit d’opérations sans complexité particulière. En cas de nécessité ponctuelle, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou un conseil juridique pourra s’envisager auprès de prestataires plutôt que l’adhésion à un dispositif permanent.

Extension du réseau France Telecom – desserte maison Garnier

L’extension de réseau pour la desserte de la maison Garnier s//P2 Marrotte (coût 8 k€) est pris en charge par le SDE09 grâce notamment à la mutualisation de la redevance Orange (contribution de la commune de Cos de 278 € pour l’année 2021). A la demande du SDE09, la commune a accepté la proposition de financement de cette extension.7 / 10

Gestion des eaux pluviales urbaines : prorogation du transfert de compétence à L’agglomération Foix-Varilhes

La convention signée en 2020 transférant la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes arrive à échéance fin 2022. Son renouvellement à titre temporaire pour une durée d’un an non renouvelable doit permettre d’attendre la finalisation d’un schéma directeur intercommunal. Sur la base de ce schéma, la compétence sera définitivement transférée à L’agglo Foix-Varilhes.

Plan d’adressage de la commune

Les observations formulées par le service local de La Poste en cohérence avec le guide national des bonnes pratiques ont suscité une correction du plan d’adressage examiné en décembre dernier. Le mode d’adressage continu a été maintenu plutôt qu’un passage préconisé à la numérotation métrique, afin de rester dans une approche pragmatique appropriée aux conditions de terrain et la moins perturbante pour les habitants.

Le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce plan d’adressage feront l’objet d’une communication détaillée aux habitants, outre l’information légale des services publics concernés et de la "Base Adresse nationale".

Projet de cimetière communal : candidature à l’appel à projets du PNRPA

Dans le cadre de l’obligation réglementaire de disposer d’un cimetière pour faire offre de service public funéraire à ses habitants, la commune s’oriente vers un aménagement paysager champêtre s’inscrivant dans la ligne de la sobriété écologique et de l’adaptation climatique.

L’opération pourrait s’inscrire dans le cadre de l’appel à projet du PNRPA sur le thème "Concevoir et aménager des espaces publics adaptés au climat de demain". Les communes lauréates bénéficieront de l’appui d’une équipe de prestataires missionnées par le PNRPA spécialisés dans l’aménagement d’espaces publics adaptés aux effets déjà présents et attendus du réchauffement climatique (avec une coordination assurée par un paysagiste-conseil) afin de définir le projet d’aménagement (esquisse, avant-projet sommaire). Une participation financière de 20% est demandée à la commune.

La commune de Cos concevant le cimetière paysager en projet comme composante d’un ensemble sur son territoire d’espaces de détente valorisant la qualité du cadre de vie et de l’environnement, présente sa candidature pour aménager le site du Rieutort en harmonie avec la biodiversité locale (dépense probable de l’ordre de 2 k€). Outre l’étude hydro-géologique et le relevé topographique prévus courant 2023, l’appui technique apporté par le PNRPA contribuerait à la finalisation du projet afin de solliciter des aides à sa réalisation en 2024-2026.

Procédure d‘expulsion d’un résident du camping

La phase finale de la procédure judiciaire d’expulsion d’un résident du camping a permis la récupération par l’intéressé, sous contrôle de l’huissier, de ses derniers effets personnels. A cette occasion, la commune est sollicitée pour consentir une remise gracieuse de l’astreinte de deux mois qui lui est due en application de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Foix, soit une somme de 3 100 €. Le conseil municipal décide de ne pas consentir cette remise, eu égard au caractère exécutoire d’une décision de justice qui ne saurait être contredite et qui concerne des écarts de comportement répétés ayant porté tort au camping municipal.

Projet de maison de santé de la Barguillère

Lors de la réunion de ce jour organisée par l’association "Clés’Rièrent" portant le projet, l’Agence Ariège Attractivité a été missionnée afin de piloter deux intervenants nécessaires à l’avancement du dossier : un architecte programmiste pour définir les besoins fonctionnels et évaluer le coût du bâtiment ainsi qu’un conseil juridique pour esquisser les bases de fonctionnement de la structure intercommunale devant assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Le conseil municipal a pris acte de la maturation nécessaire du projet et réitère sa position formulée le 26 janvier. Une information de la population de Cos sera organisée lorsque seront disponibles les données permettant d’engager une discussion d’opportunité sur le projet.8 / 10

Retour d’informations intercommunales

L’agglomération Foix-Varilhes a ajusté son budget 2023 du fait de l’inflation des coûts, notamment la fourniture d’électricité, malgré une revue sévère à la baisse des charges de fonctionnement par les services. L’épargne nette annuelle nécessaire pour financer le Projet de Territoire (1,3 M€ prévu) se trouve réduite à 700 k€. Un rééchelonnement des investissements prévus devra être réalisé après un bilan à mi-parcours de la mandature.

Le conseil syndical du SMECTOM n’a pas adopté le budget 2023 tel que présenté, le compromis laborieux entre les EPCI membres sur l’augmentation de leur contribution financière n’assurant pas l’équilibre du fonctionnement du service public (3% mis au vote contre 6,2% nécessaires pour l’équilibre). Les réductions drastiques des charges de fonctionnement ne suffisent pas à compenser l’inflation des coûts de fonctionnement (notamment l’énergie), les charges d’amortissement et le plein effet de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes passant à 65 € la tonne). Outre l’adoption du budget 2023, c’est la pérennité à terme du service qui est en jeu (nota : l’augmentation de 3% suppose une extinction de la dette à 28 ans, ôtant au Syndicat toute capacité de nouvel emprunt indispensable pour faire face aux investissements nécessaires), sauf à relever de façon importante le taux de la taxe TEOM payée par les ménages (déjà augmentée par l’effet mécanique de la révision des bases d’imposition). Le budget 2023 étant placé sous tutelle de la préfète, il est probable que l’augmentation de 6% sera appliquée.

Séance

du 26 janvier 2023

- Dispositions dans l’attente de l’établissement des budgets 2023

- Fleurissement du village : convention de partenariat avec le

PNR Pyrénées Ariégeoises

- Travaux : retour de la commission Travaux sur la

programmation d’investissements concernant l’aire de loisirs –

camping et la phase préliminaire à la création du cimetière

- Urbanisme : retour de la commission Urbanisme sur l’atelier

"densification" du PLUi-H

- Travaux sur le réseau public d’électricité

- Adhésion au dispositif CEP de L’agglo Foix-Varilhes

- Compte-rendu CLECT de L’agglo Foix-Varilhes

- Projet de centre de santé de la Barguillère

- Expulsion d’un résident du camping

Dispositions dans l’attente de l’établissement des budgets 2023

Dans l’attente de l’adoption du budget de l’année, le maire peut être autorisé à engager des dépenses d’investissement à concurrence de 25% des sommes budgétées l’année précédente. Le conseil municipal donne son accord pour la mise en œuvre de cette disposition.

Fleurissement du village : convention de partenariat avec le PNR Pyrénées Ariégeoises

Comme suite au report de la plantation des vivaces sur la plate-bande du calvaire au printemps 2023, la convention entre la commune et le PNRPA initialement prévue en 2022 est présentée à la signature du maire. La dépense occasionnée (1 320 €) étant sous maîtrise d’ouvrage du PNRPA, une contribution financière de 20% est demandée à la commune, soit 361 €.

Travaux : retour de la commission "Travaux" sur la programmation d’investissements concernant l’aire de loisirs – camping et la phase préliminaire à la création du cimetière

Le programme de travaux comprend 3 volets : mise aux normes du traitement des eaux usées du camping, sécurité et contrôle de l’accès au camping (barrière à digicode, logiciel de réservation) et réfection du bassin de baignade (filtration et revêtement de la plage). Une demande d’aide de l’Etat (DETR) a été déposée en préfecture fin décembre. Pour le 1er volet, une solution de filtration plus compacte et moins onéreuse est à l’étude (coût 72 k€ à revoir à la baisse). Pour le 2° volet (coût 15 k€), plusieurs offres doivent être appréciées. Pour le 3° volet (coût 25 k€), l’option9 / 10

proposée d’un gazon synthétique est abandonnée pour une réfection totale en moquette de pierre perméable plus coûteuse mais plus durable et de maintenance plus facile.

En ce qui concerne le cimetière, il convient d’engager les études préalables en vue d’une programmation financière avant la fin de la mandature. L’idée directrice serait d’associer une démarche scientifique à la conception paysagère afin de valoriser une végétation représentative de la biodiversité locale et adaptée à l’évolution climatique du piémont pyrénéen. Un partenariat avec l’ANA-CEN et le PNRPA pourrait s’envisager.

Urbanisme : retour de la commission "Urbanisme" sur l’atelier "densification" du PLUi-H

Dans le contexte de l’objectif "zéro artificialisation des sols" de la loi Climat et Résilience, le chantier du diagnostic préalable à l’élaboration du PLUi-H a conduit les communes à travailler sur la densification foncière de leur territoire. Il s’agit de compléter, corriger et qualifier les éléments analysés par l’agence AUAT sur photo satellite, afin de repérer les "dents creuses" de l’urbanisation actuelle et les terrains construits pouvant se prêter à une division parcellaire pour densifier l’habitat. Sur le territoire de Cos, 45 emprises ont été analysées représentant un total d’environ 5 ha : 57% de ces emprises ont été retenues comme densifiables par les conseillers municipaux.

Travaux sur le réseau public d’électricité

Sur demande du SDE09, le conseil municipal a accepté la proposition de financement de renforcement du réseau nécessaire à la desserte de la Maison Garnier à Caussou (coût 113 k€) sans aucune participation financière demandée à la commune.

Adhésion au dispositif CEP de L’agglo Foix-Varilhes

Le conseil municipal a revu sa position arrêtée en octobre 2021 en optant pour l’adhésion au dispositif de L’agglo de "conseiller en énergie partagé" afin d’assister la commune dans la commande de diagnostics énergétiques des logements communaux, de la salle polyvalente et du local sanitaire du camping. Outre l’incidence de la hausse du coût de l’énergie, il s’agit d’anticiper les effets à terme des dispositions législatives restreignant les possibilités de location des logements à faible performance énergétique. L’adhésion au dispositif est de 3,50 € par habitant, soit une dépense de 1 600 € étalée sur 5 ans.

Compte-rendu CLECT de L’agglo Foix-Varilhes

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est prononcée le 19 octobre 2022 sur les conditions de transfert du bâtiment "l’Estive"» de la ville de Foix à L’agglo Foix-Varilhes. Le conseil municipal a approuvé les conclusions de la CLECT.

Projet de centre de santé de la Barguillère

Une délégation du conseil municipal a reçu les deux praticiennes porteuses de ce projet (association "Les Clés’Rièrent"). Il s’agirait d’un bâtiment de 300 m² (coût de l’ordre de 860 k€) abritant 6 locaux de soins (médicaux et bien-être) loués à des praticiens par une structure intercommunale. Le montant des loyers est sensé couvrir l’amortissement de l’investissement (autofinancement escompté de 260 k€) et les charges de fonctionnement. Le bâtiment abriterait également un espace d’animation locale, la fréquentation du centre de santé s’associant à un lieu de convivialité.

Le conseil municipal s’interroge sur la viabilité économique du projet (volume de soins nécessaire à l’équilibre) et le manque de visibilité sur l’évolution de la structure et les conséquences financières pour la commune. La reconfiguration en cours de l’offre de soins sur le territoire aura une incidence certaine sur la patientèle potentiellement intéressée par ce centre de santé. Compte tenu de la position excentrée de Cos dans la Barguillère du fait de sa proximité immédiate de Foix et de l’impossibilité d’apprécier le taux de fréquentation de ce centre de santé par les cossois, la question se pose du critère de répartition de la charge financière entre les communes adhérentes au syndicat envisagé.

La position de la commune de Cos est de subordonner son adhésion au projet à l’inscription de celui-ci dans un programme organisant l’offre de soins à l’échelle du territoire de l’Agglo Foix-10 / 10

Varilhes, en précisant que tout engagement de sa part est prématuré dans l’état actuel du dossier qui nécessite d’être complété et précisé.

Expulsion d’un résident du camping

L’exécution de la décision de justice prononçant l’expulsion du résident du camping coupable de désordres et violences s’est faite en présence de l’huissier et d’une délégation de la gendarmerie prévenant une possible opposition de l’intéressé. Celui-ci n’a pas assisté à l’évacuation mais est revenu en soirée pour manifester son mécontentement par des actes de vandalisme et des appels téléphoniques injurieux au régisseur du camping. Ce dernier, accompagné du maire, a porté plainte à la gendarmerie le lendemain matin afin qu’une surveillance puisse s’organiser eu égard au risque de nouveaux écarts de comportement de l’intéressé.

Cet incident démontre la vulnérabilité du camping et une difficulté de gestion notable voire menaçante pour le responsable du site. Ces éléments doivent être intégrés dans la réflexion en cours sur les conditions de pérennisation de cet hébergement touristique.