Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2022 FR

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021 F

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2022 FR Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2022 FR)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,

1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 06 Octobre 2022

L’An Deux Mille vingt-deux, le six Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, DUMAS Albin, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, HILAIRE Béatrice, LE TOQUIN Stéphanie, MASNEUF Nathalie ; VEOL Christophe, ORIVES Éric, MORIN Frédéric ; LOMEL Cédric

Absents ayant donné procuration : Dominique RIEU à Dominique FIALON, PINTO ABRANTES Delphine à HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge ; PASTRE Laurie à HILAIRE Béatrice. Absent :

Secrétaire de séance : Mme Béatrice HILAIRE

Le Maire fait part des remerciements de la famille CAPUANO, pour le soutien de la commune lors du décès de Franck CAPUANO, agent de l’EHPAD.

Le Maire demande une minute de silence en signe d'hommage pour le décès de Micheline PIGEYRE, dit Michou, autrefois agent des écoles à la retraire décédée à l’âge de 75 ans.

Démission de M NICOLAS Stéphane et nomination de Mme KOWALINSKI Anne-Marie Démission de Mme KOWALINSKI Anne-Marie et nomination de M LOMEL Cédric Installation de M LOMEL Cédric comme conseiller municipal de fait.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 Septembre 2022 a été approuvé à treize voix pour, une voix contre (ORIVES Eric) et une abstention (LOMEL Cédric)

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES

1. Nomination d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal comme représentant incendie et secours,

Ces missions, l’information et la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. Monsieur Le Maire propose de nommer Monsieur Damien CHANEAC 2eme adjoint comme correspondant incendie et secours, proposition adoptée à l’unanimité.

2. Délégation au maire pour la gestion locative du parc immobilier communal.

Cette délibération a été annulée car elle fait déjà l’objet d’une délibération prise antérieurement, lors du conseil municipal du 05 Juin 2020, à l’article 5 de la délibération donnant délégation de signatures au Maire.

AFFAIRES SCOLAIRES

3. Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » avec la direction académique des services de l’éducation nationale.

Ce dispositif concerne 62 élèves, de l’école publique pour 4 petits déjeuners par semaine sur une période de 26.5 semaines. Soit un total de 6572 petits déjeuners subventionnés à hauteur de 8543.60 € par la Direction Académique. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

2

FINANCES

4. Tarifs et lieux d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants. Monsieur Le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public et de définir le lieu où ces commerçants pourront exercer sur la commune :

Tarifs :

• Du lundi au jeudi de de 18h à 22 h 100 € la soirée

• Du vendredi au dimanche de 18h à 22 h 300 € la soirée

Lieu :

• Quai Reynaud (à côté du cabinet dentaire)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité et évoque la

question de la création d'un marché sur Lalevade.

QUESTIONS DIVERSES :

• Opération « brioche » opération départementale, qui permettra à l’ADAPEI de promouvoir d’autre levier financier pour la création d’une cuisine centrale pour la restauration scolaire, sur la commune de Lalevade d’Ardèche.

• Elaboration d’une Charte afin de réglementer et d’apporter un cadre à la mise à disposition des salles municipales aux associations.

• Lancement d’une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et des concessions arrivées à échéances, pour permettre de pouvoir proposer des concessions à nos administrés et se conformer à la législation en vigueur.

• Convention Affaires Sociales compte-rendu

• Abandon sur la voie publique d’un bidon de 20 L de FORMOL, geste d’incivilité et d’inconscience car c’est un produit fortement toxique. Une plainte sera déposée en gendarmerie.

• Démarrage des travaux du hangar de la paix aux alentours du 24 octobre afin de sécuriser le bâtiment. Un arrêté sera produit afin d’interdire l’accès au chantier aux personnes non habilitées.

• Choix du nouveau logo de la commune, après la visualisation de trois propositions déclinées en versions plus moderne, le conseil doit choisir le modèle qui leur semble le plus approprié pour notre commune et rendre sa décision au plus tard le vendredi 14 octobre 2022.

Séance levée à : 22h45