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Arrêté - 024 445 Reglementation stationnement rue du Commerce
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 445 Reglementation stationnement rue du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de cournon-d'huvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
47 699000 Fax: 047 6405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
241445
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise CHANUT DÉMÉNAGEMENTS, pour un déménagement à réaliser au 18 rue du Commerce à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser deux places de stationnement à hauteur de ladite adresse : 16 rue du Commerce à Cournon- d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Deux places de stationnement seront neutralisées à hauteur de ladite adresse : 16 rue du Commerce à Cournon-d'Auvergne, le mercredi 04 décembre 2024, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur. Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise CHANUT DÉMÉNAGEMENTS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 novembre 2024.
Certifié exécutoire
Publié le
0 5 DEC. 2024