Déliberation - 2022 Conseil relev dcisions dcembre

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Déliberation - 2022 Conseil relev dcisions dcembre Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Cos. Lien du pdf (Déliberation - 2022 Conseil relev dcisions dcembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1 / 14

Relevé des décisions du conseil municipal - 2022

Séance

du 22 décembre 2022

- projet de remise à niveau des équipements de l’air de loisirs-

camping : demande d’aide DETR

- Projet de remise à niveau des équipements de l’air de loisirs-camping : demande d’aide DETR

Par dérogation au principe d’une pause des investissements en 2023 dans l’attente d’un recalage de l’équilibre du budget, une aide publique de l’Etat sera demandée pour deux investissements au caractère incontournable :

. une remise à niveau globale des équipements de l’aire de loisirs - camping (bassin de baignade : pompes et filtres, réfection plage et bassin enfants – épuration des eaux usées du camping et sécurisation de l’accès) au titre de la DETR ;

. une amélioration de la performance énergétique des logements communaux au titre du Fonds Vert nouvellement mis en place.

La demande DETR devant être déposée avant le 31 décembre, un dossier est déposé sur la base d’une première approche comprenant :

- Traitement des eaux usées, mise aux normes (1) : 72 000 €

refoulement sur 150 mètres, fosse toutes

eaux 20 m3, filtre vertical ;

- Sécurité et contrôle de l'accès au camping : 15 000 €

barrière levante automatisée avec digicode et

lecteur de badge ;

- Réfection du bassin de baignade : 25 000 €

rénovation des éléments de filtration, réfection

du bassin « pataugeoire », revêtement de la

plage de baignade.

(1) les effluents des chalets sont traités indépendamment par une micro-station conforme aux normes

Outre l’aide de l’Etat (DETR), des aides du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL) et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (pour le traitement des eaux usées) peuvent être sollicitées à hauteur de 50%, soit un reste à charge pour la commune de 56 000 €.

Le projet sera ajusté courant janvier pour être rediscuté à la prochaine réunion du conseil municipal.

Séance

du 17 novembre 2022

- budget 2022 de la commune - décision modificative n°2

- éclairage public – illuminations de Noël

- programme de voirie 2022-2026 – ajustement

- restructuration de l’équipe municipale

- urbanisme : point sur l’élaboration du PLU intercommunal

- retour d’information sur la visite du SG de la préfecture

- retour sur la réunion publique du 11 novembre

- aménagement de l’esplanade de Rouzaud

- questions diverses : bulletin municipal 2023, cérémonie des

voeux en janvier, visite du camping par l’OT, atelier aînés.2 / 14

- Budget 2022 de la commune - décision modificative n°2

Cette décision modificative s’avère nécessaire au vu des écarts importants constatés sur les postes de dépenses suivants : scolarisation (35 k€ au-lieu de 30 k€ - 23 élèves et frais supplémentaires), électricité (97 k€ au-lieu de 84 k€ en incluant le camping), charges de personnel (prolongation d’un mois du contrat G. Almeida et hausse du point en juillet) et 20 k€ de dépenses sur la section d’investissement (outre l’encaissement des 160 k€ de la vente du bâtiment Rouzaud).

Une analyse devra être conduite sur les charges d’électricité afin d’identifier toutes les économies de consommation possibles notamment sur la salle polyvalente et l’aire de loisirs-camping et, le cas échéant, envisager de rejoindre le groupement d’achat d’électricité du SDE09.

- Eclairage public – illuminations de Noël

L’extinction nocturne de l’éclairage public de 0 à 6 h ne pourra pas être opérationnelle d’ici la fin de l’année compte tenu du plan de charge du SDE09. Le maintien d’un allumage continu des guirlandes de Noël pourrait être évité par la pose temporaire sur chacune des 7 illuminations d’une commande horaire étanche pour un coût de l’ordre de 480 € HT l’unité. La dépense étant considérée trop conséquente, la décision est prise de limiter les illuminations à la période du 19 décembre au 2 janvier.

- Programme de voirie 2022-2026 – ajustement

Comme suite à la programmation décidée en séance du 22 septembre, les derniers devis estimatifs établis par L’agglo selon les précisions apportées par la commune pour l’aménagement du site Rouzaud conduisent aux estimations suivantes :

- voirie d’accès et de circulation – 1° semestre 2024 : descente (enrobé 650 m² pour 31 742 € HT), chemin de façade arrière du bâtiment (émulsion 175 m² pour 12 430 € HT) ;

- assise du parking 15 places (grave calcaire) et Couleil - 1° semestre 2025 : 8 000 € HT.

La 1ère tranche vise à permettre l’installation de l’ANA-CEN Ariège dans ses locaux à l’issue de la rénovation du bâtiment au printemps 2024, en rendant carrossable la descente depuis la place de la Bascule et en instituant un sens unique avec sortie par la voirie existante.

La 2ème tranche consistera, outre la reprise partielle du chemin de Couleil qui a dû être reportée, à réaliser l’assise en grave calcaire de 15 places de stationnement (de l’ordre de 400 m², sans bordures) sur une plate-forme dont la commune aura auparavant réalisé le terrassement. La finition des places de stationnement sera différée pour garantir le tassement des parties en remblai et pourrait s’inscrire dans un programme distinct d’aménagement de l’esplanade en partenariat avec l’ANA-CEN Ariège.

Une tranche ultérieure consistera à rafraîchir à l’émulsion le revêtement de la voirie actuelle du chemin de Rouzaud (environ 900 m²). Par ailleurs, il subsiste les tronçons sur le territoire de Cos des chemins de Lizonne et de Coume-Torte qui pourront être programmés à plus long terme en concertation avec la commune de Vernajoul dont dépendent ces deux localités.

Le conseil municipal valide l’inscription des deux tranches au fonds de concours voirie de L’agglo, avec un reste à charge pour la commune de 33% de la dépense HT.

- Restructuration de l’équipe municipale

Comme suite à la démission de Magali Clarke ne souhaitant poursuivre son activité de conseillère municipale, ses attributions sont reventilées comme suit :

. délégué de la commune au PNR Pyrénées Ariégeoises : Michel Lazaro ;

. animation de la commission « environnement » : Françoise Rodriguez, et en conséquence pilotage conjointement avec Philippe Quainon des chantiers fleurissement et réduction de la pollution nocturne.

En outre, la suppléance de Michel Lazaro représentant la commune à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) est confiée à Serge Gelabert.3 / 14

- Urbanisme : point sur l’élaboration du PLU intercommunal

Dans le cadre du diagnostic entrepris par l’agence AUAT missionnée par L’agglo pour conduire le chantier du PLUi, la commission Urbanisme de la commune est chargée de repérer et qualifier les possibilités de densification de l’urbanisation (dents creuses, divisions parcellaires). en y associant chacun des conseillers municipaux pour examiner son secteur.

Une illustration de la problématique de la limitation de l’urbanisation est apportée par l’avis défavorable du Sdiau sur le certificat d’urbanisme sollicité par Mme Michelle Baby au motif de l’absence de réseau de distribution d’eau potable. A la demande de Mme Baby, le maire de Cos interroge le Smdea sur les possibilités d’extension de réseau eu égard à sa condition de personne handicapée.

- Retour d’information sur la visite du SG de la préfecture

M. Dominique Fossat, accompagné de M. Nicolas Laurain (adjoint DCIAT), ont été reçus par Mmes Dubuc et Rodriguez et M. Quainon, en présence de Mme V. Rumeau, conseillère départementale pour présenter les locaux de la mairie mis en accessibilité PMR avec l’aide de l’Etat et du Conseil départemental.

M. Fossat s’est montré attentif à l’exposé des réalités cossoises, aux conditions de gestion municipale et à ses projets d’investissement après les deux lourdes opérations de mise en conformité réglementaire de l’accessibilité PMR et de la DECI. Les perspectives relatives à l’activité du camping ont pu être détaillées avec les impératifs de sécurisation du fonctionnement et des équipements. La commune est invitée à déposer des demandes d’aide de l’Etat pour une remise à niveau globale des équipements de l’aire de loisirs / camping au titre de la DETR 2023 et pour une amélioration de la performance énergétique des logements communaux au titre du Fonds Vert nouvellement mis en place.

Considérant l’urgence et le caractère déterminant pour l’avenir du camping et des six logements communaux, le conseil municipal souscrit à l’opportunité de déposer ces deux dossiers de demande d’aide.

- Retour sur la réunion publique du 11 novembre

Une présentation rapide a été faite devant un auditoire de 46 personnes sur les points suivants :

- Retour sur les questions 2021 : le fonctionnement du camping municipal, l’adressage et la sécurité routière ;

- Actualités communales : le budget 2022, les travaux, les actions « population », les actions « environnement », l’animation par le Comité des fêtes ;

- Actualités intercommunales : l’élimination des déchets, l’urbanisme (plan intercommunal PLUi-H), la charte du PNR Pyrénées Ariégeoises, le projet de centre de santé de la Barguillère.

Trois séquences de questions-réponses ont porté sur les modalités pratiques de la révision de l’adressage, la sécurité routière sur les D617 et D811, l’entretien des rives du ruisseau du Rieutort, la mise à disposition de la population d’un défibrillateur à la mairie, la récupération des eaux de toiture de la salle polyvalente, l’amélioration des abords du hangar Pujol, la mise en place d’ateliers de travail proposés aux aînés en situation d’isolement en partenariat avec Santé Midi- Pyrénées et le plan mobilité de L’agglo Foix-Varilhes.

La réunion est jugée globalement positive, en retenant pour les prochaines éditions les points structurants suivants : une plage de 90 mn pour la réunion tout en limitant la présentation à 45 mn, un champ thématique focalisé sur trois sujets pouvant être déterminés après consultation préalable de la population.

- Aménagement de l’esplanade de Rouzaud

La dernière réunion du groupe de travail partenarial avec l’ANA-CEN Ariège a pris en compte les orientations municipales relatives à ce projet d’aménagement :

. une modération des dépenses compte tenu du renchérissement des coûts de viabilisation du site (travaux de voirie), des perspectives budgétaires incertaines et de l’enjeu extra-communal de4 / 14

l’installation de l’ANA-CEN Ariège conditionnant l’engagement financier de la commune à un accompagnement significatif des partenaires publics ;

. un délai pour aboutir à un projet mûr et à forte valeur environnementale satisfaisant les critères sélectifs du prochain Leader 2024-2028, en mobilisant les compétences internes de l’ANA-CEN Ariège et en limitant les recours externes à des points précis bien identifiés ;

. une contribution de la commune à l’aménagement du site, outre la viabilisation de l’accès, par une convention de mise à disposition des terrains communaux dans leur état actuel avec possibilité pour l'ANA-CEN Ariège d’envisager les aménagements utiles à sa mission de valorisation de la biodiversité locale, avec le souci de préservation et de valorisation du site de Rouzaud en espace ouvert au public ;

. un parking de 15 places réalisé par un décaissement du remblai actuel au plus près du terrain naturel, à une cote permettant le masquage partiel des véhicules (-1,20 m environ), à titre provisoire en simple grave calcaire sans préjuger du choix de la finition ultérieure du revêtement à réfléchir, voire financer, dans le cadre du projet global d’aménagement du site.

- Questions diverses

. Bulletin municipal 2023 : reprise de la maquette de l’édition 2023 en privilégiant les sujets d’actualité tels que le schéma DECI, le plan d’adressage, le PLUi-H, l’accueil de l’ANA CEN Ariège, une présentation introductive aux témoignages recueillis auprès de quelques anciens de la commune.

. Cérémonie des voeux en janvier : le 7 janvier, elle sera l’occasion de faire bon accueil aux nouveaux arrivés sur la commune depuis deux années.

. Camping : visite de Mathieu Lagarde, directeur de l’OT Foix-Varilhes le 27 octobre afin d’engager la démarche de positionnement de l’offre d’hébergement touristique du camping de Cos. Une prochaine séance de travail est envisagée en février.

. Ateliers aînés : cette opération pourrait être à conduite durant le 1er semestre 2023 en partenariat avec Santé Midi-Pyrénées dans le cadre d’une politique de prévention de la santé des séniors de plus de 60 ans, sur un thème choisi pour l’année et travaillé en plusieurs séquences par un groupe de 10 à 15 personnes. Mme Rodriguez établira la liste des habitants susceptibles d’être intéressés pour participer à ces ateliers.

Séance

du 22 septembre 2022

- passage au référentiel M57 de la comptabilité publique

- taxe d’aménagement : taux 2023 et modalités conjointes avec

L’agglo Foix Varilhes

- service santé au travail : avenant à la convention SST avec le

Centre de gestion

- programme de voirie 2022-2025

- projet de maison de santé de la Barguillère : posture de la

commune de Cos

- utilisation de l’annexe de la mairie : propositions de location

- schéma communal DECI : ajustements

- aménagement de l’esplanade de Rouzaud

- calendrier des travaux 2023

- camping municipal : bilan de la saison, préparation de

l’année 2023

- chantiers conduits par la municipalité : organisation et répartition

des rôles

- location de la salle polyvalente : cas spécifique des associations

locales

- réunion publique du 11 novembre : organisation, préparation

- questions diverses5 / 14

- Passage au référentiel M57 de la comptabilité publique : option janvier 2023

La nouvelle nomenclature de la comptabilité publique (référentiel M57) doit s’appliquer aux collectivités locales en 2024. En réponse à la proposition de la DDFiP visant à éviter une surcharge à l’approche de l’échéance, le conseil municipal opte pour un basculement dès 2023 avec un accompagnement pour procéder à la conversion des comptes.

- Taxe d’aménagement : taux 2023 et modalités conjointes avec L’agglo Foix Varilhes

En application de la loi de finances pour 2022 rendant obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités. Une ordonnance fixe pour 2023 de nouvelles modalités de gestion (DDFiP et non plus DDT) et le calendrier des délibérations de l’EPCI et des communes.

Le président de L’agglo Foix-Varilhes a saisi la préfète de l’Ariège sur le caractère irréaliste d’un tel calendrier, annoncé que les échéances fixées ne seront pas respectées tout en veillant à ce que les délibérations concordantes soient bien prises avant le 01/07/2023 pour l’exercice 2024.

Le conseil municipal décide de différer toute décision relative à la nouvelle procédure dans l’attente de la concertation entre L’agglo Foix-Varilhes et les communes de son territoire. Pour le budget 2023, le taux implicite actuel de 1% est ainsi maintenu.

- Service santé au travail : avenant à la convention SST avec le Centre de gestion

L’avenant n°1 à la convention du 14 octobre 2021 avec le Centre de gestion relative à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive est accepté par le conseil municipal, la participation annuelle versée par la commune passant de 95 € à 101 €.

- Programme de voirie 2022-2025

La nouvelle consultation des entreprises de L’agglo Foix-Varilhes pour le programme de voirie 2022-2026 se traduit par une augmentation importante des coûts (+49% pour l’enrobé par exemple) conduisent à une révision des estimations antérieures. L’opération Rouzaud programmée sur la tranche 2023-2024 passe de 64 733 € à 81 090 €.

Les 15 places de stationnement prévues dans cette opération s’articulent avec l’aménagement paysager de l’esplanade projeté en partenariat avec l’ANA-CEN de l’Ariège dont la réalisation effective interviendra plus tard en 2024-2025.

Le conseil municipal accepte le devis révisé de 81 090 € et adopte l’ajustement de la programmation comme suit :

. année 1 : néant

. année 2 : voirie d’accès au site de Rouzaud (de l’ordre de 60 000 €) et reprises partielles du chemin du Couleil (3 000 €),

. année 3 : places de stationnement de Rouzaud (consistance des travaux à revoir),

. échéance ultérieure : chemins de Lizonne et de Coume-Torte à synchroniser avec la commune de Vernajoul.

- Projet de maison de santé de la Barguillère : posture de la commune de Cos

Une réunion de travail s’est tenue le 31 août dernier sur le projet de maison de santé de la Barguillère porté par l’association « les clés rièrent » animée par une médecin généraliste et une orthophoniste désireuses de transférer leur activité sur la vallée de la Barguillère dans le cadre d’un tiers-lieu regroupant les cabinets de consultation médicale, para-médicale et soins de bien- être ainsi qu’un bistrot associatif (à but d’animation de la vie sociale). Le coût estimé pour un bâtiment neuf de 300 m² est de l’ordre de 700 k€ HT. Un dossier sera prochainement formalisé pour être déposé auprès des financeurs potentiels, une contribution des communes de la vallée étant à prévoir.

La commune de Cos a plusieurs fois exprimé sa volonté de participer à la dynamique de la vallée et de soutenir les initiatives intercommunales. Toutefois, la population de Cos résidant aux portes de la ville de Foix peut n’être que marginalement concernée par des praticiens soignants installés à Serres ou Bénac. Le conseil municipal n’engagera pas les finances communales sans une consultation de la population, au temps opportun, sur la base d’un dossier précis et complet6 / 14

s’intégrant dans un schéma directeur de l’offre de soins sur l’ensemble du bassin de Foix, ville comprise.

La suite donnée au projet sera subordonnée aux décisions de L’agglo Foix-Varilhes, après réflexion sur l’ensemble de son territoire en concertation avec les financeurs potentiels.

- Utilisation de l’annexe de la mairie : propositions de location

Le local annexe de la mairie, précédemment occupé par l’entreprise Réseaux, fait l’objet de deux demandes de location : M. Jean-Frédéric Bigué pour ouvrir une épicerie de proximité par M. Jean- Frédéric Bigué, et la Fédération départementale de musique de l’Ariège pour entreposer du matériel de musique.

Considérant que l’absence de point d’eau et de sanitaires est préjudiciable au maintien d’un commerce dans des conditions sanitaires acceptables, outre la non accessibilité aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les conditions d’usage contraintes d’un local spécifiquement aménagé pour une activité tertiaire, le conseil municipal écarte la demande de M. Bigué. La location est attribuée pour l’entrepôt de matériel de musique, pour un montant mensuel de 200 €, dans l’attente de la réalisation, d’ici 2025, d’un sanitaire afin de permettre la location ultérieure du local à une activité tertiaire.

- Schéma communal DECI : ajustements

Le calendrier de réalisation du schéma communal DECI validé en séance du 8 décembre 2021 prévoit une 1ère tranche de travaux dès 2022 (estimation 70 k€ HT) de 5 points d’eau incendie : camping, Goudié, Barthe, Bouat-Rieutort et Lubenac (financement obtenu auprès de l’Etat et du Conseil départemental).

Après rectification de sa position, le SMDEA précise que seul le point d’eau de Goudié peut être alimenté par la canalisation d’eau à haute pression. Les deux points d’eau du camping et de Bouat-Rieutort seront ainsi desservis par une même citerne souple de 30 m3 implantée sur le terrain communal surplombant le camping.

Cet ajustement occasionnant ainsi l’économie d’un point d’eau, le conseil communal décide d’inclure dans cette 1ère tranche la couverture du secteur de Ginestou moyennant le déplacement le poteau d’incendie existant de Lagrange.

- Aménagement de l’esplanade de Rouzaud

Le CAUE a été chargé d’élaborer un cahier des charges de consultation d’un concepteur paysagiste pour l’aménagement de l’esplanade de Rouzaud, dans l’esprit d’un espace public valorisant la biodiversité locale, en partenariat avec l’ANA-CEN de l’Ariège.

Ce partenariat doit inclure des modalités garantissant une longévité suffisante des engagements réciproques concernant des aménagements durables sur l’assise foncière de la commune, le financement de ces aménagements et l’entretien des équipements.

Les capacités d’expertise internes à l’ANA-CEN de l’Ariège sont mobilisées dans la cadre d’un groupe de travail afin de cadrer le projet sur un ligne sobre et économe, limitant l’intervention du concepteur à une optimisation spatiale de ces options. Une mobilisation des fonds européens (programme Leader - thématique sensibilisation à la nature) doit permettre d’apporter un soin particulier à cette réalisation envisagée sur la période 2024-2025.

- Calendrier des travaux 2023

Le tableau récapitulatif présenté en séance du 14 avril 2022 est toujours d’actualité. Les priorités et ajustements de l’échéancier de travaux seront abordés en début d’exercice 2023 au moment de la préparation du budget.

Il est signalé l’instauration par L’agglo Foix-Varilhes d’un fonds de concours « ruralité » sur lequel le « droit de tirage » de la commune de Cos s’élève à 12 055 € sur la mandature.

- Camping municipal : bilan de la saison, préparation de l’année 2023

Le contexte économique étant toujours fragile, la tendance aux séjours de courte durée se confirme tout en maintenant la fréquentation au niveau des années précédentes (6 200 nuitées7 / 14

depuis le début d’année jusqu’à fin septembre) mais avec une mobilisation plus lourde pour la gestion des arrivées / départs. Le chiffres d’affaires du camping comme des chalets se maintient.

Dans la perspective du départ à la retraite de Bernard Blazy début 2024, la saison 2023 est organisée de façon à assurer le meilleur relais d’expérience de la gestion quotidienne du camping, tout en réfléchissant aux orientations futures (positionnement de l’offre d’hébergement, options de gestion, aménagements de renouvellement ou de complément) en concertation avec l’Office de tourisme de L’agglo Foix-Varilhes.

- Chantiers conduits par la municipalité : organisation et répartition des rôles

La municipalité a fixé divers objectifs d’orientation et d’animation pour lesquels des modalités d’organisation appropriées doivent favoriser la concrétisation des objectifs fixés. Un tandem de conseillers municipaux est désigné pour piloter chacun des 17 domaines ou opérations afin de gérer les suppléances, la répartition de charge, le relais de consignes d’exécution et la mobilisation des ressources nécessaires.

- Location de la salle polyvalente : cas spécifique des associations locales

Les associations locales (Comité des fêtes, Cos Boys, Gymnastique volontaire) bénéficient du soutien financier de la commune par l’attribution d’une subvention de fonctionnement et par la mise à disposition gratuite des équipements communaux (salle polyvalente, aire de loisirs).

Pour contribuer à une gestion efficace des équipements tout en maintenant la fluidité des relations entre ces associations et la municipalité, le conseil municipal retient l’idée de formaliser un cadre conventionnel comme support à l’attribution de la subvention, en rappelant notamment les principes et règles d’usage des équipements tels que définis dans les contrats communs de location et en y incluant un planning prévisionnel de réservation.

- Réunion publique du 11 novembre : organisation, préparation

Comme l’année précédente, la réunion se tiendra de 16 à 17 h, avant la cérémonie du 11 novembre. Les sujets abordés seront les suivants : l’activité du camping, le budget communal, le programme de travaux. L’accueil des nouveaux arrivants depuis la pandémie Covid est reporté au moment convivial des vœux début janvier.

- Questions diverses

- camping : expulsion d’un résident permanent pour incivilités répétées (procédure d’expulsion en cours comme suite à l’ordonnance en référé prononcée le 5 août dernier). Il est par ailleurs rappelé la fermeture annuelle du camping du 1er décembre au 31 janvier ;

- nuisances sonores : plaintes récurrentes des voisins d’un chenil situé dans le village, faute de réponse sérieuse du propriétaire des chiens aux demandes répétées de la municipalité. La situation a été signalée à la Gendarmerie qui invite les voisins incommodés à déposer plainte.

- aide à la création d’une activité professionnelle : une habitante projetant de créer une activité professionnelle à domicile sollicite la mairie. Les communes n’ayant pas la compétence du développement économique ne sont pas autorisées à délivrer une aide à la création d’entreprise en dehors d’un accompagnement des dispositifs mis en place par l’Etat, la Région et l’intercommunalité.

Séance du 10 juin2022 - budget 2022 de la commune - décision modificative n°1

- contrat de travail temporaire de M. Guillaume De Almeida

- raccordement de la mairie et de la salle polyvalente au réseau

d’assainissement collectif

- tarification du camping - location du mobile home

- tarification du Smectom pour l’élimination des déchets ménagers

- point sur les travaux

- point sur l’avancement des partenariats avec le PNR Pyrénées

Ariégeoises8 / 14

- Budget 2022 de la commune - décision modificative n°1

Le nouveau schéma de fonctionnement du fonds de concours Voirie de L’agglo Foix-Varilhes modifie les flux financiers avec la commune afin de garantir le bénéfice du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) après réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage de L’agglo et le bénéfice de l’aide de l’Etat (DETR). Le budget communal est ajusté en conséquence sans incidence sur la quote-part restant à la charge de la commune. La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est renouvelée sur ces nouvelles bases.

- Contrat de travail temporaire de M. Guillaume De Almeida

M. De Almeida remplace temporairement M. Ragey en disponibilité pour convenance personnelle. Ce dernier reprenant ses fonctions le 9 août, M. De Almeida prolongera son temps de travail pour la commune jusqu’à la fin août afin de terminer diverses tâches engagées durant la période de fréquentation estivale du camping laissant peu de disponibilité pour les agents communaux.

- Raccordement de la mairie et de la salle polyvalente au réseau d’assainissement collectif

Ce programme de travaux validé le 10 février a obtenu une aide de 6 k€ du Conseil départemental (FDAL). Une aide complémentaire de 10 k€ est sollicitée auprès de l’Etat (DETR). Le raccordement des deux bâtiments communaux sera réalisé en juillet, dans la suite de l’extension du réseau de collecteurs en cours de réalisation par le SMDEA. Les revêtements de surface seront réalisés comme prévu dans la programmation 2021-2022 des travaux de voirie par L’agglo Foix- Varilhes.

- Tarification du camping - location du mobile home

Une tarification particulière de location des chalets comme hébergement supplétif a été décidée le 10 février 2022 pour être proposée aux quelques résidents permanents du camping durant les deux mois de fermeture du camping. A défaut d’une tarification spécifique pour le mobile-home, le tarif du chalet 4 places a été appliqué pour les séjours de longue durée (3 mois minimum) en dehors de la saison estivale (du 15 juin au 15 septembre). Afin d’optimiser le temps d’occupation de cet hébergement en période de basse fréquentation tout en prenant en considération le moindre niveau de confort par rapport à un chalet, il est adopté pour ce mobile home une réduction d’un tiers du tarif appliqué aux chalets 4 places, à l’exception des courts séjours en période estivale pour lesquels le tarif hebdomadaire est maintenu au niveau de celui du chalet considérant la forte demande dans des conditions moins exigeantes en termes de confort.

- Tarification du Smectom pour l’élimination des déchets ménagers

Préalablement au vote par le conseil syndical du Smectom le 7 juin, les conseillers municipaux ont été invités à arrêter la position de la commune en optant pour l’une des deux formules proposées de tarification incitative : la TEOMI (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et la REOMI (redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Des éléments d’analyse fournis par le Smectom, il ressort que la redevance (facturable à l’usager en proportion du service rendu) est plus équitable et plus adaptée à la réalité économique de l’exploitant ainsi qu’aux enjeux environnementaux (efficacité de l’incitation à la réduction des déchets), alors que la TEOM (basée sur la valeur locative du foncier bâti) varie fortement d’une commune à l’autre et selon l’habitat occupé sans relation avec le niveau de service rendu. Si l’efficacité de la REOMI pour la réduction des déchets a été démontrée par la pratique d’autres territoires en France, son impact sur la facture des usagers est plus sensible (plus de grands gagnants et de grands perdants) qu’en TEOM, sans possibilité d’ajustement social pour les revenus les plus modestes.

Un consensus s’est dégagé pour une atteinte des objectifs politiques de façon dissociée, ce qui se traduit par un vote en faveur de la REOM plus responsabilisante pour faire évoluer les comportements et pratiques des usagers, en exhortant par ailleurs à l’instauration d’un dispositif de solidarité amortissant l’incidence de cette tarification sur les ménages en situation de précarité.9 / 14

- Point sur les travaux

- assainissement des eaux usées : extension du réseau de collecteurs des eaux usées sur le chemin de Rouzaud et l’avenue de la mairie réalisés par le SMDEA en juin, raccordement de la mairie et de la salle polyvalente entrepris dans la foulée en juillet.

- programme voirie 2021-2022 : réalisation d’ici la mi-juillet des réfections de voirie prévues dans le programme de L’agglo : plate-forme de retournement de Barthe, place de la mairie (dès achèvement des travaux d’assainissement de la mairie et de la salle polyvalente). Par contre, report des reprises partielles du revêtement du chemin de Couleil dans l’attente de l’élagage des arbres par les propriétaires riverains à qui incombe leur entretien.

- accessibilité PMR de la mairie : les travaux sont achevés, le secrétariat a réintégré les locaux. Les finitions extérieures sont prévues d’ici l’automne (signalisations PMR, pose des mains- courantes des escaliers, reprise des façades, finition du bac en extrémité de la place de stationnement). A prévoir ensuite en régie la pose de plaques isolantes sous le plancher.

- logements communaux de la Plane de Caussou : réfection de la toiture terminée, en projet la vérification du système de traitement des eaux usées.

- bassin de baignade : mise en évidence du vieillissement de certains équipements (raccords hydrauliques, étanchéité du pédiluve et de la pataugeoire, dalles de la plage). Un bilan sera fait à l’automne pour décider des travaux de renouvellement à programmer.

- Point sur l’avancement des partenariats avec le PNR Pyrénées Ariégeoises

- fleurissement du village : tournée en Couserans le 23 juin avec les habitants participant au groupe de travail, pour apprécier, dans deux communes, les conditions de création et de maintien de parterres fleuris avec des variétés de vivaces locales - préparation du chantier de fleurissement du calvaire à l’automne, dans le cadre du partenariat avec le PNRPA.

- réduction de la pollution lumineuse : mise en œuvre de l’extinction nocturne à l’automne, en même temps que l’engagement de la 2° phase de l’opération, sur un des secteurs, associant les habitants à une réflexion sur l’amélioration des équipements d’éclairage public de leur quartier.

Séance du 14 avril 2022 - comptes 2021 et budgets 2022

- cycle de travail des employés communaux

- convention ACTES pour la gestion du camping municipal

- régularisation cadastrale de parcelle appartenant à M. Roagna

- travaux de voirie - Fonds de concours de L’agglomération Foix

Varilhes

- soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

- perspectives budgétaires de la section investissement

- points divers

- Comptes 2021 et budgets 2022

L’exercice 2021 du budget communal se solde par un excédent de fonctionnement d’environ 50 k€ affecté aux investissements engagés et reportés en 2022, en maintenant un faible taux d’endettement (227 € par habitant avec un capital restant dû de 90 k€). En ce qui concerne le camping municipal, bien que la fréquentation se soit maintenue malgré le contexte sanitaire, le résultat est légèrement négatif compte tenu des variations de volume et de prix des fournitures.

Les budgets 2022 ont été établis en recalant les dépenses en fonction des récentes variations de prix constatées (fournitures, énergie, charges salariales) constatées durant l’exercice 2021 (de l’ordre de 20%) et en maintenant un niveau de recettes identique. L’exercice 2022 du budget communal sera analysé pour faire un point détaillé sur l’incidence structurelle de la tendance inflationniste et des évolutions possibles des finances publiques sur les dotations de10 / 14

fonctionnement de la commune, afin d’ajuster le programme d’investissement des prochaines années. Les principales décisions : des taux de taxes maintenus à l’identique, un montant global de 3 950 € attribué aux diverses associations et l’admission en non-valeur d’une somme de 5 356 € correspondant aux loyers non recouvrés.

- Cycle de travail des employés communaux

La mise en conformité avec les dispositions législatives fixant à 1 607 heures le temps de travail annuel des agents de la fonction publique territoriale se traduit pour la commune de Cos, en concertation avec les trois agents communaux, par une journée ouvrée supplémentaire le lundi de Pentecôte.

- Convention ACTES pour la gestion du camping municipal

La dématérialisation de la procédure de transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité de la préfecture (délibérations, arrêtés, budgets) nécessite une deuxième convention spécifique pour la régie municipale du camping.

- Régularisation cadastrale de parcelle appartenant à M. Roagna

Comme suite à une erreur du cadastre lors de sa révision en 1933, une grange annexe à la propriété de M. Roagna (parcelle B537) avait été classée dans le domaine public de la commune (place de la Bascule). La régularisation de cette erreur cadastrale est engagée pour permettre la cession du bien.

- Travaux de voirie - Fonds de concours de L’agglomération Foix Varilhes

Les nouvelles consignes relatives à la compensation de la TVA (FCTVA) entrainent une modification des flux financiers entre la commune et L’agglo, avec des modalités appropriées pour couvrir le besoin de trésorerie durant les travaux dans l’attente du versement de l’aide de l’Etat (DETR). Les participations respectives de la commune et de L’agglo restent inchangées à parts égales.

- Soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

Comme suite à la lettre de la préfète aux maires en vue de recenser les capacités d’accueil des personnes déplacées d’Ukraine pour un hébergement temporaire de quelques mois. La mise à disposition d’un chalet du camping pourrait être proposée mais l’état actuel des réservations d’ici la période estivale ne laisse disponibles que quelques périodes discontinues d’une semaine, ce qui ne répond pas aux critères fixés.

Cependant, la municipalité souhaitant contribuer à la dynamique solidaire suscitée auprès des collectivités locales de l’Ariège, met à disposition de la préfecture ces quelques semaines disponibles au cas où cela peut contribuer à la flexibilité du dispositif d’hébergement sur le département.

- Perspectives budgétaires de la section investissement

Sur la base du récapitulatif des dépenses réalisées et engagées depuis début 2021 et d’une modélisation actualisée sur la période 2021-2025 de la capacité d’autofinancement de la commune, se dégage une marge disponible d’investissements de 360 k€ HT (y compris les opérations réalisées en 2021 et engagées pour 2022), tout en assurant la mise en réserve d’un fonds de roulement de l’ordre de 6 mois de fonctionnement (soit 120 k€). Un reliquat disponible de l’ordre de 100 k€ pourrait autofinancer les nouveaux investissements sur la période 2023-2026. Dans l’attente d’un ajustement des prévisions au vu de l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement, l’exercice 2022 marquera une pause sans nouvel engagement d’investissements.

- Points divers

. accessibilité PMR de la mairie : achèvement des travaux prévu fin mai ;

. extension du réseau d’assainissement collectif : début des travaux du SMDEA prévu à la mi-mai, le raccordement de la salle polyvalente et de la mairie pourront y être raccordés cet été, avant la réfection de la place de la mairie (programme de voirie) ;

. éclairage public : changement par le SDE09 des 7 luminaires du lotissement Plane de Caussou ;

. urbanisme : lancement de l’’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal PLUi.11 / 14

Séance du 10 février 2022 - adressages hameau de Barthe et lotissement Plaine de Bougat

- vente du bâtiment Rouzaud à l'ANA-CEN Ariège

- fermeture hivernale du camping

- pollution lumineuse de l’éclairage public : suites à donner

- fleurissement du village : suites à donner

- réseau d’assainissement collectif : raccordement du site mairie -

salle polyvalente

- bâtiments communaux : calendrier de travail 2022

- gestion municipale : perspectives de l'année 2022

- éléments budgétaires

- accessibilité PMR de la mairie : point sur l'avancement des

travaux

- Adressages hameau de Barthe et lotissement Plaine de Bougat

Afin d’établir un adressage cohérent et officiel pour ces deux secteurs de la commune, la concertation conduite avec les résidents a permis d’arrêter un plan d’adressage. Notamment, le nom « Plaine de Bougat » est adopté pour le lotissement précédemment dénommé « Jacques Guilhem ». Une liste et un plan des adresses de ces deux secteurs seront notifiés aux habitants concernés en leur fournissant les numéros à apposer sur leur entrée. Il est par ailleurs précisé que l’usage de « chemin de Bougat » permet de se différencier du terme « Bougat » pratiqué sur la commune voisine de Saint-Pierre-de-Rivière.

- Vente du bâtiment Rouzaud à l'ANA-CEN

Comme suite à la décision de principe du 9 avril 2021 de céder à l’ANA-CEN une partie (450 m²) du bâtiment Rouzaud pour un montant de 160 k€, la signature du compromis de vente à l’ANA- CEN est prévue le 3 mars. Un croquis cadastral établi par le géomètre-expert précise l’assise foncière de 624 m² (dont 250 m² de surface au sol bâtie) après division parcellaire. Afin d’assurer l’accès piéton à l’esplanade dont un aménagement communal est en projet, un passage public est maintenu entre la future propriété de l’ANA-CEN et celle de son voisin immédiat M. Charles Peyrat à qui est cédée une bande de terrain de 114 m² au prix du terrain agricole non constructible.

Une rencontre des riverains le 7 décembre a mis en évidence la vigilance à accorder à la sécurisation de la circulation : un sens unique nord-sud jusqu’à l’habitation Fourest avec balise stop au tournant, la circulation interdite en sens contraire serait modulée par un « sauf accès réservé aux riverains ».

Concernant l’aménagement des abords afin de viabiliser le site pour les besoins de l’ANA-CEN (création et recalibrage de voirie, création de 15 places de stationnement), une étude doit être engagée avec l’appui du CAUE en cohérence avec la fonctionnalité du site envisagé comme lieu de promenade, une vigilance particulière étant apportée à l’intégration paysagère et environnementale de cet aménagement. Les impératifs d’exemplarité écologique des locaux de l’ANA-CEN et de leurs abords seront mise en exergue pour solliciter en 2023 un soutien financier spécifique dans le cadre du CRTE (Etat, Région, Département).

- Fermeture hivernale du camping

Le conseil municipal a repris sa réflexion sur le maintien ou non de l’ouverture hivernale du camping au regard des contraintes de gestion et de fonctionnement que cela occasionne, afin de permettre la présence continue sur l’année de 3 à 5 résidents. Une fermeture hivernale de 4 mois (décembre à mars) pourrait entrainer le départ de ces résidents permanents, soit une perte de recettes de l’ordre de 16 k€ sur l’année qui serait préjudiciable à l’équilibre budgétaire du camping.

Deux options sont examinées : soit une fermeture technique réduite de 2 mois (décembre-janvier) avec proposition aux campeurs permanents à fidéliser de loger en chalet 4 places à un tarif préférentiel sur les 7 semaines hors la quinzaine de fin d’année, soit le maintien de l’ouverture12 / 14

toute l’année avec plafonnement du nombre de résidents permanents subordonné à l’application stricte du règlement intérieur du camping permettant d’exclure les résidents irrespectueux.

De la discussion ressortent les considérations suivantes : la prise en considération des situations éprouvantes auxquelles est confronté le gérant du camping, le risque accru de dégradations des chalets mis à disposition et la vigilance à apporter pour l’admission de nouveaux campeurs pour écarter le risque de sédentarisation non explicite.

Il est retenu (6 voix favorables, 1 voix défavorable et 1 abstention) le principe de fermeture annuelle du camping pour une période de deux mois (décembre et janvier) à titre d’essai pour le prochain hiver 2022-2023, l’autorisation donnée au gérant du camping (avec information permanente du maire) de proposer aux résidents permanents du camping, sous réserve d’appréciation de leur conduite respectueuse du règlement intérieur, un hébergement supplétif en chalet durant les 9 semaines de fermeture (dont 7 à tarif préférentiel selon les directives du maire) et la révision de la tarification forfaitaire hivernale pour la consommation d’électricité.

- Pollution lumineuse de l’éclairage public : suites à donner

Le questionnaire diffusé à la population a suscité 37 réponses, majoritairement favorables / plutôt favorables à une réduction de l'éclairage nocturne (extinction de 23h à 6h avec variation saisonnière). La communication auprès de la population sera prolongée en mettant en exergue la démarche globale présentée par le PNR dans laquelle l'extinction partielle est une 1° étape et non pas une fin en soi, les économies réalisées permettant d’engager ensuite une adaptation des équipements d’éclairage. Un atelier pour chacun des 6 secteurs de l’éclairage public sera proposé aux résidents en vue d’appréhender les problématiques locales en intégrant la spécificité de points d’éclairement en milieu rural à faible densité d’habitations.

- Fleurissement du village : suites à donner

Comme suite au travail participatif du groupe de travail réuni le 25 novembre, le PNR a établi un schéma de plantation de vivaces pour la bordure du parking de la mairie, le calvaire et les abords de la place de la fontaine. Une première plantation est prévue en mars pour le parking de la mairie, en privilégiant l’approvisionnement de plans locaux (pépinière Les Sauvages de Saint Lizier). En partenariat avec le PNR, une seconde plantation sera réalisée à l’automne pour le calvaire. L’investissement est modique au regard de la dépense chaque saison de 1 000 € pour les plantes annuelles du camping et de la commune et de la sujétion de leur arrosage permanent. Au-delà des deux premières années de développement, le choix de plantes vivaces locales permettra des économies.

- Réseau d’assainissement collectif : raccordement du site mairie - salle polyvalente

La décision prise par le SMDEA de donner suite à la demande formulée de prolonger le réseau de collecte des eaux usées jusqu’au site de la mairie et de la salle polyvalente se concrétise par le lancement de la procédure de révision de la zone d’assainissement collectif et la réalisation des travaux durant le 2° trimestre 2022. Le raccordement de la mairie et de la salle polyvalente est estimée à 32 158 € HT (devis de l’entreprise Réseaux). Une aide de 50% est sollicitée auprès du Conseil départemental (FDAL) eu égard à l’importance de la dépense.

- Bâtiments communaux : calendrier de travail 2022

. logements « Plane de Caussou » : la réfection de toiture s’avère indispensable pour apporter un solution définitive aux problèmes d’infiltration au-delà de la réparation d’urgence réalisée en 2021 – devis demandé. Une expertise de la valeur du bâtiment doit s’envisager pour déterminer la suite à donner à la proposition d’acquisition formulée par l’un des locataires.

. chauffage au bois des logements du bâtiment Rouzaud : l’installation d’une chaudière à granulés de bois par l’ANA-CEN pourrait permettre de revoir et améliorer le chauffage des deux logements communaux par convention avec l’ANA-CEN. A étudier.

. performance énergétique des logements communaux : les diagnostics de performance énergétique obligatoires pour l’information des locataires ne suffisent pas à déterminer le classement du logement, donnée indispensable pour juger de la nécessité de travaux d’amélioration énergétique visant à la conformité réglementaire prochainement requise pour la mise en location. A prévoir un bilan systématique des six logements communaux.13 / 14

- Gestion municipale : perspectives de l'année 2022

- Investissement, aménagement

. aménagement de l’esplanade Rouzaud : étude avec l’appui du CAUE pour implanter les places de parking associées à l’installation de l’ANA-CEN en cohérence avec l’aménagement du site envisagé comme lieu de promenade (à concevoir en groupe de travail ouvert aux habitants de Cos volontaires), avec une intégration paysagère et environnementale répondant aux impératifs d’exemplarité écologique des locaux de l’ANA-CEN (un soutien financier spécifique à solliciter dans le cadre du contat régioanm de transition écologique CRTE). Le programme 2023 de voirie de L’agglomération se limiterait ainsi aux seules voies de circulation. A suivre.

. projet de cimetière communal : pré-étude de cadrage et de faisabilité à engager sur les trois sites envisageables sur des terrains appartenant à la commune (Rouzaud, aval de l’aire de loisirs, Rieutort), préalablement à la consultation d’un concepteur de cimetière paysager.

. points d’eau DECI : schéma communal DECI à valider, maîtrise foncière à confirmer pour les PEI de Barthe et Lubenac, engagement de la 1ère tranche dès obtention des aides sollicitées (DETR et FDAL).

. intégration de voiries privées au domaine public de la commune : application des décisions du conseil municipal des 17/09/2009 (lotissement Plaine de Bougat) et 08/12/2021 (hameau de Barthe).

- Animation municipale

. valorisation données du recensement : à explorer ce qu’on peut exploiter à l’échelle communale ;

. sentiers de promenade : poursuivre l’examen de faisabilité débuté au printemps 2021 en vue de concrétiser un 1er itinéraire ;

. recueil de témoignages : à initier sur quelques premiers sujets « cobayes pour une démarche non limitative dans les thèmes à traiter ou les personnes à solliciter (suggestion retenue de se focaliser sur la mémoire du village de Cos dans un 1er temps) ;

. rencontres à thèmes : à initialiser sur un deux thèmes à déterminer en lien avec le comité des fêtes (pistes évoquées : gestes de 1er secours, atelier cuisine) ;

. broyage végétaux « kyosque » du Smectom : programmation des deux séquences 11 - 24 avril et 29 novembre – 12 décembre.

. initiatives intercommunales de la Barguillère : la commune de Cos manifeste son soutien à ce genre d’initiative à connotation rurale malgré sa position géographique excentrée, mais en complémentarité et cohérence avec les dispositifs existants à l’échelle de l’agglomération.

- Gestion administrative : entretiens annuels d’activité des agents communaux à avec actualisation plus explicite des fiches de poste en vue des recrutements prochains pour le remplacement de Bernard (janvier 2024) et Pascale (à préciser courant 2024).

- Eléments budgétaires 2021

Dans la perspective du débat budgétaire lors de la prochaine séance, quelques points de repère pour information : une maîtrise globale des dépenses courantes, la réduction continue de nos intérêts d’emprunt, la réduction constante de la péréquation communautaire et de moindres subventions, des recettes du camping maintenues sur la ligne des années précédentes malgré le contexte sanitaire (compensation par plus de passages de court séjour).

- Accessibilité PMR de la mairie : point sur l'avancement des travaux

. chantier a démarré à la mi-janvier, le gros œuvre extérieur doit être achevé début avril ;

. murette de soutien de la place de stationnement PMR livrée en béton brut de décoffrage, un complément décoratif sera envisagé ultérieurement (en rappel aux briques de la façade de la mairie) ;

. accès au vide-sanitaire est élargi pour permettre la nouvelle évacuation des eaux usées vers le réseau collectif ainsi que la pose à venir d’isolation du plancher ;

. hébergement temporaire de la locataire du 1er étage durant le mois de mars pendant la reprise de l’escalier ;

. déplacement du branchement d’eau commun mairie – locataire ;14 / 14

. utilisation temporaire des sanitaires de la salle polyvalente dans l’attente du raccordement de la mairie au réseau collectif d’assainissement.