Déliberation - Conseil Relevé des décisions 2020 V2

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Déliberation - RELEVE DE DECISIONS DU CM 3.08.2020 V2

Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+02+Juin+2020

Déliberation - Conseil Relevé des décisions 2020 V2 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cos. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Relevé des décisions 2020 V2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, Relevé des décisions du conseil municipal récapitulatif 2020

Séance du 28 mai 2020

- installation officielle du conseil municipal

Séance du 4 juin 2020

- vote des taxes :

. maintien des taux au niveau de ceux de 2019

- commissions thématiques :

. création de 5 commissions Finances, Environnement, Animations sociales, Communication et -ci

- achat de remorque :

. -plateau

- caution pour la location de la salle des fêtes :

. e caution de 500 salle) et 300 rencontre préalable systématique des locataires en mairie

- ouverture de la piscine municipale :

. -

, à

restituer en fin de saison ou fin de séjour).

- mise à disposition des masques commandés par la Communauté d'Agglomération :

.

conséquence.

- commission communale des impôts directs :

. validation de la liste de propositions pour désigner les membres de la commission

- organisation des travaux de la municipalité :

. esquisse de programme de travail sur les sujets suivants : urbanisme, finances, environnement, cadre de vie, lien avec la population, travaux (voirie, camping, piscine), fonctionnement du conseil et du bureau.

- divers :

. annulation de la fête locale, maintien de la cérémonie du 14 juillet avec « apéritif républicain » en extérieur.Séance du 6 juillet 2020

-

. validation des délégations

-

. désignation de 3 titulaires et 3 suppléants

- dispositif indemnitaire de fonction des employés :

.

- tarifs de location concernant le hangar « rier » :

. location du terrain à usage de pâturage : 50

. : 220

- ouverture du bassin de baignade :

. igatoire des bracelets.

- PMR des locaux de la mairie :

. : échéance du 31/12-19 fixée par la préfète, accessibilité camping quasi réalisée, dérogation à solliciter pour le bassin de baignade, place de stationnement à matérialiser pour la salle polyvalente, projet à initier pour les locaux de la mairie.

. trois options pour les locaux de la mairie globale du secrétariat, bureau du maire et de la salle de conseil es

- dépenses diverses :

. projet site web communal : validation de la proposition Studioweb

. remplacement du plateau de coupe de la tondeuse : validation du devis

Séance du 10 juillet 2020

- commission des élections sénatoriales :

. désignation de MC Dubuc comme membre titulaire + 3 suppléants

Séance du 27 juillet 2020

- pouvoir d ester en justice :

. autorisation donnée au maire pour gérer le contentieux relatif aux loyers impayés d un logement communal.

- commission de contrôle de la liste électorale :

. propositions pour la désignation de délégués titulaires et suppléantsSéance du 7 septembre 2020

- accessibilité PMR des locaux de la mairie :

. présentation de l esquisse du projet par l architecte, l estimation financière est attendue pour la fin septembre

- régime indemnitaire RIFSEEP :

. validation des montants de l indemnité de fonction IFSE pour les 3 employés communaux

- dépenses de secrétariat :

. validation de l opportunité de l acquisition d équipements complémentaires

- commissions thématiques de l Agglomération Foix-Varilhes:

. validation des participations du délégué de la commune et de son suppléant

- programme de travaux de voirie 2021-2022 :

. validation de la demande adressée à l -Varilhes : place de la mairie, chemin de Lizonne (2° tronçon), chemin de Coume Torte, reprises partielles chemin du Couleil

- éclairage public :

. validation de la demande de diagnostic général auprès du SDE09 pour économie d énergie et réduction de la pollution visuelle nocturne

Séance du 12 octobre 2020

- budget :

. validation de l ajustement budgétaire (dépenses de fonctionnement 2020)

. validation du modèle de simulation budgétaire sur la période 2020-2025

- programme de travaux « accessibilité PMR » de la mairie :

. présentation de l avant-projet sommaire : abandon du projet dans la géométrie proposée (120 m²),

. validation d une étude complémentaire explorant une solution alternative plus économe (60 m² dans la configuration actuelle des locaux et place de stationnement sur façade nord)

- gros entretien du patrimoine bâti communal :

. comme suite à la revue des opérations à envisager réalisée par Ph. Quainon et B. Blazy, validation des travaux présentant un caractère d urgence : réfection façades nord et ouest du chalet du stade, mise en sécurité du garde-corps de l esplanade de la salle polyvalente, reprise de divers équipements du bassin de baignade (tuyauterie, local technique, abri solaire du surveillant de baignade)

- gestion municipale :

. validation de l actualisation des tarifs du camping

. validation de la réduction des au public à la tranche 14h-16h,

. validation des dispositions de suppléance temporaire de la secrétaire de mairie (convention CGD09 service de remplacement),

. validation de la proposition de mission d audit RGPD présentée par le Centre de gestion de l Ariège (réalisation 1° trimestre 2021)Séance du 2 novembre 2020

- transfert de la compétence Urbanisme à l Agglomération Foix-Varilhes :

. constat d un délai insuffisant pour statuer sur la question compte tenu du contexte perturbé de l année 2020 (Covid-19),

. adhésion sur le fond du transfert de compétence et la mise en place d un PLU intercommunal, mais opposition sur la forme,

. demande (préfète) d un report de 6 mois de l échéance du transfert de droit,

. demande (président Agglo) d une réflexion participative avec les communes sur les objectifs et modalités d un futur PLU intercommunal, au terme de laquelle le conseil municipal pourra réviser sa position.

Séance du 11 novembre 2020

- convention CDG09 d accompagnement à la conciliation :

. validation de la proposition de mission faisant suite à la réunion de médiation sollicitée par la secrétaire de mairie

- commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT) :

. désignation d un délégué titulaire et de son suppléant

Séance du 1 décembre 2020

- régime indemnitaire RIFSEEP :

. maintien de la décision du conseil du 07/09/20 en passant outre l avis défavorable du comité technique du 28/10/20

- projet de cimetière communal :

. l absence de cimetière ne pouvant pas être suppléée de façon pérenne par les communes voisines (cf entretien avec le maire de Foix), il convient de poursuivre la démarche engagée par la précédente municipalité en considérant deux options : création d un cimetière sur le territoire communal, convention pour disposer d un espace dédié à Cos dans un cimetière d une commune voisine.

. validation de la démarche avec une consultation préalable auprès de la population de Cos afin d évaluer plus précisément les besoins.

- programme de travaux de voirie 2021-2022 :

. validation de la révision à la baisse de la demande de Cos auprès de l Agglomération Foix- Varilhes

Séance du 15 décembre 2020

- programme de travaux « accessibilité PMR » de la mairie :

. présentation de l avant-projet révisé

. confirmation de la position du conseil de privilégier la mise en valeur patrimoniale du bâtiment principal et la mise en accessibilité étendue à l ensemble des locaux secrétariat, salle du conseil et sanitaire

. validation de l option « entrée nord » avec place de stationnement à la place de la remise attenante au bâtiment

. validation du projet soumis aux financeurs pour un montant de 72 HT, et du plan de financement correspondant

. validation de la commande de l avant-projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises, l appel d offres étant subordonné à la confirmation des aides publiques sollicitées (calendrier prévisionnel des travaux : 2° semestre 2021.

. décision d explorer les aménagements à apporter aux locaux annexes, notamment par la création n par un occupant locataire (entreprise ou

association)