Arrêté - Conseil Relevé des décisions 2025

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Arrêté - Conseil Relevé des décisions 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cos. Lien du pdf (Arrêté - Conseil Relevé des décisions 2025)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1 / 12

Relevé des décisions du conseil municipal – octobre 2025

Séance

du 25 septembre 2025

- Travaux et projets : circulation route de Lizonne, circulation route

de Barthe, performance énergétique des logements

communaux, aire de jeux d’enfants, autres travaux (voirie,

camping, site de Rouzaud)

- Finances : décision modificative n°1, projections budgétaires

- Ressources humaines : orientations, recrutements au

01/01/2026

- Questions diverses : approbation de la charte PNR 2025-2040,

partenariat Guide du Routard pour le camping, chauffage au

bois des logements communaux

- Travaux et projets

Circulation route de Lizonne :

. En application de la décision du conseil municipal du 19 juin 2025, l’arrêté de voirie du 18 juillet 2025 abaisse temporairement la charge roulante autorisée de 19 t à 9 t (avec possibilité d’autorisations ponctuelles de voirie 19 t) dans la perspective du chantier de construction d’un hangar agricole de 2 000 m² à Lizonne (Vernajoul). Des mesures préventives ont été prises auprès de la préfecture et de l’agriculteur concerné et une concertation avec les riverains usagers de la route sur les modalités a été organisée pour faciliter et sécuriser la circulation pendant les travaux.

. Considérant l’attention vigilante à apporter à la sécurité des usagers de la route et le risque de sanctions pénales au l’encontre du maire en cas d’accident grave, des mesures d’urgence ont été engagées (réalisation de trois refuges de croisement et une étude géotechnique) en vue de renforcer la position de la commune en cas de futures difficultés. Le risque d’effondrement de la route dans son tronçon inférieur sera qualifié dans la phase de diagnostic proposée par le bureau d’études technique Geotec. La consolidation du mur de soutènement sera ensuite décidée en fonction du tonnage roulant de façon régulière sur la chaussée que la commune fixera au regard du montant des travaux et de leurs conditions de financement.

Circulation route de Barthe :

. Le projet de prolongation de la voie communale jusqu’à la D117 en empruntant la voie privée existante a réuni, le 17 septembre, les propriétaires fonciers concernés et les riverains. La famille Rouch-Rumeau confirme son opposition car elle réfute le caractère d’intérêt général de l’opération au regard des contraintes créées à leur activité agricole (aménagement et conditions de circulation) et avance deux alternatives : viabiliser le chemin rural descendant à Rouzaud ou aménager un refuge de croisement sur la voie existante.

. La municipalité propose d’approfondir les pistes de travail visant à dissiper les craintes formulées et d’estimer le coût des deux hypothèses envisageables (en excluant l’option Rouzaud considérée comme non viable) avec leurs avantages / inconvénients respectifs. . Faute d’une résolution amiable de la question, le conseil municipal devra se prononcer sur l’engagement d’une enquête d’utilité publique préalable à l’expropriation du foncier nécessaire.

Performance énergétique des logements communaux :

. Comme suite à la délibération du 13 mars 2025, les aides publiques accordées pour l’amélioration de la performance énergétique des deux logements communaux classés G (le T3 du 2, place de la mairie et le T5 du 16, route de la Plane de Caussou) pour un coût total HT de 80 k€ sont les suivantes : Etat DETR 30% - Conseil départemental FDTE 10,8% - SDE09 12,5%. La part autofinancée par la commune s’élèvera ainsi à 24,4 k€ (30,5%) après la prochaine décision de l’aide de L’agglo Foix-Varilhes (16,3%).

. Le logement T3 étant libéré par son occupant à la fin 2025, la mise aux normes de ce logement pourrait idéalement se faire en janvier 2026 et la commande des travaux est confirmée aux entreprises ayant été consultées en janvier dernier. Le chantier du logement T5 est différé en avril à la demande des co-locataires.2 / 12

Aire de jeux d’enfants :

. Une réunion publique s’est tenue le 1er juillet pour permettre aux parents concernés de s’exprimer sur les options retenues en séance du conseil municipal du 19 juin 2025. Aucun parent concerné n’étant venu à la réunion sauf quelques membres du groupe de travail « espaces publics communaux », une offre révisée a donc été sollicitée sur la base des options précitées avec une préférence accordée à l’offre Proludic pour une meilleure durabilité des matériaux. . Après discussion, la structure d’exploration Aventure J38501A a été retenue parmi 4 modèles, plus deux bascules, pour un montant total HT de 27 653 € financé à 44% par L’agglo Foix- Varilhes dans le cadre du Fonds de soutien à la ruralité. Le chantier est prévu en décembre.

Autres travaux :

. programmation Voirie (Fonds de concours de L’agglo Foix-Varilhes) : après la rénovation de la chaussée de la route de Rouzaud remontant sur la D811 (tranche 2025-2026), les urgences à programmer pour les années suivantes ont été ainsi fixées : passage busé de la route du Rieutort - place de la Bascule et le Planal - route de Lizonne (évacuation des eaux de ruissellement) outre la probable consolidation du mur de soutènement – prolongation de la route de Barthe selon décision attendue. A noter pour mémoire la route du Couleil : nids de poule à boucher par l’équipe municipale (intervention non mécanisable).

. camping (sur financement restant disponible dans la perspective d’un classement 1*) : rénovation de la réception / ventilation WC, marquage des emplacements, reprises du bassin de baignade, reprises partielles du sol du court de tennis, ventilation / climatisation des chalets. . aménagement du site Rouzaud : 1° tranche quasi terminée, 2° tranche (25 k€) reportée à 2026 dans l’attente d’une aide FDAL.

- Finances

Décision modificative n°1 : prise en compte budgétaire des aides attribuées par les travaux d’amélioration de la performance énergétique de deux logements communaux, les frais d’études entraînés par la route de Lizonne et le remplacement de l’armoire réfrigérée de la salle polyvalente, à la demande du comité des fêtes.

Projections budgétaires :

. Le bilan de la saison 2025 du camping s’annonce satisfaisant pour les emplacements : fréquentation soutenue (près de 12 000 nuitées dont 41% en juillet-août), recette semblable à celle de l’exercice 2024 (de l’ordre de 50 k€), satisfaction de la clientèle, fonctionnement bien rôdé du logiciel OpenPro. Pour les chalets, on constate le même ralentissement qu’en 2024 avec une recette de l’ordre de 20 k€. La formule « séjour 3 nuits » mise en place en cours de saison semble répondre à la demande touristique de séjours plus courts et répétés sur l’ensemble de la saison. A noter également la gestion des régies de recettes qui demande un temps notable malgré le travail facilité par la prépondérance des paiements par internet et carte bancaire (respectivement 37% et 36% pour les emplacements).

. Compte tenu du niveau d’activité atteint, la gestion du camping municipal doit pouvoir être maintenue en régie municipale moyennant la poursuite des améliorations envisageables en équipement (voir travaux) et en fonctionnement (voir ressources humaines).

- Ressources humaines

Orientations en restant sur une base budgétaire similaire à celle de 2023 : . emplois techniques permanents à motiver, fidéliser et pérenniser ;

. emploi saisonnier 35 h sur juillet-août en complément des agents techniques pour assurer une réception du camping adaptée à la forte fréquentation estivale (permanence de 8 h à 20 h, 7 jours par semaine) ;

. fonctions et responsabilités des deux postes de catégorie B à redéfinir (cadre technique pour encadrement et gérance du camping, gestion comptable de la régie par la secrétaire de mairie en profil de secrétaire générale) ;

. ajustement du niveau de rémunération aux contraintes atypiques et spécifiques à la gestion / exploitation du camping en régie municipale par la mise en place de la part variable du régime indemnitaire RIFSEEP (complément indemnitaire annuel CIA).3 / 12

Recrutements au 01/01/2026 de deux postes à pourvoir : un technicien principal (appel à candidature ou recrutement externe en CDD) et un agent technique (recrutement externe en CDD lié à la disponibilité renouvelée pour un an de l’agent titulaire).

- Questions diverses

Approbation de la charte PNR 2025-2040 :

. La nouvelle charte comprend des modifications statutaires et l’élargissement du périmètre du PNR à la commune de Foix et la rive droite de l’Ariège.

Camping - partenariat avec le Guide du Routard :

. Le fondateur du Guide du Routard ayant remarqué les appréciations positives laissées par les résidents du camping municipal sur plusieurs réseaux sociaux est venu visiter les installations et propose d’intégrer notre site dans la prochaine édition 2026. Ceci va contribuer à la notoriété du camping. Mme le maire est autorisée à signer la convention de partenariat.

Chauffage au bois dans les logements communaux :

. La réalisation des audits de performance énergétique a conduit les locataires de Plane de Caussou et de Rouzaud à exprimer leur souhait de mettre en place un poêle à bois bûche en remplacement d’une cheminée à insert existante (ou création d’un point de chauffe pour le logement démuni de cheminée), en substitution aux radiateurs électriques à l’usage trop onéreux. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, un chauffage au bois bûche de haute performance suppose un matériel fiable avec une maintenance sérieuse et ne peut donc être laissé à l’initiative du locataire. Une installation par la commune peut être étudiée au cas par cas, dans une optique d’amélioration du confort du logement et de sa performance énergétique, avec répercutions en charge locative des frais annuels de maintenance (poêle et conduit de cheminée).

Cession de terrain :

. Une portion de l’ancien chemin rural adjacent à la voirie rue de Rouzaud et rejoignant la rue du Taous est inutilisée de longue date et s’est embroussaillée. M. Yves Sicre sollicite la cession de cette portion afin de permettre un accès à son pré anciennement desservi par le chemin rural. Considérant la perte d’usage de ce chemin rural sur la portion considérée et le défaut d’intérêt de maintenir la liaison originelle entre le Taous et Rouzaud, la cession de cette portion a été consentie (surface d’environ 235 m²) au prix symbolique d’un euro, les frais de bornage et de mise à jour du cadastre restant à la charge de M. Sicre.

Séance du 09 août 2025 - Incident de la piste dite de « Bente Farine »

. La mairie a été interrogée sur les motifs de l’ouverture d’une piste forestière sur le flanc sud du Pech, au lieu-dit Bente Farine au-dessus du hameau du Bastié. Vérification étant faite sur place, une piste a effectivement été tracée sur plus d’un kilomètre en traversant, sans autorisation, 25 parcelles appartenant à 14 propriétaires différents. Trois plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie pour violation de propriété privée. La démesure de cette piste réalisée en terrain boisé et les dégâts occasionnés par des terrassements en terrain pentu et rocheux (chaos de pierres, arbres déracinés) ont conduit Mme le maire à déposer plainte pour le même motif au nom de la commune, elle-même propriétaire de trois de ces parcelles. . Une enquête est en cours pour identifier l’auteur de l’infraction et les raisons de cette piste. . Le secrétaire général de la préfecture a été informé des faits afin qu’une enquête administrative puisse déterminer si des infractions au code rural et au code de l’environnement pouvaient justifier une action judiciaire de la commune en dehors de sa partie prenante comme propriétaire de parcelles touchées par la piste.4 / 12

Séance

du 19 juin 2025

- Ressources humaines : emplois d’adjoints techniques, cotisation

à la caisse de prévoyance

- Gestion du camping municipal

- Voirie : conditions de circulation sur la route de Lizonne

Urbanisme : avis sur le projet de PLUi-H arrêté par L’agglo FV

- Convention Babushka

- Espaces communaux : aire de jeux d’enfants

- Questions diverses : regroupement pédagogique avec la

commune de St Martin, extensions de voirie communale

- Ressources humaines

Emplois d’adjoints techniques :

. la grille horaire variable mise en place avec les agents afin d’assurer des conditions acceptables de réception doit être étendue à la période du 1er avril au 31 octobre (et pas seulement durant les deux mois de juillet – août) ;

. le prolongement ou renouvellement des deux emplois temporaires actuels jusqu’au 31 décembre 2025 se font en parallèle des procédures pour pourvoir ces postes de façon permanente ;

. l’option retenue d’une organisation en binôme de deux adjoints techniques mérite d’être reconsidérée à l’issue de la seconde année d’observation de fonctionnement, avec retour éventuel à un encadrement intermédiaire par un poste de catégorie B ; . le régime de primes RIFSEEP se complète par l’ajout des deux fonctions de régisseur de recettes et d’exploitant du camping et la fixation d’un montant minimum des primes à 10 €.

Cotisation patronale à la caisse de prévoyance :

. cette cotisation déjà effective pour les agents titulaires est devenue obligatoire pour les agents contractuels, à compter du 1er janvier 2025, pour un montant mensuel minimum de 7 €.

Décisions : modification de la grille horaire des adjoints techniques, prolongement ou renouvellement des deux emplois temporaires actuels jusqu’au 31 décembre 2025 dans l’attente des recrutements permanents à déterminer selon l’organisation qui sera définitivement retenue, ajout au RIFSEEP des deux fonctions de régisseur de recettes et d’exploitant du camping et seuil plancher de prime RIFSEEP fixé à 10 €, extension aux agents contractuels de la cotisation patronale à la caisse de prévoyance au montant mensuel de 7€ à compter du 1er janvier 2025.

- Voirie : conditions de circulation sur la route de Lizonne

Outre la dégradation de la chaussée par des « nids de poule » dans la montée proche du réservoir d’eau potable, un risque de fragilisation du mur de soutènement sur le tronçon entre la D117 et le lieu-dit « Lanque » est à considérer. Une limitation de tonnage à 9 tonnes similaire à celle appliquée à la route de Goudié, serait opportune au regard de la structure inappropriée du mur ancien de pierres sèches sur lequel repose la voie, de l’importance des dégâts éventuels et de la fréquence de passage de charges importantes.

Décision : extension à la route de Lizonne la limitation de tonnage de 9 tonnes actuellement en vigueur sur la route de Goudié, avec possibilité de solliciter ponctuellement une autorisation temporaire de passage d’une charge plus lourde.

- Urbanisme - avis sur le projet de PLUi-H

Avant la phase finale de la procédure conduisant à une approbation définitive du plan à la fin de l’année, le projet arrêté par le conseil communautaire du 21 mai dernier doit être soumis à l’avis des communes de l’agglomération. Le document est conforme en ce qui concerne les zonages sur la commune de Cos aux éléments revus en réunion de travail avec les services de L’agglo Foix- Varilhes en février à deux détails nécessitant correction : le périmètre du secteur NL au bas de la route du Taous et un changement possible de destination de bâtiment en secteur agricole A1 route d’Artigues.5 / 12

Ce dernier point est la seule remarque notable soulevée par les 5 habitants de Cos venus consulter le projet lors de la permanence organisée du 23 au 28 juin en mairie, au-delà d’un simple désir d’information et d’explication.

Décision : avis favorable au projet de PLUi-H arrêté par L’agglo Foix-Varilhes, avec les corrections relatives au périmètre du secteur NL au bas de la route du Taous et la possibilité de changement de destination de bâtiment en secteur A1 route d’Artigues.

- Convention Babushka

La solution alternative consistant à autoriser un stationnement devant le vestiaire attenant à la réception du camping a été présentée à Mme Tachylina accompagnée de son époux pour s’assurer que cette solution lui agréait avant de soumettre au conseil municipal le projet de convention.

Décision : validation du projet de convention.

- Espaces communaux : aire de jeux d’enfants

La réunion de concertation proposée aux parents et grands-parents concernés du 1er juillet n’a pas suscité d’intérêt en dehors des personnes participant au groupe de travail « espaces communaux ». Le projet se recentre sur l’attractivité accrue qu’il apportera à la salle polyvalente, en veillant à éviter une dégradation du site et les nuisances pour les riverains.

Décision : resserrement du public ciblé sur les enfants de 3 à 8 ans dans de bonnes conditions de sécurité sous surveillance parentale, ce qui se traduit par l’abandon de la pyramide et l’option d’un tapis de sol souple et facile d’entretien aux abords de l’équipement d’exploration, révision en conséquence du projet d’ici septembre en vue de la demande d’aide financière auprès de L’agglo FV.

- Regroupement pédagogique avec la commune de St Martin

La rentrée de l’automne 2025 pour l’école de St Martin étant assurée, l’objectif de rédaction d’un projet commun est reporté d’une année. A l’expérience des réactions connues de quelques parents, il faut préciser que le caractère obligatoire d’une scolarité à St Martin n’interviendrait qu’après validation du regroupement pédagogique par l’inspection académique et ne concernerait que les nouvelles scolarisations sans imposer la séparation de fratrie déjà scolarisée à Foix. Les premières approches faites auprès de parents potentiellement concernés visent à repérer les conditions de viabilité d’un tel regroupement afin de définir les modalités organisationnelles adéquates à inscrire dans le projet.

Décision : confirmation de l’avis favorable de principe dans l’attente de statuer sur un projet suffisamment abouti après une concertation ouverte avec la population de Cos.

- Extensions de la voirie communale

Le processus d’intégration au domaine public communal des deux voies privées de l’impasse du Picou et du hameau de Barthe est engagé : changement d’étude notariale pour l’impasse du Picou faute de réponse du notaire historique de l’affaire aux relances répétées, rencontre en septembre avec les propriétaires des parcelles concernées à Barthe sachant que la faisabilité du raccordement avec la D117 a été confirmée.6 / 12

Séance

du 10 avril 2025

- Finances : comptes 2024 et budgets 2025 de la commune et du

camping

- Gestion du camping municipal : tarification et règlement intérieur

- Convention Babushka

- Voirie : conditions de circulation sur la route de Lizonne

Groupe de travail « espaces communaux » du 27 mars

- Finances : comptes 2024 et budget 2025 de la commune et du camping

Les petites communes étant notamment préservées des fortes réductions budgétaires de l’Etat, il se dégage un excédent de fonctionnement de 104 k€, le résultat cumulé de clôture de 184 k€ est intégralement reporté en fonctionnement sur 2025. La section d’investissement ressort avec un solde d’exécution cumulé de 55 k€. Quant au camping, après un exercice à l’équilibre, il dispose d’un reliquat cumulé disponible de 17 k€ en fonctionnement et de 37 k€ en investissement.

Le budget primitif 2025 de la commune (344 k€ en fonctionnement et 414 k€ en investissement), toujours établi sur des bases prudentes en ce qui concerne les charges, permet de poursuivre le programme pluriannuel d’investissement tout en maintenant le faible endettement de la commune. Les taux d’imposition restent inchangés pour la part communale.

Pour le camping municipal, le budget (dépenses 45 k€ en fonctionnement et 52 k€ en investissement) reconduit les éléments de base budgétés l’an dernier pour un second exercice d’observation dont l’analyse détaillée permettra d’évaluer la viabilité financière de l’exploitation en régie directe.

Décision : approbation des comptes 2024 et vote des budgets primitifs avec maintien à l’identique des taux d’imposition et des subventions aux associations (AICA, Restaurants du Cœur, AS Barguillère, Boule verte Barguillère, Comité des fêtes, Cos Boys, Rambail en Barguillère).

- Gestion du camping municipal : tarification et règlement intérieur

La tarification en vigueur comprend un forfait journalier « garage mort » afin de répondre à la demande de quelques usagers réguliers du camping. Des précisions sont apportées au barème et au règlement intérieur afin d’éviter une multiplication de ce type d’occupation des emplacements préjudiciable à l’ambiance et l’image du camping.

Décision : maintien de la prestation « garage mort » sur les trois saisons (haute saison, mi-saison et basse saison) de l’année de façon limitée et circonstanciée sous la responsabilité du maire avec limitation à un seul emplacement déterminé pendant la période estivale de forte affluence, application du tarif « long séjour » (durée de 1 à 3 mois) aux seules périodes continues de présence.

- Convention Babushka

Une solution alternative à la demande originelle consisterait à autoriser un stationnement devant le vestiaire attenant à la réception du camping, le vestiaire étant mis à disposition hors la circulation de la clientèle afin de servir de remise pour le stockage de denrées. Cette localisation serait plus favorable pour l’activité de vente qui est projetée tous les matins sauf lundi et mardi.

Décision : autorisation de cette installation temporaire dans le cadre d’une convention précisant les modalités et responsabilités engagées, avec redevance forfaitaire couvrant les frais d’électricité.

- Voirie : conditions de circulation sur la route de Lizonne

Un point a été fait avec le maire de Vernajoul sur les désordres causés à la voirie par la circulation d’engins et camions liée à l’activité d’un exploitant agricole du hameau de Lizonne, la structure de la chaussée de la voie communale n’étant pas adaptée au gabarit des véhicules. Les habitants de Lizonne soulignent le danger que les nids de poule présentent pour les usagers cyclistes. La situation s’est nettement dégradée ces derniers mois, endommageant le revêtement de la chaussée dont la réfection partielle a été réalisée sur Cos en 2021.7 / 12

Le permis de construire obtenu pour la réalisation d’un hangar agricole de 2 500 m² va occasionner un trafic important pour l’approvisionnement du chantier. Le maire de Vernajoul a rappelé à l’exploitant agricole la limitation de tonnage à 19 tonnes et fait établir un constat de l’état actuel de la route par un commissaire de justice. Des dispositions préventives doivent également être prises pour le tronçon sur le territoire de Cos.

Décision : réparation rapide des « nids de poule » dangereux, constat de l’état de la chaussée par un commissaire de justice, démarche pour une réduction de la limitation actuelle de tonnage, signalisation renforcée.

- réflexions du groupe de travail « espaces communaux » du 27 mars

Projet de cimetière :

L’APD révisé par l’architecte paysagiste ne change pas fondamentalement le caractère décalé du projet en termes de coût et de tonalité par rapport à la demande formulée et aux moyens financiers de la commune : la démarche exploratoire et « maximaliste » de la potentialité du site pour une évolution éventuelle à long terme (100 sépultures) a détourné l’architecte de la réponse attendue pour les besoins stricts de la commune, soit une capacité de 20 sépultures (extensible à 50). Le document fournit cependant des pistes de travail exploitables pour élaborer plus modestement un nouveau projet plus adéquat et amorcer une réflexion sur le règlement interne affirmant le caractère « paysager champêtre » du cimetière. L’objectif est maintenu de constituer un dossier pour une prise de décision en 2026.

Aire de jeux d’enfants :

Deux devis ont été fournis par Loisirs Diffusion (Extebois) et Proludic respectivement pour des montants HT de 22 k€ et 18 k€. Le choix définitif doit être soumis aux réactions des parents et grands-parents concernés en réunion de concertation d’ici l’été. Le conseil municipal demande une variante avec protection partielle du sol.

Séance

du 13 mars 2025

- Ressources humaines : recrutements liés à la gestion du

camping municipal, départ à la retraite de la secrétaire de

mairie, modification du RIFSEEP

- Finances : comptes de gestion et comptes administratifs 2024

- Travaux : amélioration de la performance énergétique des

logements communaux

Travaux : aménagement du site de Rouzaud 2ème tranche

Evacuation des eaux pluviales : travaux et principes

Gestion du camping municipal : adaptation de la tarification des

emplacements

Demande d’occupation estivale du chalet bar de l’aire de loisirs

- Urbanisme : PLUi - retour sur l’atelier communal du 24 février

- Questions diverses : plan communal de sauvegarde

- Ressources Humaines

Recrutements liés à la gestion du camping municipal

Le contrat d’un an d’adjoint technique depuis le départ à la retraite de M. Blazy arrivant à échéance le 01/07/2025 et la prolongation de l’expérimentation de la gestion du camping sur la saison d’été 2025 conduisent à préparer le remplacement définitif de l’agent titulaire à la date du 1er janvier 2026. L’organisation actuelle de deux postes d’adjoint technique a semblé viable en 2024 et doit être confirmée d’ici la fin de l’année pour ouvrir un poste de catégorie C en remplacement du poste de catégorie B libéré par le départ à la retraite de M. Blazy.

Décision : fermeture du poste catégorie B, recrutement d’un adjoint technique C à titre temporaire dans l’attente d’un recrutement titulaire au 1er janvier 2026, outre le recrutement de deux emplois8 / 12

saisonniers (juillet-août) de surveillant de baignade (35h) et d’agent d’entretien des chalets et des sanitaires (8h).

Départ à la retraite de la secrétaire de mairie

Le départ à la retraite de l’adjoint administratif principal de 1ère classe est confirmé à la date du 1er août 2025. Il convient, pour pallier l’absence de cet agent en congé maladie depuis le 1er mai 2023, de prolonger l’actuel contrat de remplacement sur la période du 1er mai au 31 juillet et d’engager les démarches pour ouvrir le poste de façon permanente à partir du 1er août, sur la même base hebdomadaire de 21 h.

Décision : prolongation du contrat de remplacement et ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (21 h hebdomadaires).

Modification du RIFSEEP

Les trois agents de la commune ne bénéficient pas du régime RIFSEEP du fait de leur recrutement contractuel pour pallier l’absence temporaire de titulaires sur ces postes. L’ouverture du RIFSEEP à ces agents est possible et constitue une mesure équitable et justifiée.

L’activité de la commune de Cos assurant en régie municipale la gestion des hébergements touristiques (emplacements et chalets) se traduit pas des fonctions particulières d’exploitant du camping municipal et de régisseur des recettes qui devraient être identifiées dans le RIFSEEP.

Décision : modification du RIFSEEP en conséquence selon les indications du Centre de Gestion de l’Ariège pour présentation au Conseil social territorial.

- Finances – comptes de gestion et comptes administratifs 2024

Les éléments financiers clôturant l’exercice 2024 de la commune et du camping font état des dépenses / recettes suivantes :

Comptes administratifs 2024 Dépenses Recettes

Commune Section de fonctionnement 269 493 € 373 572 € Section d’investissement 65 258 € 84 814€

Camping Section de fonctionnement 49 532 € 54 880 € Section d’investissement 11 266 € 15 803 €

Décision : arrêt des résultats définitifs des comptes administratifs et adoption des comptes de gestion 2024 de la commune de Cos et du camping municipal.

- Travaux – Amélioration de la performance énergétique des logements communaux

Les démarches conduites pour affiner le dossier ont permis d’étudier une isolation par l’intérieur comme alternative à l’isolation en façade non envisageable pour des raisons architecturales (façade de la mairie) ou pour son coût excessif.

Les devis d’entreprise obtenus sur ces bases conduisent à des coûts prévisionnels HT de 30 k€ et 50 k€ pour le logement de la mairie et pour celui du n°16 Plane de Caussou. Sur la base d’un taux d’aides publiques de 60%, la dépense autofinancée est amortie respectivement en 2,4 et 3,5 années de loyer. Pour la Plane de Caussou, une estimation de la valeur de cession du bâtiment libre de toute occupation a été demandée à un expert immobilier : 130 à 150 k€ pour chacun des deux logements à apprécier au regard d’un rendement brut locatif de 4,4%. Dans les conditions actuelles de financement des travaux de mise aux normes énergétiques, la cession éventuelle de ce bâtiment ne paraît pas souhaitable.

Décision : validation de l’option de l’isolation par l’intérieur pour les deux logements susvisés et ajustement en conséquence des demandes d’aides publiques sur 2025 pour une dépense HT de 80 k€.9 / 12

- Travaux – Aménagement du site de Rouzaud 2ème tranche

Hormis une reprise de terre végétale sur les terrasses et talus à l’issue des travaux projetés par l’ANA-CEN aux abords immédiats de son bâtiment, les terrassements de l’esplanade sont achevés. Il est proposé d’ajuster le contenu de la 2ème tranche 2025 présenté en janvier en se focalisant sur l’aménagement de l’accès piéton au site de Rouzaud depuis la mairie, sur la base de l’esquisse paysagère établie par M. Alain Freytet : terrassement et maçonnerie du cheminement piéton, reprises de terre végétale, clôtures et équipements divers.

Décision : validation de l’ajustement du projet sans incidence sur le coût et le plan de financement.

- Evacuation des eaux pluviales : travaux et principes

Récapitulatif des travaux réalisés ces dernières années sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales :

. route du Rieutort : réparation du sinistre de l’été 2024 : enrochement et redimensionnement de la buse,

. route du Rieutort : curage de fossé à deux reprises (problème lié au chemin de Campagne), . secteur amont du chemin de Campagne : dispositif préventif de l’érosion (en attente), . chemin de Campagne : réfection chemin et curage fossé (réalisé), traversées anti-érosion (en attente),

. route du Rieutort : curage de fossé à deux reprises (problème lié au chemin de Campagne), . route de Bouat : renforcement des piles du pont,

. route de Goudié : pose d’une canalisation en amont du réseau « EP urbain» (compétence GEPU) et protection de la tête de buse,

. route de Goudié : réalisation de 10 mètres de drain au 2bis à proximité de la façade du riverain, . rue de Rouzaud : collecte des ruissellements latéraux débouchant sur la voirie communale, . secteur Rouzaud : réfection d’une buse sous passage bétail à l’aval immédiat du rejet du réseau des eaux pluviales du village,

. route de Barthe : reprise de busage sous la plate-forme de retournement pour la collecte des ordures ménagères afin de mettre la commune hors cause des venues d’eaux dans une propriété riveraine,

. avenue de la mairie : reprise de canalisation ancienne provoquant des nuisances sur la propriété riveraine.

Des réclamations ou exigences de propriétaires riverains des voies publiques, notamment à l’occasion des travaux de réfection de chaussée, conduisent à formaliser les éléments de doctrine suivants :

. la commune (comme L’agglo en secteur dit urbain) assume la responsabilité des écoulements superficiels provenant de son domaine public (eaux de ruissellement sur voirie, débordements ou désordres des conduites du réseau d’eaux pluviales) ;

. cette responsabilité ne couvre pas les écoulements souterrains antérieurs à un aménagement récent de la collectivité sauf en cas d’un impact avéré de l’aménagement sur ces écoulements ; . la suite à donner aux réclamations relève d’une décision du conseil municipal au-delà d’un coût correspondant à une journée d’intervention avec engin de terrassement et mise en œuvre de matériaux.

Décision : outre la poursuite des travaux de gros entretien engagés (hors le secteur urbain relevant de la compétence de L’agglo Foix-Varilhes), adoption des éléments de doctrine présentés selon le principe d’exclusion d’une affectation de fonds publics à une opération valorisant un fonds privé en fixant à 800 € le montant plafond HT de la prise en charge par la commune des aménagements sollicités par les riverains des voies communales visant à éliminer ou atténuer l’écoulement sur leur propriété des eaux superficielles de ruissellement provenant de la voirie (les sollicitations dépassant ce plafond seront soumises à la décision du conseil municipal).10 / 12

- Gestion du camping municipal : adaptation de la tarification des emplacements

L’informatisation des réservations (notamment en ligne) et des encaissements des séjours rencontre quelques difficultés au niveau du forfait journalier de l’emplacement valable pour deux adultes, outre l’insatisfaction des campeurs solitaires déplorant l’absence de tarif pour adulte seul.

Décision : modification du tarif journalier à compter du 1er avril 2025 dissociant l’emplacement seul et chaque occupant.

- Demande d’occupation estivale du chalet bar de l’aire de loisirs

La demande est formulée par Mme Elena Tachylina pour élargir et déplacer son activité dominicale actuelle sur la place de la mairie (et en bordure de camping durant la période estivale). Cette demande sort du cadre de l’actuelle autorisation d’occupation du domaine public et relève d’un contrat de location d’un bien privé de la commune pour une activité saisonnière commerciale (épicerie avec denrées fraiches) recevant du public.

C’est une offre de service appréciable pour les résidents du camping mais qui se heurte à de multiples obstacles compte tenu de l’inadaptation du local à cette activité au regard des normes réglementaires s’imposant à une telle activité (sécurité de l’alimentation électrique, accès PMR, hygiène sanitaire). Une option plus réaliste mérite d’être recherchée pour maintenir l’idée en vue d’une convention d’une durée d’un mois reconductible.

Décision : inviter Mme Tachyla à reconfigurer son projet sur une base compatible avec les possibilités du site.

- PLUi – retour sur atelier communal du 24 février

Nouvelle réunion de travail avec L’agglo FV pour vérifier la bonne interprétation par le cabinet AUAT des observations de la commune corrigeant les zonages proposés afin de respecter l’objectif d’artificialisation des sols.

- Plan communal de sauvegarde

La préfecture rappelle l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Sur la base du modèle type de document présenté, il est précisé que chaque conseiller sera amené à compléter les informations sur la base d’une version provisoire élaborée avec le secrétariat de mairie.11 / 12

Séance

du 16 janvier 2025

- Finances : perspectives budgétaires

- Travaux : priorités d’investissement 2025

- Regroupement pédagogique avec la commune de St Martin de

Caralp

Questions diverses : régisseur suppléant

- Finances : perspectives budgétaires

Pour la commune, l’exercice 2024 dégage un résultat de fonctionnement plus important que ce qui est attendu, de l’ordre de 100 k€, portant le résultat cumulé de clôture à 180 k€, alors que la section d’investissement se clôt avec un résultat cumulé de 55 k€.

Pour le camping, une baisse sensible de la fréquentation des gîtes mérite analyse mais elle est heureusement compensée par une bonne recette des emplacements de près de 55 k€ qui génère un résultat de fonctionnement de 10 k€. La section d’investissement se clôt avec un résultat cumulé de 37 k€.

- Priorités d’investissement 2025

Amélioration de la performance énergétique des logements communaux

Les audits énergétiques réalisés pour les quatre logements classés F et G recommandent des travaux estimés à plus de 200 k€ afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A et de 160 k€ pour un niveau C. La mise en conformité nécessaire au maintien de la location de ces quatre logements demande une révision des priorités du calendrier pluriannuel d’investissement et l’inscription d’une première programmation de travaux dès 2025 sur les deux logements classés G (mairie et le n°16 Plane de Caussou).

Décision prise : validation d’un programme de travaux de 110 k€ visant le niveau de performance C pour les deux logements classés G, en sollicitant des aides publiques en 2025 en 1ère priorité avec une charge d’autofinancement de 45 k€.

Aménagement du site de Rouzaud – 2ème tranche

La 1ère tranche de travaux 2024 portait sur le terrassement préliminaire de l’esplanade (purge matériaux, reprofilage talus, plate-forme du parking avec un revêtement temporaire dans l’attente d’une finition ultérieure), une esquisse de conception paysagère et une mise en sécurité de deux traversées piétonnes de la D811. Par ailleurs, l’amélioration de la voirie communale d’accès au site engagée en mai dernier dans le cadre du Fonds de concours Voirie de L’agglo Foix-Varilhes sera poursuivie d’ici l’été.

La 2ème tranche de travaux envisagée en 2025 porte sur les aménagements de l’esplanade et du cheminement piéton depuis la mairie, sur la base de l’esquisse de conception paysagère réalisée conjointement avec l’ANA-CEN Ariège et en cohérence avec la réflexion globale initiée avec le CAUE pour un « aménagement d’espaces de centralité » sur la commune. Le contexte budgétaire appelant une modération des dépenses de la commune, la consistance de cette 2ème tranche a été réduite aux fonctionnalités essentielles permettant l’implantation des équipements projetés par l’ANA-CEN et leur accès piétonnier, de désenclaver la station d’épuration d’eaux usées en viabilisant son accès d’exploitation par le SMDEA et d’assurer des conditions durables d’utilisation du parking avec son revêtement temporaire (pour des raisons de garantie d’exécution, le revêtement définitif avec places de stationnement végétalisées nécessitera une reprise totale de la couche de roulement temporaire – à programmer ultérieurement selon les conditions de financement, sachant que les fonds Leader ne sont pas mobilisables sur les tranches 2024 et 2025).

Décision : validation d’une 2ème tranche d’aménagement évaluée à 25 k€ HT pour demande d’aides publiques, en 2ème priorité sur 2025, laissant une charge d’autofinancement de 10 k€.12 / 12

Autres investissements en cours

. mise à niveau camping – aire de loisirs : amélioration de la circulation intérieure, des emplacements, du bâtiment réception-sanitaires (sur solde de crédits du programme 2023) ; . DECI 1° tranche : citerne de Lubenac, et en ajoutant celle du Bastié (si crédits restants suffisants) ;

. voirie : rue de Rouzaud à terminer (arrière bâtiment ANA et placette) ; . dégâts route du Rieutort et chemin de Campagne : réalisation d’ici mars ; . aire de jeux d’enfants : consultations en cours, aide de L’Agglo FV à solliciter avant fin 2025 ; . cimetière : projet architectural irréaliste mais contenant quelques idées intéressantes à valoriser dans un projet plus approprié aux besoins et moyens de la commune.

- Regroupement pédagogique avec la commune de St Martin de Caralp

Le conseil municipal du 11 avril 2024 s’était prononcé favorablement sur le principe de ce regroupement, par esprit de solidarité rurale dès lors que cela ne contraignait pas les parents à changer leurs enfants du lieu actuel de scolarisation et en escomptant une incidence positive de ce rapprochement sur la tendance des jeunes ménages cossois à se désintéresser de l’animation de la commune.

Le maire de St Martin, dans la perspective de la rentrée scolaire de septembre 2025, souhaite constituer un dossier pour l’inspection académique avec un argumentaire de l’intérêt de l’opération, notamment sur le plan éducatif par un « projet éducatif territorial » des deux communes regroupées soulignant les avantages de la scolarité actuellement dispensée en classe primaire « unique », les moyens opérationnels disponibles et les compléments à envisager.

Une estimation des nouvelles scolarisations à venir (4 sur 2 années) ne permet pas d’extrapoler les données pour établir de façon fiable un flux annuel à moyen terme. Une approche exploratoire des parents concernées est engagée afin d’esquisser les avantages-inconvénients par rapport à une scolarisation sur Foix (contribution financière de la commune, charge de cantine pour les parents) et préfigurer les modalités à mettre en place pour la viabilité de l’offre alternative et, si possible, orienter la pré-scolarisation en maternelle par anticipation au regroupement du primaire.

Décision : confirmation de l’accord de principe pour le regroupement pédagogique et poursuite de la démarche conjointe avec le maire de St Martin pour formaliser un projet opérationnel qui puisse être présenté aux cossois, avec notamment des dispositions transitoires adéquates.

- renouvellement de la literie des gîtes

La literie des 5 chalets du camping datant de leur mise en place, son renouvellement permet de maintenir un niveau de qualité acceptable en augmentant l’épaisseur des matelas et en remplaçant les couettes les plus défraichies.

Décision : renouvellement des matelas et d’une partie des couettes.